Avis de confidentialité de Dexcom

Dernière mise à jour : juillet 2024

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Qui nous sommes

Dexcom, Inc., et ses sociétés affiliées ou filiales, contrôlées directement ou indirectement, dont la liste figure ici (Dexcom, nous, notre ou nos), accordent une grande importance à votre vie privée et à la protection de vos données personnelles. Cet Avis de confidentialité (Avis) explique comment nous collectons, stockons, utilisons, partageons, transférons, supprimons et traitons de toute autre manière les informations collectées auprès de vous ou à votre sujet, informations désignées sous le terme données personnelles (terme défini plus loin dans le présent Avis). En tant que société internationale, Dexcom possède plusieurs entités juridiques dans différents pays qui peuvent être responsables des données personnelles qu’elles traitent, et nous traitons les données personnelles conformément à ces lois.

Objectif de cet Avis de confidentialité

Cet Avis décrit les types de données personnelles que Dexcom peut collecter ou traiter, la façon dont nous pouvons utiliser et divulguer ces données personnelles, et l’exercice de vos éventuels droits concernant le traitement par nos soins de vos données personnelles.

Cet Avis s’applique aux données personnelles que nous collectons ou traitons :

·       grâce aux activités et services en ligne que nous proposons (par le biais de ce site et d’autres de nos sites Web, de notre boutique en ligne, d’enquêtes Web, de lettres d’information, d’applications, d’e-mails, de services ou canaux de messagerie en ligne [y compris les discussions en ligne avec des personnes physiques ou avec une intelligence artificielle], des réseaux sociaux, de nos centres d’appel dédiés au service client, d’e-mails ou de SMS/messages texte, et par d’autres moyens) (Services en ligne) ;

·       via votre compte et via nos produits et services, qu’ils soient fournis directement à vous ou à votre patient, ou si vous êtes un patient, par l’intermédiaire de votre médecin, hôpital, établissement de traitement médical ou autre prestataire de soins (prestataire de soins), parmi lesquels le système Dexcom Stelo, le système de MCG Dexcom G7®, le système de MCG Dexcom G6®, le système de MCG Dexcom ONE, le système de MCG Dexcom G5®, Dexcom G6 Pro, Clarity Clinic et nos applications mobiles telles que Dexcom Clarity, Dexcom Share, l’application Dexcom G7, l’application Dexcom G6, l’application Dexcom ONE, l’application Dexcom G5 et Dexcom Follow (Produits), y compris les personnes agissant en tant que Dexcom Warriors ;

 

·       dans les autres situations où vous communiquez avec nous, y compris, mais sans s’y limiter, lorsque vous consultez nos sites, visitez nos bureaux ou assistez à nos événements (tels que des salons professionnels et des conférences) (Événements) (nos services, produits et événements en ligne sont collectivement appelés Produits et Services dans cet Avis) ;

·       dans le cadre des activités que nous exerçons lors du recrutement de participants pour des essais cliniques ou lors de la recherche et de l’engagement sous contrat des investigateurs et du personnel des études ;

·       en lien avec des événements indésirables, des réclamations et des signalements ;

·       lorsque vous communiquez avec nous à titre professionnel, par exemple, si vous êtes prestataire de soins ou employé par une entreprise avec laquelle nous avons une relation commerciale ou à qui nous fournissons des Produits et Services ;

·       dans le cadre de nos activités de recrutement de personnel ; ou

·       partout où cet Avis est publié ou référencé.

Dexcom pourra éventuellement vous fournir un avis de confidentialité différent dans certaines situations spécifiques, auquel cas cet avis ou cette politique de confidentialité différent(e) s’appliquera aux données personnelles collectées ou traitées dans cette situation spécifique, plutôt que le présent Avis. Si vous êtes un patient résidant aux États-Unis, veuillez vous reporter à notre Avis relatif aux pratiques de confidentialité pour obtenir plus d’informations sur la manière dont nous utilisons, partageons, divulguons et traitons de toute autre manière les informations protégées relatives à votre santé. Pour plus d’informations sur notre traitement des données de santé des consommateurs en dehors de vos informations de santé protégées, veuillez vous référer à notre Politique de confidentialité des données de santé des consommateurs.

Si vous nous fournissez des données personnelles concernant une autre personne que vous-même (un patient ou un membre de votre famille par exemple), notez que vous devez respecter toutes les lois sur la confidentialité et la protection des données avant de fournir ces informations à Dexcom (et notamment recueillir un consentement si c’est obligatoire).

La société, filiale ou société affiliée Dexcom avec laquelle vous, votre employeur, votre prestataire de soins ou votre patient êtes en communication, ou la société, filiale ou société affiliée Dexcom qui possède et exploite le Produit ou le Service est, le cas échéant, l’entité responsable de la collecte et de l’utilisation de vos données personnelles (entité désignée sous le terme « responsable de traitement » dans certaines juridictions). La liste des responsables de traitement peut être consultée ici et les personnes à contacter figurent à la rubrique Contactez-nous à la fin de cet Avis et dans la liste des responsables de traitement.

Veuillez lire attentivement cet Avis. Dans la mesure permise par la loi, en nous fournissant vos données personnelles ou en communiquant de toute autre manière avec nous, vous signifiez votre acceptation de cet Avis. Si vous n’êtes pas d’accord avec nos politiques et pratiques, vous êtes libre de ne pas utiliser nos Produits et Services ou de ne pas entrer en relation avec nous.

 

Données personnelles collectées, finalités et destinataires

Que signifie le terme « données personnelles » ?

Une donnée personnelle désigne toute information, enregistrée sur support électronique ou autre, qui peut être utilisée pour identifier une personne ou qui peut être liée ou associée à une personne en particulier, comme un nom, une adresse, une adresse électronique ou un numéro de téléphone. Dans certains pays, les données personnelles peuvent inclure des informations qui permettent d’identifier indirectement une personne, même en l’absence d’autres informations d’identification.

Les données personnelles peuvent inclure des informations considérées comme sensibles dans certains pays, telles que des informations biométriques, des informations génétiques, des informations de santé, des informations financières, une géolocalisation spécifique, une race ou origine ethnique, des informations sur votre orientation ou vos pratiques sexuelles, votre numéro de sécurité sociale, votre numéro de permis de conduire, votre numéro de passeport et autres informations du même type. Les données personnelles susceptibles d’être considérées comme des données personnelles sensibles en vertu de certaines lois sont indiquées par un accent circonflexe (^) dans le tableau ci-dessous.

Nous traiterons toutes les données personnelles que nous collectons conformément à la loi et au contenu du présent Avis (sauf, comme expliqué ci-dessus, si l’application d’une politique ou d’un avis distinct est nécessaire). Dans certains cas, à défaut de nous fournir certaines données personnelles, il est possible que vous n’ayez pas accès à certains Produits et Services.

Le tableau ci-dessous est un récapitulatif général des types de données personnelles que nous pouvons collecter auprès de vous. À la suite de ce récapitulatif général, vous trouverez des informations complémentaires sur nos modalités de collecte, de traitement et d’utilisation des données personnelles, ainsi que sur les destinataires potentiels de vos données personnelles, actuellement et au cours des 12 mois précédents. Certains pays nous obligent à indiquer les bases juridiques du traitement de vos données personnelles, c’est-à-dire les raisons légalement acceptables du traitement de vos données personnelles ; notez cependant que certains pays ne reconnaissent pas toutes les bases juridiques. Les types de données personnelles que nous collectons et divulguons dépendent de votre relation avec Dexcom. Il est possible que certaines des catégories répertoriées dans les tableaux suivants ne s’appliquent pas à vous. En cas de modification de la nature de votre relation avec Dexcom, vous pourrez être concerné(e) par des catégories supplémentaires de données personnelles.


 

Identité et coordonnées

Données démographiques

Données vidéo, audio et enregistrées

Données techniques

Données de santé

Données commerciales et financières

Profession et formation

Données anonymisées/
désidentifiées

 

Nom, e-mail, numéro de téléphone, etc.

Âge, sexe, handicap, etc.

Photos, vidéos, enregistrements d’appels ou de discussions en ligne, etc.

Adresse IP (Internet Protocol), navigateur, type d’appareil, etc.

Informations sur votre état de santé, votre traitement, etc.

Informations financières, commandes, etc.

Fonction ou intitulé de votre poste, employeur, etc.

Données après suppression des données personnelles individuelles

Utilisateurs des Services en ligne

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Patients et utilisateurs de nos Produits

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Personnes qui nous contactent

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Patients faisant une demande ou recrutés dans des programmes de soutien aux patients

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Partenaires commerciaux et leurs employés, agents et sous-traitants

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X

 

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Prestataires de soins

X

 

X^

X

 

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X

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Personnes assistant ou participant aux événements

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X^

X

X^

X^

X

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Médecins investigateurs et leur équipe

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X^

X

 

 

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Candidats aux études cliniques

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X^

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X^

X^

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Postulants à des emplois ou à des stages

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Enfants*

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Les données personnelles susceptibles d’être considérées comme sensibles sont signalées par un « ^ ».

* Dexcom peut être amené à traiter les données personnelles d’enfants mineurs qui utilisent un produit Dexcom. Dans ce cas, Dexcom sollicite auprès des parents ou des tuteurs légaux de l’enfant mineur leur consentement au traitement des données personnelles du mineur. En aucun autre cas Dexcom ne procédera sciemment à la collecte, à la conservation, à la divulgation ou à un autre traitement de données personnelles de mineurs de moins de 16 ans, y compris par le biais de Services ou de Communications en ligne.


Utilisateurs des Services en ligne

Patients et utilisateurs de nos Produits

Patients postulant ou inscrits à des Programmes de soutien aux patients

Partenaires commerciaux et leurs employés, agents et sous-traitants

Prestataires de soins

Personnes assistant ou participant aux événements

Médecins investigateurs et leur équipe

Candidats aux études cliniques

Postulants à des emplois ou à des stages

Enfants


Utilisateurs des Services en ligne

Nous pouvons traiter vos données personnelles lorsque vous (1) participez à des activités et services en ligne que nous proposons dans ce site et d’autres de nos sites Web, dans des applications, des e-mails, des SMS/messages texte, des services et canaux de messagerie en ligne (y compris des discussions en ligne avec des personnes physiques ou avec une intelligence artificielle), dans les réseaux sociaux et par d’autres moyens ; (2) utilisez notre boutique en ligne ; (3) vous inscrivez à nos lettres d’information ou à d’autres supports d’information ou de marketing ; (4) contactez nos centres de service client par téléphone, e-mail, SMS/messages texte, discussions en ligne ou par d’autres moyens ; et/ou (5) répondez à une enquête, ou bien à un questionnaire ou formulaire en ligne.

Exemples des types de données que nous traitons (les données personnelles pouvant être considérées comme sensibles sont signalées par un « ^ »)

Identité et coordonnées, notamment :

•       Prénom et nom, ou pseudonyme unique

•       Prédicats honorifiques et titres, appellation de politesse d’usage

•       Employeur/entreprise

•       Adresse e-mail

•       Adresse postale

•       Numéro de téléphone

•       Nom d’utilisateur ou code et mot de passe^, réponses de sécurité^ et préférences de l’utilisateur

•       Coordonnées de personnes proches, par exemple les personnes autorisées à utiliser votre compte, ou désignées pour vous représenter

•       Numéro de client

•       Numéro d’identification dans l’entreprise, tel que le numéro de compte

•       Identifiant NPI de professionnel de santé (aux États-Unis)

Données démographiques, telles que :

•       Âge

•       Sexe

•       Situation maritale

•       Langue d’usage

•       Handicap^

•       Date de naissance

Données vidéo, audio et enregistrées, telles que :

•       Images fixes

•       Vidéo (y compris via CCTV)

•       Messages vocaux

•       Enregistrements de vos communications avec nos services en ligne, notamment avec notre service client, que ce soit par téléphone, e-mail, SMS/message texte ou discussion en ligne

Données techniques telles que :

•       Adresses IP (Internet Protocol) (qui permettent de vous localiser approximativement ou d’identifier votre entreprise)

•       Type de navigateur et langue du navigateur

•       Type d’appareil

•       Identifiants publicitaires associés à votre appareil (tels que l’identifiant publicitaire d’Apple [IDFA] ou l’identifiant publicitaire d’Android [AAID])

•       Date et heure auxquelles vous utilisez nos Produits et Services

•       Adresses URL (Uniform Resource Locators), c’est-à-dire l’adresse des sites Web que vous avez visités avant de consulter et après avoir quitté nos Produits et Services

•       Activité et comportement en ligne lorsque vous consultez nos Produits et Services, ou des sites Web ou applications qui nous référencent ; cela inclut les formulaires et autres informations que vous remplissez ou transmettez, les vidéos que vous regardez, le contenu de vos paniers, vos clics sur les pages de nos sites et les descriptions de produits que vous avez lues

•       Données collectées à partir de cookies ou d’autres technologies du même type***

Données de santé, telles que :

•       Informations génétiques^

•       Taux de glycémie, date et heure des mesures, et identifiant de l’appareil utilisé pour ces mesures^

•       Seuils saisis dans nos Produits et notifications associées à ces seuils^

•       Identification des pathologies/maladies^

•       Numéro d’identification de vos produits, y compris les numéros de série de tout récepteur et transmetteur fournis^

•       Dates de traitement^

•       Antécédents médicaux et informations sur les traitements^

•       Activité de l’utilisateur^

•       Informations sur l’utilisation et l’achèvement du traitement^

•       Allergies médicamenteuses^

•       Prescriptions et posologies^

•       Constantes biologiques, telles que la fréquence cardiaque et la tension artérielle^

•       Informations sur les événements indésirables^

•       Données de l’assurance maladie et autres informations sur la prise en charge des services de santé^

•       Données liées à la grossesse^

•       Coordonnées des destinataires désignés de vos informations de santé

•       Données de localisation^

•       Numéro d’identification du patient^

Données commerciales et financières, telles que :

•       Produits et Services achetés, obtenus ou envisagés

•       Demande de documentation

•       Dossiers du service client

Informations sur la profession et la formation, telles que :

•       Fonction ou intitulé du poste

•       Votre employeur, l’entreprise à laquelle vous êtes associé(e) ou

•       Votre lieu de travail principal

•       Identifiant NPI de professionnel de santé (aux États-Unis)

•       Numéro de licence d’exercice de la médecine de votre État (aux États-Unis)

•       Compétences professionnelles

•       Emplois précédents

•       Diplômes d’études supérieures

•       Certifications

•       Formations spécialisées

•       Réponses à des enquêtes et questionnaires

•       Historique d’inscriptions à nos événements d’éducation et de formation

•       Dossiers de collaboration avec Dexcom, par exemple participation à un conseil consultatif mandaté par Dexcom

Données anonymisées/
désidentifiées :

•       Des données sont dites anonymisées et/ou désidentifiées lorsque les caractéristiques et informations personnelles individuelles ont été supprimées, de telle sorte que la personne concernée n’est ni identifiée, ni identifiable ; ces informations ne sont plus considérées comme des données personnelles en vertu des lois sur la protection des données****

Par qui nous sont fournies les données ?

•       Vous directement

•       Les personnes autorisées à fournir des données personnelles en votre nom, telles que votre aide-soignant ou votre représentant autorisé

•       Vos appareils

•       Nos systèmes de sécurité (y compris CCTV)

•       Des tiers qui donnent accès aux informations que vous mettez à disposition, comme les plateformes de réseaux sociaux

•       Les entreprises réalisant des recherches non cliniques, telles que des sociétés d’études de marché

•       Des partenaires commerciaux et d’autres tiers qui nous aident à fournir et à améliorer nos Produits et Services

Pourquoi traitons-nous les données ?

•       Pour vous inscrire à nos programmes et vous fournir nos Produits et Services

•       Pour pouvoir communiquer avec vous

•       Pour gérer notre relation avec votre entreprise

•       Pour vous envoyer des mises à jour

•       Pour vous identifier et vous authentifier

•       Pour vous proposer un contenu personnalisé, et adapter ce qui se passe lorsque vous utilisez nos Produits et Services

•       Pour détecter les incidents de sécurité

•       Pour se protéger contre les activités malveillantes, frauduleuses ou illégales

•       Pour s’assurer que nos Produits et Services sont utilisés correctement

•       Pour améliorer nos Produits et Services

•       Pour une utilisation transitoire à court terme

•       À des fins administratives

•       Pour des activités de marketing

•       Pour des activités internes de recherche et développement visant à évaluer l’efficacité de nos Produits et Services et à les améliorer, et pour mettre au point de nouveaux produits et services

•       Pour l’assurance qualité et pour contribuer à la formation et à l’évolution de nos représentants

•       Pour déterminer et vérifier l’éligibilité et la couverture de programmes et des Produits et Services

•       En relation avec le suivi et la déclaration des événements indésirables et des plaintes

•       Pour se procurer des produits et services de tiers, et pour gérer et respecter les obligations contractuelles liées à des tiers

•       Pour des activités de publicité et de promotion, notamment pour vous contacter au sujet de programmes, de Produits et Services, et de sujets susceptibles de vous intéresser ou de vous être utiles

•       Pour respecter les obligations légales et réglementaires

Quelles sont les bases licites ou légales du traitement ?

•       Aux fins de nos intérêts légitimes

•       En préparation d'un contrat ou pour l'exécuter avec vous

•       Pour nous conformer aux obligations légales et réglementaires et pour établir, exercer ou défendre nos réclamations et droits légaux

•       Pour fournir des soins ou un traitement

•       Pour des raisons de santé publique, notamment pour garantir des normes élevées de qualité et de sécurité en matière de soins, de médicaments et d’appareils médicaux

•       Dans les cas où nous avons sollicité et reçu un consentement, et à d’autres fins qui peuvent être requises ou autorisées par la loi*

Qui reçoit les données ?

•       Dexcom et nos sociétés affiliées

•       Des prestataires de soins

•       Nos clients

•       Votre entreprise/employeur

•       Les personnes ou entités que vous désignez comme « abonnés » au sein de nos Produits et Services

•       Les personnes ou entités que vous désignez ou les personnes à qui vous nous demandez de communiquer vos données personnelles

•       Les représentants autorisés, membres de la famille et aide-soignants

•       Les tiers dont vous choisissez d’intégrer les produits ou services dans nos Produits et Services, parmi lesquels des stylos ou pompes à insuline connectés

•       Les tiers, dans les produits ou services desquels vous choisissez d’accéder ou d’intégrer de toute autre manière nos Produits et Services, ou les données générées à partir de nos Produits et Services, y compris les applications de santé tierces

•       Les tiers qui contribuent à la prévention, à la détection et à l’atténuation des fraudes

•       Les tiers qui contribuent à nos programmes de technologie de l’information et de sécurité ainsi qu’à nos programmes de prévention des pertes

•       Les avocats, auditeurs et consultants de Dexcom

•       Des partenaires qui nous aident à fournir ou à améliorer nos Produits et Services, ou qui nous aident à améliorer notre marketing ou notre administration**

 


Patients et utilisateurs de produits médicaux

Nous pouvons être amenés à traiter vos données personnelles si vous êtes patient ou utilisateur de nos Produits, parmi lesquels le système Dexcom Stelo, le système MCG Dexcom G7®, le système MCG Dexcom G6®, le système MCG Dexcom G5®, le système MCG Dexcom ONE, le système Dexcom G6 Pro et nos applications mobiles telles que Dexcom Clarity, Dexcom Share, l’application Dexcom G7, l’application Dexcom G6, l’application Dexcom ONE, l’application Dexcom G5 et Dexcom Follow, qu’elles vous soient fournies directement ou par l’intermédiaire de votre prestataire de soins, y compris les personnes agissant en qualité de Dexcom Warriors.

Exemples des types de données que nous traitons (Les Données personnelles pouvant être considérées comme sensibles, dans la mesure où elles sont associées à un patient ou un utilisateur, sont signalées par un « ^ »)

Identité et coordonnées, notamment :

•       Prénom et nom, ou pseudonyme unique^

•       Prédicats honorifiques et titres, appellation de politesse d’usage^

•       Employeur/entreprise^

•       Adresse e-mail^

•       Adresse postale^

•       Numéro de téléphone^

•       Nom d’utilisateur ou code et mot de passe^, réponses de sécurité^ et préférences de l’utilisateur^

•       Coordonnées de personnes proches, par exemple les personnes autorisées à utiliser votre compte

Données démographiques, telles que :

•       Âge^

•       Sexe^

•       Langue d’usage^

•       Situation maritale^

•       Handicap^

•       Origine ethnique^

•       Date de naissance^

Données vidéo, audio et enregistrées, telles que :

•       Images fixes^

•       Vidéo (y compris via CCTV)^

•       Enregistrements de vos conversations téléphoniques avec notre service client^

•       Messages vocaux^

•       Enregistrements de vos communications avec nos services en ligne, que ce soit par e-mail, SMS/message texte ou discussion en ligne^

•       Photos et vidéos des activités de traitement^

Données techniques, telles que :

•       Adresses IP (Internet Protocol) (qui permettent de vous localiser approximativement ou d’identifier votre entreprise)^

•       Type de navigateur et langue du navigateur^

•       Type d’appareil^

•       Date et heure auxquelles vous utilisez nos Produits et Services^

•       Adresses URL (Uniform Resource Locators), c’est-à-dire l’adresse des sites Web que vous avez visités avant de consulter et après avoir quitté nos Produits et Services^

•       Activité et comportement en ligne lorsque vous consultez nos Produits et Services, ou des sites Web ou applications qui nous référencent ; cela inclut les formulaires et autres informations que vous remplissez ou transmettez, les vidéos que vous regardez, le contenu de vos paniers, vos clics sur les pages de nos sites et les descriptions de produits que vous avez lues^

•       Données collectées à partir de cookies ou d’autres technologies du même type^***

Données de santé, telles que :

•       Informations génétiques^

•       Taux de glycémie, date et heure des mesures, et identifiant de l’appareil utilisé pour ces mesures^

•       Seuils saisis dans nos Produits et notifications associées à ces seuils^

•       Identification des pathologies/maladies^

•       Numéro d’identification de vos produits, y compris les numéros de série de tout récepteur et transmetteur fournis^

•       Domaines d’intérêt dans la recherche médicale^

•       Dates de traitement^

•       Antécédents médicaux et informations sur les traitements^

•       Mesures des résultats rapportés par les patients (par exemple, réponses aux questionnaires et enquêtes sur votre santé ou votre traitement)^

•       Radiographies, examens d’imagerie par résonance magnétique et scanners médicaux^

•       Activité de l’utilisateur^

•       Informations sur l’utilisation et l’achèvement du traitement^

•       Communications avec votre prestataire de soins, y compris les enregistrements audio, vidéo ou autres enregistrements des sessions de téléconsultation^

•       Allergies médicamenteuses^

•       Prescriptions et posologies^

•       Constantes biologiques mesurées, telles que la fréquence cardiaque et la tension artérielle^

•       Informations sur les événements indésirables^

•       Données de l’assurance maladie et autres informations sur la prise en charge des services de santé^

•       Données liées à la grossesse^

•       Coordonnées des destinataires désignés de vos informations de santé

•       Données de localisation^

•       Photos et vidéos des activités de traitement^

•       Numéro d’identification du patient^

Données commerciales et financières, telles que :

•       Produits et Services achetés, obtenus ou envisagés^

•       Numéro et coordonnées de compte bancaire^

•       Demande de documentation^

•       Dossiers du service client^

•       Historique de transactions financières^

•       Numéro de compte financier^

•       Autres informations de paiement^

Données anonymisées/
désidentifiées :

•       Des données sont dites anonymisées et/ou désidentifiées lorsque les caractéristiques et informations personnelles individuelles ont été supprimées, de telle sorte que la personne concernée n’est ni identifiée, ni identifiable ; ces informations ne sont plus considérées comme des données personnelles en vertu des lois sur la protection des données****

Par qui nous sont fournies les données ?

•       Vous directement

•       Des prestataires de soins

•       Des médecins investigateurs et/ou leur équipe

•       Les personnes autorisées à fournir des données personnelles en votre nom, telles que votre aide-soignant ou votre représentant autorisé

•       Vos appareils

•       Nos systèmes de sécurité (y compris CCTV)

•       Des tiers qui donnent accès aux informations que vous mettez à disposition, comme les réseaux sociaux

•       Les entreprises réalisant des recherches non cliniques, telles que des sociétés d’études de marché

•       Des partenaires commerciaux ou d’autres tiers qui nous aident à fournir et à améliorer nos Produits et Services

Pourquoi traitons-nous les données ?

•       Pour vous inscrire à nos programmes et vous fournir nos Produits et Services

•       Pour pouvoir communiquer avec vous

•       Pour administrer notre relation avec vous

•       Pour vous envoyer des mises à jour

•       Pour vous identifier et vous authentifier

•       Pour détecter les incidents de sécurité

•       Pour se protéger contre les activités malveillantes ou illégales

•       Pour s’assurer que nos Produits et Services sont utilisés correctement

•       Pour améliorer nos Produits et Services

•       Pour une utilisation transitoire à court terme

•       À des fins administratives

•       Pour l’assurance qualité

•       Pour des activités de marketing

•       Pour des activités internes de recherche et développement visant à évaluer l’efficacité de nos Produits et Services et à les améliorer, et pour mettre au point de nouveaux produits et services

•       Pour déterminer et vérifier l’éligibilité et la couverture de programmes et des Produits et Services

•       En relation avec le suivi et la déclaration des événements indésirables et des plaintes

•       Pour se procurer des produits et services de tiers, et pour gérer et respecter les obligations contractuelles liées à des tiers

•       Pour des activités de publicité et de promotion de produits, notamment pour vous contacter au sujet de programmes, de Produits et Services, et de sujets susceptibles de vous intéresser ou de vous être utiles

•       Pour respecter les obligations légales et réglementaires

Quelles sont les bases licites ou légales du traitement ?

•       Aux fins de nos intérêts légitimes

•       Pour un diagnostic médical ou pour fournir des soins ou un traitement

•       Pour nous conformer aux obligations légales et réglementaires et pour établir, exercer ou défendre nos réclamations et droits légaux

•       En préparation d'un contrat ou pour l'exécuter avec vous

•       Pour protéger des intérêts vitaux ou à des fins d’utilité publique

•       Pour des raisons de santé publique, notamment pour garantir des normes élevées de qualité et de sécurité en matière de soins, de médicaments et d’appareils médicaux

•       À des fins de recherche scientifique+ ou historique ; remarque : pour les études cliniques, voir la section Candidats aux études cliniques du présent Avis.

•       Dans les cas où nous avons sollicité et reçu un consentement, et à d’autres fins qui peuvent être requises ou autorisées par la loi*

Qui reçoit les données ?

•       Dexcom et nos sociétés affiliées

•       Des prestataires de soins

•       Les personnes ou entités que vous désignez comme « abonnés » au sein de nos Produits et Services

•       Les personnes ou entités que vous désignez ou les personnes à qui vous nous demandez de communiquer vos données personnelles

•       Les représentants légaux autorisés, membres de la famille et aide-soignants

•       Les tiers dont vous choisissez d’intégrer les produits ou services dans nos Produits et Services, parmi lesquels des stylos ou pompes à insuline connectés

•       Les tiers, dans les produits ou services desquels vous choisissez d’accéder ou d’intégrer de toute autre manière nos Produits et Services, ou les données générées à partir de nos Produits et Services, y compris les applications de santé tierces

•       Les tiers qui contribuent à la prévention, à la détection et à l’atténuation des fraudes

•       Les tiers qui contribuent à nos programmes de technologie de l’information et de sécurité ainsi qu’à nos programmes de prévention des pertes

•       Les avocats, auditeurs et consultants de Dexcom

•       Des tiers, avec votre consentement

•       Des partenaires qui nous aident à fournir ou à améliorer nos Produits et Services, ou qui nous aident à améliorer notre administration**

 

Patients qui postulent ou sont inscrits à des programmes de soutien aux patients

Nous pouvons traiter vos données personnelles lorsque vous postulez ou êtes inscrit(e) à des programmes de soutien aux patients.

Exemples des types de données que nous traitons (Les Données personnelles pouvant être considérées comme sensibles, dans la mesure où elles sont associées à un patient ou un utilisateur, sont signalées par un « ^ »)

Identité et coordonnées, notamment :

•       Prénom et nom, ou pseudonyme unique^

•       Prédicats honorifiques et titres, appellation de politesse d’usage^

•       Employeur/entreprise^

•       Adresse e-mail^

•       Adresse postale^

•       Numéro de téléphone^

•       Nom d’utilisateur ou code et mot de passe^, réponses de sécurité^ et préférences de l’utilisateur^

•       Coordonnées de personnes proches, par exemple les personnes autorisées à utiliser votre compte, ou désignées pour vous représenter

Données démographiques, telles que :

•       Âge^

•       Sexe^

•       Langue d’usage^

•       Situation maritale^

•       Handicap^

•       Origine ethnique^

•       Date de naissance^

Données vidéo, audio et enregistrées, telles que :

•       Images fixes^

•       Vidéo (y compris via CCTV)^

•       Enregistrements de vos conversations téléphoniques avec notre service client^

•       Messages vocaux^

•       Enregistrements de vos communications avec nos services en ligne, que ce soit par e-mail, SMS/message texte ou discussion en ligne^

•       Photos et vidéos des activités de traitement^

Données techniques, telles que :

•       Adresses IP (Internet Protocol) (qui permettent de vous localiser approximativement ou d’identifier votre entreprise)^

•       Type de navigateur et langue du navigateur^

•       Type d’appareil^

•       Identifiants publicitaires associés à votre appareil (tels que l’identifiant publicitaire d’Apple [IDFA] ou l’identifiant publicitaire d’Android [AAID])^

•       Date et heure auxquelles vous utilisez nos Produits et Services^

•       Adresses URL (Uniform Resource Locators), c’est-à-dire l’adresse des sites Web que vous avez visités avant de consulter et après avoir quitté nos Produits et Services^

•       Activité et comportement en ligne lorsque vous consultez nos Produits et Services, ou des sites Web ou applications qui nous référencent ; cela inclut les formulaires et autres informations que vous remplissez ou transmettez, les vidéos que vous regardez, le contenu de vos paniers, vos clics sur les pages de nos sites et les descriptions de produits que vous avez lues^

•       Données collectées à partir de cookies ou d’autres technologies du même type^***

Données de santé, telles que :

•       Informations génétiques^

•       Taux de glycémie, date et heure des mesures, et identifiant de l’appareil utilisé pour ces mesures^

•       Seuils saisis dans nos Produits et notifications associées à ces seuils^

•       Identification des pathologies/maladies^

•       Numéro d’identification de vos produits, y compris les numéros de série de tout récepteur et transmetteur fournis^

•       Domaines d’intérêt dans la recherche médicale^

•       Dates de traitement^

•       Antécédents médicaux et informations sur les traitements^

•       Mesures des résultats rapportés par les patients (par exemple, réponses aux questionnaires et enquêtes sur votre santé ou votre traitement)^

•       Radiographies, examens d’imagerie par résonance magnétique et scanners médicaux^

•       Activité de l’utilisateur^

•       Informations sur l’utilisation et l’achèvement du traitement^

•       Communications avec votre prestataire de soins, y compris les enregistrements audio, vidéo ou autres enregistrements des sessions de téléconsultation^

•       Allergies médicamenteuses^

•       Prescriptions et posologies^

•       Constantes biologiques mesurées, telles que la fréquence cardiaque et la tension artérielle^

•       Informations sur les événements indésirables^

•       Données de l’assurance maladie et autres informations sur la prise en charge des services de santé^

•       Données liées à la grossesse^

•       Coordonnées des destinataires désignés de vos informations de santé

•       Données de localisation^

•       Photos et vidéos des activités de traitement^

•       Numéro d’identification du patient^

Données commerciales et financières, telles que :

•       Produits et Services achetés, obtenus ou envisagés^

•       Numéro et coordonnées de compte bancaire^

•       Demande de documentation^

•       Dossiers du service client^

•       Historique de transactions financières^

•       Numéro de compte financier^

•       Autres informations de paiement^

Données anonymisées/
désidentifiées :

•       Des données sont dites anonymisées et/ou désidentifiées lorsque les caractéristiques et informations personnelles individuelles ont été supprimées, de telle sorte que la personne concernée n’est ni identifiée, ni identifiable ; ces informations ne sont plus considérées comme des données personnelles en vertu des lois sur la protection des données****

Par qui nous sont fournies les données ?

•       Vous directement

•       Des prestataires de soins

•       Des médecins investigateurs et/ou leur équipe

•       Les personnes autorisées à fournir des données personnelles en votre nom, telles que votre aide-soignant ou votre représentant autorisé

•       Vos appareils

•       Nos systèmes de sécurité (y compris CCTV)

•       Des tiers qui donnent accès aux informations que vous mettez à disposition, comme les plateformes de réseaux sociaux

•       Les entreprises réalisant des recherches non cliniques, telles que des sociétés d’études de marché

•       Des partenaires commerciaux ou d’autres tiers qui nous aident à fournir et à améliorer nos Produits et Services

Pourquoi traitons-nous les données ?

•       Pour vous inscrire à nos programmes et vous fournir nos Produits et Services

•       Pour pouvoir communiquer avec vous

•       Pour vous envoyer des mises à jour

•       Pour vous identifier et vous authentifier

•       Pour vous proposer un contenu personnalisé, et adapter ce qui se passe lorsque vous utilisez nos Produits et Services

•       Pour détecter les incidents de sécurité

•       Pour se protéger contre les activités malveillantes, frauduleuses ou illégales

•       Pour s’assurer que nos Produits et Services sont utilisés correctement

•       Pour améliorer nos Produits et Services

•       Pour une utilisation transitoire à court terme

•       À des fins administratives

•       Pour des activités de marketing

•       Pour des activités internes de recherche et développement visant à évaluer l’efficacité de nos Produits et Services et à les améliorer, et pour mettre au point de nouveaux produits et services

•       Pour l’assurance qualité et pour contribuer à la formation et à l’évolution de nos représentants

•       Pour déterminer et vérifier l’éligibilité et la couverture de programmes et des Produits et Services

•       En relation avec le suivi et la déclaration des événements indésirables et des plaintes

•       Pour se procurer des produits et services de tiers, et pour gérer et respecter les obligations contractuelles liées à des tiers

•       Pour des activités de publicité et de promotion, notamment pour vous contacter au sujet de programmes, de Produits et Services, et de sujets susceptibles de vous intéresser ou de vous être utiles

•       Pour respecter les obligations légales et réglementaires

Quelles sont les bases licites ou légales du traitement ?

•       Aux fins de nos intérêts légitimes

•       Pour un diagnostic médical ou pour fournir des soins ou un traitement

•       Pour nous conformer aux obligations légales et réglementaires et pour établir, exercer ou défendre nos réclamations et droits légaux

•       En préparation d'un contrat ou pour l'exécuter avec vous

•       Pour protéger des intérêts vitaux ou à des fins d’utilité publique

•       Pour des raisons de santé publique, notamment pour garantir des normes élevées de qualité et de sécurité en matière de soins, de médicaments et d’appareils médicaux

•       À des fins de recherche scientifique+ ou historique ; remarque : pour les études cliniques, voir la section Candidats aux études cliniques du présent Avis.

•       Dans les cas où nous avons sollicité et reçu un consentement, et à d’autres fins qui peuvent être requises ou autorisées par la loi*

Qui reçoit les données ?

•       Dexcom et nos sociétés affiliées

•       Des prestataires de soins

•       Les personnes ou entités que vous désignez comme « abonnés » au sein de nos Produits et Services

•       Les personnes ou entités que vous désignez ou les personnes à qui vous nous demandez de communiquer vos données personnelles

•       Les représentants légaux autorisés, membres de la famille et aide-soignants

•       Les tiers dont vous choisissez d’intégrer les produits ou services dans nos Produits et Services, parmi lesquels des stylos ou pompes à insuline connectés

•       Les tiers, dans les produits ou services desquels vous choisissez d’accéder ou d’intégrer de toute autre manière nos Produits et Services, ou les données générées à partir de nos Produits et Services, y compris les applications de santé tierces

•       Les tiers qui contribuent à la prévention, à la détection et à l’atténuation des fraudes

•       Les tiers qui contribuent à nos programmes de technologie de l’information et de sécurité ainsi qu’à nos programmes de prévention des pertes

•       Les avocats, auditeurs et consultants de Dexcom

•       Des partenaires qui nous aident à fournir ou à améliorer nos Produits et Services, ou qui nous aident à améliorer notre marketing ou notre administration**

 


Partenaires commerciaux et leurs employés, agents et sous-traitants

Nous pouvons traiter vos données personnelles si vous êtes un partenaire commercial actuel de Dexcom ou un employé, agent ou sous-traitant d’un partenaire commercial de Dexcom, y compris des partenaires collaboratifs, des leaders d’opinion clés et des prestataires ou fournisseurs de Dexcom.

Exemples des types de données que nous traitons (les données personnelles pouvant être considérées comme sensibles sont signalées par un « ^ »)

Identité et coordonnées, notamment :

•       Prénom et nom, ou pseudonyme unique

•       Prédicats honorifiques et titres, appellation de politesse d’usage

•       Employeur/entreprise

•       Adresse e-mail

•       Adresse postale

•       Numéro de téléphone

•       Nom d’utilisateur ou code et mot de passe^, réponses de sécurité^ et préférences de l’utilisateur

•       Numéro de client

•       Numéro d’identification dans l’entreprise, tel que le numéro de compte

•       Identifiant NPI de professionnel de santé (aux États-Unis)

Données démographiques, telles que :

•       Langue d’usage

•       Handicap^

Données techniques, telles que :

•       Adresses IP (Internet Protocol) (qui permettent de vous localiser approximativement ou d’identifier votre entreprise)

•       Type de navigateur et langue du navigateur

•       Type d’appareil

•       Identifiants publicitaires associés à votre appareil (tels que l’identifiant publicitaire d’Apple [IDFA] ou l’identifiant publicitaire d’Android [AAID])

•       Date et heure auxquelles vous utilisez nos Produits et Services

•       Adresses URL (Uniform Resource Locators), c’est-à-dire l’adresse des sites Web que vous avez visités avant de consulter et après avoir quitté nos Produits et Services

•       Activité et comportement en ligne lorsque vous consultez nos Produits et Services, ou des sites Web ou applications qui nous référencent ; cela inclut les formulaires et autres informations que vous remplissez ou transmettez, les vidéos que vous regardez, le contenu de vos paniers, vos clics sur les pages de nos sites et les descriptions de produits que vous avez lues

•       Données collectées à partir de cookies ou d’autres technologies du même type***

Données commerciales et financières, telles que :

•       Produits et Services achetés, obtenus ou envisagés

•       Demande de documentation

•       Dossiers du service client

•       Historique de transactions financières

•       Numéro de compte financier^

•       Numéro et coordonnées de compte bancaire^

•       Autres informations de paiement

•       Numéro d’identification fiscale^

Informations sur la profession et la formation, telles que :

•       Fonction ou intitulé du poste

•       Votre employeur, l’entreprise à laquelle vous êtes associé(e) ou

•       Votre lieu de travail principal

•       Numéro NPI de professionnel de santé (aux États-Unis)

•       Numéro de licence d’exercice de la médecine de votre État (aux États-Unis)

•       Compétences professionnelles

•       Emplois précédents

•       Diplômes d’études supérieures

•       Certifications

•       Formations spécialisées

•       Réponses à des enquêtes et questionnaires

•       Historique d’inscriptions à nos événements d’éducation et de formation

•       Dossiers de collaboration avec Dexcom, par exemple participation à un conseil consultatif mandaté par Dexcom

•       Informations fournies par des références

•       Vérification des antécédents^

Données anonymisées/
désidentifiées :

•       Des données sont dites anonymisées et/ou désidentifiées lorsque les caractéristiques et informations personnelles individuelles ont été supprimées, de telle sorte que la personne concernée n’est ni identifiée, ni identifiable ; ces informations ne sont plus considérées comme des données personnelles en vertu des lois sur la protection des données****

Par qui nous sont fournies les données ?

•       Vous directement

•       Votre employeur, l’entreprise à laquelle vous êtes associé(e) ou

•       Vos références et les tiers qui nous aident à effectuer la vérification des antécédents

•       Vos appareils

•       Nos systèmes de sécurité (y compris CCTV)

•       Des tiers qui donnent accès aux informations que vous mettez à disposition, comme les plateformes de réseaux sociaux

•       Les entreprises réalisant des recherches non cliniques, telles que des sociétés d’études de marché

•       Des partenaires commerciaux ou d’autres tiers qui nous aident à fournir et à améliorer nos Produits et Services

•       Des prestataires de soins

•       Des médecins investigateurs et/ou leur équipe

•       Des patients

Pourquoi traitons-nous les données ?

•       Pour vous inscrire à nos programmes et vous fournir nos Produits et Services

•       Pour pouvoir communiquer avec vous

•       Pour gérer notre relation avec votre entreprise

•       Pour vous envoyer des mises à jour

•       Pour vous identifier et vous authentifier

•       Pour vous proposer un contenu personnalisé, et adapter ce qui se passe lorsque vous utilisez nos Produits et Services

•       Pour détecter les incidents de sécurité

•       Pour se protéger contre les activités malveillantes, frauduleuses ou illégales

•       Pour s’assurer que nos Produits et Services sont utilisés correctement

•       Pour améliorer nos Produits et Services

•       Pour une utilisation transitoire à court terme

•       À des fins administratives

•       Pour des activités de marketing

•       Pour des activités internes de recherche et développement visant à évaluer l’efficacité de nos Produits et Services et à les améliorer, et pour mettre au point de nouveaux produits et services

•       Pour l’assurance qualité et pour contribuer à la formation et à l’évolution de nos représentants

•       En relation avec le suivi et la déclaration des événements indésirables et des plaintes

•       Pour se procurer des produits et services de tiers, et pour gérer et respecter les obligations contractuelles liées à des tiers

•       Pour respecter les obligations légales et réglementaires

Quelles sont les bases licites ou légales du traitement ?

•       Aux fins de nos intérêts légitimes

•       Pour un diagnostic médical ou pour fournir des soins ou un traitement

•       Pour nous conformer aux obligations légales et réglementaires et pour établir, exercer ou défendre nos réclamations et droits légaux

•       En préparation d'un contrat ou pour l'exécuter avec vous

•       Pour des raisons de santé publique, notamment pour garantir des normes élevées de qualité et de sécurité en matière de soins, de médicaments et d’appareils médicaux

•       À des fins de recherche scientifique+ ou historique ; remarque : pour les études cliniques, voir la section Candidats aux études cliniques du présent Avis.

•       Dans les cas où nous avons sollicité et reçu un consentement, et à d’autres fins qui peuvent être requises ou autorisées par la loi*

Qui reçoit les données ?

•       Dexcom et nos sociétés affiliées

•       Des prestataires de soins

•       Nos clients

•       Votre entreprise/employeur

•       Vos références et les tiers qui nous aident à effectuer la vérification des antécédents

•       Les tiers qui nous aident à effectuer la vérification des antécédents

•       Les représentants légaux autorisés

•       Les tiers qui contribuent à la prévention, à la détection et à l’atténuation des fraudes

•       Les tiers qui contribuent à nos programmes de technologie de l’information et de sécurité ainsi qu’à nos programmes de prévention des pertes

•       Les avocats, auditeurs et consultants de Dexcom

•       Des partenaires qui nous aident à fournir ou à améliorer nos Produits et Services, ou qui nous aident à améliorer notre marketing ou notre administration**

 

Prestataires de soins

Nous pouvons traiter vos données personnelles si vous êtes un prestataire de soins et un client actuel ou potentiel de Dexcom, que vous utilisez les Produits et Services Dexcom ou que vous traitez des patients avec les Produits et Services Dexcom. Cela inclut l’utilisation des portails en ligne de Dexcom.

Exemples des types de données que nous traitons (les données personnelles pouvant être considérées comme sensibles sont signalées par un « ^ »)

Identité et coordonnées, notamment :

•       Prénom et nom, ou pseudonyme unique

•       Prédicats honorifiques et titres, appellation de politesse d’usage

•       Employeur/entreprise

•       Adresse e-mail

•       Adresse postale

•       Numéro de téléphone

•       Nom d’utilisateur ou code et mot de passe^, réponses de sécurité^ et préférences de l’utilisateur

•       Coordonnées de personnes proches, par exemple les personnes autorisées à utiliser votre compte, ou désignées pour vous représenter

•       Numéro de client

•       Numéro d’identification dans l’entreprise, tel que le numéro de compte

•       Identifiant NPI de professionnel de santé (aux États-Unis)

Données démographiques, telles que :

•       Âge

•       Sexe

•       Langue d’usage

•       Situation maritale

•       Handicap^

•       Date de naissance

Données vidéo, audio et enregistrées, telles que :

•       Images fixes

•       Vidéo (y compris via CCTV)

•       Messages vocaux

•       Enregistrements de vos communications avec nos services en ligne, notamment avec notre service client, que ce soit par téléphone, e-mail, SMS/message texte ou discussion en ligne

Données techniques, telles que :

•       Adresses IP (Internet Protocol) (qui permettent de vous localiser approximativement ou d’identifier votre entreprise)

•       Type de navigateur et langue du navigateur

•       Type d’appareil

•       Identifiants publicitaires associés à votre appareil (tels que l’identifiant publicitaire d’Apple [IDFA] ou l’identifiant publicitaire d’Android [AAID])

•       Date et heure auxquelles vous utilisez nos Produits et Services

•       Adresses URL (Uniform Resource Locators), c’est-à-dire l’adresse des sites Web que vous avez visités avant de consulter et après avoir quitté nos Produits et Services

•       Activité et comportement en ligne lorsque vous consultez nos Produits et Services, ou des sites Web ou applications qui nous référencent ; cela inclut les formulaires et autres informations que vous remplissez ou transmettez, les vidéos que vous regardez, le contenu de vos paniers, vos clics sur les pages de nos sites et les descriptions de produits que vous avez lues

•       Données collectées à partir de cookies ou d’autres technologies du même type***

Données commerciales et financières, telles que :

•       Produits et Services achetés, obtenus ou envisagés

•       Numéro et coordonnées de compte bancaire^

•       Demande de documentation

•       Dossiers du service client

•       Historique de transactions financières

•       Numéro de compte financier^

•       Autres informations de paiement

•       Numéro d’identification fiscale^

Informations sur la profession et la formation, telles que :

•       Fonction ou intitulé du poste

•       Votre employeur, l’entreprise à laquelle vous êtes associé(e) ou

•       Votre lieu de travail principal

•       Identifiant NPI de professionnel de santé (aux États-Unis)

•       Numéro de licence d’exercice de la médecine de votre État (aux États-Unis)

•       Compétences professionnelles

•       Emplois précédents

•       Diplômes d’études supérieures

•       Certifications

•       Formations spécialisées

•       Réponses à des enquêtes et questionnaires

•       Historique d’inscriptions à nos événements d’éducation et de formation

•       Dossiers de collaboration avec Dexcom, par exemple participation à un conseil consultatif mandaté par Dexcom

•       Informations fournies par des références

•       Vérification des antécédents^

Données anonymisées/
désidentifiées :

•       Des données sont dites anonymisées et/ou désidentifiées lorsque les caractéristiques et informations personnelles individuelles ont été supprimées, de telle sorte que la personne concernée n’est ni identifiée, ni identifiable ; ces informations ne sont plus considérées comme des données personnelles en vertu des lois sur la protection des données****

Par qui nous sont fournies les données ?

•       Vous directement

•       Des prestataires de soins

•       Votre employeur, l’entreprise à laquelle vous êtes associé(e) ou

•       Vos appareils

•       Vos références et les tiers qui nous aident à effectuer la vérification des antécédents

•       Nos systèmes de sécurité (y compris CCTV)

•       Des tiers qui donnent accès aux informations que vous mettez à disposition, comme les plateformes de réseaux sociaux

•       Les entreprises réalisant des recherches non cliniques, telles que des sociétés d’études de marché

•       Des partenaires commerciaux ou d’autres tiers qui nous aident à fournir et à améliorer nos Produits et Services

•       Vos patients

•       Des médecins investigateurs et/ou leur équipe

Pourquoi traitons-nous les données ?

•       Pour vous inscrire à nos programmes et vous fournir nos Produits et Services

•       Pour pouvoir communiquer avec vous

•       Pour gérer notre relation avec votre entreprise

•       Pour vous envoyer des mises à jour

•       Pour vous identifier et vous authentifier

•       Pour vous proposer un contenu personnalisé, et adapter ce qui se passe lorsque vous utilisez nos Produits et Services

•       Pour détecter les incidents de sécurité

•       Pour se protéger contre les activités malveillantes, frauduleuses ou illégales

•       Pour s’assurer que nos Produits et Services sont utilisés correctement

•       Pour améliorer nos Produits et Services

•       Pour une utilisation transitoire à court terme

•       À des fins administratives

•       Pour des activités de marketing

•       Pour des activités internes de recherche et développement visant à évaluer l’efficacité de nos Produits et Services et à les améliorer, et pour mettre au point de nouveaux produits et services

•       Pour l’assurance qualité et pour contribuer à la formation et à l’évolution de nos représentants

•       En relation avec le suivi et la déclaration des événements indésirables et des plaintes

•       Pour se procurer des produits et services de tiers, et pour gérer et respecter les obligations contractuelles liées à des tiers

•       Pour des activités de publicité et de promotion, notamment pour vous contacter au sujet de programmes, de Produits et Services, et de sujets susceptibles de vous intéresser ou de vous être utiles

•       Pour respecter les obligations légales et réglementaires

Quelles sont les bases licites ou légales du traitement ?

•       Aux fins de nos intérêts légitimes

•       Pour un diagnostic médical ou pour fournir des soins ou un traitement

•       Pour nous conformer aux obligations légales et réglementaires et pour établir, exercer ou défendre nos réclamations et droits légaux

•       En préparation d'un contrat ou pour l'exécuter avec vous

•       Pour protéger des intérêts vitaux ou à des fins d’utilité publique

•       Pour des raisons de santé publique, notamment pour garantir des normes élevées de qualité et de sécurité en matière de soins, de médicaments et d’appareils médicaux

•       À des fins de recherche scientifique+ ou historique ; remarque : pour les études cliniques, voir la section Candidats aux études cliniques du présent Avis.

•       Dans les cas où nous avons sollicité et reçu un consentement, et à d’autres fins qui peuvent être requises ou autorisées par la loi*

Qui reçoit les données ?

•       Dexcom et nos sociétés affiliées

•       Des prestataires de soins

•       Nos clients

•       Votre entreprise/employeur

•       Vos patients

•       Vos références et les tiers qui nous aident à effectuer la vérification des antécédents

•       Les personnes ou entités que vous désignez ou les personnes à qui vous nous demandez de communiquer vos données personnelles

•       Les représentants légaux autorisés, membres de la famille et aide-soignants de vos patients

•       Les tiers qui contribuent à la prévention, à la détection et à l’atténuation des fraudes

•       Les tiers qui contribuent à nos programmes de technologie de l’information et de sécurité ainsi qu’à nos programmes de prévention des pertes

•       Les avocats, auditeurs et consultants de Dexcom

•       Des partenaires qui nous aident à fournir ou à améliorer nos Produits et Services, ou qui nous aident à améliorer notre marketing ou notre administration**

 

Personnes assistant ou participant aux événements

Nous pouvons traiter vos données personnelles lorsque vous assistez ou participez à des événements ou conférences professionnels et éducatifs que nous parrainons ou organisons.

Exemples des types de données que nous traitons (les données personnelles pouvant être considérées comme sensibles sont signalées par un « ^ »)

Identité et coordonnées, notamment :

•       Prénom et nom, ou pseudonyme unique

•       Prédicats honorifiques et titres, appellation de politesse d’usage

•       Employeur/entreprise

•       Adresse e-mail

•       Adresse postale

•       Numéro de téléphone

•       Nom d’utilisateur ou code et mot de passe^, réponses de sécurité^ et préférences de l’utilisateur

•       Coordonnées de personnes proches, par exemple les personnes autorisées à utiliser votre compte, ou désignées pour vous représenter

•       Numéro de client

•       Numéro d’identification dans l’entreprise, tel que le numéro de compte

•       Identifiant NPI de professionnel de santé (aux États-Unis)

Données démographiques, telles que :

•       Langue d’usage

•       Handicap^

•       Date de naissance

Données vidéo, audio et enregistrées, telles que :

•       Images fixes

•       Vidéo (y compris via CCTV)

Données techniques, telles que :

•       Adresses IP (Internet Protocol) (qui permettent de vous localiser approximativement ou d’identifier votre entreprise)

•       Type de navigateur et langue du navigateur

•       Type d’appareil

•       Identifiants publicitaires associés à votre appareil (tels que l’identifiant publicitaire d’Apple [IDFA] ou l’identifiant publicitaire d’Android [AAID])

•       Date et heure auxquelles vous utilisez nos Produits et Services

•       Adresses URL (Uniform Resource Locators), c’est-à-dire l’adresse des sites Web que vous avez visités avant de consulter et après avoir quitté nos Produits et Services

•       Activité et comportement en ligne lorsque vous consultez nos Produits et Services, ou des sites Web ou applications qui nous référencent ; cela inclut les formulaires et autres informations que vous remplissez ou transmettez, les vidéos que vous regardez, le contenu de vos paniers, vos clics sur les pages de nos sites et les descriptions de produits que vous avez lues

•       Données collectées à partir de cookies ou d’autres technologies du même type***

Données commerciales et financières, telles que :

•       Produits et Services achetés, obtenus ou envisagés

•       Numéro et coordonnées de compte bancaire^

•       Demande de documentation

•       Historique de transactions financières

•       Numéro de compte financier^

•       Autres informations de paiement

•       Numéro d’identification fiscale^

Informations sur la profession et la formation, telles que :

•       Fonction ou intitulé du poste

•       Votre employeur, l’entreprise à laquelle vous êtes associé(e) ou

•       Votre lieu de travail principal

•       Identifiant NPI de professionnel de santé (aux États-Unis)

•       Numéro de licence d’exercice de la médecine de votre État (aux États-Unis)

•       Compétences professionnelles

•       Emplois précédents

•       Diplômes d’études supérieures

•       Certifications

•       Formations spécialisées

•       Réponses à des enquêtes et questionnaires

•       Historique d’inscriptions à nos événements d’éducation et de formation

•       Dossiers de collaboration avec Dexcom, par exemple participation à un conseil consultatif mandaté par Dexcom

Données anonymisées/
désidentifiées :

•       Des données sont dites anonymisées et/ou désidentifiées lorsque les caractéristiques et informations personnelles individuelles ont été supprimées, de telle sorte que la personne concernée n’est ni identifiée, ni identifiable ; ces informations ne sont plus considérées comme des données personnelles en vertu des lois sur la protection des données****

Par qui nous sont fournies les données ?

•       Vous directement

•       Des prestataires de soins

•       Votre employeur, l’entreprise à laquelle vous êtes associé(e) ou

•       Les personnes autorisées à fournir des données personnelles en votre nom

•       Vos appareils

•       Nos systèmes de sécurité (y compris CCTV)

•       Des tiers qui donnent accès aux informations que vous mettez à disposition, comme les plateformes de réseaux sociaux

•       Les entreprises réalisant des recherches non cliniques, telles que des sociétés d’études de marché

•       Des partenaires commerciaux ou d’autres tiers qui nous aident à fournir et à améliorer nos Produits et Services

Pourquoi traitons-nous les données ?

•       Pour vous inscrire à l’événement ou à la conférence et à d’autres fins liées à la participation

•       Pour pouvoir communiquer avec vous

•       Pour gérer notre relation avec votre entreprise

•       Pour vous envoyer des mises à jour

•       Pour vous identifier et vous authentifier

•       Pour détecter les incidents de sécurité

•       Pour se protéger contre les activités malveillantes ou illégales

•       Pour une utilisation transitoire à court terme

•       À des fins administratives

•       Pour des activités de marketing

•       Pour des activités internes de recherche et développement visant à évaluer l’efficacité de nos Produits et Services et à les améliorer, et pour mettre au point de nouveaux produits et services

•       Pour des activités de publicité et de promotion, notamment pour vous contacter au sujet de programmes, de Produits et Services, et de sujets susceptibles de vous intéresser ou de vous être utiles

•       Pour respecter les obligations légales et réglementaires

Quelles sont les bases licites ou légales du traitement ?

•       Aux fins de nos intérêts légitimes

•       Pour nous conformer aux obligations légales et réglementaires et pour établir, exercer ou défendre nos réclamations et droits légaux

•       En préparation d'un contrat ou pour l'exécuter avec vous

•       À des fins de recherche scientifique+ ou historique

•       Dans les cas où nous avons sollicité et reçu un consentement, et à d’autres fins qui peuvent être requises ou autorisées par la loi*

Qui reçoit les données ?

•       Dexcom et nos sociétés affiliées

•       Des prestataires de soins

•       Votre entreprise/employeur

•       Autres tiers participant aux événements

•       Les personnes ou entités que vous désignez ou les personnes à qui vous nous demandez de communiquer vos données personnelles

•       Les tiers qui contribuent à la prévention, à la détection et à l’atténuation des fraudes

•       Les tiers qui contribuent à nos programmes de technologie de l’information et de sécurité ainsi qu’à nos programmes de prévention des pertes

•       Les avocats, auditeurs et consultants de Dexcom

•       Des partenaires qui nous aident à fournir ou à améliorer nos évènements, nos Produits et Services, ou qui nous aident à améliorer notre marketing ou notre administration**

 

Médecins investigateurs et leur équipe

Nous pouvons traiter vos données personnelles si vous êtes actuellement, ou potentiellement, un investigateur clinique ou un membre du personnel investigateur d’une étude clinique financée par Dexcom.

Exemples des types de données que nous traitons (les données personnelles pouvant être considérées comme sensibles sont signalées par un « ^ »)

Identité et coordonnées, notamment :

•       Prénom et nom, ou pseudonyme unique

•       Prédicats honorifiques et titres, appellation de politesse d’usage

•       Employeur/entreprise

•       Adresse e-mail

•       Adresse postale

•       Numéro de téléphone

•       Nom d’utilisateur ou code et mot de passe^, réponses de sécurité^ et préférences de l’utilisateur

•       Coordonnées de personnes proches, par exemple les personnes autorisées à utiliser votre compte, ou désignées pour vous représenter

•       Numéro de client

•       Numéro d’identification dans l’entreprise, tel que le numéro de compte

•       Identifiant NPI de professionnel de santé (aux États-Unis)

Données démographiques, telles que :

•       Âge

•       Sexe

•       Langue d’usage

•       Handicap^

•       Date de naissance

Données vidéo, audio et enregistrées, telles que :

•       Images fixes

•       Vidéo (y compris via CCTV)

•       Messages vocaux

•       Enregistrements de vos communications avec nos services en ligne, notamment avec notre service client, que ce soit par téléphone, e-mail, SMS/message texte ou discussion en ligne

•       Photos et vidéos des activités de traitement^

Données techniques, telles que :

•       Adresses IP (Internet Protocol) (qui permettent de vous localiser approximativement ou d’identifier votre entreprise)

•       Type de navigateur et langue du navigateur

•       Type d’appareil

•       Date et heure auxquelles vous utilisez nos Produits et Services

•       Adresses URL (Uniform Resource Locators), c’est-à-dire l’adresse des sites Web que vous avez visités avant de consulter et après avoir quitté nos Produits et Services

•       Activité et comportement en ligne lorsque vous consultez nos Produits et Services, ou des sites Web ou applications qui nous référencent ; cela inclut les formulaires et autres informations que vous remplissez ou transmettez, les vidéos que vous regardez, le contenu de vos paniers, vos clics sur les pages de nos sites et les descriptions de produits que vous avez lues

•       Données collectées à partir de cookies ou d’autres technologies du même type***

Données commerciales et financières, telles que :

•       Numéro et coordonnées de compte bancaire^

•       Dossiers du service client

•       Historique de transactions financières

•       Numéro de compte financier^

•       Autres informations de paiement

Informations sur la profession et la formation, telles que :

•       Fonction ou intitulé du poste

•       Votre employeur, l’entreprise à laquelle vous êtes associé(e) ou

•       Votre lieu de travail principal

•       Identifiant NPI de professionnel de santé (aux États-Unis)

•       Numéro de licence d’exercice de la médecine de votre État (aux États-Unis)

•       Compétences professionnelles

•       Emplois précédents

•       Diplômes d’études supérieures

•       Certifications

•       Formations spécialisées

•       Réponses à des enquêtes et questionnaires

•       Historique d’inscriptions à nos événements d’éducation et de formation

•       Dossiers de collaboration avec Dexcom, par exemple participation à un conseil consultatif mandaté par Dexcom

•       Informations fournies par des références

•       Vérification des antécédents^

Données anonymisées/
désidentifiées :

•       Des données sont dites anonymisées et/ou désidentifiées lorsque les caractéristiques et informations personnelles individuelles ont été supprimées, de telle sorte que la personne concernée n’est ni identifiée, ni identifiable ; ces informations ne sont plus considérées comme des données personnelles en vertu des lois sur la protection des données****

Par qui nous sont fournies les données ?

•       Vous directement

•       Des prestataires de soins

•       Votre employeur, l’entreprise à laquelle vous êtes associé(e) ou

•       Les personnes autorisées à fournir des données personnelles en votre nom

•       Vos références et les tiers qui nous aident à effectuer la vérification des antécédents

•       Nos systèmes de sécurité (y compris CCTV)

•       Des tiers qui donnent accès aux informations que vous mettez à disposition, comme les plateformes de réseaux sociaux

•       Les entreprises réalisant des recherches non cliniques, telles que des sociétés d’études de marché

•       Des partenaires commerciaux ou d’autres tiers qui nous aident à fournir et à améliorer nos Produits et Services

•       Des patients

•       D’autres médecins investigateurs et/ou leur équipe

Pourquoi traitons-nous les données ?

•       Pour déterminer votre aptitude au poste

•       Pour nous aider à mener l’essai clinique

•       Pour pouvoir communiquer avec vous

•       Pour gérer notre relation avec votre entreprise

•       Pour vous envoyer des mises à jour

•       Pour vous identifier et vous authentifier

•       Pour vous proposer un contenu personnalisé, et adapter ce qui se passe lorsque vous utilisez nos Produits et Services

•       Pour détecter les incidents de sécurité

•       Pour se protéger contre les activités malveillantes, frauduleuses ou illégales

•       Pour s’assurer que nos Produits et Services sont utilisés correctement

•       Pour améliorer nos Produits et Services

•       Pour une utilisation transitoire à court terme

•       À des fins administratives

•       Pour des activités de marketing

•       Pour des activités internes de recherche et développement visant à évaluer l’efficacité de nos Produits et Services et à les améliorer, et pour mettre au point de nouveaux produits et services

•       Pour l’assurance qualité et pour contribuer à la formation et à l’évolution de nos représentants

•       En relation avec le suivi et la déclaration des événements indésirables et des plaintes

•       Pour se procurer des produits et services de tiers, et pour gérer et respecter les obligations contractuelles liées à des tiers

•       Pour respecter les obligations légales et réglementaires

Quelles sont les bases licites ou légales du traitement ?

•       Aux fins de nos intérêts légitimes

•       Pour un diagnostic médical ou pour fournir des soins ou un traitement

•       Pour nous conformer aux obligations légales et réglementaires et pour établir, exercer ou défendre nos réclamations et droits légaux

•       En préparation d'un contrat ou pour l'exécuter avec vous

•       Pour protéger des intérêts vitaux ou à des fins d’utilité publique

•       Pour des raisons de santé publique, notamment pour garantir des normes élevées de qualité et de sécurité en matière de soins, de médicaments et d’appareils médicaux

•       À des fins de recherche scientifique+ ou historique

•       Dans les cas où nous avons sollicité et reçu un consentement, et à d’autres fins qui peuvent être requises ou autorisées par la loi*

Qui reçoit les données ?

•       Dexcom et nos sociétés affiliées

•       Des prestataires de soins

•       D’autres médecins investigateurs et/ou leur équipe

•       Votre entreprise/employeur

•       Vos références et les tiers qui nous aident à effectuer le recrutement et la vérification des antécédents

•       Les personnes ou entités que vous désignez ou les personnes à qui vous nous demandez de communiquer vos données personnelles

•       Les tiers qui contribuent à la prévention, à la détection et à l’atténuation des fraudes

•       Les tiers qui contribuent à nos programmes de technologie de l’information et de sécurité ainsi qu’à nos programmes de prévention des pertes

•       Les avocats, auditeurs et consultants de Dexcom

•       Les patients et leurs représentants légaux autorisés, membres de la famille et aide-soignants

•       Les tiers qui nous aident à choisir les médecins investigateurs des essais cliniques

•       Des partenaires qui nous aident à fournir ou à améliorer nos Produits et Services, ou qui nous aident à améliorer notre marketing ou notre administration**

 

Candidats aux études cliniques

Nous pouvons traiter vos données personnelles pour déterminer si vous êtes admissible à un essai clinique ou si vous souhaitez y participer, et lorsque vous avez été identifié(e) comme candidat(e) potentiel(le) à des études cliniques que nous finançons.

Si vous participez à une étude clinique ou à un essai clinique, vous recevrez un avis de confidentialité distinct concernant les données personnelles que nous traitons aux fins de l’étude ou de l’essai. Cet avis de confidentialité (et non le présent Avis) régit notre traitement des données personnelles après que vous avez été sélectionné(e) et que vous participez à un essai.

Exemples des types de données que nous traitons (les données personnelles pouvant être considérées comme sensibles sont signalées par un « ^ »)

Identité et coordonnées, notamment :

•       Prénom et nom, ou pseudonyme unique

•       Prédicats honorifiques et titres, appellation de politesse d’usage

•       Employeur/entreprise

•       Adresse e-mail

•       Adresse postale

•       Numéro de téléphone

•       Nom d’utilisateur ou code et mot de passe^, réponses de sécurité^ et préférences de l’utilisateur

•       Coordonnées de personnes proches, par exemple les personnes autorisées à utiliser votre compte, ou désignées pour vous représenter

Données démographiques, telles que :

•       Âge

•       Sexe

•       Langue d’usage

•       Situation maritale

•       Handicap^

•       Origine ethnique^

•       Date de naissance

Données vidéo, audio et enregistrées, telles que :

•       Images fixes

•       Vidéo (y compris via CCTV)

•       Messages vocaux

•       Enregistrements de vos communications avec nos services en ligne, notamment avec notre service client, que ce soit par téléphone, e-mail, SMS/message texte ou discussion en ligne

Données techniques, telles que :

•       Adresses IP (Internet Protocol) (qui permettent de vous localiser approximativement ou d’identifier votre entreprise)

•       Type de navigateur et langue du navigateur

•       Type d’appareil

•       Date et heure auxquelles vous utilisez nos Produits et Services

•       Adresses URL (Uniform Resource Locators), c’est-à-dire l’adresse des sites Web que vous avez visités avant de consulter et après avoir quitté nos Produits et Services

•       Activité et comportement en ligne lorsque vous consultez nos Produits et Services, ou des sites Web ou applications qui nous référencent ; cela inclut les formulaires et autres informations que vous remplissez ou transmettez, les vidéos que vous regardez, vos clics sur les pages de nos sites et les descriptions de produits que vous avez lues

•       Données collectées à partir de cookies ou d’autres technologies du même type***

Données de santé, telles que :

•       Identification des pathologies/maladies^

•       Domaines d’intérêt dans la recherche médicale^

•       Antécédents médicaux et informations sur les traitements^

•       Allergies médicamenteuses^

•       Constantes biologiques mesurées, telles que la fréquence cardiaque et la tension artérielle^

•       Données liées à la grossesse^

•       Données de localisation^

Données commerciales et financières, telles que :

•       Produits et Services achetés, obtenus ou envisagés

•       Numéro et coordonnées de compte bancaire^

•       Demande de documentation

•       Dossiers du service client

•       Historique de transactions financières

•       Numéro de compte financier^

•       Autres informations de paiement

Données anonymisées/
désidentifiées :

•       Des données sont dites anonymisées et/ou désidentifiées lorsque les caractéristiques et informations personnelles individuelles ont été supprimées, de telle sorte que la personne concernée n’est ni identifiée, ni identifiable ; ces informations ne sont plus considérées comme des données personnelles en vertu des lois sur la protection des données****

Par qui nous sont fournies les données ?

•       Vous directement

•       Des prestataires de soins

•       Les personnes autorisées à fournir des données personnelles en votre nom, telles que votre aide-soignant ou votre représentant autorisé

•       Vos appareils

•       Nos systèmes de sécurité (y compris CCTV)

•       Des tiers qui donnent accès aux informations que vous mettez à disposition, comme les plateformes de réseaux sociaux

•       Les entreprises réalisant des recherches non cliniques, telles que des sociétés d’études de marché

•       Des partenaires commerciaux ou d’autres tiers qui nous aident à fournir et à améliorer nos Produits et Services

•       Des médecins investigateurs et/ou leur équipe

Pourquoi traitons-nous les données ?

•       Pour déterminer votre aptitude et votre éligibilité à participer à un essai clinique ainsi que pour déterminer votre intérêt à participer à un tel essai

•       Pour pouvoir communiquer avec vous

•       Pour administrer notre relation avec vous

•       Pour vous envoyer des mises à jour

•       Pour vous identifier et vous authentifier

•       Pour vous proposer un contenu personnalisé, et adapter ce qui se passe lorsque vous utilisez nos Produits et Services

•       Pour détecter les incidents de sécurité

•       Pour se protéger contre les activités malveillantes, frauduleuses ou illégales

•       Pour s’assurer que nos Produits et Services sont utilisés correctement

•       Pour améliorer nos Produits et Services

•       Pour une utilisation transitoire à court terme

•       À des fins administratives

•       Pour des activités de marketing

•       Pour des activités internes de recherche et développement visant à évaluer l’efficacité de nos Produits et Services et à les améliorer, et pour mettre au point de nouveaux produits et services

•       Pour l’assurance qualité et pour contribuer à la formation et à l’évolution de nos représentants

•       En relation avec le suivi et la déclaration des événements indésirables et des plaintes

•       Pour des activités de publicité et de promotion de produits, notamment pour vous contacter au sujet de programmes, de Produits et Services, et de sujets susceptibles de vous intéresser ou de vous être utiles

•       Pour respecter les obligations légales et réglementaires

Quelles sont les bases licites ou légales du traitement ?

•       Aux fins de nos intérêts légitimes

•       Pour nous conformer aux obligations légales et réglementaires et pour établir, exercer ou défendre nos réclamations et droits légaux

•       En préparation d'un contrat ou pour l'exécuter avec vous

•       Pour protéger des intérêts vitaux ou à des fins d’utilité publique

•       Pour des raisons de santé publique, notamment pour garantir des normes élevées de qualité et de sécurité en matière de soins, de médicaments et d’appareils médicaux

•       À des fins de recherche scientifique+ ou historique

•       Dans les cas où nous avons sollicité et reçu un consentement, et à d’autres fins qui peuvent être requises ou autorisées par la loi*

Qui reçoit les données ?

•       Dexcom et nos sociétés affiliées

•       Des prestataires de soins

•       Des médecins investigateurs et/ou leur équipe

•       Les personnes ou entités que vous désignez ou les personnes à qui vous nous demandez de communiquer vos données personnelles

•       Les représentants légaux autorisés, membres de la famille et aide-soignants

•       Les tiers qui contribuent à la prévention, à la détection et à l’atténuation des fraudes

•       Les tiers qui contribuent à nos programmes de technologie de l’information et de sécurité ainsi qu’à nos programmes de prévention des pertes

•       Les avocats, auditeurs et consultants de Dexcom

•       Des partenaires qui nous aident à fournir ou à améliorer nos Produits et Services, ou qui nous aident à améliorer notre marketing ou notre administration**

 

Postulants à des emplois ou à des stages

Nous pouvons traiter vos données personnelles lorsque vous postulez ou êtes candidat(e) à un emploi ou un stage chez Dexcom.

Exemples des types de données que nous traitons (les données personnelles pouvant être considérées comme sensibles sont signalées par un « ^ »)

Identité et coordonnées, notamment :

•       Prénom et nom, ou pseudonyme unique

•       Prédicats honorifiques et titres, appellation de politesse d’usage

•       Employeur/entreprise

•       Adresse e-mail

•       Adresse postale

•       Numéro de téléphone

•       Nom d’utilisateur ou code et mot de passe^, réponses de sécurité^ et préférences de l’utilisateur

•       Coordonnées de personnes proches, par exemple les personnes autorisées à utiliser votre compte, ou désignées pour vous représenter

•       Numéro de client

•       Numéro d’identification dans l’entreprise, tel que le numéro de compte

•       Identifiant NPI de professionnel de santé (aux États-Unis)

Données démographiques, telles que :

•       Âge

•       Sexe

•       Langue d’usage

•       Handicap^

•       Date de naissance

Données techniques, telles que :

•       Adresses IP (Internet Protocol) (qui permettent de vous localiser approximativement ou d’identifier votre entreprise)

•       Type de navigateur et langue du navigateur

•       Type d’appareil

•       Identifiants publicitaires associés à votre appareil (tels que l’identifiant publicitaire d’Apple [IDFA] ou l’identifiant publicitaire d’Android [AAID])

•       Date et heure auxquelles vous utilisez nos Produits et Services

•       Adresses URL (Uniform Resource Locators), c’est-à-dire l’adresse des sites Web que vous avez visités avant de consulter et après avoir quitté nos Produits et Services

•       Activité et comportement en ligne lorsque vous consultez nos Produits et Services, ou des sites Web ou applications qui nous référencent ; cela inclut les formulaires et autres informations que vous remplissez ou transmettez, les vidéos que vous regardez, le contenu de vos paniers, vos clics sur les pages de nos sites et les descriptions de produits que vous avez lues

•       Données collectées à partir de cookies ou d’autres technologies du même type***

Informations sur la profession et la formation, telles que :

•       Fonction ou intitulé du poste

•       Votre employeur, l’entreprise à laquelle vous êtes associé(e) ou

•       Votre lieu de travail principal

•       Identifiant NPI de professionnel de santé (aux États-Unis)

•       Numéro de licence d’exercice de la médecine de votre État (aux États-Unis)

•       Compétences professionnelles

•       Emplois précédents

•       Diplômes d’études supérieures

•       Certifications

•       Formations spécialisées

•       Réponses à des enquêtes et questionnaires

•       Informations fournies par des références

•       Vérification des antécédents^

Données anonymisées/
désidentifiées :

•       Des données sont dites anonymisées et/ou désidentifiées lorsque les caractéristiques et informations personnelles individuelles ont été supprimées, de telle sorte que la personne concernée n’est ni identifiée, ni identifiable ; ces informations ne sont plus considérées comme des données personnelles en vertu des lois sur la protection des données****

Par qui nous sont fournies les données ?

•       Vous directement

•       Votre employeur, l’entreprise à laquelle vous êtes associé(e) ou

•       Vos références et les tiers qui nous aident à effectuer la vérification des antécédents

•       Les personnes autorisées à fournir des données personnelles en votre nom

•       Vos appareils

•       Nos systèmes de sécurité (y compris CCTV)

•       Des tiers qui donnent accès aux informations que vous mettez à disposition, comme les plateformes de réseaux sociaux

•       Les entreprises réalisant des recherches non cliniques, telles que des sociétés d’études de marché

•       Des partenaires commerciaux ou d’autres tiers qui nous aident à fournir et à améliorer nos Produits et Services, et à embaucher des employés et trouver des sous-traitants

Pourquoi traitons-nous les données ?

•       Pour pouvoir communiquer avec vous

•       Pour gérer notre relation

•       Pour vous envoyer des mises à jour, y compris concernant les nouvelles opportunités d’emploi

•       Pour vous identifier et vous authentifier

•       Pour détecter les incidents de sécurité

•       Pour se protéger contre les activités malveillantes ou illégales

•       Pour une utilisation transitoire à court terme

•       À des fins administratives

•       Pour des activités de marketing

•       Pour des activités internes de recherche et développement visant à évaluer l’efficacité de nos Produits et Services et à les améliorer, et pour mettre au point de nouveaux produits et services

•       Pour se procurer des produits et services de tiers, et pour gérer et respecter les obligations contractuelles liées à des tiers

•       Pour des activités de publicité et de promotion, notamment pour vous contacter au sujet de programmes, de Produits et Services, et de sujets susceptibles de vous intéresser ou de vous être utiles

•       Pour respecter les obligations légales et réglementaires

Quelles sont les bases licites ou légales du traitement ?

•       Aux fins de nos intérêts légitimes

•       Pour nous conformer aux obligations légales et réglementaires et pour établir, exercer ou défendre nos réclamations et droits légaux

•       En préparation d'un contrat ou pour l'exécuter avec vous

•       Dans les cas où nous avons sollicité et reçu un consentement, et à d’autres fins qui peuvent être requises ou autorisées par la loi*

Qui reçoit les données ?

•       Dexcom et nos sociétés affiliées

•       Vos références

•       Les personnes ou entités que vous désignez ou les personnes à qui vous nous demandez de communiquer vos données personnelles

•       Les tiers qui contribuent à la prévention, à la détection et à l’atténuation des fraudes

•       Les tiers qui contribuent à nos programmes de technologie de l’information et de sécurité ainsi qu’à nos programmes de prévention des pertes

•       Les tiers qui nous aident à recruter et à vérifier les antécédents

•       Les avocats, auditeurs et consultants de Dexcom

•       Des partenaires qui nous aident à fournir ou à améliorer nos Produits et Services, ou qui nous aident à améliorer notre marketing ou notre administration**

 


Enfants

Dexcom peut être amené à traiter les données personnelles d’enfants mineurs qui utilisent un produit Dexcom. Dans ce cas, Dexcom sollicite auprès des parents ou des tuteurs légaux de l’enfant mineur leur consentement au traitement des données personnelles du mineur. En aucun autre cas Dexcom ne procèdera sciemment à la collecte, à la conservation, à la divulgation ou à un autre traitement de données personnelles de mineurs de moins de 18 ans, y compris par le biais de Services ou de Communications en ligne. Ce qui suit concerne uniquement l’utilisation des données personnelles des enfants qui utilisent un produit Dexcom, utilisation soumise au consentement des parents ou tuteurs légaux. Lorsqu’un mineur atteint l’âge de la capacité juridique, il peut nous contacter à l’adresse [email protected] pour effectuer tout changement de compte, modifier ou retirer les consentements en cours de validité, ou supprimer tout tuteur légal associé à son compte.

Exemples des types de données que nous traitons (les données personnelles pouvant être considérées comme sensibles sont signalées par un « ^ »)

Identité et coordonnées, notamment :

•       Prénom et nom, ou pseudonyme unique

•       Prédicats honorifiques et titres, appellation de politesse d’usage

•       Adresse e-mail

•       Adresse postale

•       Numéro de téléphone

•       Nom d’utilisateur ou code et mot de passe^, réponses de sécurité^ et préférences de l’utilisateur

•       Coordonnées de personnes proches, par exemple les personnes autorisées à utiliser votre compte

Données démographiques, telles que :

•       Âge

•       Sexe

•       Langue d’usage

•       Handicap^

•       Origine ethnique^

•       Date de naissance

Données vidéo, audio et enregistrées, telles que :

•       Images fixes

•       Vidéo (y compris via CCTV)

•       Enregistrements de vos conversations téléphoniques avec notre service client

•       Messages vocaux

•       Enregistrements de vos communications avec nos services en ligne, que ce soit par e-mail, SMS/message texte ou discussion en ligne

•       Photos et vidéos des activités de traitement^

Données techniques, telles que :

•       Adresses IP (Internet Protocol) (qui permettent de vous localiser approximativement ou d’identifier votre entreprise)

•       Type de navigateur et langue du navigateur

•       Type d’appareil

•       Date et heure auxquelles vous utilisez nos Produits et Services^

•       Adresses URL (Uniform Resource Locators), c’est-à-dire l’adresse des sites Web que vous avez visités avant de consulter et après avoir quitté nos Produits et Services

•       Activité et comportement en ligne lorsque vous consultez nos Produits et Services, ou des sites Web ou applications qui nous référencent ; cela inclut les formulaires et autres informations que vous remplissez ou transmettez, les vidéos que vous regardez, le contenu de vos paniers, vos clics sur les pages de nos sites et les descriptions de produits que vous avez lues^

•       Données collectées à partir de cookies ou d’autres technologies du même type***

Données de santé, telles que :

•       Informations génétiques^

•       Taux de glycémie, date et heure des mesures, et identifiant de l’appareil utilisé pour ces mesures^

•       Seuils saisis dans nos Produits et notifications associées à ces seuils^

•       Identification des pathologies/maladies^

•       Numéro d’identification de vos produits, y compris les numéros de série de tout récepteur et transmetteur fournis^

•       Domaines d’intérêt dans la recherche médicale^

•       Dates de traitement^

•       Antécédents médicaux et informations sur les traitements^

•       Mesures des résultats rapportés par les patients (par exemple, réponses aux questionnaires et enquêtes sur votre santé ou votre traitement)^

•       Radiographies, examens d’imagerie par résonance magnétique et scanners médicaux^

•       Activité de l’utilisateur^

•       Informations sur l’utilisation et l’achèvement du traitement^

•       Communications avec votre prestataire de soins, y compris les enregistrements audio, vidéo ou autres enregistrements des sessions de téléconsultation^

•       Allergies médicamenteuses^

•       Prescriptions et posologies^

•       Constantes biologiques mesurées, telles que la fréquence cardiaque et la tension artérielle^

•       Informations sur les événements indésirables^

•       Données de l’assurance maladie et autres informations sur la prise en charge des services de santé^

•       Données liées à la grossesse^

•       Coordonnées des destinataires désignés de vos informations de santé

•       Données de localisation^

•       Photos et vidéos des activités de traitement^

•       Numéro d’identification du patient^

Données commerciales et financières, telles que :

•       Produits et Services obtenus ou envisagés

Données anonymisées/
désidentifiées :

•       Des données sont dites anonymisées et/ou désidentifiées lorsque les caractéristiques et informations personnelles individuelles ont été supprimées, de telle sorte que la personne concernée n’est ni identifiée, ni identifiable ; ces informations ne sont plus considérées comme des données personnelles en vertu des lois sur la protection des données****

Par qui nous sont fournies les données ?

•       Vous directement

•       Votre tuteur légal

•       Des prestataires de soins

•       Des médecins investigateurs et/ou leur équipe

•       Les personnes autorisées à fournir des données personnelles en votre nom, telles que votre aide-soignant ou votre représentant autorisé

•       Vos appareils

•       Nos systèmes de sécurité (y compris CCTV)

•       Des tiers qui donnent accès aux informations que vous mettez à disposition, comme les réseaux sociaux

•       Les entreprises réalisant des recherches non cliniques, telles que des sociétés d’études de marché

•       Des partenaires commerciaux ou d’autres tiers qui nous aident à fournir et à améliorer nos Produits et Services

Pourquoi traitons-nous les données ?

•       Pour vous inscrire à nos programmes et vous fournir nos Produits et Services

•       Pour pouvoir communiquer avec vous

•       Pour administrer notre relation avec vous

•       Pour vous envoyer des mises à jour

•       Pour vous identifier et vous authentifier

•       Pour détecter les incidents de sécurité

•       Pour se protéger contre les activités malveillantes ou illégales

•       Pour s’assurer que nos Produits et Services sont utilisés correctement

•       Pour améliorer nos Produits et Services

•       Pour une utilisation transitoire à court terme

•       À des fins administratives

•       Pour l’assurance qualité

•       Pour des activités de marketing

•       Pour des activités internes de recherche et développement visant à évaluer l’efficacité de nos Produits et Services et à les améliorer, et pour mettre au point de nouveaux produits et services

•       Pour déterminer et vérifier l’éligibilité et la couverture de programmes et des Produits et Services

•       En relation avec le suivi et la déclaration des événements indésirables et des plaintes

•       Pour se procurer des produits et services de tiers, et pour gérer et respecter les obligations contractuelles liées à des tiers

•       Pour des activités de publicité et de promotion de produits, notamment pour vous contacter au sujet de programmes, de Produits et Services, et de sujets susceptibles de vous intéresser ou de vous être utiles

•       Pour respecter les obligations légales et réglementaires

Quelles sont les bases licites ou légales du traitement ?

•       Aux fins de nos intérêts légitimes

•       Pour un diagnostic médical ou pour fournir des soins ou un traitement

•       Pour nous conformer aux obligations légales et réglementaires et pour établir, exercer ou défendre nos réclamations et droits légaux

•       En préparation d'un contrat ou pour l'exécuter avec vous

•       Pour protéger des intérêts vitaux ou à des fins d’utilité publique

•       Pour des raisons de santé publique, notamment pour garantir des normes élevées de qualité et de sécurité en matière de soins, de médicaments et d’appareils médicaux

•       À des fins de recherche scientifique+ ou historique ; remarque : pour les études cliniques, voir la section Candidats aux études cliniques du présent Avis.

•       Dans les cas où nous avons sollicité et reçu un consentement, et à d’autres fins qui peuvent être requises ou autorisées par la loi*

Qui reçoit les données ?

•       Dexcom et nos sociétés affiliées

•       Des prestataires de soins

•       Les personnes ou entités que vous désignez comme « abonnés » au sein de nos Produits et Services

•       Les personnes ou entités que vous désignez ou les personnes à qui vous nous demandez de communiquer vos données personnelles

•       Les représentants légaux autorisés, membres de la famille et aide-soignants

•       Les tiers dont vous choisissez d’intégrer les produits ou services dans nos Produits et Services, parmi lesquels des stylos ou pompes à insuline connectés

•       Les tiers, dans les produits ou services desquels vous choisissez d’accéder ou d’intégrer de toute autre manière nos Produits et Services, ou les données générées à partir de nos Produits et Services, y compris les applications de santé tierces

•       Les tiers qui contribuent à la prévention, à la détection et à l’atténuation des fraudes

•       Les tiers qui contribuent à nos programmes de technologie de l’information et de sécurité ainsi qu’à nos programmes de prévention des pertes

•       Les avocats, auditeurs et consultants de Dexcom

•       Des partenaires qui nous aident à fournir ou à améliorer nos Produits et Services, ou qui nous aident à améliorer notre marketing ou notre administration**

* Les bases juridiques invoquées par Dexcom incluent celles énumérées dans les articles 6 et 9 du règlement général sur la protection des données de l’Union européenne (RGPD).

** Dans des circonstances très spécifiques, les destinataires peuvent inclure, (1) en cas de vente, de cession, de fusion, de consolidation, de réorganisation d’entreprise ou de transfert, l’acheteur, le cessionnaire ou l’acquéreur ; et (2) les représentants de l’État ou des autorités réglementaires, les forces de l’ordre, les tribunaux, les autorités publiques ou autres, lorsque cela est autorisé par le présent Avis ou requis par la loi. De plus amples informations concernant les cas dans lesquels nous pouvons communiquer vos Données personnelles sur la base de nos exigences légales sont fournies ci-dessous sous l’en-tête « Communication de vos données personnelles sur la base des exigences légales ».

*** Veuillez consulter notre Politique en matière de cookies pour plus d’informations sur la façon dont nous utilisons les cookies et d’autres technologies du même type.

**** Cela inclut la suppression des identifiants contenus dans les informations de santé protégées, comme le requiert la loi sur la protection et la sécurité des données de santé aux États-Unis, HIPAA (Health Insurance Portability and Accountability Act), 45 CFR § 164.514(b)(2). Nous ne tenterons pas de vous réidentifier, vous ou quiconque, à partir de ces données dépersonnalisées, et si nous les divulguons à des tiers, nous exigerons qu’ils ne tentent pas de vous réidentifier, vous ou quiconque, à partir des données dépersonnalisées.

+ Lorsque nous évoquons la recherche scientifique dans le présent Avis, nous entendons les recherches effectuées afin d’évaluer l’assurance qualité, les études de cas et les recherches visant à améliorer nos Produits et Services, y compris la recherche sur l’utilisabilité. Cela ne fait pas référence aux études cliniques, à la création de connaissances généralisables ou à l’élaboration d’informations en vue d’obtenir l’autorisation réglementaire de commercialiser de nouveaux appareils médicaux, toutes ces activités pouvant faire l’objet d’un avis distinct.


Communication de vos données personnelles sur la base des exigences légales

Dexcom prend au sérieux ses obligations légales visant à garantir la sécurité continue de ses appareils médicaux. En conséquence, nous pouvons être amenés de temps à autre à communiquer des données personnelles aux autorités réglementaires compétentes en matière de surveillance de la qualité et de la sécurité des appareils médicaux. Nous ne communiquons vos Données personnelles dans le cadre de telles demandes que lorsque nous y sommes légalement obligés et, dans la mesure du possible, après désidentification, pseudonymisation, agrégation et/ou anonymisation de ces données.

En outre, nous pouvons être contraints de divulguer vos données personnelles afin de répondre aux demandes des forces de l’ordre, d’un organisme réglementaire ou d’État, d’un tribunal ou d’un autre tiers, lorsque nous estimons que la divulgation est nécessaire ou appropriée dans les cas suivants :

·       se conformer à une exigence réglementaire, une procédure judiciaire, une ordonnance du tribunal, une demande de l’État ou un processus judiciaire qui nous a été signifié ;

·       protéger la sécurité, les droits ou la propriété de nos clients, du public, de Dexcom ou d’autres personnes ;

·       exercer, établir ou défendre les droits légaux de Dexcom ;

·       enquêter, prévenir ou prendre des mesures concernant des activités illégales, des fraudes présumées, des situations impliquant des menaces potentielles pour la sécurité des personnes, des violations du présent Avis de confidentialité ; ou

·       préparer ou mener une transaction commerciale ou une réorganisation, telle qu’une fusion, une acquisition, une coentreprise, un financement ou une vente d’actifs de l’entreprise, une réorganisation ou dans le cas peu probable de notre groupe ferait face à sa faillite, mise sous séquestre ou insolvabilité ; ou

·       les utiliser comme preuve dans des litiges qui nous impliquent.

Vos données personnelles peuvent être soumises aux lois américaines, ainsi qu’aux lois d’autres lieux et juridictions, et peuvent être communiquées ou être consultables par les États, les tribunaux, les forces de l’ordre, les organismes de réglementation et autres entités de chacun de ces lieux ou juridictions comme décrit ci-dessus.


Note spéciale à l’intention des particuliers résidant aux États-Unis

Si vous êtes un patient, veuillez noter que cet Avis est distinct de notre avis sur les pratiques de confidentialité HIPAA, ainsi que de celui de votre prestataire de soins, qui décrit comment nous ou votre prestataire de soins utilisons et divulguons vos informations de santé protégées, ainsi que les autres pratiques de confidentialité mises en œuvre. Veuillez consulter notre Avis sur les pratiques de confidentialité pour obtenir plus d’informations. Pour plus d’informations sur notre traitement des données de santé des consommateurs en dehors de vos informations de santé protégées dans le cadre de l’HIPAA, veuillez vous référer à notre Avis de confidentialité des données de santé des consommateurs.

INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES SUR LE RESPECT DE LA CONFIDENTIALITÉ DANS LES ÉTATS AMÉRICAINS

Cette section contient des informations supplémentaires destinées aux résidents de certains États américains qui ont leurs propres lois et réglementations en matière de confidentialité des données, et notamment des droits dont peuvent disposer les résidents de ces États à la date d’entrée en vigueur des lois et réglementations de l’État concerné. Ce contenu complète notre Avis de confidentialité et comprend notre « Notice at Collection » en vertu de la loi californienne prévoyant une obligation d’information des consommateurs.

Cette section ne traite ni ne s’applique aux informations ou pratiques qui ne sont pas soumises aux lois étatiques actuellement en vigueur sur la confidentialité, telles que les informations accessibles au public ; les données qui ne sont pas considérées comme des informations personnelles ; certaines informations de santé régies par l’HIPAA (qui est régie par notre Avis de pratiques de confidentialité disponible à l’adresse https://www.dexcom.com/notice-of-privacy-practices) et d’autres lois étatiques et lois fédérales ; activités couvertes par le Fair Credit Reporting Act. Par ailleurs, des informations sur notre traitement des Données personnelles concernant les candidats à un emploi et les collaborateurs sont disponibles respectivement sur notre page Carrières et sur l’intranet de notre entreprise.

Divulgations de Données personnelles, ventes et publicité ciblée Catégories d’informations personnelles que nous collectons

Nous collectons et divulguons des données personnelles de la manière décrite dans la section Données personnelles collectées, finalités et destinataires ci-dessus. Nos actions de divulgation de Données personnelles aux catégories de tiers suivantes est qualifiée de « vente » de Données personnelles ou de partage ou de traitement de Données personnelles dans le but d’afficher des publicités sélectionnées sur la base de Données personnelles obtenues ou déduites au fil du temps à partir des Données personnelles d’un individu, d’activités au sein d’entreprises ou de sites Web, d’applications ou d’autres services de marque distincte (également appelés « publicité ciblée » ou « publicité comportementale inter-contextuelle ») en vertu de certaines lois sur la confidentialité :

·       réseaux publicitaires

·       réseaux sociaux

 

Un tel partage ou vente se fera conformément aux exigences légales en vigueur. En fonction de l’État dans lequel vous résidez et sous réserve de certaines limitations et exceptions légales, vous pourrez limiter la vente de Données personnelles ou le traitement des Données personnelles à des fins de publicité ciblée ou vous y opposer (comme décrit à la section Vos choix en matière de confidentialité aux États-Unis).

Nous ne « vendons » pas les informations personnelles de mineurs connus de moins de 18 ans et ne partageons pas ces informations à des fins de publicité ciblée.

Données personnelles sensibles

Les éléments de Données personnelles suivants que nous collectons peuvent être classés comme « sensibles » en vertu de certaines lois sur la confidentialité :

·       Connexion au compte, compte financier, numéro de carte de débit ou de carte de crédit associant un code de sécurité ou d’accès requis, mot de passe ou informations d’identification permettant l’accès à un compte.

·       Race, ethnicité ou origine nationale

·       Données génétiques

·       Données de santé, y compris les informations concernant les antécédents médicaux, l’état de santé physique ou le traitement ou diagnostic médical d’un individu

·       Informations personnelles collectées auprès d’un enfant connu de moins de 18 ans

Nous utilisons ces Données personnelles sensibles comme indiqué dans la section Données personnelles collectées, finalités et destinataires ci-dessus. En fonction de l’État dans lequel vous résidez et sous réserve de certaines limitations et exceptions légales, vous pourrez limiter ou refuser le traitement des Données personnelles par nos services (comme décrit à la section Vos choix en matière de confidentialité aux États-Unis).

Informations anonymisées

Nous pouvons parfois recevoir ou traiter des Données personnelles pour créer des informations anonymisées qui ne peuvent plus être raisonnablement utilisées pour déduire des informations sur une personne ou un ménage en particulier, ou pour les relier d’une autre manière à cette personne ou à ce ménage. Lorsque nous conservons des informations anonymisées, nous stockons et utilisons les informations sous une forme anonymisée et ne tentons jamais de réidentifier les informations, sauf si la loi l’exige ou l’autorise.

Vos choix en matière de confidentialité aux États-Unis

En fonction de votre État de résidence et sous réserve de certaines limitations et exceptions légales, vous pouvez exercer tout ou partie des droits suivants :

·       Droit de savoir/Droit d’accès : pour vérifier si nous traitons ou non vos données personnelles et pour y accéder.

·       Droit de rectification : pour corriger les inexactitudes dans vos données personnelles, en tenant compte de la nature des données personnelles et des finalités du traitement de vos données personnelles.

·       Droit à l’effacement : pour faire effacer les Données personnelles que vous avez fournies, qui ont été obtenues sur vous ou qui vous concernent.

·       Droit à la portabilité : pour obtenir une copie des données personnelles dans un format portable et, dans la mesure où cela est techniquement possible, facilement utilisable, qui vous permet de transmettre vos données personnelles à un autre responsable du traitement ou à une autre entreprise où le traitement ne divulgue pas de secrets commerciaux.

·       Droit de contrôle sur les Données personnelles sensibles : Droit d’exercer un contrôle sur notre collecte et notre traitement de certaines Données personnelles sensibles.

·       Droit d’opposition à la publicité ciblée : Pour vous opposer à l’utilisation et au partage de vos données personnelles à certaines fins de publicité ciblée,

·       Droit d’opposition à la vente : Droit de nous interdire de vendre de données personnelles à des tiers. Certaines lois définissent la « vente » de Données personnelles au sens large afin d’englober un échange à titre onéreux. Cependant, nous ne « vendons » aucune donnée sur les consommateurs au sens traditionnel du terme contre une compensation monétaire.

Envoi de demandes de droits à la confidentialité

Pour envoyer une demande précisant le droit que vous souhaitez exercer :

·       Remplissez notre formulaire en ligne disponible ici ; ou

·       Appelez le numéro de téléphone gratuit aux États-Unis : 1-844-832-1810

·       Écrivez-nous à l’adresse suivante :

Dexcom, Inc.,

Attn : Data Privacy Officer

6340 Sequence Drive

San Diego, CA 92121,

États-Unis d’Amérique

Pour exercer votre droit d’opposition à l’utilisation de cookies et de technologies associées qui impliquent la « vente » de Données personnelles ou à l’utilisation et au partage de Données personnelles à des fins de publicité ciblée, veuillez cliquer sur le lien Vos choix en matière de confidentialité dans le bas de notre site Web ou accéder à notre gestionnaire de préférences en matière de cookies sélectionner vos choix. Si vous visitez notre site alors que le contrôle global de confidentialité est activé, tous les cookies qui constituent des ventes ou sont utilisés à des fins de publicité ciblée doivent déjà être automatiquement désactivés dans notre gestionnaire de préférences en matière de cookies.

De plus, vous pouvez vous opposer aux ventes basées sur les cookies par les entreprises qui participent à la Digital Advertising Alliance (DAA) en vous rendant sur : www.aboutads.info/choices et youradchoices.com/appchoices. Vous pouvez également vous opposer aux ventes basées sur les cookies par les entreprises qui participent à l’outil d’opposition CCPA de la DAA à l’adresse suivante https://www.privacyrights.info/.

 

Veuillez noter que ces mécanismes d’opposition sont spécifiques au navigateur et à l’appareil utilisés. Si vous souhaitez activer et/ou vous opposer à la publicité basée sur vos centres d’intérêt sur les navigateurs et les appareils que vous utilisez, vous devez faire vos choix dans chaque navigateur et appareil concernés.

Pour vous opposer à toute autre « vente » potentielle de Données personnelles ou à l’utilisation et au partage de Données personnelles à des fins de publicité ciblée, merci d’envoyer votre demande via notre formulaire Web ou nous écrire à l’adresse Dexcom, Inc., Attn : Data Privacy Officer, 6340 Sequence Drive, San Diego, CA 92121, États-Unis d’Amérique.

Veuillez noter que si vous vous opposez à recevoir des publicités basées sur vos centres d’intérêt, des publicités vous seront toujours proposées, mais elles ne seront plus ciblées sur vos intérêts spécifiques obtenus sur différents sites Web au fil du temps.

Avant de traiter votre demande d’exercice de certains droits (y compris le Droit de savoir, d’accès et de portabilité, de correction et d’effacement), nous devrons vérifier votre identité et confirmer que vous êtes résident d’un État qui offre les droits demandés. Afin de vérifier votre identité, nous exigerons généralement soit que les informations suffisantes que vous nous fournissez correspondent aux informations que nous conservons à votre sujet dans nos systèmes. Par conséquent, nous vous recommandons d’inclure les informations suivantes dans le cadre des demandes envoyées via notre formulaire en ligne et notre numéro de téléphone gratuit : nom et prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, État de résidence et/ou date de votre dernière transaction avec notre groupe.

Dans certains cas, nous pouvons refuser ou limiter votre demande, en particulier lorsque nous ne pouvons pas vérifier votre identité ou localiser vos informations dans nos systèmes, ou lorsque vous n’êtes pas résident de l’un des États éligibles.

Instructions pour les agents autorisés et les parents faisant une demande

Vous pouvez également faire appel à un agent autorisé pour effectuer des demandes en votre nom. Les agents autorisés peuvent effectuer de telles demandes à l’adresse https://privacyrequest.dexcom.com/privacy. Un agent autorisé doit avoir votre autorisation signée pour pouvoir effectuer une demande en votre nom. Avant de répondre à la demande d’un agent autorisé, nous pouvons vous contacter directement pour confirmer que vous avez donné votre autorisation et/ou pour vérifier votre identité.

Si vous souhaitez envoyer une demande de confidentialité au nom de votre enfant mineur conformément à la loi en vigueur, vous devez fournir suffisamment d’informations pour nous permettre de vérifier raisonnablement que votre enfant est la personne sur laquelle nous avons recueilli des données personnelles et que vous êtes autorisé à envoyer la demande au nom de votre enfant

Droit contre la discrimination : En fonction de votre État de résidence, vous pouvez également avoir le droit d’être protégé contre des représailles ou un traitement discriminatoire dans le cadre d’une demande d’exercice des droits ci-dessus.

Droit de faire appel : Si nous refusons ou ne sommes pas en mesure de donner suite à votre demande, nous vous en expliquerons les raisons. En fonction de votre État de résidence, vous pourrez peut-être faire appel d’une décision que nous avons prise concernant votre demande de droit à la confidentialité. Toutes les demandes d’appel doivent être envoyées par e-mail à l’adresse [email protected] avec l’objet « Privacy Request Appeal » (« Appel relatif à une demande de confidentialité »).

Si nous refusons de donner suite à une demande d’exercice de l’un des droits susmentionnés, vous pouvez exercer un recours contre notre décision auprès du procureur général de votre région.

·       Résidents du Colorado : Si votre appel est rejeté, vous pouvez contacter le procureur général du Colorado pour faire part de vos préoccupations ici.

·       Résidents du Connecticut : Si votre appel est rejeté, vous pouvez adresser une plainte au procureur général du Connecticut ici.

·       Résidents de Virginie : Si votre appel est rejeté, vous pouvez adresser une plainte au procureur général de Virginie ici.

RÉSIDENTS DE CALIFORNIE

Les informations suivantes concernent uniquement les résidents de l’État de Californie.

Catégories d’informations personnelles que nous collectons

Conformément à la réglementation de Californie, nous devons vous informer sur les données personnelles que nous collectons en nous référant aux catégories de données personnelles qu’elle énumère. Nous pouvons collecter les catégories d’informations personnelles suivantes via nos Services :

·       Des identifiants, tels que : nom, adresse postale, numéro de téléphone, adresse e-mail, identifiants en ligne ;

·       Informations sur la connexion internet, le réseau ou d’autres activités électroniques liées à vos communications avec nos sites Web ou nos publicités ;

·       Informations audio, électroniques, visuelles ou similaires (telles que des informations de vidéosurveillance ou vidéo si vous visitez un site physique ou un événement) ; et

·       Données personnelles sensibles, telles que décrites ci-dessus ; et

·       Données déduites des informations ci-dessus pour créer un profil sur un consommateur reflétant ses préférences et ses caractéristiques.

RÉSIDENTS DU NEVADA

Si vous résidez dans l’État du Nevada, vous avez le droit de vous opposer à la vente de vos Données personnelles. Bien que nous ne vendions pas actuellement les données personnelles des résidents du Nevada (telles que définies par la réglementation de cet État), vous pouvez envoyer une demande d’opposition à la vente de vos données personnelles par e-mail à l’adresse [email protected].

 

 

Marketing, cookies et analyses

Dans la mesure permise par la loi, y compris avec votre consentement lorsque cela est requis, nous pourrons éventuellement nous livrer aux activités suivantes :

·      Nous pourrons utiliser vos coordonnées pour vous contacter afin de déterminer si vous souhaitez entamer une relation commerciale avec nous, ou pour vous envoyer des e-mails de marketing. Si vous ne souhaitez pas recevoir des e-mails de marketing, vous pouvez exprimer votre opposition à la réception de ces e-mails lors de votre inscription, ou dans nos communications ultérieures en suivant les instructions d’opposition ou de désabonnement comprises dans l’e-mail, ou encore en nous contactant à l’adresse [email protected] ou dans d’autres situations de collecte d’informations lorsque vous utiliserez les Services en ligne.

·       Nous pourrons collecter automatiquement des données personnelles via des cookies et d’autres technologies afin de fournir des fonctionnalités à nos Produits et Services ; pour vous reconnaître sur différents appareils lorsque vous utilisez nos Produits et Services ; dans tous les cas où cela sera justifié en vertu de la loi en vigueur en matière de protection des données, à des fins d’intérêts commerciaux légitimes ou avec votre consentement, si nécessaire. Ces intérêts commerciaux légitimes sont notamment l’évaluation d’informations sur l’utilisation de nos Produits et Services et l’identification des tendances ; le développement ou l’amélioration de nos Produits et Services ; l’offre d’une expérience adaptée lorsque vous utilisez nos Produits et Services ; la mise en œuvre de certains contrôles de sécurité ; l’identification des publicités et des offres susceptibles de vous intéresser, afin que nous puissions les afficher lorsque vous utilisez nos Produits et Services.

·      Nous pourrons afficher des publicités concernant des Produits et Services susceptibles de vous être utiles, en fonction de vos activités lors de l’utilisation de nos Produits ou Services, ou sur nos autres supports Web ou numériques. De telles publicités pourront vous être présentées lorsque vous utilisez nos Produits ou Services, ou lorsque vous utilisez les services en ligne de tiers. Nous y parvenons en utilisant, et en autorisant des tiers (y compris des plateformes de réseaux sociaux) à utiliser, certains cookies, balises électroniques, pixels, balises Web et autres technologies de suivi pour suivre vos activités lorsque vous utilisez nos Produits ou Services, ou d’autres services en ligne. Pour plus d’informations sur ces activités et sur la façon de les gérer ou de vous y opposer, veuillez consulter notre Politique en matière de cookies ou bien nous contacter.

·      Nous pourrons vous proposer des offres basées sur vos activités ou communications avec Dexcom hors utilisation des Produits et Services en ligne (par exemple, dans le cadre d’offres régionales dépendant de la localisation de votre bureau précisée sur des formulaires de commande).

·      Nous effectuerons également des analyses statistiques des utilisateurs de nos Produits et Services pour améliorer la fonctionnalité, le contenu, la conception et la navigation concernant les Produits et Services.

En ce qui concerne les identifiants liés au navigateur, si vous souhaitez vous opposer aux cookies/pixels publicitaires et analytiques au niveau du navigateur, veuillez accéder à dexcom.com et cliquer sur l’icône du bouclier bleu et blanc situé en bas à gauche du site Web. Veuillez confirmer vos choix dans la fenêtre qui s’affiche et cliquez sur « Confirmer mes choix ».

Vous pourrez éventuellement vous opposer à recevoir des publicités personnalisées sur le Web (ou selon le cas, révoquer votre consentement) en provenance d’entreprises membres de la Network Advertising Initiative, en vous rendant sur http://optout.networkadvertising.org/?c=1, ou bien participer au Digital Advertising Alliance Self-Regulatory Program en vous rendant sur http://www.aboutads.info/.

De plus, si vous ne souhaitez pas que des informations soient collectées via des cookies, sachez que la plupart des navigateurs offrent une option permettant simplement de refuser automatiquement les cookies, ou d’avoir le choix de refuser ou d’accepter le transfert sur votre ordinateur d’un ou de plusieurs cookies en particulier d’un site spécifique. Consultez la page http://www.allaboutcookies.org/manage-cookies/index.html pour plus d’informations à ce sujet. Notez toutefois que si vous n’acceptez pas ces cookies, votre utilisation des Produits et Services pourrait ne pas être optimale. Par exemple, nous pourrions ne pas être en mesure de reconnaître votre ordinateur et vous devrez peut-être vous connecter à chaque visite.

Traitement utilisant le suivi du site Web

Sur certains de nos sites Web, nous utilisons Google Analytics pour mieux comprendre les interactions des utilisateurs avec ce site Web et nos autres sites Web. Google Analytics peut suivre votre activité concernant nos Services en ligne (en particulier les pages Web que vous avez consultées et les liens sur lesquels vous avez cliqué) et nous aide à mesurer votre interaction avec le contenu que nous fournissons. Ces informations sont utilisées pour compiler des rapports et pour nous aider à améliorer les Services en ligne. Les rapports que nous recevons révèlent les tendances des sites Web sans identifier les visiteurs individuels. Pour plus d’informations sur les pratiques de Google, consultez la page www.google.com/policies/privacy/partners/ ; vous pouvez également choisir l’option d’opposition proposée par Google en téléchargeant le module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics, disponible sur https://tools.google.com/dlpage/gaoptout ou procéder comme le décrit notre Politique en matière de cookies. Nous n’entreprendrons pas de telles activités sans votre consentement lorsqu’un tel consentement est requis.

Signaux « Do Not Track » et signaux GPC

Certains navigateurs Web et autres programmes peuvent transmettre des signaux d’opposition, également appelés signaux Global Privacy Control (ou GPC) ou signaux Do Not Track, aux sites Web avec lesquels le navigateur communique. Veuillez noter que nous n’avons pas la possibilité de reconnaître les signaux de non-suivi du navigateur ou des signaux similaires pour le moment, ni de les prendre en compte.

Nous traiterons le signal GPC comme une expression de votre opposition à la vente ou à la communication d’informations personnelles, et une expression d’opposition à l’utilisation d’informations personnelles à des fins de publicité ciblée, le cas échéant.

Fonctionnalités interactives de nos sites Web

Dans la mesure où nous proposons des forums publics ou de groupe sur nos Produits et Services, tels que des fils d’actualité, des blogs, des forums de discussion ou autres outils du même type (Fonctionnalités interactives), vos publications ou commentaires pourront être publics et visibles par d’autres. Vous devez faire preuve de prudence avant de publier des informations vous concernant, y compris des données personnelles. Étant donné qu’il s’agit de publications publiques, vous devez être conscient(e) qu’aucune mesure de confidentialité ou de protection de la vie privée ne sera prise au regard des contenus que vous fournissez par le biais des fonctionnalités interactives en lien avec les Produits et Services. C’est à vos risques et périls que vous divulguez des données personnelles via les fonctionnalités interactives.

Fournisseurs de services et tiers

Les prestataires de services ou fournisseurs (ou les sous-traitants assurant le traitement des données) agissant en notre nom doivent signer des accords les obligeant à respecter la confidentialité et à traiter les données personnelles uniquement pour nous fournir les services demandés, et d’une manière qui est conforme au présent Avis, aux autres avis de confidentialité applicables, et de la manière explicitement autorisée ou requise par les lois, règles et réglementations en vigueur. Nos sous-traitants et sous-sous-traitants peuvent se trouver aux États-Unis, au Canada, au Royaume-Uni, en Europe, en Australie, au Japon, en Corée du Sud et aux Philippines, entre autres.

Utilisation combinée des données avec des données reçues de tiers et de sociétés affiliées

Nous pouvons associer les informations que nous collectons, y compris des données personnelles, avec des données personnelles que nous pouvons obtenir auprès de tiers. Dexcom peut utiliser conjointement vos données personnelles pour vous fournir les Produits et Services demandés, et notamment les utiliser conjointement avec celles des sociétés affiliées de Dexcom, ainsi que celles des tiers qui nous aident ou s’associent à nous pour vous fournir des Produits et Services. Pour les sociétés affiliées ou les tiers spécifiques qui peuvent utiliser conjointement vos données, contactez-nous.

Liens vers d’autres sites Web

Nos Produits et Services peuvent contenir des liens vers d’autres sites Web, applications, produits ou services qui n’appartiennent pas ou ne sont pas exploités par Dexcom. De tels liens n’impliquent pas un cautionnement à l’égard d’un tiers, d’un site Web ou des produits ou services fournis par celui-ci. Vous devez examiner attentivement les politiques et pratiques de confidentialité des autres sites Web, produits et services, car nous ne pouvons pas contrôler et ne sommes pas responsables des politiques, avis ou pratiques de confidentialité des sites Web, applications, produits et services tiers.

 

Vos droits concernant vos données personnelles

Selon l’endroit où vous résidez, vous pouvez disposer des droits suivants concernant tout ou partie de vos données personnelles :

•       Demander si nous traitons vos données personnelles, et dans l’affirmative, de quelle façon

•       Demander l’accès à vos données personnelles, et à recevoir un exemplaire de ces données, notamment pour pouvoir fournir vos données personnelles directement à une autre organisation (droit appelé dans certains pays, le droit à la portabilité des données)

•       Nous demander de rectifier ou de mettre à jour vos données personnelles

•       Nous demander d’effacer vos données personnelles

•       Nous demander de restreindre ou de bloquer le traitement de vos données personnelles, ou exprimer votre opposition au traitement de vos données personnelles, notamment de vos données personnelles sensibles

•       Faire appel du refus d’une demande

•       Déposer une plainte auprès de l’autorité de protection des données de votre juridiction

Si vous souhaitez déposer une plainte concernant la façon dont nous traitons vos données personnelles ou faire appel du refus de l’une de vos demandes, contactez-nous. Même si vous nous adressez une plainte, vous pouvez toujours en déposer une auprès de l’autorité compétente en matière de protection des données ou de la vie privée de votre pays.

Nous ne ferons aucune discrimination à votre égard si vous faites valoir l’un des droits décrits ci-dessus, mais nous ne serons peut-être pas en mesure de continuer à vous fournir certains Produits et Services, ou cela pourra éventuellement affecter nos modalités de communication avec vous.

Nous ferons des efforts raisonnables pour répondre rapidement à vos demandes. Nous pouvons, après réception de votre demande, vous demander des informations supplémentaires pour honorer votre demande et vérifier votre identité. Veuillez noter que nous pouvons ne pas être en mesure de vous accorder ces droits dans certaines circonstances, par exemple si nous en sommes légalement empêchés.

Lorsque nous recevons vos données personnelles de tiers, notamment de votre prestataire de soins, et traitons vos données personnelles en leur nom, nous pouvons le faire à leur demande et sous réserve de leurs instructions. Dans ce cas, nous n’avons aucun contrôle sur leurs pratiques et processus en matière de confidentialité et de sécurité. Si vos données personnelles nous ont été transmises par un tiers, nous vous demanderons éventuellement de contacter directement ce tiers, à moins que nous puissions le contacter en votre nom. Si nous avons besoin que vous contactiez ce tiers directement, nous vous le ferons savoir.

Sauvegarde des données personnelles

Conformément aux lois et exigences en vigueur, Dexcom a mis en place des mesures de protection physiques, techniques et administratives, conçues pour protéger les données personnelles contre la perte, l’utilisation abusive, l’altération, le vol, l’accès non autorisé et la divulgation non autorisée, conformément aux obligations légales et aux pratiques du secteur. Cependant, comme c’est le cas pour tous les sites Web, applications, produits et services, nous ne sommes malheureusement pas en mesure de garantir la sécurité des données collectées via nos Produits et Services. De plus, il est de votre responsabilité de protéger tous les mots de passe, identifiants ou numéros d’identification, ou informations individuelles similaires associés à votre utilisation des Produits et Services.

Durée de conservation de vos données personnelles

Nous conservons généralement les données personnelles aussi longtemps que nécessaire aux fins spécifiques pour lesquelles elles ont été collectées ou obtenues, et comme le précise le présent Avis. Dans certains cas, nous pouvons être tenus de conserver les données personnelles pendant une période plus longue en vertu de la loi ou à d’autres fins nécessaires ou requises. Dans la mesure du possible, nous visons à désidentifier ou à anonymiser vos données personnelles, ou à supprimer de toute autre manière tout ou partie des informations susceptibles de vous identifier des enregistrements que nous pourrions être amenés à conserver pendant des périodes plus longues que la période de conservation spécifiée. Les critères utilisés pour déterminer nos durées de conservation comprennent : (i) la durée pendant laquelle nous entretenons une relation continue avec vous ; (ii) l’existence d’une obligation légale à laquelle nous sommes soumis, qui affecte la durée pendant laquelle nous devons conserver vos données personnelles ; et (iii) la conservation jugée nécessaire pour Dexcom en raison de délais de prescription, de litiges ou d’autres obligations légales ou réglementaires. Dexcom prend des mesures raisonnables pour éliminer les données personnelles à l’expiration des périodes de conservation, en tenant compte de ces obligations contentieuses, légales ou réglementaires.

Transfert de données personnelles

Nous opérons dans divers pays à travers le monde, notamment aux États-Unis, au Canada, au Royaume-Uni, en Australie, dans l’Union européenne, au Japon, en Corée du Sud et aux Philippines. Veuillez noter que les données personnelles que nous collectons et traitons peuvent être transférées et conservées en dehors de votre État, province, pays, juridiction ou lieu, là où les lois sur la confidentialité peuvent ne pas être aussi protectrices que celles de votre lieu de résidence, notamment aux États-Unis. Dexcom a mis en place des mécanismes de transfert légaux et des garanties appropriées, conformément à ses exigences légales, pour protéger vos données personnelles, y compris, mais sans s’y limiter, les clauses contractuelles types. Lorsque vous avez donné votre consentement aux services optionnels disponibles dans nos applications mobiles, nous transférons vos données personnelles en vertu de clauses contractuelles standard ou types, approuvées ou requises par le pays ou la juridiction concerné, qui prévoient certaines obligations pour protéger vos données personnelles, ainsi que des garanties techniques supplémentaires appropriées lorsque cela est nécessaire.

Modifications apportées à cet Avis de confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier cet Avis de temps à autre. Nous vous alerterons lorsque des modifications auront été apportées en indiquant la date de la dernière mise à jour de cet Avis, la date d’entrée en vigueur de l’Avis ou toute autre information requise par la loi. Nous vous conseillons de consulter périodiquement cet Avis afin de vous informer de tout changement.

Nous contacter

Si vous avez des questions ou des commentaires sur cet Avis ou sur les modalités de traitement de vos données personnelles, ou si vous souhaitez faire valoir vos droits en matière de confidentialité, veuillez nous contacter par l’une des méthodes ci-dessous :

Portail de confidentialité : lien ici.

États-Unis

E-mail : [email protected]

 

Adresse postale : Dexcom, Inc.

Attn : Data Privacy Officer

6340 Sequence Drive

San Diego, CA 92121

États-Unis d’Amérique

 

Téléphone : 1-844-832-1810

Canada

E-mail : [email protected]

 

Adresse postale : Dexcom, Inc.

501-4445 Lougheed Highway

Burnaby, BC V5C 0E4

Canada

Europe

E-mail : [email protected]

 

Adresse postale : Dexcom Deutschland GmbH

Attn : Data Protection Officer

Dexcom Deutschland GmbH

Haifa-Allee 2

55128 Mayence

Allemagne


 

Sociétés affiliées de Dexcom et liste des responsables de traitement de Dexcom

Vous trouverez ci-dessous la liste des sociétés affiliées de Dexcom, Inc. et des sociétés détenues par Dexcom, Inc. qui peuvent être responsables du traitement de vos données personnelles.


 

Entité Dexcom

Adresse

DexCom, Inc.

6340 Sequence Drive

San Diego, CA 92121

DexCom International Ltd

1 Tanfield Suite 6,

Édimbourg, Écosse EH3 5DA

DexCom (UK) Operating Limited

1 Tanfield Suite 6,

Édimbourg, Écosse EH3 5DA

DexCom (UK) Distribution Ltd.

1 Tanfield Suite 6,

Édimbourg, Écosse EH3 5DA

DexCom Canada, Co.

900-1959 Upper Water Street

Halifax NS B3J 3N2 Canada

Dexcom Deutschland GmbH

Haifa-Allee 2

Mainz, Allemagne 55128

Nintamed Handels GmbH

Europaring F16 103

2345 Brunn am Gebirge Autriche

DexCom Philippines, Inc.

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No. 9A, Jalan Medan Tuanku

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Kuala Lumpur, Malaisie 50300

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Šeimyniškių g. 19-201, LT-09236 Vilnius

Australasian Medical & Scientific Limited

2 McCabe Pl

Chatswood NSW 2067

Australie

New Zealand Medical & Scientific Limited

2A Fisher Crescent, Mount Wellington

Auckland 1060

Nouvelle Zélande

Liesno Buno, S.L.

Avda. de Aragon 330, Las Mercedes North Module, Floor 4, Building 6, 28022 Madrid, Espagne

Dexcom France SAS

9 Rue du Quatre Septembre

75002 Paris 2, France

Dexcom UK Ltd.

1 Tanfield Suite 6,

Édimbourg, Écosse EH3 5DA

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1 Tanfield Suite 6,

Édimbourg, Écosse EH3 5DA

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