Avis de confidentialité de Dexcom
Dernière mise à jour : juillet 2024
Qui nous sommes |
Objectif de cet Avis de confidentialité
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Données personnelles collectées, finalités et destinataires
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Note spéciale à l’intention des particuliers résidant aux
États-Unis
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Marketing, cookies et analyses
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Fournisseurs de services et tiers
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Vos droits concernant vos données personnelles
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Sauvegarde des données personnelles
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Durée de conservation de vos données personnelles
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Transfert de données personnelles
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Modifications apportées à cet Avis de confidentialité
| Nous contacter | Politique de confidentialité des données de santé des
consommateurs
Qui nous sommes
Dexcom, Inc., et ses sociétés affiliées ou filiales, contrôlées
directement ou indirectement, dont la liste figure
ici (Dexcom, nous,
notre ou nos), accordent une grande importance à votre
vie privée et à la protection de vos données personnelles. Cet Avis de
confidentialité (Avis) explique comment nous collectons,
stockons, utilisons, partageons, transférons, supprimons et traitons
de toute autre manière les informations collectées auprès de vous ou à
votre sujet, informations désignées sous le terme
données personnelles (terme défini plus loin dans le présent
Avis). En tant que société internationale, Dexcom possède plusieurs
entités juridiques dans différents pays qui peuvent être responsables
des données personnelles qu’elles traitent, et nous traitons les
données personnelles conformément à ces lois.
Objectif de cet Avis de confidentialité
Cet Avis décrit les types de données personnelles que Dexcom peut
collecter ou traiter, la façon dont nous pouvons utiliser et divulguer
ces données personnelles, et l’exercice de vos éventuels droits
concernant le traitement par nos soins de vos données personnelles.
Cet Avis s’applique aux données personnelles que nous collectons ou
traitons :
·
grâce aux activités et services en ligne que nous proposons (par le
biais de ce site et d’autres de nos sites Web, de notre boutique en
ligne, d’enquêtes Web, de lettres d’information, d’applications,
d’e-mails, de services ou canaux de messagerie en ligne [y compris les
discussions en ligne avec des personnes physiques ou avec une
intelligence artificielle], des réseaux sociaux, de nos centres
d’appel dédiés au service client, d’e-mails ou de SMS/messages texte,
et par d’autres moyens) (Services en ligne) ;
·
via votre compte et via nos produits et services, qu’ils soient
fournis directement à vous ou à votre patient, ou si vous êtes un
patient, par l’intermédiaire de votre médecin, hôpital, établissement
de traitement médical ou autre prestataire de soins (prestataire de soins), parmi lesquels le système Dexcom Stelo, le système de MCG Dexcom
G7®, le système de MCG Dexcom G6®, le système de MCG Dexcom ONE, le
système de MCG Dexcom G5®, Dexcom G6 Pro, Clarity Clinic et nos
applications mobiles telles que Dexcom Clarity, Dexcom Share,
l’application Dexcom G7, l’application Dexcom G6, l’application Dexcom
ONE, l’application Dexcom G5 et Dexcom Follow (Produits), y
compris les personnes agissant en tant que Dexcom
Warriors ;
·
dans les autres situations où vous communiquez avec nous, y compris,
mais sans s’y limiter, lorsque vous consultez nos sites, visitez nos
bureaux ou assistez à nos événements (tels que des salons
professionnels et des conférences) (Événements)
(nos services, produits et événements en ligne sont
collectivement appelés Produits et Services dans cet
Avis) ;
·
dans le cadre des activités que nous exerçons lors du recrutement de
participants pour des essais cliniques ou lors de la recherche et de
l’engagement sous contrat des investigateurs et du personnel des
études ;
·
en lien avec des événements indésirables, des réclamations et des
signalements ;
·
lorsque vous communiquez avec nous à titre professionnel, par
exemple, si vous êtes prestataire de soins ou employé par une
entreprise avec laquelle nous avons une relation commerciale ou à qui
nous fournissons des Produits et Services ;
·
dans le cadre de nos activités de recrutement de personnel ;
ou
·
partout où cet Avis est publié ou référencé.
Dexcom pourra éventuellement vous fournir un avis de confidentialité
différent dans certaines situations spécifiques, auquel cas cet avis
ou cette politique de confidentialité différent(e) s’appliquera aux
données personnelles collectées ou traitées dans cette situation
spécifique, plutôt que le présent Avis. Si vous êtes un patient
résidant aux États-Unis, veuillez vous reporter à notre
Avis relatif aux pratiques de confidentialité
pour obtenir plus d’informations sur la manière dont nous utilisons,
partageons, divulguons et traitons de toute autre manière les
informations protégées relatives à votre santé. Pour plus
d’informations sur notre traitement des données de santé des
consommateurs en dehors de vos informations de santé protégées,
veuillez vous référer à notre
Politique de confidentialité des données de santé des
consommateurs.
Si vous nous fournissez des données personnelles concernant une autre
personne que vous-même (un patient ou un membre de votre famille par
exemple), notez que vous devez respecter toutes les lois sur la
confidentialité et la protection des données avant de fournir ces
informations à Dexcom (et notamment recueillir un consentement si
c’est obligatoire).
La société, filiale ou société affiliée Dexcom avec laquelle vous,
votre employeur, votre prestataire de soins ou votre patient êtes en
communication, ou la société, filiale ou société affiliée Dexcom qui
possède et exploite le Produit ou le Service est, le cas échéant,
l’entité responsable de la collecte et de l’utilisation de vos données
personnelles (entité désignée sous le terme « responsable de
traitement » dans certaines juridictions). La liste des
responsables de traitement peut être consultée
ici et les personnes à contacter figurent à la rubrique Contactez-nous
à la fin de cet Avis et dans la liste des responsables de
traitement.
Veuillez lire attentivement cet Avis. Dans la mesure permise par la
loi, en nous fournissant vos données personnelles ou en communiquant
de toute autre manière avec nous, vous signifiez votre acceptation de
cet Avis. Si vous n’êtes pas d’accord avec nos politiques et
pratiques, vous êtes libre de ne pas utiliser nos Produits et Services
ou de ne pas entrer en relation avec nous.
Données personnelles collectées, finalités et destinataires
Que signifie le terme « données personnelles » ?
Une donnée personnelle désigne toute information, enregistrée
sur support électronique ou autre, qui peut être utilisée pour
identifier une personne ou qui peut être liée ou associée à une
personne en particulier, comme un nom, une adresse, une adresse
électronique ou un numéro de téléphone. Dans certains pays, les
données personnelles peuvent inclure des informations qui permettent
d’identifier indirectement une personne, même en l’absence d’autres
informations d’identification.
Les données personnelles peuvent inclure des informations considérées
comme sensibles dans certains pays, telles que des informations
biométriques, des informations génétiques, des informations de santé,
des informations financières, une géolocalisation spécifique, une race
ou origine ethnique, des informations sur votre orientation ou vos
pratiques sexuelles, votre numéro de sécurité sociale, votre numéro de
permis de conduire, votre numéro de passeport et autres informations
du même type. Les données personnelles susceptibles d’être considérées
comme des données personnelles sensibles en vertu de certaines lois
sont indiquées par un accent circonflexe (^) dans le tableau
ci-dessous.
Nous traiterons toutes les données personnelles que nous collectons
conformément à la loi et au contenu du présent Avis (sauf, comme
expliqué ci-dessus, si l’application d’une politique ou d’un avis
distinct est nécessaire). Dans certains cas, à défaut de nous fournir
certaines données personnelles, il est possible que vous n’ayez pas
accès à certains Produits et Services.
Le tableau ci-dessous est un récapitulatif général des types de
données personnelles que nous pouvons collecter auprès de vous. À la
suite de ce récapitulatif général, vous trouverez des informations
complémentaires sur nos modalités de collecte, de traitement et
d’utilisation des données personnelles, ainsi que sur les
destinataires potentiels de vos données personnelles, actuellement et
au cours des 12 mois précédents. Certains pays nous obligent à
indiquer les bases juridiques du traitement de vos données
personnelles, c’est-à-dire les raisons légalement acceptables du
traitement de vos données personnelles ; notez cependant que
certains pays ne reconnaissent pas toutes les bases juridiques. Les
types de données personnelles que nous collectons et divulguons
dépendent de votre relation avec Dexcom. Il est possible que certaines
des catégories répertoriées dans les tableaux suivants ne s’appliquent
pas à vous. En cas de modification de la nature de votre relation avec
Dexcom, vous pourrez être concerné(e) par des catégories
supplémentaires de données personnelles.
|
|
Identité et coordonnées
|
Données démographiques
|
Données vidéo, audio et enregistrées
|
Données techniques
|
Données de santé
|
Données commerciales et financières
|
Profession et formation
|
Données anonymisées/
désidentifiées
|
|
|
Nom, e-mail, numéro de téléphone, etc.
|
Âge, sexe, handicap, etc.
|
Photos, vidéos, enregistrements d’appels ou de discussions en
ligne, etc.
|
Adresse IP (Internet Protocol), navigateur, type d’appareil,
etc.
|
Informations sur votre état de santé, votre traitement,
etc.
|
Informations financières, commandes, etc.
|
Fonction ou intitulé de votre poste, employeur, etc.
|
Données après suppression des données personnelles
individuelles
|
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Utilisateurs des Services en ligne
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X
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X^
|
X
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X
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X^
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X
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X
|
X
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Patients et utilisateurs de nos Produits
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X^
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X^
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X^
|
X^
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X^
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X^
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X^
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X
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Personnes qui nous contactent
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X
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X^
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X
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X^
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X
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X
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Patients faisant une demande ou recrutés dans des programmes de soutien aux patients
|
X
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X
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X^
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X
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X^
|
X^
|
X
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X
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|
Partenaires commerciaux et leurs employés, agents et
sous-traitants
|
X
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X
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X
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|
X^
|
X
|
X
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|
Prestataires de soins
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X
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X^
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X
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X^
|
X
|
X
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|
Personnes assistant ou participant aux événements
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X
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X
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X^
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X
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X^
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X^
|
X
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X
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|
Médecins investigateurs et leur équipe
|
X
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X
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X^
|
X
|
|
|
X
|
X
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|
Candidats aux études cliniques
|
X
|
X^
|
X^
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X
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X^
|
X^
|
X
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X
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|
Postulants à des emplois ou à des stages
|
X
|
X^
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|
X
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X
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X
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|
Enfants*
|
X
|
X^
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X^
|
X
|
X^
|
|
|
X
|
Les données personnelles susceptibles d’être considérées comme
sensibles sont signalées par un « ^ ».
* Dexcom peut être amené à traiter les données personnelles
d’enfants mineurs qui utilisent un produit Dexcom. Dans ce cas, Dexcom
sollicite auprès des parents ou des tuteurs légaux de l’enfant mineur
leur consentement au traitement des données personnelles du mineur. En
aucun autre cas Dexcom ne procédera sciemment à la collecte, à la
conservation, à la divulgation ou à un autre traitement de données
personnelles de mineurs de moins de 16 ans, y compris par le
biais de Services ou de Communications en ligne.
|
Utilisateurs des Services en ligne
|
|
Patients et utilisateurs de nos Produits
|
|
Patients postulant ou inscrits à des Programmes de soutien aux
patients
|
|
Partenaires commerciaux et leurs employés, agents et
sous-traitants
|
|
Prestataires de soins
|
|
Personnes assistant ou participant aux événements
|
|
Médecins investigateurs et leur équipe
|
|
Candidats aux études cliniques
|
|
Postulants à des emplois ou à des stages
|
|
Enfants
|
|
Utilisateurs des Services en ligne
|
|
Nous pouvons traiter vos données personnelles lorsque vous (1)
participez à des activités et services en ligne que nous
proposons dans ce site et d’autres de nos sites Web, dans des
applications, des e-mails, des SMS/messages texte, des services
et canaux de messagerie en ligne (y compris des discussions en
ligne avec des personnes physiques ou avec une intelligence
artificielle), dans les réseaux sociaux et par d’autres
moyens ; (2) utilisez notre boutique en ligne ; (3)
vous inscrivez à nos lettres d’information ou à d’autres
supports d’information ou de marketing ; (4) contactez nos
centres de service client par téléphone, e-mail, SMS/messages
texte, discussions en ligne ou par d’autres moyens ; et/ou
(5) répondez à une enquête, ou bien à un questionnaire ou
formulaire en ligne.
|
|
Exemples des types de données que nous traitons
(les données personnelles pouvant être considérées comme
sensibles sont signalées par un « ^ »)
|
|
Identité et coordonnées, notamment :
|
•
Prénom et nom, ou pseudonyme unique
•
Prédicats honorifiques et titres, appellation de politesse
d’usage
•
Employeur/entreprise
•
Adresse e-mail
•
Adresse postale
•
Numéro de téléphone
•
Nom d’utilisateur ou code et mot de passe^, réponses de
sécurité^ et préférences de l’utilisateur
•
Coordonnées de personnes proches, par exemple les personnes
autorisées à utiliser votre compte, ou désignées pour vous
représenter
•
Numéro de client
•
Numéro d’identification dans l’entreprise, tel que le numéro de
compte
•
Identifiant NPI de professionnel de santé (aux
États-Unis)
|
|
Données démographiques, telles que :
|
•
Âge
•
Sexe
•
Situation maritale
•
Langue d’usage
•
Handicap^
•
Date de naissance
|
|
Données vidéo, audio et enregistrées, telles que :
|
•
Images fixes
•
Vidéo (y compris via CCTV)
•
Messages vocaux
•
Enregistrements de vos communications avec nos services en
ligne, notamment avec notre service client, que ce soit par
téléphone, e-mail, SMS/message texte ou discussion en
ligne
|
|
Données techniques telles que :
|
•
Adresses IP (Internet Protocol) (qui permettent de vous
localiser approximativement ou d’identifier votre entreprise)
•
Type de navigateur et langue du navigateur
•
Type d’appareil
•
Identifiants publicitaires associés à votre appareil (tels que
l’identifiant publicitaire d’Apple [IDFA] ou l’identifiant
publicitaire d’Android [AAID])
•
Date et heure auxquelles vous utilisez nos Produits et Services
•
Adresses URL (Uniform Resource Locators), c’est-à-dire
l’adresse des sites Web que vous avez visités avant de consulter
et après avoir quitté nos Produits et Services
•
Activité et comportement en ligne lorsque vous consultez nos
Produits et Services, ou des sites Web ou applications qui nous
référencent ; cela inclut les formulaires et autres
informations que vous remplissez ou transmettez, les vidéos que
vous regardez, le contenu de vos paniers, vos clics sur les
pages de nos sites et les descriptions de produits que vous avez
lues
•
Données collectées à partir de cookies ou d’autres technologies
du même type***
|
|
Données de santé, telles que :
|
•
Informations génétiques^
•
Taux de glycémie, date et heure des mesures, et identifiant de
l’appareil utilisé pour ces mesures^
•
Seuils saisis dans nos Produits et notifications associées à
ces seuils^
•
Identification des pathologies/maladies^
•
Numéro d’identification de vos produits, y compris les numéros
de série de tout récepteur et transmetteur fournis^
•
Dates de traitement^
•
Antécédents médicaux et informations sur les traitements^
•
Activité de l’utilisateur^
•
Informations sur l’utilisation et l’achèvement du
traitement^
•
Allergies médicamenteuses^
•
Prescriptions et posologies^
•
Constantes biologiques, telles que la fréquence cardiaque et la
tension artérielle^
•
Informations sur les événements indésirables^
•
Données de l’assurance maladie et autres informations sur la
prise en charge des services de santé^
•
Données liées à la grossesse^
•
Coordonnées des destinataires désignés de vos informations de
santé
•
Données de localisation^
•
Numéro d’identification du patient^
|
|
Données commerciales et financières, telles que :
|
•
Produits et Services achetés, obtenus ou envisagés
•
Demande de documentation
•
Dossiers du service client
|
|
Informations sur la profession et la formation,
telles que :
|
•
Fonction ou intitulé du poste
•
Votre employeur, l’entreprise à laquelle vous êtes associé(e)
ou
•
Votre lieu de travail principal
•
Identifiant NPI de professionnel de santé (aux
États-Unis)
•
Numéro de licence d’exercice de la médecine de votre État (aux
États-Unis)
•
Compétences professionnelles
•
Emplois précédents
•
Diplômes d’études supérieures
•
Certifications
•
Formations spécialisées
•
Réponses à des enquêtes et questionnaires
•
Historique d’inscriptions à nos événements d’éducation et de
formation
•
Dossiers de collaboration avec Dexcom, par exemple
participation à un conseil consultatif mandaté
par Dexcom
|
|
Données anonymisées/
désidentifiées :
|
•
Des données sont dites anonymisées et/ou désidentifiées lorsque
les caractéristiques et informations personnelles individuelles
ont été supprimées, de telle sorte que la personne concernée
n’est ni identifiée, ni identifiable ; ces informations ne
sont plus considérées comme des données personnelles en vertu
des lois sur la protection des données****
|
|
Par qui nous sont fournies les données ?
|
|
•
Vous directement
•
Les personnes autorisées à fournir des données personnelles en
votre nom, telles que votre aide-soignant ou votre
représentant autorisé
•
Vos appareils
•
Nos systèmes de sécurité (y compris CCTV)
•
Des tiers qui donnent accès aux informations que vous mettez à
disposition, comme les plateformes de réseaux sociaux
•
Les entreprises réalisant des recherches non cliniques, telles
que des sociétés d’études de marché
•
Des partenaires commerciaux et d’autres tiers qui nous aident à
fournir et à améliorer nos Produits et Services
|
|
Pourquoi traitons-nous les données ?
|
|
•
Pour vous inscrire à nos programmes et vous fournir nos
Produits et Services
•
Pour pouvoir communiquer avec vous
•
Pour gérer notre relation avec votre entreprise
•
Pour vous envoyer des mises à jour
•
Pour vous identifier et vous authentifier
•
Pour vous proposer un contenu personnalisé, et adapter ce qui
se passe lorsque vous utilisez nos Produits et Services
•
Pour détecter les incidents de sécurité
•
Pour se protéger contre les activités malveillantes,
frauduleuses ou illégales
•
Pour s’assurer que nos Produits et Services sont utilisés
correctement
•
Pour améliorer nos Produits et Services
•
Pour une utilisation transitoire à court terme
•
À des fins administratives
•
Pour des activités de marketing
•
Pour des activités internes de recherche et développement
visant à évaluer l’efficacité de nos Produits et Services et à
les améliorer, et pour mettre au point de nouveaux produits et
services
•
Pour l’assurance qualité et pour contribuer à la formation et à
l’évolution de nos représentants
•
Pour déterminer et vérifier l’éligibilité et la couverture de
programmes et des Produits et Services
•
En relation avec le suivi et la déclaration des événements
indésirables et des plaintes
•
Pour se procurer des produits et services de tiers, et pour
gérer et respecter les obligations contractuelles liées à des
tiers
•
Pour des activités de publicité et de promotion, notamment pour
vous contacter au sujet de programmes, de Produits et Services,
et de sujets susceptibles de vous intéresser ou de vous être
utiles
•
Pour respecter les obligations légales et réglementaires
|
|
Quelles sont les bases licites ou légales du
traitement ?
|
|
•
Aux fins de nos intérêts légitimes
•
En préparation d'un contrat ou pour l'exécuter avec vous
•
Pour nous conformer aux obligations légales et réglementaires
et pour établir, exercer ou défendre nos réclamations et
droits légaux
•
Pour fournir des soins ou un traitement
•
Pour des raisons de santé publique, notamment pour garantir des
normes élevées de qualité et de sécurité en matière de soins, de
médicaments et d’appareils médicaux
•
Dans les cas où nous avons sollicité et reçu un consentement,
et à d’autres fins qui peuvent être requises ou autorisées par
la loi*
|
|
Qui reçoit les données ?
|
|
•
Dexcom et nos sociétés affiliées
•
Des prestataires de soins
•
Nos clients
•
Votre entreprise/employeur
•
Les personnes ou entités que vous désignez comme
« abonnés » au sein de nos Produits et Services
•
Les personnes ou entités que vous désignez ou les personnes à
qui vous nous demandez de communiquer vos données
personnelles
•
Les représentants autorisés, membres de la famille et
aide-soignants
•
Les tiers dont vous choisissez d’intégrer les produits ou
services dans nos Produits et Services, parmi lesquels des
stylos ou pompes à insuline connectés
•
Les tiers, dans les produits ou services desquels vous
choisissez d’accéder ou d’intégrer de toute autre manière nos
Produits et Services, ou les données générées à partir de nos
Produits et Services, y compris les applications de santé
tierces
•
Les tiers qui contribuent à la prévention, à la détection et à
l’atténuation des fraudes
•
Les tiers qui contribuent à nos programmes de technologie de
l’information et de sécurité ainsi qu’à nos programmes de
prévention des pertes
•
Les avocats, auditeurs et consultants de Dexcom
•
Des partenaires qui nous aident à fournir ou à améliorer nos
Produits et Services, ou qui nous aident à améliorer notre
marketing ou notre administration**
|
|
|
Patients et utilisateurs de produits médicaux
|
|
Nous pouvons être amenés à traiter vos données personnelles si
vous êtes patient ou utilisateur de nos Produits, parmi lesquels
le système Dexcom Stelo, le système MCG Dexcom G7®, le système
MCG Dexcom G6®, le système MCG Dexcom G5®, le système MCG Dexcom
ONE, le système Dexcom G6 Pro et nos applications mobiles telles
que Dexcom Clarity, Dexcom Share, l’application Dexcom G7,
l’application Dexcom G6, l’application Dexcom ONE, l’application
Dexcom G5 et Dexcom Follow, qu’elles vous soient fournies
directement ou par l’intermédiaire de votre prestataire de
soins, y compris les personnes agissant en qualité de Dexcom
Warriors.
|
|
Exemples des types de données que nous traitons
(Les Données personnelles pouvant être considérées comme
sensibles, dans la mesure où elles sont associées à un patient
ou un utilisateur, sont signalées par un « ^ »)
|
|
Identité et coordonnées, notamment :
|
•
Prénom et nom, ou pseudonyme unique^
•
Prédicats honorifiques et titres, appellation de politesse
d’usage^
•
Employeur/entreprise^
•
Adresse e-mail^
•
Adresse postale^
•
Numéro de téléphone^
•
Nom d’utilisateur ou code et mot de passe^, réponses de
sécurité^ et préférences de l’utilisateur^
•
Coordonnées de personnes proches, par exemple les personnes
autorisées à utiliser votre compte
|
|
Données démographiques, telles que :
|
•
Âge^
•
Sexe^
•
Langue d’usage^
•
Situation maritale^
•
Handicap^
•
Origine ethnique^
•
Date de naissance^
|
|
Données vidéo, audio et enregistrées, telles que :
|
•
Images fixes^
•
Vidéo (y compris via CCTV)^
•
Enregistrements de vos conversations téléphoniques avec notre
service client^
•
Messages vocaux^
•
Enregistrements de vos communications avec nos services en
ligne, que ce soit par e-mail, SMS/message texte ou discussion
en ligne^
•
Photos et vidéos des activités de traitement^
|
|
Données techniques, telles que :
|
•
Adresses IP (Internet Protocol) (qui permettent de vous
localiser approximativement ou d’identifier votre
entreprise)^
•
Type de navigateur et langue du navigateur^
•
Type d’appareil^
•
Date et heure auxquelles vous utilisez nos Produits et
Services^
•
Adresses URL (Uniform Resource Locators), c’est-à-dire
l’adresse des sites Web que vous avez visités avant de consulter
et après avoir quitté nos Produits et Services^
•
Activité et comportement en ligne lorsque vous consultez nos
Produits et Services, ou des sites Web ou applications qui nous
référencent ; cela inclut les formulaires et autres
informations que vous remplissez ou transmettez, les vidéos que
vous regardez, le contenu de vos paniers, vos clics sur les
pages de nos sites et les descriptions de produits que vous avez
lues^
•
Données collectées à partir de cookies ou d’autres technologies
du même type^***
|
|
Données de santé, telles que :
|
•
Informations génétiques^
•
Taux de glycémie, date et heure des mesures, et identifiant de
l’appareil utilisé pour ces mesures^
•
Seuils saisis dans nos Produits et notifications associées à
ces seuils^
•
Identification des pathologies/maladies^
•
Numéro d’identification de vos produits, y compris les numéros
de série de tout récepteur et transmetteur fournis^
•
Domaines d’intérêt dans la recherche médicale^
•
Dates de traitement^
•
Antécédents médicaux et informations sur les traitements^
•
Mesures des résultats rapportés par les patients (par exemple,
réponses aux questionnaires et enquêtes sur votre santé ou votre
traitement)^
•
Radiographies, examens d’imagerie par résonance magnétique et
scanners médicaux^
•
Activité de l’utilisateur^
•
Informations sur l’utilisation et l’achèvement du
traitement^
•
Communications avec votre prestataire de soins, y compris les
enregistrements audio, vidéo ou autres enregistrements des
sessions de téléconsultation^
•
Allergies médicamenteuses^
•
Prescriptions et posologies^
•
Constantes biologiques mesurées, telles que la fréquence
cardiaque et la tension artérielle^
•
Informations sur les événements indésirables^
•
Données de l’assurance maladie et autres informations sur la
prise en charge des services de santé^
•
Données liées à la grossesse^
•
Coordonnées des destinataires désignés de vos informations de
santé
•
Données de localisation^
•
Photos et vidéos des activités de traitement^
•
Numéro d’identification du patient^
|
|
Données commerciales et financières, telles que :
|
•
Produits et Services achetés, obtenus ou envisagés^
•
Numéro et coordonnées de compte bancaire^
•
Demande de documentation^
•
Dossiers du service client^
•
Historique de transactions financières^
•
Numéro de compte financier^
•
Autres informations de paiement^
|
|
Données anonymisées/
désidentifiées :
|
•
Des données sont dites anonymisées et/ou désidentifiées lorsque
les caractéristiques et informations personnelles individuelles
ont été supprimées, de telle sorte que la personne concernée
n’est ni identifiée, ni identifiable ; ces informations ne
sont plus considérées comme des données personnelles en vertu
des lois sur la protection des données****
|
|
Par qui nous sont fournies les données ?
|
|
•
Vous directement
•
Des prestataires de soins
•
Des médecins investigateurs et/ou leur équipe
•
Les personnes autorisées à fournir des données personnelles en
votre nom, telles que votre aide-soignant ou votre représentant
autorisé
•
Vos appareils
•
Nos systèmes de sécurité (y compris CCTV)
•
Des tiers qui donnent accès aux informations que vous mettez à
disposition, comme les réseaux sociaux
•
Les entreprises réalisant des recherches non cliniques, telles
que des sociétés d’études de marché
•
Des partenaires commerciaux ou d’autres tiers qui nous aident à
fournir et à améliorer nos Produits et Services
|
|
Pourquoi traitons-nous les données ?
|
|
•
Pour vous inscrire à nos programmes et vous fournir nos
Produits et Services
•
Pour pouvoir communiquer avec vous
•
Pour administrer notre relation avec vous
•
Pour vous envoyer des mises à jour
•
Pour vous identifier et vous authentifier
•
Pour détecter les incidents de sécurité
•
Pour se protéger contre les activités malveillantes ou
illégales
•
Pour s’assurer que nos Produits et Services sont utilisés
correctement
•
Pour améliorer nos Produits et Services
•
Pour une utilisation transitoire à court terme
•
À des fins administratives
•
Pour l’assurance qualité
•
Pour des activités de marketing
•
Pour des activités internes de recherche et développement
visant à évaluer l’efficacité de nos Produits et Services et à
les améliorer, et pour mettre au point de nouveaux produits et
services
•
Pour déterminer et vérifier l’éligibilité et la couverture de
programmes et des Produits et Services
•
En relation avec le suivi et la déclaration des événements
indésirables et des plaintes
•
Pour se procurer des produits et services de tiers, et pour
gérer et respecter les obligations contractuelles liées à des
tiers
•
Pour des activités de publicité et de promotion de produits,
notamment pour vous contacter au sujet de programmes, de
Produits et Services, et de sujets susceptibles de vous
intéresser ou de vous être utiles
•
Pour respecter les obligations légales et réglementaires
|
|
Quelles sont les bases licites ou légales du
traitement ?
|
|
•
Aux fins de nos intérêts légitimes
•
Pour un diagnostic médical ou pour fournir des soins ou un
traitement
•
Pour nous conformer aux obligations légales et réglementaires
et pour établir, exercer ou défendre nos réclamations et
droits légaux
•
En préparation d'un contrat ou pour l'exécuter avec vous
•
Pour protéger des intérêts vitaux ou à des fins d’utilité
publique
•
Pour des raisons de santé publique, notamment pour garantir des
normes élevées de qualité et de sécurité en matière de soins, de
médicaments et d’appareils médicaux
•
À des fins de recherche scientifique+ ou
historique ; remarque : pour les études cliniques,
voir la section Candidats aux études cliniques du présent Avis.
•
Dans les cas où nous avons sollicité et reçu un consentement,
et à d’autres fins qui peuvent être requises ou autorisées par
la loi*
|
|
Qui reçoit les données ?
|
|
•
Dexcom et nos sociétés affiliées
•
Des prestataires de soins
•
Les personnes ou entités que vous désignez comme
« abonnés » au sein de nos Produits et Services
•
Les personnes ou entités que vous désignez ou les personnes à
qui vous nous demandez de communiquer vos données
personnelles
•
Les représentants légaux autorisés, membres de la famille et
aide-soignants
•
Les tiers dont vous choisissez d’intégrer les produits ou
services dans nos Produits et Services, parmi lesquels des
stylos ou pompes à insuline connectés
•
Les tiers, dans les produits ou services desquels vous
choisissez d’accéder ou d’intégrer de toute autre manière nos
Produits et Services, ou les données générées à partir de nos
Produits et Services, y compris les applications de santé
tierces
•
Les tiers qui contribuent à la prévention, à la détection et à
l’atténuation des fraudes
•
Les tiers qui contribuent à nos programmes de technologie de
l’information et de sécurité ainsi qu’à nos programmes de
prévention des pertes
•
Les avocats, auditeurs et consultants de Dexcom
•
Des tiers, avec votre consentement
•
Des partenaires qui nous aident à fournir ou à améliorer nos
Produits et Services, ou qui nous aident à améliorer notre
administration**
|
|
|
|
Patients qui postulent ou sont inscrits à des programmes de
soutien aux patients
|
|
Nous pouvons traiter vos données personnelles lorsque vous
postulez ou êtes inscrit(e) à des programmes de soutien aux
patients.
|
|
Exemples des types de données que nous traitons
(Les Données personnelles pouvant être considérées comme
sensibles, dans la mesure où elles sont associées à un patient
ou un utilisateur, sont signalées par un « ^ »)
|
|
Identité et coordonnées, notamment :
|
•
Prénom et nom, ou pseudonyme unique^
•
Prédicats honorifiques et titres, appellation de politesse
d’usage^
•
Employeur/entreprise^
•
Adresse e-mail^
•
Adresse postale^
•
Numéro de téléphone^
•
Nom d’utilisateur ou code et mot de passe^, réponses de
sécurité^ et préférences de l’utilisateur^
•
Coordonnées de personnes proches, par exemple les personnes
autorisées à utiliser votre compte, ou désignées pour vous
représenter
|
|
Données démographiques, telles que :
|
•
Âge^
•
Sexe^
•
Langue d’usage^
•
Situation maritale^
•
Handicap^
•
Origine ethnique^
•
Date de naissance^
|
|
Données vidéo, audio et enregistrées, telles que :
|
•
Images fixes^
•
Vidéo (y compris via CCTV)^
•
Enregistrements de vos conversations téléphoniques avec notre
service client^
•
Messages vocaux^
•
Enregistrements de vos communications avec nos services en
ligne, que ce soit par e-mail, SMS/message texte ou discussion
en ligne^
•
Photos et vidéos des activités de traitement^
|
|
Données techniques, telles que :
|
•
Adresses IP (Internet Protocol) (qui permettent de vous
localiser approximativement ou d’identifier votre
entreprise)^
•
Type de navigateur et langue du navigateur^
•
Type d’appareil^
•
Identifiants publicitaires associés à votre appareil (tels que
l’identifiant publicitaire d’Apple [IDFA] ou l’identifiant
publicitaire d’Android [AAID])^
•
Date et heure auxquelles vous utilisez nos Produits et
Services^
•
Adresses URL (Uniform Resource Locators), c’est-à-dire
l’adresse des sites Web que vous avez visités avant de consulter
et après avoir quitté nos Produits et Services^
•
Activité et comportement en ligne lorsque vous consultez nos
Produits et Services, ou des sites Web ou applications qui nous
référencent ; cela inclut les formulaires et autres
informations que vous remplissez ou transmettez, les vidéos que
vous regardez, le contenu de vos paniers, vos clics sur les
pages de nos sites et les descriptions de produits que vous avez
lues^
•
Données collectées à partir de cookies ou d’autres technologies
du même type^***
|
|
Données de santé, telles que :
|
•
Informations génétiques^
•
Taux de glycémie, date et heure des mesures, et identifiant de
l’appareil utilisé pour ces mesures^
•
Seuils saisis dans nos Produits et notifications associées à
ces seuils^
•
Identification des pathologies/maladies^
•
Numéro d’identification de vos produits, y compris les numéros
de série de tout récepteur et transmetteur fournis^
•
Domaines d’intérêt dans la recherche médicale^
•
Dates de traitement^
•
Antécédents médicaux et informations sur les traitements^
•
Mesures des résultats rapportés par les patients (par exemple,
réponses aux questionnaires et enquêtes sur votre santé ou votre
traitement)^
•
Radiographies, examens d’imagerie par résonance magnétique et
scanners médicaux^
•
Activité de l’utilisateur^
•
Informations sur l’utilisation et l’achèvement du
traitement^
•
Communications avec votre prestataire de soins, y compris les
enregistrements audio, vidéo ou autres enregistrements des
sessions de téléconsultation^
•
Allergies médicamenteuses^
•
Prescriptions et posologies^
•
Constantes biologiques mesurées, telles que la fréquence
cardiaque et la tension artérielle^
•
Informations sur les événements indésirables^
•
Données de l’assurance maladie et autres informations sur la
prise en charge des services de santé^
•
Données liées à la grossesse^
•
Coordonnées des destinataires désignés de vos informations de
santé
•
Données de localisation^
•
Photos et vidéos des activités de traitement^
•
Numéro d’identification du patient^
|
|
Données commerciales et financières, telles que :
|
•
Produits et Services achetés, obtenus ou envisagés^
•
Numéro et coordonnées de compte bancaire^
•
Demande de documentation^
•
Dossiers du service client^
•
Historique de transactions financières^
•
Numéro de compte financier^
•
Autres informations de paiement^
|
|
Données anonymisées/
désidentifiées :
|
•
Des données sont dites anonymisées et/ou désidentifiées lorsque
les caractéristiques et informations personnelles individuelles
ont été supprimées, de telle sorte que la personne concernée
n’est ni identifiée, ni identifiable ; ces informations ne
sont plus considérées comme des données personnelles en vertu
des lois sur la protection des données****
|
|
Par qui nous sont fournies les données ?
|
|
•
Vous directement
•
Des prestataires de soins
•
Des médecins investigateurs et/ou leur équipe
•
Les personnes autorisées à fournir des données personnelles en
votre nom, telles que votre aide-soignant ou votre
représentant autorisé
•
Vos appareils
•
Nos systèmes de sécurité (y compris CCTV)
•
Des tiers qui donnent accès aux informations que vous mettez à
disposition, comme les plateformes de réseaux sociaux
•
Les entreprises réalisant des recherches non cliniques, telles
que des sociétés d’études de marché
•
Des partenaires commerciaux ou d’autres tiers qui nous aident à
fournir et à améliorer nos Produits et Services
|
|
Pourquoi traitons-nous les données ?
|
|
•
Pour vous inscrire à nos programmes et vous fournir nos
Produits et Services
•
Pour pouvoir communiquer avec vous
•
Pour vous envoyer des mises à jour
•
Pour vous identifier et vous authentifier
•
Pour vous proposer un contenu personnalisé, et adapter ce qui
se passe lorsque vous utilisez nos Produits et Services
•
Pour détecter les incidents de sécurité
•
Pour se protéger contre les activités malveillantes,
frauduleuses ou illégales
•
Pour s’assurer que nos Produits et Services sont utilisés
correctement
•
Pour améliorer nos Produits et Services
•
Pour une utilisation transitoire à court terme
•
À des fins administratives
•
Pour des activités de marketing
•
Pour des activités internes de recherche et développement
visant à évaluer l’efficacité de nos Produits et Services et à
les améliorer, et pour mettre au point de nouveaux produits et
services
•
Pour l’assurance qualité et pour contribuer à la formation et à
l’évolution de nos représentants
•
Pour déterminer et vérifier l’éligibilité et la couverture de
programmes et des Produits et Services
•
En relation avec le suivi et la déclaration des événements
indésirables et des plaintes
•
Pour se procurer des produits et services de tiers, et pour
gérer et respecter les obligations contractuelles liées à des
tiers
•
Pour des activités de publicité et de promotion, notamment pour
vous contacter au sujet de programmes, de Produits et Services,
et de sujets susceptibles de vous intéresser ou de vous être
utiles
•
Pour respecter les obligations légales et réglementaires
|
|
Quelles sont les bases licites ou légales du
traitement ?
|
|
•
Aux fins de nos intérêts légitimes
•
Pour un diagnostic médical ou pour fournir des soins ou un
traitement
•
Pour nous conformer aux obligations légales et réglementaires
et pour établir, exercer ou défendre nos réclamations et
droits légaux
•
En préparation d'un contrat ou pour l'exécuter avec vous
•
Pour protéger des intérêts vitaux ou à des fins d’utilité
publique
•
Pour des raisons de santé publique, notamment pour garantir des
normes élevées de qualité et de sécurité en matière de soins, de
médicaments et d’appareils médicaux
•
À des fins de recherche scientifique+ ou
historique ; remarque : pour les études cliniques,
voir la section Candidats aux études cliniques du présent
Avis.
•
Dans les cas où nous avons sollicité et reçu un consentement,
et à d’autres fins qui peuvent être requises ou autorisées par
la loi*
|
|
Qui reçoit les données ?
|
|
•
Dexcom et nos sociétés affiliées
•
Des prestataires de soins
•
Les personnes ou entités que vous désignez comme
« abonnés » au sein de nos Produits et Services
•
Les personnes ou entités que vous désignez ou les personnes à
qui vous nous demandez de communiquer vos données
personnelles
•
Les représentants légaux autorisés, membres de la famille et
aide-soignants
•
Les tiers dont vous choisissez d’intégrer les produits ou
services dans nos Produits et Services, parmi lesquels des
stylos ou pompes à insuline connectés
•
Les tiers, dans les produits ou services desquels vous
choisissez d’accéder ou d’intégrer de toute autre manière nos
Produits et Services, ou les données générées à partir de nos
Produits et Services, y compris les applications de santé
tierces
•
Les tiers qui contribuent à la prévention, à la détection et à
l’atténuation des fraudes
•
Les tiers qui contribuent à nos programmes de technologie de
l’information et de sécurité ainsi qu’à nos programmes de
prévention des pertes
•
Les avocats, auditeurs et consultants de Dexcom
•
Des partenaires qui nous aident à fournir ou à améliorer nos
Produits et Services, ou qui nous aident à améliorer notre
marketing ou notre administration**
|
|
|
Partenaires commerciaux et leurs employés, agents et
sous-traitants
|
|
Nous pouvons traiter vos données personnelles si vous êtes un
partenaire commercial actuel de Dexcom ou un employé, agent ou
sous-traitant d’un partenaire commercial de Dexcom, y compris
des partenaires collaboratifs, des leaders d’opinion clés et des
prestataires ou fournisseurs de Dexcom.
|
|
Exemples des types de données que nous traitons
(les données personnelles pouvant être considérées comme
sensibles sont signalées par un « ^ »)
|
|
Identité et coordonnées, notamment :
|
•
Prénom et nom, ou pseudonyme unique
•
Prédicats honorifiques et titres, appellation de politesse
d’usage
•
Employeur/entreprise
•
Adresse e-mail
•
Adresse postale
•
Numéro de téléphone
•
Nom d’utilisateur ou code et mot de passe^, réponses de
sécurité^ et préférences de l’utilisateur
•
Numéro de client
•
Numéro d’identification dans l’entreprise, tel que le numéro de
compte
•
Identifiant NPI de professionnel de santé (aux
États-Unis)
|
|
Données démographiques, telles que :
|
•
Langue d’usage
•
Handicap^
|
|
Données techniques, telles que :
|
•
Adresses IP (Internet Protocol) (qui permettent de vous
localiser approximativement ou d’identifier votre entreprise)
•
Type de navigateur et langue du navigateur
•
Type d’appareil
•
Identifiants publicitaires associés à votre appareil (tels que
l’identifiant publicitaire d’Apple [IDFA] ou l’identifiant
publicitaire d’Android [AAID])
•
Date et heure auxquelles vous utilisez nos Produits et Services
•
Adresses URL (Uniform Resource Locators), c’est-à-dire
l’adresse des sites Web que vous avez visités avant de consulter
et après avoir quitté nos Produits et Services
•
Activité et comportement en ligne lorsque vous consultez nos
Produits et Services, ou des sites Web ou applications qui nous
référencent ; cela inclut les formulaires et autres
informations que vous remplissez ou transmettez, les vidéos que
vous regardez, le contenu de vos paniers, vos clics sur les
pages de nos sites et les descriptions de produits que vous avez
lues
•
Données collectées à partir de cookies ou d’autres technologies
du même type***
|
|
Données commerciales et financières, telles que :
|
•
Produits et Services achetés, obtenus ou envisagés
•
Demande de documentation
•
Dossiers du service client
•
Historique de transactions financières
•
Numéro de compte financier^
•
Numéro et coordonnées de compte bancaire^
•
Autres informations de paiement
•
Numéro d’identification fiscale^
|
|
Informations sur la profession et la formation,
telles que :
|
•
Fonction ou intitulé du poste
•
Votre employeur, l’entreprise à laquelle vous êtes associé(e)
ou
•
Votre lieu de travail principal
•
Numéro NPI de professionnel de santé (aux États-Unis)
•
Numéro de licence d’exercice de la médecine de votre État (aux
États-Unis)
•
Compétences professionnelles
•
Emplois précédents
•
Diplômes d’études supérieures
•
Certifications
•
Formations spécialisées
•
Réponses à des enquêtes et questionnaires
•
Historique d’inscriptions à nos événements d’éducation et de
formation
•
Dossiers de collaboration avec Dexcom, par exemple
participation à un conseil consultatif mandaté
par Dexcom
•
Informations fournies par des références
•
Vérification des antécédents^
|
|
Données anonymisées/
désidentifiées :
|
•
Des données sont dites anonymisées et/ou désidentifiées lorsque
les caractéristiques et informations personnelles individuelles
ont été supprimées, de telle sorte que la personne concernée
n’est ni identifiée, ni identifiable ; ces informations ne
sont plus considérées comme des données personnelles en vertu
des lois sur la protection des données****
|
|
Par qui nous sont fournies les données ?
|
|
•
Vous directement
•
Votre employeur, l’entreprise à laquelle vous êtes associé(e)
ou
•
Vos références et les tiers qui nous aident à effectuer la
vérification des antécédents
•
Vos appareils
•
Nos systèmes de sécurité (y compris CCTV)
•
Des tiers qui donnent accès aux informations que vous mettez à
disposition, comme les plateformes de réseaux sociaux
•
Les entreprises réalisant des recherches non cliniques, telles
que des sociétés d’études de marché
•
Des partenaires commerciaux ou d’autres tiers qui nous aident à
fournir et à améliorer nos Produits et Services
•
Des prestataires de soins
•
Des médecins investigateurs et/ou leur équipe
•
Des patients
|
|
Pourquoi traitons-nous les données ?
|
|
•
Pour vous inscrire à nos programmes et vous fournir nos
Produits et Services
•
Pour pouvoir communiquer avec vous
•
Pour gérer notre relation avec votre entreprise
•
Pour vous envoyer des mises à jour
•
Pour vous identifier et vous authentifier
•
Pour vous proposer un contenu personnalisé, et adapter ce qui
se passe lorsque vous utilisez nos Produits et Services
•
Pour détecter les incidents de sécurité
•
Pour se protéger contre les activités malveillantes,
frauduleuses ou illégales
•
Pour s’assurer que nos Produits et Services sont utilisés
correctement
•
Pour améliorer nos Produits et Services
•
Pour une utilisation transitoire à court terme
•
À des fins administratives
•
Pour des activités de marketing
•
Pour des activités internes de recherche et développement
visant à évaluer l’efficacité de nos Produits et Services et à
les améliorer, et pour mettre au point de nouveaux produits et
services
•
Pour l’assurance qualité et pour contribuer à la formation et à
l’évolution de nos représentants
•
En relation avec le suivi et la déclaration des événements
indésirables et des plaintes
•
Pour se procurer des produits et services de tiers, et pour
gérer et respecter les obligations contractuelles liées à des
tiers
•
Pour respecter les obligations légales et réglementaires
|
|
Quelles sont les bases licites ou légales du
traitement ?
|
|
•
Aux fins de nos intérêts légitimes
•
Pour un diagnostic médical ou pour fournir des soins ou un
traitement
•
Pour nous conformer aux obligations légales et réglementaires
et pour établir, exercer ou défendre nos réclamations et
droits légaux
•
En préparation d'un contrat ou pour l'exécuter avec vous
•
Pour des raisons de santé publique, notamment pour garantir des
normes élevées de qualité et de sécurité en matière de soins, de
médicaments et d’appareils médicaux
•
À des fins de recherche scientifique+ ou
historique ; remarque : pour les études cliniques,
voir la section Candidats aux études cliniques du présent
Avis.
•
Dans les cas où nous avons sollicité et reçu un consentement,
et à d’autres fins qui peuvent être requises ou autorisées par
la loi*
|
|
Qui reçoit les données ?
|
|
•
Dexcom et nos sociétés affiliées
•
Des prestataires de soins
•
Nos clients
•
Votre entreprise/employeur
•
Vos références et les tiers qui nous aident à effectuer la
vérification des antécédents
•
Les tiers qui nous aident à effectuer la vérification des
antécédents
•
Les représentants légaux autorisés
•
Les tiers qui contribuent à la prévention, à la détection et à
l’atténuation des fraudes
•
Les tiers qui contribuent à nos programmes de technologie de
l’information et de sécurité ainsi qu’à nos programmes de
prévention des pertes
•
Les avocats, auditeurs et consultants de Dexcom
•
Des partenaires qui nous aident à fournir ou à améliorer nos
Produits et Services, ou qui nous aident à améliorer notre
marketing ou notre administration**
|
|
Prestataires de soins
|
|
Nous pouvons traiter vos données personnelles si vous êtes un
prestataire de soins et un client actuel ou potentiel de Dexcom,
que vous utilisez les Produits et Services Dexcom ou que vous
traitez des patients avec les Produits et Services Dexcom. Cela
inclut l’utilisation des portails en ligne de Dexcom.
|
|
Exemples des types de données que nous traitons
(les données personnelles pouvant être considérées comme
sensibles sont signalées par un « ^ »)
|
|
Identité et coordonnées, notamment :
|
•
Prénom et nom, ou pseudonyme unique
•
Prédicats honorifiques et titres, appellation de politesse
d’usage
•
Employeur/entreprise
•
Adresse e-mail
•
Adresse postale
•
Numéro de téléphone
•
Nom d’utilisateur ou code et mot de passe^, réponses de
sécurité^ et préférences de l’utilisateur
•
Coordonnées de personnes proches, par exemple les personnes
autorisées à utiliser votre compte, ou désignées pour vous
représenter
•
Numéro de client
•
Numéro d’identification dans l’entreprise, tel que le numéro de
compte
•
Identifiant NPI de professionnel de santé (aux
États-Unis)
|
|
Données démographiques, telles que :
|
•
Âge
•
Sexe
•
Langue d’usage
•
Situation maritale
•
Handicap^
•
Date de naissance
|
|
Données vidéo, audio et enregistrées, telles que :
|
•
Images fixes
•
Vidéo (y compris via CCTV)
•
Messages vocaux
•
Enregistrements de vos communications avec nos services en
ligne, notamment avec notre service client, que ce soit par
téléphone, e-mail, SMS/message texte ou discussion en
ligne
|
|
Données techniques, telles que :
|
•
Adresses IP (Internet Protocol) (qui permettent de vous
localiser approximativement ou d’identifier votre entreprise)
•
Type de navigateur et langue du navigateur
•
Type d’appareil
•
Identifiants publicitaires associés à votre appareil (tels que
l’identifiant publicitaire d’Apple [IDFA] ou l’identifiant
publicitaire d’Android [AAID])
•
Date et heure auxquelles vous utilisez nos Produits et Services
•
Adresses URL (Uniform Resource Locators), c’est-à-dire
l’adresse des sites Web que vous avez visités avant de consulter
et après avoir quitté nos Produits et Services
•
Activité et comportement en ligne lorsque vous consultez nos
Produits et Services, ou des sites Web ou applications qui nous
référencent ; cela inclut les formulaires et autres
informations que vous remplissez ou transmettez, les vidéos que
vous regardez, le contenu de vos paniers, vos clics sur les
pages de nos sites et les descriptions de produits que vous avez
lues
•
Données collectées à partir de cookies ou d’autres technologies
du même type***
|
|
Données commerciales et financières, telles que :
|
•
Produits et Services achetés, obtenus ou envisagés
•
Numéro et coordonnées de compte bancaire^
•
Demande de documentation
•
Dossiers du service client
•
Historique de transactions financières
•
Numéro de compte financier^
•
Autres informations de paiement
•
Numéro d’identification fiscale^
|
|
Informations sur la profession et la formation,
telles que :
|
•
Fonction ou intitulé du poste
•
Votre employeur, l’entreprise à laquelle vous êtes associé(e)
ou
•
Votre lieu de travail principal
•
Identifiant NPI de professionnel de santé (aux
États-Unis)
•
Numéro de licence d’exercice de la médecine de votre État (aux
États-Unis)
•
Compétences professionnelles
•
Emplois précédents
•
Diplômes d’études supérieures
•
Certifications
•
Formations spécialisées
•
Réponses à des enquêtes et questionnaires
•
Historique d’inscriptions à nos événements d’éducation et de
formation
•
Dossiers de collaboration avec Dexcom, par exemple
participation à un conseil consultatif mandaté par Dexcom
•
Informations fournies par des références
• Vérification des antécédents^
|
|
Données anonymisées/
désidentifiées :
|
•
Des données sont dites anonymisées et/ou désidentifiées lorsque
les caractéristiques et informations personnelles individuelles
ont été supprimées, de telle sorte que la personne concernée
n’est ni identifiée, ni identifiable ; ces informations ne
sont plus considérées comme des données personnelles en vertu
des lois sur la protection des données****
|
|
Par qui nous sont fournies les données ?
|
|
•
Vous directement
•
Des prestataires de soins
•
Votre employeur, l’entreprise à laquelle vous êtes associé(e)
ou
•
Vos appareils
•
Vos références et les tiers qui nous aident à effectuer la
vérification des antécédents
•
Nos systèmes de sécurité (y compris CCTV)
•
Des tiers qui donnent accès aux informations que vous mettez à
disposition, comme les plateformes de réseaux sociaux
•
Les entreprises réalisant des recherches non cliniques, telles
que des sociétés d’études de marché
•
Des partenaires commerciaux ou d’autres tiers qui nous aident à
fournir et à améliorer nos Produits et Services
•
Vos patients
•
Des médecins investigateurs et/ou leur équipe
|
|
Pourquoi traitons-nous les données ?
|
|
•
Pour vous inscrire à nos programmes et vous fournir nos
Produits et Services
•
Pour pouvoir communiquer avec vous
•
Pour gérer notre relation avec votre entreprise
•
Pour vous envoyer des mises à jour
•
Pour vous identifier et vous authentifier
•
Pour vous proposer un contenu personnalisé, et adapter ce qui
se passe lorsque vous utilisez nos Produits et Services
•
Pour détecter les incidents de sécurité
•
Pour se protéger contre les activités malveillantes,
frauduleuses ou illégales
•
Pour s’assurer que nos Produits et Services sont utilisés
correctement
•
Pour améliorer nos Produits et Services
•
Pour une utilisation transitoire à court terme
•
À des fins administratives
•
Pour des activités de marketing
•
Pour des activités internes de recherche et développement
visant à évaluer l’efficacité de nos Produits et Services et à
les améliorer, et pour mettre au point de nouveaux produits et
services
•
Pour l’assurance qualité et pour contribuer à la formation et à
l’évolution de nos représentants
•
En relation avec le suivi et la déclaration des événements
indésirables et des plaintes
•
Pour se procurer des produits et services de tiers, et pour
gérer et respecter les obligations contractuelles liées à des
tiers
•
Pour des activités de publicité et de promotion, notamment pour
vous contacter au sujet de programmes, de Produits et Services,
et de sujets susceptibles de vous intéresser ou de vous être
utiles
•
Pour respecter les obligations légales et réglementaires
|
|
Quelles sont les bases licites ou légales du
traitement ?
|
|
•
Aux fins de nos intérêts légitimes
•
Pour un diagnostic médical ou pour fournir des soins ou un
traitement
•
Pour nous conformer aux obligations légales et réglementaires
et pour établir, exercer ou défendre nos réclamations et droits
légaux
•
En préparation d'un contrat ou pour l'exécuter avec vous
•
Pour protéger des intérêts vitaux ou à des fins d’utilité
publique
•
Pour des raisons de santé publique, notamment pour garantir des
normes élevées de qualité et de sécurité en matière de soins, de
médicaments et d’appareils médicaux
•
À des fins de recherche scientifique+ ou
historique ; remarque : pour les études cliniques,
voir la section Candidats aux études cliniques du présent
Avis.
•
Dans les cas où nous avons sollicité et reçu un consentement,
et à d’autres fins qui peuvent être requises ou autorisées par
la loi*
|
|
Qui reçoit les données ?
|
|
•
Dexcom et nos sociétés affiliées
•
Des prestataires de soins
•
Nos clients
•
Votre entreprise/employeur
•
Vos patients
•
Vos références et les tiers qui nous aident à effectuer la
vérification des antécédents
•
Les personnes ou entités que vous désignez ou les personnes à
qui vous nous demandez de communiquer vos données
personnelles
•
Les représentants légaux autorisés, membres de la famille et
aide-soignants de vos patients
•
Les tiers qui contribuent à la prévention, à la détection et à
l’atténuation des fraudes
•
Les tiers qui contribuent à nos programmes de technologie de
l’information et de sécurité ainsi qu’à nos programmes de
prévention des pertes
•
Les avocats, auditeurs et consultants de Dexcom
•
Des partenaires qui nous aident à fournir ou à améliorer nos
Produits et Services, ou qui nous aident à améliorer notre
marketing ou notre administration**
|
|
Personnes assistant ou participant aux événements
|
|
Nous pouvons traiter vos données personnelles lorsque vous
assistez ou participez à des événements ou conférences
professionnels et éducatifs que nous parrainons ou
organisons.
|
|
Exemples des types de données que nous traitons
(les données personnelles pouvant être considérées comme
sensibles sont signalées par un « ^ »)
|
|
Identité et coordonnées, notamment :
|
•
Prénom et nom, ou pseudonyme unique
•
Prédicats honorifiques et titres, appellation de politesse
d’usage
•
Employeur/entreprise
•
Adresse e-mail
•
Adresse postale
•
Numéro de téléphone
•
Nom d’utilisateur ou code et mot de passe^, réponses de
sécurité^ et préférences de l’utilisateur
•
Coordonnées de personnes proches, par exemple les personnes
autorisées à utiliser votre compte, ou désignées pour vous
représenter
•
Numéro de client
•
Numéro d’identification dans l’entreprise, tel que le numéro de
compte
•
Identifiant NPI de professionnel de santé (aux
États-Unis)
|
|
Données démographiques, telles que :
|
•
Langue d’usage
•
Handicap^
•
Date de naissance
|
|
Données vidéo, audio et enregistrées, telles que :
|
•
Images fixes
•
Vidéo (y compris via CCTV)
|
|
Données techniques, telles que :
|
•
Adresses IP (Internet Protocol) (qui permettent de vous
localiser approximativement ou d’identifier votre entreprise)
•
Type de navigateur et langue du navigateur
•
Type d’appareil
•
Identifiants publicitaires associés à votre appareil (tels que
l’identifiant publicitaire d’Apple [IDFA] ou l’identifiant
publicitaire d’Android [AAID])
•
Date et heure auxquelles vous utilisez nos Produits et Services
•
Adresses URL (Uniform Resource Locators), c’est-à-dire
l’adresse des sites Web que vous avez visités avant de consulter
et après avoir quitté nos Produits et Services
•
Activité et comportement en ligne lorsque vous consultez nos
Produits et Services, ou des sites Web ou applications qui nous
référencent ; cela inclut les formulaires et autres
informations que vous remplissez ou transmettez, les vidéos que
vous regardez, le contenu de vos paniers, vos clics sur les
pages de nos sites et les descriptions de produits que vous avez
lues
•
Données collectées à partir de cookies ou d’autres technologies
du même type***
|
|
Données commerciales et financières, telles que :
|
•
Produits et Services achetés, obtenus ou envisagés
•
Numéro et coordonnées de compte bancaire^
•
Demande de documentation
•
Historique de transactions financières
•
Numéro de compte financier^
•
Autres informations de paiement
•
Numéro d’identification fiscale^
|
|
Informations sur la profession et la formation,
telles que :
|
•
Fonction ou intitulé du poste
•
Votre employeur, l’entreprise à laquelle vous êtes associé(e)
ou
•
Votre lieu de travail principal
•
Identifiant NPI de professionnel de santé (aux
États-Unis)
•
Numéro de licence d’exercice de la médecine de votre État (aux
États-Unis)
•
Compétences professionnelles
•
Emplois précédents
•
Diplômes d’études supérieures
•
Certifications
•
Formations spécialisées
•
Réponses à des enquêtes et questionnaires
•
Historique d’inscriptions à nos événements d’éducation et de
formation
•
Dossiers de collaboration avec Dexcom, par exemple
participation à un conseil consultatif mandaté
par Dexcom
|
|
Données anonymisées/
désidentifiées :
|
•
Des données sont dites anonymisées et/ou désidentifiées lorsque
les caractéristiques et informations personnelles individuelles
ont été supprimées, de telle sorte que la personne concernée
n’est ni identifiée, ni identifiable ; ces informations ne
sont plus considérées comme des données personnelles en vertu
des lois sur la protection des données****
|
|
Par qui nous sont fournies les données ?
|
|
•
Vous directement
•
Des prestataires de soins
•
Votre employeur, l’entreprise à laquelle vous êtes associé(e)
ou
•
Les personnes autorisées à fournir des données personnelles en
votre nom
•
Vos appareils
•
Nos systèmes de sécurité (y compris CCTV)
•
Des tiers qui donnent accès aux informations que vous mettez à
disposition, comme les plateformes de réseaux sociaux
•
Les entreprises réalisant des recherches non cliniques, telles
que des sociétés d’études de marché
•
Des partenaires commerciaux ou d’autres tiers qui nous aident à
fournir et à améliorer nos Produits et Services
|
|
Pourquoi traitons-nous les données ?
|
|
•
Pour vous inscrire à l’événement ou à la conférence et à
d’autres fins liées à la participation
•
Pour pouvoir communiquer avec vous
•
Pour gérer notre relation avec votre entreprise
•
Pour vous envoyer des mises à jour
•
Pour vous identifier et vous authentifier
•
Pour détecter les incidents de sécurité
•
Pour se protéger contre les activités malveillantes ou
illégales
•
Pour une utilisation transitoire à court terme
•
À des fins administratives
•
Pour des activités de marketing
•
Pour des activités internes de recherche et développement
visant à évaluer l’efficacité de nos Produits et Services et à
les améliorer, et pour mettre au point de nouveaux produits et
services
•
Pour des activités de publicité et de promotion, notamment pour
vous contacter au sujet de programmes, de Produits et Services,
et de sujets susceptibles de vous intéresser ou de vous être
utiles
•
Pour respecter les obligations légales et réglementaires
|
|
Quelles sont les bases licites ou légales du
traitement ?
|
|
•
Aux fins de nos intérêts légitimes
•
Pour nous conformer aux obligations légales et réglementaires
et pour établir, exercer ou défendre nos réclamations et
droits légaux
•
En préparation d'un contrat ou pour l'exécuter avec vous
•
À des fins de recherche scientifique+ ou
historique
•
Dans les cas où nous avons sollicité et reçu un consentement,
et à d’autres fins qui peuvent être requises ou autorisées par
la loi*
|
|
Qui reçoit les données ?
|
|
•
Dexcom et nos sociétés affiliées
•
Des prestataires de soins
•
Votre entreprise/employeur
•
Autres tiers participant aux événements
•
Les personnes ou entités que vous désignez ou les personnes à
qui vous nous demandez de communiquer vos données
personnelles
•
Les tiers qui contribuent à la prévention, à la détection et à
l’atténuation des fraudes
•
Les tiers qui contribuent à nos programmes de technologie de
l’information et de sécurité ainsi qu’à nos programmes de
prévention des pertes
•
Les avocats, auditeurs et consultants de Dexcom
•
Des partenaires qui nous aident à fournir ou à améliorer nos
évènements, nos Produits et Services, ou qui nous aident à
améliorer notre marketing ou notre administration**
|
|
|
|
Médecins investigateurs et leur équipe
|
|
Nous pouvons traiter vos données personnelles si vous êtes
actuellement, ou potentiellement, un investigateur clinique ou
un membre du personnel investigateur d’une étude clinique
financée par Dexcom.
|
|
Exemples des types de données que nous traitons
(les données personnelles pouvant être considérées comme
sensibles sont signalées par un « ^ »)
|
|
Identité et coordonnées, notamment :
|
•
Prénom et nom, ou pseudonyme unique
•
Prédicats honorifiques et titres, appellation de politesse
d’usage
•
Employeur/entreprise
•
Adresse e-mail
•
Adresse postale
•
Numéro de téléphone
•
Nom d’utilisateur ou code et mot de passe^, réponses de
sécurité^ et préférences de l’utilisateur
•
Coordonnées de personnes proches, par exemple les personnes
autorisées à utiliser votre compte, ou désignées pour vous
représenter
•
Numéro de client
•
Numéro d’identification dans l’entreprise, tel que le numéro de
compte
•
Identifiant NPI de professionnel de santé (aux
États-Unis)
|
|
Données démographiques, telles que :
|
•
Âge
•
Sexe
•
Langue d’usage
•
Handicap^
•
Date de naissance
|
|
Données vidéo, audio et enregistrées, telles que :
|
•
Images fixes
•
Vidéo (y compris via CCTV)
•
Messages vocaux
•
Enregistrements de vos communications avec nos services en
ligne, notamment avec notre service client, que ce soit par
téléphone, e-mail, SMS/message texte ou discussion en
ligne
•
Photos et vidéos des activités de traitement^
|
|
Données techniques, telles que :
|
•
Adresses IP (Internet Protocol) (qui permettent de vous
localiser approximativement ou d’identifier votre entreprise)
•
Type de navigateur et langue du navigateur
•
Type d’appareil
•
Date et heure auxquelles vous utilisez nos Produits et Services
•
Adresses URL (Uniform Resource Locators), c’est-à-dire
l’adresse des sites Web que vous avez visités avant de consulter
et après avoir quitté nos Produits et Services
•
Activité et comportement en ligne lorsque vous consultez nos
Produits et Services, ou des sites Web ou applications qui nous
référencent ; cela inclut les formulaires et autres
informations que vous remplissez ou transmettez, les vidéos que
vous regardez, le contenu de vos paniers, vos clics sur les
pages de nos sites et les descriptions de produits que vous avez
lues
•
Données collectées à partir de cookies ou d’autres technologies
du même type***
|
|
Données commerciales et financières, telles que :
|
•
Numéro et coordonnées de compte bancaire^
•
Dossiers du service client
•
Historique de transactions financières
•
Numéro de compte financier^
•
Autres informations de paiement
|
|
Informations sur la profession et la formation,
telles que :
|
•
Fonction ou intitulé du poste
•
Votre employeur, l’entreprise à laquelle vous êtes associé(e)
ou
•
Votre lieu de travail principal
•
Identifiant NPI de professionnel de santé (aux
États-Unis)
•
Numéro de licence d’exercice de la médecine de votre État (aux
États-Unis)
•
Compétences professionnelles
•
Emplois précédents
•
Diplômes d’études supérieures
•
Certifications
•
Formations spécialisées
•
Réponses à des enquêtes et questionnaires
•
Historique d’inscriptions à nos événements d’éducation et de
formation
•
Dossiers de collaboration avec Dexcom, par exemple
participation à un conseil consultatif mandaté par Dexcom
•
Informations fournies par des références
• Vérification des antécédents^
|
|
Données anonymisées/
désidentifiées :
|
•
Des données sont dites anonymisées et/ou désidentifiées lorsque
les caractéristiques et informations personnelles individuelles
ont été supprimées, de telle sorte que la personne concernée
n’est ni identifiée, ni identifiable ; ces informations ne
sont plus considérées comme des données personnelles en vertu
des lois sur la protection des données****
|
|
Par qui nous sont fournies les données ?
|
|
•
Vous directement
•
Des prestataires de soins
•
Votre employeur, l’entreprise à laquelle vous êtes associé(e)
ou
•
Les personnes autorisées à fournir des données personnelles en
votre nom
•
Vos références et les tiers qui nous aident à effectuer la
vérification des antécédents
•
Nos systèmes de sécurité (y compris CCTV)
•
Des tiers qui donnent accès aux informations que vous mettez à
disposition, comme les plateformes de réseaux sociaux
•
Les entreprises réalisant des recherches non cliniques, telles
que des sociétés d’études de marché
•
Des partenaires commerciaux ou d’autres tiers qui nous aident à
fournir et à améliorer nos Produits et Services
•
Des patients
•
D’autres médecins investigateurs et/ou leur équipe
|
|
Pourquoi traitons-nous les données ?
|
|
•
Pour déterminer votre aptitude au poste
•
Pour nous aider à mener l’essai clinique
•
Pour pouvoir communiquer avec vous
•
Pour gérer notre relation avec votre entreprise
•
Pour vous envoyer des mises à jour
•
Pour vous identifier et vous authentifier
•
Pour vous proposer un contenu personnalisé, et adapter ce qui
se passe lorsque vous utilisez nos Produits et Services
•
Pour détecter les incidents de sécurité
•
Pour se protéger contre les activités malveillantes,
frauduleuses ou illégales
•
Pour s’assurer que nos Produits et Services sont utilisés
correctement
•
Pour améliorer nos Produits et Services
•
Pour une utilisation transitoire à court terme
•
À des fins administratives
•
Pour des activités de marketing
•
Pour des activités internes de recherche et développement
visant à évaluer l’efficacité de nos Produits et Services et à
les améliorer, et pour mettre au point de nouveaux produits et
services
•
Pour l’assurance qualité et pour contribuer à la formation et à
l’évolution de nos représentants
•
En relation avec le suivi et la déclaration des événements
indésirables et des plaintes
•
Pour se procurer des produits et services de tiers, et pour
gérer et respecter les obligations contractuelles liées à des
tiers
•
Pour respecter les obligations légales et réglementaires
|
|
Quelles sont les bases licites ou légales du
traitement ?
|
|
•
Aux fins de nos intérêts légitimes
•
Pour un diagnostic médical ou pour fournir des soins ou un
traitement
•
Pour nous conformer aux obligations légales et réglementaires
et pour établir, exercer ou défendre nos réclamations et
droits légaux
•
En préparation d'un contrat ou pour l'exécuter avec vous
•
Pour protéger des intérêts vitaux ou à des fins d’utilité
publique
•
Pour des raisons de santé publique, notamment pour garantir des
normes élevées de qualité et de sécurité en matière de soins, de
médicaments et d’appareils médicaux
•
À des fins de recherche scientifique+ ou
historique
•
Dans les cas où nous avons sollicité et reçu un consentement,
et à d’autres fins qui peuvent être requises ou autorisées par
la loi*
|
|
Qui reçoit les données ?
|
|
•
Dexcom et nos sociétés affiliées
•
Des prestataires de soins
•
D’autres médecins investigateurs et/ou leur équipe
•
Votre entreprise/employeur
•
Vos références et les tiers qui nous aident à effectuer le
recrutement et la vérification des antécédents
•
Les personnes ou entités que vous désignez ou les personnes à
qui vous nous demandez de communiquer vos données
personnelles
•
Les tiers qui contribuent à la prévention, à la détection et à
l’atténuation des fraudes
•
Les tiers qui contribuent à nos programmes de technologie de
l’information et de sécurité ainsi qu’à nos programmes de
prévention des pertes
•
Les avocats, auditeurs et consultants de Dexcom
•
Les patients et leurs représentants légaux autorisés, membres
de la famille et aide-soignants
•
Les tiers qui nous aident à choisir les médecins investigateurs
des essais cliniques
•
Des partenaires qui nous aident à fournir ou à améliorer nos
Produits et Services, ou qui nous aident à améliorer notre
marketing ou notre administration**
|
|
|
|
Candidats aux études cliniques
|
|
Nous pouvons traiter vos données personnelles pour déterminer
si vous êtes admissible à un essai clinique ou si vous souhaitez
y participer, et lorsque vous avez été identifié(e) comme
candidat(e) potentiel(le) à des études cliniques que nous
finançons.
Si vous participez à une étude clinique ou à un essai
clinique, vous recevrez un avis de confidentialité distinct
concernant les données personnelles que nous traitons aux
fins de l’étude ou de l’essai. Cet avis de confidentialité
(et non le présent Avis) régit notre traitement des données
personnelles après que vous avez été sélectionné(e) et que
vous participez à un essai.
|
|
Exemples des types de données que nous traitons
(les données personnelles pouvant être considérées comme
sensibles sont signalées par un « ^ »)
|
|
Identité et coordonnées, notamment :
|
•
Prénom et nom, ou pseudonyme unique
•
Prédicats honorifiques et titres, appellation de politesse
d’usage
•
Employeur/entreprise
•
Adresse e-mail
•
Adresse postale
•
Numéro de téléphone
•
Nom d’utilisateur ou code et mot de passe^, réponses de
sécurité^ et préférences de l’utilisateur
•
Coordonnées de personnes proches, par exemple les personnes
autorisées à utiliser votre compte, ou désignées pour vous
représenter
|
|
Données démographiques, telles que :
|
•
Âge
•
Sexe
•
Langue d’usage
•
Situation maritale
•
Handicap^
•
Origine ethnique^
•
Date de naissance
|
|
Données vidéo, audio et enregistrées, telles que :
|
•
Images fixes
•
Vidéo (y compris via CCTV)
•
Messages vocaux
•
Enregistrements de vos communications avec nos services en
ligne, notamment avec notre service client, que ce soit par
téléphone, e-mail, SMS/message texte ou discussion en
ligne
|
|
Données techniques, telles que :
|
•
Adresses IP (Internet Protocol) (qui permettent de vous
localiser approximativement ou d’identifier votre entreprise)
•
Type de navigateur et langue du navigateur
•
Type d’appareil
•
Date et heure auxquelles vous utilisez nos Produits et Services
•
Adresses URL (Uniform Resource Locators), c’est-à-dire
l’adresse des sites Web que vous avez visités avant de consulter
et après avoir quitté nos Produits et Services
•
Activité et comportement en ligne lorsque vous consultez nos
Produits et Services, ou des sites Web ou applications qui nous
référencent ; cela inclut les formulaires et autres
informations que vous remplissez ou transmettez, les vidéos que
vous regardez, vos clics sur les pages de nos sites et les
descriptions de produits que vous avez lues
•
Données collectées à partir de cookies ou d’autres technologies
du même type***
|
|
Données de santé, telles que :
|
•
Identification des pathologies/maladies^
•
Domaines d’intérêt dans la recherche médicale^
•
Antécédents médicaux et informations sur les traitements^
•
Allergies médicamenteuses^
•
Constantes biologiques mesurées, telles que la fréquence
cardiaque et la tension artérielle^
•
Données liées à la grossesse^
•
Données de localisation^
|
|
Données commerciales et financières, telles que :
|
•
Produits et Services achetés, obtenus ou envisagés
•
Numéro et coordonnées de compte bancaire^
•
Demande de documentation
•
Dossiers du service client
•
Historique de transactions financières
•
Numéro de compte financier^
•
Autres informations de paiement
|
|
Données anonymisées/
désidentifiées :
|
•
Des données sont dites anonymisées et/ou désidentifiées lorsque
les caractéristiques et informations personnelles individuelles
ont été supprimées, de telle sorte que la personne concernée
n’est ni identifiée, ni identifiable ; ces informations ne
sont plus considérées comme des données personnelles en vertu
des lois sur la protection des données****
|
|
Par qui nous sont fournies les données ?
|
|
•
Vous directement
•
Des prestataires de soins
•
Les personnes autorisées à fournir des données personnelles en
votre nom, telles que votre aide-soignant ou votre
représentant autorisé
•
Vos appareils
•
Nos systèmes de sécurité (y compris CCTV)
•
Des tiers qui donnent accès aux informations que vous mettez à
disposition, comme les plateformes de réseaux sociaux
•
Les entreprises réalisant des recherches non cliniques, telles
que des sociétés d’études de marché
•
Des partenaires commerciaux ou d’autres tiers qui nous aident à
fournir et à améliorer nos Produits et Services
•
Des médecins investigateurs et/ou leur équipe
|
|
Pourquoi traitons-nous les données ?
|
|
•
Pour déterminer votre aptitude et votre éligibilité à
participer à un essai clinique ainsi que pour déterminer votre
intérêt à participer à un tel essai
•
Pour pouvoir communiquer avec vous
•
Pour administrer notre relation avec vous
•
Pour vous envoyer des mises à jour
•
Pour vous identifier et vous authentifier
•
Pour vous proposer un contenu personnalisé, et adapter ce qui
se passe lorsque vous utilisez nos Produits et Services
•
Pour détecter les incidents de sécurité
•
Pour se protéger contre les activités malveillantes,
frauduleuses ou illégales
•
Pour s’assurer que nos Produits et Services sont utilisés
correctement
•
Pour améliorer nos Produits et Services
•
Pour une utilisation transitoire à court terme
•
À des fins administratives
•
Pour des activités de marketing
•
Pour des activités internes de recherche et développement
visant à évaluer l’efficacité de nos Produits et Services et à
les améliorer, et pour mettre au point de nouveaux produits et
services
•
Pour l’assurance qualité et pour contribuer à la formation et à
l’évolution de nos représentants
•
En relation avec le suivi et la déclaration des événements
indésirables et des plaintes
•
Pour des activités de publicité et de promotion de produits,
notamment pour vous contacter au sujet de programmes, de
Produits et Services, et de sujets susceptibles de vous
intéresser ou de vous être utiles
•
Pour respecter les obligations légales et réglementaires
|
|
Quelles sont les bases licites ou légales du
traitement ?
|
|
•
Aux fins de nos intérêts légitimes
•
Pour nous conformer aux obligations légales et réglementaires
et pour établir, exercer ou défendre nos réclamations et droits
légaux
•
En préparation d'un contrat ou pour l'exécuter avec vous
•
Pour protéger des intérêts vitaux ou à des fins d’utilité
publique
•
Pour des raisons de santé publique, notamment pour garantir des
normes élevées de qualité et de sécurité en matière de soins, de
médicaments et d’appareils médicaux
•
À des fins de recherche scientifique+ ou
historique
•
Dans les cas où nous avons sollicité et reçu un consentement,
et à d’autres fins qui peuvent être requises ou autorisées par
la loi*
|
|
Qui reçoit les données ?
|
|
•
Dexcom et nos sociétés affiliées
•
Des prestataires de soins
•
Des médecins investigateurs et/ou leur équipe
•
Les personnes ou entités que vous désignez ou les personnes à
qui vous nous demandez de communiquer vos données
personnelles
•
Les représentants légaux autorisés, membres de la famille et
aide-soignants
•
Les tiers qui contribuent à la prévention, à la détection et à
l’atténuation des fraudes
•
Les tiers qui contribuent à nos programmes de technologie de
l’information et de sécurité ainsi qu’à nos programmes de
prévention des pertes
•
Les avocats, auditeurs et consultants de Dexcom
•
Des partenaires qui nous aident à fournir ou à améliorer nos
Produits et Services, ou qui nous aident à améliorer notre
marketing ou notre administration**
|
|
Postulants à des emplois ou à des stages
|
|
Nous pouvons traiter vos données personnelles lorsque vous
postulez ou êtes candidat(e) à un emploi ou un stage chez
Dexcom.
|
|
Exemples des types de données que nous traitons
(les données personnelles pouvant être considérées comme
sensibles sont signalées par un « ^ »)
|
|
Identité et coordonnées, notamment :
|
•
Prénom et nom, ou pseudonyme unique
•
Prédicats honorifiques et titres, appellation de politesse
d’usage
•
Employeur/entreprise
•
Adresse e-mail
•
Adresse postale
•
Numéro de téléphone
•
Nom d’utilisateur ou code et mot de passe^, réponses de
sécurité^ et préférences de l’utilisateur
•
Coordonnées de personnes proches, par exemple les personnes
autorisées à utiliser votre compte, ou désignées pour vous
représenter
•
Numéro de client
•
Numéro d’identification dans l’entreprise, tel que le numéro de
compte
•
Identifiant NPI de professionnel de santé (aux
États-Unis)
|
|
Données démographiques, telles que :
|
•
Âge
•
Sexe
•
Langue d’usage
•
Handicap^
•
Date de naissance
|
|
Données techniques, telles que :
|
•
Adresses IP (Internet Protocol) (qui permettent de vous
localiser approximativement ou d’identifier votre entreprise)
•
Type de navigateur et langue du navigateur
•
Type d’appareil
•
Identifiants publicitaires associés à votre appareil (tels que
l’identifiant publicitaire d’Apple [IDFA] ou l’identifiant
publicitaire d’Android [AAID])
•
Date et heure auxquelles vous utilisez nos Produits et Services
•
Adresses URL (Uniform Resource Locators), c’est-à-dire
l’adresse des sites Web que vous avez visités avant de consulter
et après avoir quitté nos Produits et Services
•
Activité et comportement en ligne lorsque vous consultez nos
Produits et Services, ou des sites Web ou applications qui nous
référencent ; cela inclut les formulaires et autres
informations que vous remplissez ou transmettez, les vidéos que
vous regardez, le contenu de vos paniers, vos clics sur les
pages de nos sites et les descriptions de produits que vous avez
lues
•
Données collectées à partir de cookies ou d’autres technologies
du même type***
|
|
Informations sur la profession et la formation,
telles que :
|
•
Fonction ou intitulé du poste
•
Votre employeur, l’entreprise à laquelle vous êtes associé(e)
ou
•
Votre lieu de travail principal
•
Identifiant NPI de professionnel de santé (aux
États-Unis)
•
Numéro de licence d’exercice de la médecine de votre État (aux
États-Unis)
•
Compétences professionnelles
•
Emplois précédents
•
Diplômes d’études supérieures
•
Certifications
•
Formations spécialisées
•
Réponses à des enquêtes et questionnaires
•
Informations fournies par des références
•
Vérification des antécédents^
|
|
Données anonymisées/
désidentifiées :
|
•
Des données sont dites anonymisées et/ou désidentifiées lorsque
les caractéristiques et informations personnelles individuelles
ont été supprimées, de telle sorte que la personne concernée
n’est ni identifiée, ni identifiable ; ces informations ne
sont plus considérées comme des données personnelles en vertu
des lois sur la protection des données****
|
|
Par qui nous sont fournies les données ?
|
|
•
Vous directement
•
Votre employeur, l’entreprise à laquelle vous êtes associé(e)
ou
•
Vos références et les tiers qui nous aident à effectuer la
vérification des antécédents
•
Les personnes autorisées à fournir des données personnelles en
votre nom
•
Vos appareils
•
Nos systèmes de sécurité (y compris CCTV)
•
Des tiers qui donnent accès aux informations que vous mettez à
disposition, comme les plateformes de réseaux sociaux
•
Les entreprises réalisant des recherches non cliniques, telles
que des sociétés d’études de marché
•
Des partenaires commerciaux ou d’autres tiers qui nous aident à
fournir et à améliorer nos Produits et Services, et à embaucher
des employés et trouver des sous-traitants
|
|
Pourquoi traitons-nous les données ?
|
|
•
Pour pouvoir communiquer avec vous
•
Pour gérer notre relation
•
Pour vous envoyer des mises à jour, y compris concernant les
nouvelles opportunités d’emploi
•
Pour vous identifier et vous authentifier
•
Pour détecter les incidents de sécurité
•
Pour se protéger contre les activités malveillantes ou
illégales
•
Pour une utilisation transitoire à court terme
•
À des fins administratives
•
Pour des activités de marketing
•
Pour des activités internes de recherche et développement
visant à évaluer l’efficacité de nos Produits et Services et à
les améliorer, et pour mettre au point de nouveaux produits et
services
•
Pour se procurer des produits et services de tiers, et pour
gérer et respecter les obligations contractuelles liées à des
tiers
•
Pour des activités de publicité et de promotion, notamment pour
vous contacter au sujet de programmes, de Produits et Services,
et de sujets susceptibles de vous intéresser ou de vous être
utiles
•
Pour respecter les obligations légales et réglementaires
|
|
Quelles sont les bases licites ou légales du
traitement ?
|
|
•
Aux fins de nos intérêts légitimes
•
Pour nous conformer aux obligations légales et réglementaires
et pour établir, exercer ou défendre nos réclamations et
droits légaux
•
En préparation d'un contrat ou pour l'exécuter avec vous
•
Dans les cas où nous avons sollicité et reçu un consentement,
et à d’autres fins qui peuvent être requises ou autorisées par
la loi*
|
|
Qui reçoit les données ?
|
|
•
Dexcom et nos sociétés affiliées
•
Vos références
•
Les personnes ou entités que vous désignez ou les personnes à
qui vous nous demandez de communiquer vos données
personnelles
•
Les tiers qui contribuent à la prévention, à la détection et à
l’atténuation des fraudes
•
Les tiers qui contribuent à nos programmes de technologie de
l’information et de sécurité ainsi qu’à nos programmes de
prévention des pertes
•
Les tiers qui nous aident à recruter et à vérifier les
antécédents
•
Les avocats, auditeurs et consultants de Dexcom
•
Des partenaires qui nous aident à fournir ou à améliorer nos
Produits et Services, ou qui nous aident à améliorer notre
marketing ou notre administration**
|
|
Dexcom peut être amené à traiter les données personnelles
d’enfants mineurs qui utilisent un produit Dexcom. Dans ce cas,
Dexcom sollicite auprès des parents ou des tuteurs légaux de
l’enfant mineur leur consentement au traitement des données
personnelles du mineur. En aucun autre cas Dexcom ne procèdera
sciemment à la collecte, à la conservation, à la divulgation ou
à un autre traitement de données personnelles de mineurs de
moins de 18 ans, y compris par le biais de Services ou de
Communications en ligne. Ce qui suit concerne uniquement
l’utilisation des données personnelles des enfants qui utilisent
un produit Dexcom, utilisation soumise au consentement des
parents ou tuteurs légaux. Lorsqu’un mineur atteint l’âge de la
capacité juridique, il peut nous contacter à l’adresse
[email protected] pour
effectuer tout changement de compte, modifier ou retirer les
consentements en cours de validité, ou supprimer tout tuteur
légal associé à son compte.
|
|
Exemples des types de données que nous traitons
(les données personnelles pouvant être considérées comme
sensibles sont signalées par un « ^ »)
|
|
Identité et coordonnées, notamment :
|
•
Prénom et nom, ou pseudonyme unique
•
Prédicats honorifiques et titres, appellation de politesse
d’usage
•
Adresse e-mail
•
Adresse postale
•
Numéro de téléphone
•
Nom d’utilisateur ou code et mot de passe^, réponses de
sécurité^ et préférences de l’utilisateur
•
Coordonnées de personnes proches, par exemple les personnes
autorisées à utiliser votre compte
|
|
Données démographiques, telles que :
|
•
Âge
•
Sexe
•
Langue d’usage
•
Handicap^
•
Origine ethnique^
•
Date de naissance
|
|
Données vidéo, audio et enregistrées, telles que :
|
•
Images fixes
•
Vidéo (y compris via CCTV)
•
Enregistrements de vos conversations téléphoniques avec notre
service client
•
Messages vocaux
•
Enregistrements de vos communications avec nos services en
ligne, que ce soit par e-mail, SMS/message texte ou discussion
en ligne
•
Photos et vidéos des activités de traitement^
|
|
Données techniques, telles que :
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•
Adresses IP (Internet Protocol) (qui permettent de vous
localiser approximativement ou d’identifier votre entreprise)
•
Type de navigateur et langue du navigateur
•
Type d’appareil
•
Date et heure auxquelles vous utilisez nos Produits et
Services^
•
Adresses URL (Uniform Resource Locators), c’est-à-dire
l’adresse des sites Web que vous avez visités avant de consulter
et après avoir quitté nos Produits et Services
•
Activité et comportement en ligne lorsque vous consultez nos
Produits et Services, ou des sites Web ou applications qui nous
référencent ; cela inclut les formulaires et autres
informations que vous remplissez ou transmettez, les vidéos que
vous regardez, le contenu de vos paniers, vos clics sur les
pages de nos sites et les descriptions de produits que vous avez
lues^
•
Données collectées à partir de cookies ou d’autres technologies
du même type***
|
|
Données de santé, telles que :
|
•
Informations génétiques^
•
Taux de glycémie, date et heure des mesures, et identifiant de
l’appareil utilisé pour ces mesures^
•
Seuils saisis dans nos Produits et notifications associées à
ces seuils^
•
Identification des pathologies/maladies^
•
Numéro d’identification de vos produits, y compris les numéros
de série de tout récepteur et transmetteur fournis^
•
Domaines d’intérêt dans la recherche médicale^
•
Dates de traitement^
•
Antécédents médicaux et informations sur les traitements^
•
Mesures des résultats rapportés par les patients (par exemple,
réponses aux questionnaires et enquêtes sur votre santé ou votre
traitement)^
•
Radiographies, examens d’imagerie par résonance magnétique et
scanners médicaux^
•
Activité de l’utilisateur^
•
Informations sur l’utilisation et l’achèvement du
traitement^
•
Communications avec votre prestataire de soins, y compris les
enregistrements audio, vidéo ou autres enregistrements des
sessions de téléconsultation^
•
Allergies médicamenteuses^
•
Prescriptions et posologies^
•
Constantes biologiques mesurées, telles que la fréquence
cardiaque et la tension artérielle^
•
Informations sur les événements indésirables^
•
Données de l’assurance maladie et autres informations sur la
prise en charge des services de santé^
•
Données liées à la grossesse^
•
Coordonnées des destinataires désignés de vos informations de
santé
•
Données de localisation^
•
Photos et vidéos des activités de traitement^
•
Numéro d’identification du patient^
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Données commerciales et financières, telles que :
|
•
Produits et Services obtenus ou envisagés
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|
Données anonymisées/
désidentifiées :
|
•
Des données sont dites anonymisées et/ou désidentifiées lorsque
les caractéristiques et informations personnelles individuelles
ont été supprimées, de telle sorte que la personne concernée
n’est ni identifiée, ni identifiable ; ces informations ne
sont plus considérées comme des données personnelles en vertu
des lois sur la protection des données****
|
|
Par qui nous sont fournies les données ?
|
|
•
Vous directement
•
Votre tuteur légal
•
Des prestataires de soins
•
Des médecins investigateurs et/ou leur équipe
•
Les personnes autorisées à fournir des données personnelles en
votre nom, telles que votre aide-soignant ou votre représentant
autorisé
•
Vos appareils
•
Nos systèmes de sécurité (y compris CCTV)
•
Des tiers qui donnent accès aux informations que vous mettez à
disposition, comme les réseaux sociaux
•
Les entreprises réalisant des recherches non cliniques, telles
que des sociétés d’études de marché
•
Des partenaires commerciaux ou d’autres tiers qui nous aident à
fournir et à améliorer nos Produits et Services
|
|
Pourquoi traitons-nous les données ?
|
|
•
Pour vous inscrire à nos programmes et vous fournir nos
Produits et Services
•
Pour pouvoir communiquer avec vous
•
Pour administrer notre relation avec vous
•
Pour vous envoyer des mises à jour
•
Pour vous identifier et vous authentifier
•
Pour détecter les incidents de sécurité
•
Pour se protéger contre les activités malveillantes ou
illégales
•
Pour s’assurer que nos Produits et Services sont utilisés
correctement
•
Pour améliorer nos Produits et Services
•
Pour une utilisation transitoire à court terme
•
À des fins administratives
•
Pour l’assurance qualité
•
Pour des activités de marketing
•
Pour des activités internes de recherche et développement
visant à évaluer l’efficacité de nos Produits et Services et à
les améliorer, et pour mettre au point de nouveaux produits et
services
•
Pour déterminer et vérifier l’éligibilité et la couverture de
programmes et des Produits et Services
•
En relation avec le suivi et la déclaration des événements
indésirables et des plaintes
•
Pour se procurer des produits et services de tiers, et pour
gérer et respecter les obligations contractuelles liées à des
tiers
•
Pour des activités de publicité et de promotion de produits,
notamment pour vous contacter au sujet de programmes, de
Produits et Services, et de sujets susceptibles de vous
intéresser ou de vous être utiles
•
Pour respecter les obligations légales et réglementaires
|
|
Quelles sont les bases licites ou légales du
traitement ?
|
|
•
Aux fins de nos intérêts légitimes
•
Pour un diagnostic médical ou pour fournir des soins ou un
traitement
•
Pour nous conformer aux obligations légales et réglementaires
et pour établir, exercer ou défendre nos réclamations et
droits légaux
•
En préparation d'un contrat ou pour l'exécuter avec vous
•
Pour protéger des intérêts vitaux ou à des fins d’utilité
publique
•
Pour des raisons de santé publique, notamment pour garantir des
normes élevées de qualité et de sécurité en matière de soins, de
médicaments et d’appareils médicaux
•
À des fins de recherche scientifique+ ou
historique ; remarque : pour les études cliniques,
voir la section Candidats aux études cliniques du présent
Avis.
•
Dans les cas où nous avons sollicité et reçu un consentement,
et à d’autres fins qui peuvent être requises ou autorisées par
la loi*
|
|
Qui reçoit les données ?
|
|
•
Dexcom et nos sociétés affiliées
•
Des prestataires de soins
•
Les personnes ou entités que vous désignez comme
« abonnés » au sein de nos Produits et Services
•
Les personnes ou entités que vous désignez ou les personnes à
qui vous nous demandez de communiquer vos données
personnelles
•
Les représentants légaux autorisés, membres de la famille et
aide-soignants
•
Les tiers dont vous choisissez d’intégrer les produits ou
services dans nos Produits et Services, parmi lesquels des
stylos ou pompes à insuline connectés
•
Les tiers, dans les produits ou services desquels vous
choisissez d’accéder ou d’intégrer de toute autre manière nos
Produits et Services, ou les données générées à partir de nos
Produits et Services, y compris les applications de santé
tierces
•
Les tiers qui contribuent à la prévention, à la détection et à
l’atténuation des fraudes
•
Les tiers qui contribuent à nos programmes de technologie de
l’information et de sécurité ainsi qu’à nos programmes de
prévention des pertes
•
Les avocats, auditeurs et consultants de Dexcom
•
Des partenaires qui nous aident à fournir ou à améliorer nos
Produits et Services, ou qui nous aident à améliorer notre
marketing ou notre administration**
|
* Les bases juridiques invoquées par Dexcom incluent celles
énumérées dans les articles 6 et 9 du règlement général sur
la protection des données de l’Union européenne (RGPD).
** Dans des circonstances très spécifiques, les destinataires
peuvent inclure, (1) en cas de vente, de cession, de fusion, de
consolidation, de réorganisation d’entreprise ou de transfert,
l’acheteur, le cessionnaire ou l’acquéreur ; et (2) les
représentants de l’État ou des autorités réglementaires, les forces de
l’ordre, les tribunaux, les autorités publiques ou autres, lorsque
cela est autorisé par le présent Avis ou requis par la loi. De plus
amples informations concernant les cas dans lesquels nous pouvons
communiquer vos Données personnelles sur la base de nos exigences
légales sont fournies ci-dessous sous l’en-tête « Communication
de vos données personnelles sur la base des exigences
légales ».
*** Veuillez consulter notre
Politique en matière de cookies
pour plus d’informations sur la façon dont nous utilisons les cookies
et d’autres technologies du même type.
**** Cela inclut la suppression des identifiants contenus dans
les informations de santé protégées, comme le requiert la loi sur la
protection et la sécurité des données de santé aux États-Unis,
HIPAA (Health Insurance Portability and Accountability Act), 45
CFR § 164.514(b)(2). Nous ne tenterons pas de vous réidentifier,
vous ou quiconque, à partir de ces données dépersonnalisées, et si
nous les divulguons à des tiers, nous exigerons qu’ils ne tentent pas
de vous réidentifier, vous ou quiconque, à partir des données
dépersonnalisées.
+ Lorsque nous évoquons la recherche scientifique dans le
présent Avis, nous entendons les recherches effectuées afin d’évaluer
l’assurance qualité, les études de cas et les recherches visant à
améliorer nos Produits et Services, y compris la recherche sur
l’utilisabilité. Cela ne fait pas référence aux études cliniques, à la
création de connaissances généralisables ou à l’élaboration
d’informations en vue d’obtenir l’autorisation réglementaire de
commercialiser de nouveaux appareils médicaux, toutes ces activités
pouvant faire l’objet d’un avis distinct.
Communication de vos données personnelles sur la base des exigences
légales
Dexcom prend au sérieux ses obligations légales visant à garantir la
sécurité continue de ses appareils médicaux. En conséquence, nous
pouvons être amenés de temps à autre à communiquer des données
personnelles aux autorités réglementaires compétentes en matière de
surveillance de la qualité et de la sécurité des appareils médicaux.
Nous ne communiquons vos Données personnelles dans le cadre de telles
demandes que lorsque nous y sommes légalement obligés et, dans la
mesure du possible, après désidentification, pseudonymisation,
agrégation et/ou anonymisation de ces données.
En outre, nous pouvons être contraints de divulguer vos données
personnelles afin de répondre aux demandes des forces de l’ordre, d’un
organisme réglementaire ou d’État, d’un tribunal ou d’un autre tiers,
lorsque nous estimons que la divulgation est nécessaire ou appropriée
dans les cas suivants :
·
se conformer à une exigence réglementaire, une procédure judiciaire,
une ordonnance du tribunal, une demande de l’État ou un processus
judiciaire qui nous a été signifié ;
·
protéger la sécurité, les droits ou la propriété de nos clients, du
public, de Dexcom ou d’autres personnes ;
·
exercer, établir ou défendre les droits légaux de Dexcom ;
·
enquêter, prévenir ou prendre des mesures concernant des activités
illégales, des fraudes présumées, des situations impliquant des
menaces potentielles pour la sécurité des personnes, des violations du
présent Avis de confidentialité ; ou
·
préparer ou mener une transaction commerciale ou une réorganisation,
telle qu’une fusion, une acquisition, une coentreprise, un financement
ou une vente d’actifs de l’entreprise, une réorganisation ou dans le
cas peu probable de notre groupe ferait face à sa faillite, mise sous
séquestre ou insolvabilité ; ou
·
les utiliser comme preuve dans des litiges qui nous impliquent.
Vos données personnelles peuvent être soumises aux lois américaines,
ainsi qu’aux lois d’autres lieux et juridictions, et peuvent être
communiquées ou être consultables par les États, les tribunaux, les
forces de l’ordre, les organismes de réglementation et autres entités
de chacun de ces lieux ou juridictions comme décrit ci-dessus.
Note spéciale à l’intention des particuliers résidant aux
États-Unis
Si vous êtes un patient, veuillez noter que cet Avis est distinct de
notre avis sur les pratiques de confidentialité HIPAA, ainsi que de
celui de votre prestataire de soins, qui décrit comment nous ou votre
prestataire de soins utilisons et divulguons vos informations de santé
protégées, ainsi que les autres pratiques de confidentialité mises en
œuvre. Veuillez consulter notre
Avis sur les pratiques de confidentialité
pour obtenir plus d’informations. Pour plus d’informations sur notre
traitement des données de santé des consommateurs en dehors de vos
informations de santé protégées dans le cadre de l’HIPAA, veuillez
vous référer à notre
Avis de confidentialité des données de santé des consommateurs.
INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES SUR LE RESPECT DE LA CONFIDENTIALITÉ
DANS LES ÉTATS AMÉRICAINS
Cette section contient des informations supplémentaires destinées aux
résidents de certains États américains qui ont leurs propres lois et
réglementations en matière de confidentialité des données, et
notamment des droits dont peuvent disposer les résidents de ces États
à la date d’entrée en vigueur des lois et réglementations de l’État
concerné. Ce contenu complète notre Avis de confidentialité et
comprend notre « Notice at Collection » en vertu de la loi
californienne prévoyant une obligation d’information des
consommateurs.
Cette section ne traite ni ne s’applique aux informations ou
pratiques qui ne sont pas soumises aux lois étatiques actuellement en
vigueur sur la confidentialité, telles que les informations
accessibles au public ; les données qui ne sont pas considérées
comme des informations personnelles ; certaines informations de
santé régies par l’HIPAA (qui est régie par notre Avis de pratiques de
confidentialité disponible à l’adresse
https://www.dexcom.com/notice-of-privacy-practices) et d’autres lois étatiques et lois fédérales ; activités
couvertes par le Fair Credit Reporting Act. Par ailleurs, des
informations sur notre traitement des Données personnelles concernant
les candidats à un emploi et les collaborateurs sont disponibles
respectivement sur notre page Carrières et sur l’intranet de notre
entreprise.
Divulgations de Données personnelles, ventes et publicité
ciblée
Catégories d’informations personnelles que nous collectons
Nous collectons et divulguons des données personnelles de la manière
décrite dans la section
Données personnelles collectées, finalités et destinataires
ci-dessus. Nos actions de divulgation de Données personnelles aux
catégories de tiers suivantes est qualifiée de « vente » de
Données personnelles ou de partage ou de traitement de Données
personnelles dans le but d’afficher des publicités sélectionnées sur
la base de Données personnelles obtenues ou déduites au fil du temps à
partir des Données personnelles d’un individu, d’activités au sein
d’entreprises ou de sites Web, d’applications ou d’autres services de
marque distincte (également appelés « publicité ciblée » ou
« publicité comportementale inter-contextuelle ») en vertu
de certaines lois sur la confidentialité :
·
réseaux publicitaires
·
réseaux sociaux
Un tel partage ou vente se fera conformément aux exigences légales en
vigueur. En fonction de l’État dans lequel vous résidez et sous
réserve de certaines limitations et exceptions légales, vous pourrez
limiter la vente de Données personnelles ou le traitement des Données
personnelles à des fins de publicité ciblée ou vous y opposer (comme
décrit à la section
Vos choix en matière de confidentialité aux États-Unis).
Nous ne « vendons » pas les informations personnelles de
mineurs connus de moins de 18 ans et ne partageons pas ces
informations à des fins de publicité ciblée.
Données personnelles sensibles
Les éléments de Données personnelles suivants que nous collectons
peuvent être classés comme « sensibles » en vertu de
certaines lois sur la confidentialité :
·
Connexion au compte, compte financier, numéro de carte de débit ou de
carte de crédit associant un code de sécurité ou d’accès requis, mot
de passe ou informations d’identification permettant l’accès à un
compte.
·
Race, ethnicité ou origine nationale
·
Données génétiques
·
Données de santé, y compris les informations concernant les
antécédents médicaux, l’état de santé physique ou le traitement ou
diagnostic médical d’un individu
·
Informations personnelles collectées auprès d’un enfant connu de
moins de 18 ans
Nous utilisons ces Données personnelles sensibles comme indiqué dans
la section
Données personnelles collectées, finalités et destinataires
ci-dessus. En fonction de l’État dans lequel vous résidez et sous
réserve de certaines limitations et exceptions légales, vous pourrez
limiter ou refuser le traitement des Données personnelles par nos
services (comme décrit à la section
Vos choix en matière de confidentialité aux États-Unis).
Informations anonymisées
Nous pouvons parfois recevoir ou traiter des Données personnelles
pour créer des informations anonymisées qui ne peuvent plus être
raisonnablement utilisées pour déduire des informations sur une
personne ou un ménage en particulier, ou pour les relier d’une autre
manière à cette personne ou à ce ménage. Lorsque nous conservons des
informations anonymisées, nous stockons et utilisons les informations
sous une forme anonymisée et ne tentons jamais de réidentifier les
informations, sauf si la loi l’exige ou l’autorise.
Vos choix en matière de confidentialité aux États-Unis
En fonction de votre État de résidence et sous réserve de certaines
limitations et exceptions légales, vous pouvez exercer tout ou partie
des droits suivants
