Avis de confidentialité de Dexcom

Dernière mise à jour en juillet 2024

Qui nous sommes | Objectif du présent avis de confidentialité | Données à caractère personnel recueillies, objectifs et destinataires | Remarque spéciale à l’intention des individus aux États-Unis | Marketing, fichiers témoins et analyses | Fournisseurs de services et tiers | Vos droits concernant vos données à caractère personnel | Sauvegarde des données à caractère personnel | Durée de conservation de vos données à caractère personnel | Transfert de données à caractère personnel | Modifications apportées à cet avis de confidentialité | Pour nous joindre | Politique de confidentialité des données sur la santé des consommateurs

Qui nous sommes

Dexcom, Inc., et ses sociétés affiliées ou filiales contrôlées directement ou indirectement, énumérées ici (Dexcom, nous, notre ou nos) accordent une grande importance à votre vie privée et à la protection de vos données à caractère personnel. Le présent avis de confidentialité (Avis) explique comment nous recueillons, conservons, utilisons, partageons, transférons, supprimons et traitons de toute autre manière les renseignements collectés auprès de vous ou vous concernant, connus sous le nom de Données à caractère personnel (définies plus loin dans le présent avis). En tant que société internationale, Dexcom possède plusieurs entités juridiques dans différents pays qui peuvent être responsables des données à caractère personnel qu’elles traitent, et nous traitons les données à caractère personnel conformément à ces lois.

Objectif du présent avis de confidentialité

Cet avis décrit les types de données à caractère personnel que Dexcom peut recueillir ou traiter, comment nous pouvons utiliser et divulguer ces données à caractère personnel, et comment vous pouvez exercer les droits que vous pourriez avoir concernant notre traitement de vos données à caractère personnel.

Cet avis s’applique aux données à caractère personnel recueillies ou traitées par nous :

·       grâce aux activités et services en ligne que nous proposons (par le biais de ce site et d’autres de nos sites Web, de notre boutique en ligne, d’enquêtes Web, de bulletins d’information, d’applications, de courriels, de services ou canaux de messagerie en ligne, y compris les « clavardages » avec des personnes en direct et l’intelligence artificielle, par le biais des médias sociaux, de nos centres téléphoniques de service à la clientèle par courriel ou SMS/textos, et autrement) (Services en ligne);

·       par le biais de votre compte et de nos produits et services, qu’ils soient fournis directement à vous ou à votre patient, ou si vous êtes un patient, par l’intermédiaire de votre médecin, hôpital, établissement de traitement médical ou autre professionnel de la santé (Prestataire de santé), y compris le système de Dexcom Stelo, le système de SGC Dexcom G7®, le système de SGC Dexcom G6®, le système de SGC Dexcom ONE, le système de SGC Dexcom G5®, Dexcom G6 Pro, Clarity Clinic et nos applications mobiles, telles que Dexcom Clarity, Dexcom Share, l’application Dexcom G7, l’application Dexcom G6, l’application Dexcom ONE, l’application Dexcom G5 et Dexcom Follow (Produits),
y compris les personnes agissant en tant que Dexcom Warriors;

 

·       dans d’autres situations où vous interagissez avec nous, y compris, mais sans s’y limiter, en visitant nos sites, nos bureaux ou nos événements (tels que des salons professionnels et des conférences) (Événements) (nos services, produits et événements en ligne sont collectivement appelés Produits et services dans cet avis);

·       en lien avec des activités que nous entreprenons pour recruter des participants à des essais cliniques ou des activités relatives à l’identification et à la conclusion de contrats avec les chercheurs de l’étude et leur personnel;

·       en lien avec des événements indésirables, des plaintes et des rapports;

·       lorsque vous interagissez avec nous à titre professionnel, par exemple, si vous êtes un professionnel de la santé ou un employé d’une entreprise avec laquelle nous faisons affaire ou à qui nous fournissons des produits et services;

·       lorsque nous entreprenons des activités de recrutement;

·       partout où cet avis est publié ou référencé.

Dexcom peut vous fournir un avis de confidentialité différent dans certaines situations spécifiques, auquel cas cet avis ou cette politique de confidentialité s’appliquera aux données à caractère personnel recueillies ou traitées dans cette situation spécifique, plutôt qu’à celui-ci. Si vous êtes un patient aux États-Unis, veuillez vous référer à notre avis de pratiques en matière de confidentialité pour en savoir plus sur la manière dont nous utilisons, diffusons, divulguons et traitons autrement vos renseignements de santé protégés. Pour plus de renseignements sur la façon dont nous traitons les données de santé des consommateurs au-delà de vos renseignements de santé protégés, veuillez vous reporter à notre Politique de confidentialité des données de santé des consommateurs.

Si vous nous fournissez des données à caractère personnel concernant une personne autre que vous-même (comme un patient ou un membre de votre famille), veuillez noter qu’il vous incombe de respecter toutes les lois sur la confidentialité et la protection des données avant de fournir ces renseignements à Dexcom (y compris l’obtention du consentement, le cas échéant).

La société, filiale ou société affiliée Dexcom avec laquelle vous, votre employeur, votre professionnel de la santé ou votre patient interagissez ou la société, filiale ou société affiliée Dexcom qui possède et exploite le produit ou le service est, le cas échéant, l’entité responsable de la collecte et de l’utilisation de vos données à caractère personnel (connue dans certaines juridictions sous le nom de « contrôleur des données »). Une liste des responsables du traitement des données se trouve ici, et les coordonnées sont dans la section Pour nous joindre à la fin de cet avis et dans la liste des responsables du traitement des données.

Veuillez lire attentivement cet avis. Dans la mesure permise par la loi, en nous fournissant vos données à caractère personnel ou en interagissant de toute autre manière avec nous, vous acceptez cet avis. Si vous n’êtes pas d’accord avec nos politiques et pratiques, vous êtes libre de ne pas utiliser nos produits et services ou de ne pas vous engager avec nous.

Données à caractère personnel recueillies, objectifs et destinataires

Que sont les données à caractère personnel?

Données à caractère personnel désigne toute information, enregistrée électroniquement ou autrement, utilisable pour identifier une personne ou que nous pouvons lier ou associer à une personne spécifique, comme un nom, une adresse, une adresse courriel ou un numéro de téléphone. Dans certains pays, les données à caractère personnel peuvent inclure des renseignements qui identifient indirectement une personne, même en l’absence d’autres renseignements d’identification.

Les données à caractère personnel peuvent inclure des renseignements considérés comme sensibles dans certains pays, tels que des renseignements de nature biométrique ou génétique, concernant la santé, vos comptes financiers, une géolocalisation spécifique, votre origine ethnique ou raciale, votre vie sexuelle ou votre orientation sexuelle, votre numéro de sécurité sociale, votre numéro de permis de conduire, votre numéro de carte d’identité d’État, votre numéro de passeport et autres renseignements similaires. Les données à caractère personnel susceptibles d’être considérées comme des données à caractère personnel sensibles en vertu de n’importe quelle loi sont indiquées par un signe d’insertion (^) dans le tableau ci-dessous.

Nous traiterons toutes les données à caractère personnel que nous recueillons conformément à la loi et comme le décrit le présent avis (à moins que, comme expliqué ci-dessus, une politique ou un avis distinct ne s’applique). Dans certaines circonstances, il se peut que l’absence de certaines données à caractère personnel vous empêche d’accéder à certains produits et services.

Le tableau ci-dessous est un récapitulatif des types de données à caractère personnel que nous pouvons recueillir à votre sujet. Ce résumé est suivi d'autres détails et renseignements sur la collecte, le traitement et l'utilisation des données à caractère personnel et sur les destinataires potentiels de vos données à caractère personnel, aujourd’hui et au cours des 12 derniers mois. Certains pays exigent que nous indiquions les bases légales du traitement de vos données à caractère personnel, qui sont les raisons légalement reconnues pour le traitement de vos données à caractère personnel; il convient cependant de noter que tous les pays ne reconnaissent pas toutes les bases légales. Les types de données à caractère personnel que nous recueillons et divulguons dépendent de votre relation avec Dexcom. Toutes les catégories répertoriées dans les tableaux suivants peuvent ne pas s’appliquer à vous. Si la nature de votre relation avec Dexcom change, des catégories supplémentaires de données à caractère personnel peuvent également s’appliquer.

 

Identité et coordonnées

Renseig-nements démo-graphiques

Renseig-nements vidéo,
audio et enregistrés

Renseigne-ments techniques

Renseigne-ments sur la santé

Renseigne-ments commerciaux et financiers

Renseigne-ments profes-sionnels et éducatifs

Données anonymisées/déperson-nalisées

 

Cela peut inclure le nom, l’adresse courriel, le numéro de téléphone, etc.

Cela peut inclure l’âge, le sexe, l’incapacité, etc.

Cela peut inclure des photos, des vidéos, des enregistre-ments d’appels ou de discussions, etc.

Cela peut inclure l’adresse IP (Internet Protocol), le navigateur, le type d’appareil, etc.

Cela peut inclure des renseigne-ments relatifs à votre état de santé
et à votre traitement, etc.

Cela peut inclure des renseigne-ments financiers, des renseigne-ments sur les commandes, etc.

Cela peut inclure le titre du poste
ou le poste, l’employeur, etc.

Données qui suppriment les données à caractère personnel individuelles

Utilisateurs de services en ligne

X

X^

X

X

X^

X

 

 

X

X

Patients et utilisateurs de nos produits

X^

X^

X^

X^

X^

X^

X^

X

Personnes qui communiquent avec nous

X

 

X^

X

X^

 

X

X

Patients postulant ou inscrits à des programmes de soutien aux patients

X

X

X^

X

X^

X^

X

X

Partenaires commerciaux et leurs employés, agents et sous-traitants

X

X

 

X

 

X^

X

X

Professionnels
de la santé

X

 

X^

X

 

X^

X

X

Participants aux événements

X

X

X^

X

X^

X^

X

X

Chercheurs cliniques et membres des équipes du chercheur

X

X

X^

X

 

 

X

X

Candidats aux études cliniques

X

X^

X^

X

X^

X^

X

X

Candidats à l’emploi et à l’apprentissage

X

X^

 

X

 

 

X

X

Enfants*

X

X^

X^

X

X^

 

 

X

Les données à caractère personnel pouvant être considérées comme sensibles sont signalées par un « ^ ».

*Dexcom peut traiter les données à caractère personnel des mineurs qui utilisent un produit Dexcom. Dans ces cas, Dexcom demande le consentement des parents ou des tuteurs légaux du mineur pour traiter ses données à caractère personnel. Dexcom ne recueille, ne conserve, ne divulgue ni ne traite sciemment les données à caractère personnel de mineurs de moins de 16 ans dans aucune autre circonstance, y compris par le biais de services ou d’interactions en ligne.

Utilisateurs de services en ligne

Patients et utilisateurs de nos produits

Patients postulant ou inscrits à des programmes de soutien aux patients

Partenaires commerciaux et leurs employés, agents et sous-traitants

Professionnels de la santé

Participants aux événements

Chercheurs cliniques et membres des équipes du chercheur

Candidats aux études cliniques

Candidats à l’emploi et à l’apprentissage

Enfants

Utilisateurs de services en ligne

Nous pouvons traiter vos données à caractère personnel en 1) participant à des activités et services en ligne que nous proposons par le biais de ce site et d’autres de nos sites Web, applications, courriels, SMS/messages texte, services et canaux de messagerie en ligne, y compris des « discussions » en ligne avec des personnes en direct et l’intelligence artificielle, par le biais des médias sociaux et autrement; 2) interagissant avec notre boutique en ligne; 3) vous inscrivant à nos bulletins d’information ou à d’autres supports d’information ou de marketing; 4) vous connectant à nos centres de service à la clientèle par téléphone, courriel, SMS/messages texte, clavardage ou autres; et/ou 5) remplissant un sondage ou un autre questionnaire ou formulaire en ligne.

Exemples des types de données que nous traitons (les données à caractère personnel pouvant être considérées
comme sensibles sont signalées par un « ^ »)

Identité et coordonnées, comme :

•       nom et prénom ou pseudonyme unique

•       titres honorifiques et titres, forme d’adresse préférée

•       employeur/entreprise

•       adresse courriel

•       adresse postale

•       numéro de téléphone

•       nom d’utilisateur ou code et mot de passe^, réponses de sécurité^ et préférences de l’utilisateur

•       coordonnées des personnes liées, telles que les utilisateurs autorisés de votre compte ou les représentants désignés

•       numéro de client

•       numéro d’identification de l’entreprise, tel que le numéro de compte

•       identifiant national du fournisseur (INF)

Renseignements démographiques, tels que :

•       âge

•       genre

•       état civil

•       langue préférée

•       incapacité^

•       date de naissance

Renseignements vidéo, audio et enregistrés, tels que :

•       images fixes

•       vidéo (y compris par CCTV)

•       messages vocaux

•       enregistrements de vos interactions avec nos services en ligne, y compris avec notre service à la clientèle, que ce soit par téléphone, courriel, SMS/message texte ou clavardage

Renseignements techniques, tels que :

•       adresses IP (Internet Protocol) (qui peuvent désigner votre emplacement géographique général ou votre entreprise)

•       type de navigateur et langue du navigateur

•       type d’appareil

•       identifiants publicitaires associés à votre appareil (tels que l’identifiant publicitaire d’Apple [IDFA] ou l’identifiant publicitaire d’Android [AAID])

•       date et heure auxquelles vous utilisez nos produits et services

•       localisateurs de ressources uniformes, ou URL (c’est-à-dire adresses de sites Web) visités avant d’accéder à nos produits et services et après les avoir quittés

•       activité et comportement en ligne lorsque vous consultez nos produits et services et les sites Web ou les applications de référence, y compris les formulaires et autres renseignements soumis, les vidéos regardées, le contenu du panier, vos clics sur les pages de notre site et les descriptions de produits lues

•       données recueillies à partir de fichiers témoins ou d’autres technologies similaires***

Renseignements sur la santé, tels que :

•       renseignements génétiques^

•       valeurs de glucose ainsi que date, heure et identifiant de l’appareil liés à cette lecture^

•       seuils saisis dans nos Produits et notifications associées à ces seuils^

•       identification des pathologies/maladies^

•       numéro d’identification associé à vos produits, y compris les numéros d’identification de série associés à tout récepteur et émetteur fourni^

•       dates de traitement^

•       antécédents médicaux et renseignements sur le traitement^

•       activité de l’utilisateur^

•       achèvement du traitement et détails d’utilisation^

•       allergies médicamenteuses^

•       ordonnances et posologie^

•       valeurs concernant la santé, telles que la fréquence cardiaque et la tension artérielle^

•       renseignements sur les événements indésirables^

•       renseignements sur l’assurance maladie et autres renseignements sur le paiement des services de santé^

•       état de la grossesse^

•       coordonnées des destinataires désignés de vos renseignements de santé

•       données de localisation^

•       numéro d’identification du patient^

Renseignements commerciaux et financiers, tels que :

•       produits et services achetés, obtenus ou envisagés

•       demande de documents

•       dossiers du service à la clientèle

Renseignements professionnels et éducatifs, tels que :

•       titre du poste ou poste

•       votre employeur, l’entreprise avec laquelle vous êtes associé ou le principal

•       lieu de travail

•       identifiant national du fournisseur (INF)

•       numéro de licence médicale de l’État

•       compétences professionnelles

•       antécédents professionnels

•       diplômes d’études supérieures

•       certifications

•       formation spécialisée

•       réponses aux enquêtes et aux questionnaires

•       historique des inscriptions à nos événements d’éducation et de formation

•       dossiers de collaborations avec Dexcom, comme la participation à un conseil consultatif mandaté par Dexcom

Données anonymisées/
dépersonnalisées :

•       les données anonymisées et/ou dépersonnalisées sont des données pour lesquelles vos caractéristiques et renseignements personnels individuels ont été supprimés de telle sorte que vous n’êtes pas identifié ni identifiable et les renseignements ne sont plus considérés comme des données à caractère personnel en vertu des lois sur la protection des données****

Comment obtenons-nous les données?

•       vous directement

•       personnes autorisées à fournir des données à caractère personnel en votre nom, telles que votre soignant ou votre représentant autorisé

•       vos appareils

•       nos systèmes de sécurité (y compris CCTV)

•       tiers qui donnent accès aux renseignements que vous mettez à disposition, tels que des entreprises de médias sociaux

•       entreprises menant des recherches non cliniques telles que des entreprises d’études de marché

•       partenaires commerciaux et autres tiers qui nous aident à fournir et à améliorer nos produits et services

Pourquoi traitons-nous les données?

•       pour vous inscrire à nos programmes et vous fournir nos produits et services

•       pour communiquer avec vous

•       pour administrer notre relation avec votre organisation

•       pour vous envoyer des mises à jour

•       pour vous identifier et vous authentifier

•       pour personnaliser le contenu à votre attention et adapter votre expérience lorsque vous utilisez nos produits et services

•       pour détecter les incidents de sécurité

•       pour se protéger contre les activités malveillantes, frauduleuses ou illégales

•       pour garantir l’utilisation appropriée de nos produits et services

•       pour améliorer nos produits et services

•       pour permettre une utilisation transitoire à court terme

•       à des fins administratives

•       à des fins de marketing

•       pour la recherche et le développement internes afin d’évaluer l’efficacité et d’améliorer nos produits et services et de développer de nouveaux produits et services

•       pour l’assurance qualité et pour aider à la formation et au développement de nos représentants

•       pour déterminer et vérifier l’admissibilité et la couverture du programme et des produits et services

•       pour être en relation avec le suivi et le signalement des événements indésirables et des plaintes

•       pour acquérir des produits et services de tiers, y compris pour gérer et satisfaire aux obligations contractuelles liées à des tiers

•       à des fins de publicité et de promotion, y compris pour communiquer avec nous au sujet de programmes, de produits et de services, ainsi que de sujets susceptibles de vous intéresser ou de vous être utiles

•       pour respecter les obligations légales et réglementaires

Quelles sont les bases juridiques ou légales du traitement?

•       aux fins de nos intérêts légitimes

•       pour préparer ou exécuter un contrat avec vous

•       pour nous conformer aux obligations légales et réglementaires et pour établir, exercer ou défendre nos réclamations
et droits légaux

•       pour fournir des soins de santé ou un traitement

•       pour des raisons de santé publique, notamment pour garantir des normes élevées de qualité et de sécurité des soins de santé, des médicaments et des dispositifs médicaux

•       dans des circonstances où nous avons demandé et reçu le consentement et à d’autres fins qui peuvent être requises ou autorisées par la loi*

Qui reçoit les données?

•       Dexcom et nos sociétés affiliées

•       professionnels de la santé

•       nos clients

•       votre entreprise/employeur

•       des personnes ou des entités que vous désignez comme des « abonnés » dans le cadre de nos produits et services

•       des personnes ou des entités que vous désignez pour recevoir vos données à caractère personnel ou auxquelles vous nous demandez de divulguer ces mêmes données

•       des représentants autorisés, membres de la famille et soignants

•       des tiers dont vous choisissez d’intégrer les produits ou services dans nos produits et services, y compris les stylos ou pompes à insuline connectés

•       des tiers dont les produits ou services auxquels vous choisissez d’accéder ou d’intégrer nos produits et services, ou les données générées par nos produits et services, y compris les applications de santé de tiers

•       des tiers qui contribuent à la prévention, à la détection et à l’atténuation de la fraude

•       des tiers qui contribuent à nos programmes de technologie de l’information et de sécurité ainsi qu’à nos programmes de prévention des pertes

•       des avocats, vérificateurs et consultants de Dexcom

•       des partenaires qui nous aident à fournir ou à améliorer nos produits et services ou qui nous aident à améliorer notre marketing ou notre administration**

 

     Patients et utilisateurs de nos produits médicaux

Nous pouvons traiter vos données à caractère personnel si vous êtes un patient ou un utilisateur de nos produits, y compris le système Dexcom Stelo, le système de SGC Dexcom G7®, le système de SGC Dexcom G6®, le système de SGC Dexcom G5®, le système de SGC Dexcom ONE, le système de SGC Dexcom G6 Pro, et nos applications mobiles telles que Dexcom Clarity, Dexcom Share, l’application Dexcom G7, l’application Dexcom G6, l’application Dexcom ONE, l’application Dexcom G5 et Dexcom Follow, qu’elles vous soient fournies directement ou par l’intermédiaire de votre professionnel de la santé, y compris Dexcom Warriors.

Exemples des types de données que nous traitons (les données à caractère personnel pouvant être considérées comme sensibles, dans la mesure où elles sont associées à un patient ou à un utilisateur, sont notées avec un « ^ »)

Identité et coordonnées, comme :

•       nom et prénom ou pseudonyme unique^

•       titres honorifiques et titres, forme d’adresse préférée^

•       employeur/entreprise^

•       adresse courriel^

•       adresse postale^

•       numéro de téléphone^

•       nom d’utilisateur ou code et mot de passe^, réponses de sécurité^ et préférences de l’utilisateur^

•       coordonnées des personnes liées, telles que les utilisateurs autorisés de votre compte

Renseignements démographiques, tels que :

•       âge^

•       genre^

•       langue préférée^

•       état civil^

•       incapacité^

•       origine ethnique^

•       date de naissance^

Renseignements vidéo, audio et enregistrés, tels que :

•       images fixes^

•       vidéo (y compris par CCTV)^

•       enregistrements de vos appels avec nos représentants du service à la clientèle^

•       messages vocaux^

•       enregistrements de vos interactions avec nos services en ligne, que ce soit par courriel. SMS/messages texte ou clavardage^

•       photos et vidéos des activités de traitement^

Renseignements techniques, tels que :

•       adresses IP (Internet Protocol) (qui peuvent désigner votre emplacement géographique général ou votre entreprise)^

•       type de navigateur et langue du navigateur^

•       type d’appareil^

•       date et heure auxquelles vous utilisez nos produits et services^

•       localisateurs de ressources uniformes, ou URL (c’est-à-dire adresses de sites Web) visités avant d’accéder à nos produits et services et après les avoir quittés^

•       activité et comportement en ligne lorsque vous consultez nos produits et services et les sites Web ou les applications de référence, y compris les formulaires et autres renseignements soumis, les vidéos regardées, le contenu du panier, vos clics sur les pages de notre site et les descriptions de produits lues^

•       données recueillies à partir de fichiers témoins ou d’autres technologies similaires^***

Renseignements sur la santé, tels que :

•       renseignements génétiques^

•       valeurs de glucose ainsi que date, heure et identifiant de l’appareil liés à cette lecture^

•       seuils saisis dans nos Produits et notifications associées à ces seuils^

•       identification des pathologies/maladies^

•       numéro d’identification associé à vos produits, y compris les numéros d’identification de série associés à tout récepteur et émetteur fourni^

•       domaines d’intérêt dans la recherche médicale^

•       dates de traitement^

•       antécédents médicaux et renseignements sur le traitement^

•       mesures des résultats signalés par les patients (par exemple, réponses aux questionnaires et enquêtes sur votre santé ou votre traitement)^

•       rayons X, imagerie par résonance magnétique (IRM) et examens médicaux^

•       activité de l’utilisateur^

•       achèvement du traitement et détails d’utilisation^

•       communications avec votre professionnel de la santé, y compris les enregistrements audio, vidéo ou autres des sessions de télésanté^

•       allergies médicamenteuses^

•       ordonnances et posologie^

•       valeurs relevées concernant la santé, telles que la fréquence cardiaque et la tension artérielle^

•       renseignements sur les événements indésirables^

•       renseignements sur l’assurance maladie et autres renseignements sur le paiement des services de santé^

•       état de la grossesse^

•       coordonnées des destinataires désignés de vos renseignements de santé

•       données de localisation^

•       photos et vidéos des activités de traitement^

•       numéro d’identification du patient^

renseignements commerciaux et financiers, tels que :

•       produits et services achetés, obtenus ou envisagés^

•       numéro de compte bancaire et détails^

•       demande de documents^

•       dossiers du service à la clientèle^

•       historique des transactions financières^

•       numéro de compte financier^

•       autres renseignements de paiement^

Données anonymisées/
dépersonnalisées :

•       les données anonymisées et/ou dépersonnalisées sont des données pour lesquelles vos caractéristiques et renseignements personnels individuels ont été supprimés de telle sorte que vous n’êtes pas identifié ni identifiable et les renseignements ne sont plus considérés comme des données à caractère personnel en vertu des lois sur la protection des données****

Comment obtenons-nous les données?

•       vous directement

•       professionnels de la santé

•       chercheurs cliniques ou membres des équipes du chercheur

•       personnes autorisées à fournir des données à caractère personnel en votre nom, telles que votre soignant ou votre représentant autorisé

•       vos appareils

•       nos systèmes de sécurité (y compris CCTV)

•       tiers qui donnent accès aux renseignements que vous mettez à disposition, tels que les médias sociaux

•       entreprises menant des recherches non cliniques telles que des entreprises d’études de marché

•       partenaires commerciaux ou autres tiers qui nous aident à fournir et à améliorer nos produits et services

Pourquoi traitons-nous les données?

•       pour vous inscrire à nos programmes et vous fournir nos produits et services

•       pour communiquer avec vous

•       pour administrer notre relation avec vous

•       pour vous envoyer des mises à jour

•       pour vous identifier et vous authentifier

•       pour détecter les incidents de sécurité

•       pour se protéger contre les activités malveillantes ou illégales

•       pour garantir l’utilisation appropriée de nos produits et services

•       pour améliorer nos produits et services

•       pour permettre une utilisation transitoire à court terme

•       à des fins administratives

•       pour l’assurance qualité

•       à des fins de marketing

•       pour la recherche et le développement internes afin d’évaluer l’efficacité et d’améliorer nos produits et services et de développer de nouveaux produits et services

•       pour déterminer et vérifier l’admissibilité et la couverture du programme et des produits et services

•       pour être en relation avec le suivi et le signalement des événements indésirables et des plaintes

•       pour acquérir des produits et services de tiers, y compris pour gérer et satisfaire aux obligations contractuelles liées à des tiers

•       à des fins de publicité et de promotion de produit, y compris pour communiquer avec nous au sujet de programmes, de produits et de services, ainsi que de sujets susceptibles de vous intéresser ou de vous être utiles

•       pour respecter les obligations légales et réglementaires

 Quelles sont les bases juridiques ou légales du traitement?

•       aux fins de nos intérêts légitimes

•       pour un diagnostic médical ou pour fournir des soins de santé ou un traitement

•       pour nous conformer aux obligations légales et réglementaires et pour établir, exercer ou défendre nos réclamations et droits légaux

•       pour préparer ou exécuter un contrat avec vous

•       pour protéger des intérêts vitaux ou dans l’intérêt public

•       pour des raisons de santé publique, notamment pour garantir des normes élevées de qualité et de sécurité des soins de santé, des médicaments et des dispositifs médicaux

•       à des fins de recherches scientifiques+ ou historiques; remarque : pour les études cliniques, voir la section Candidats aux études cliniques du présent avis

•       dans des circonstances où nous avons demandé et reçu le consentement et à d’autres fins qui peuvent être requises ou autorisées par la loi*

Qui reçoit les données?

•       Dexcom et nos sociétés affiliées

•       professionnels de la santé

•       des personnes ou des entités que vous désignez comme des « abonnés » dans le cadre de nos produits et services

•       des personnes ou des entités que vous désignez pour recevoir vos données à caractère personnel ou auxquelles vous nous demandez de divulguer ces mêmes données

•       représentants légaux autorisés, membres de la famille et soignants

•       des tiers dont vous choisissez d’intégrer les produits ou services dans nos produits et services, y compris les stylos ou pompes à insuline connectés

•       des tiers dont les produits ou services auxquels vous choisissez d’accéder ou d’intégrer nos produits et services, ou les données générées par nos produits et services, y compris les applications de santé de tiers

•       des tiers qui contribuent à la prévention, à la détection et à l’atténuation de la fraude

•       des tiers qui contribuent à nos programmes de technologie de l’information et de sécurité ainsi qu’à nos programmes de prévention des pertes

•       des avocats, vérificateurs et consultants de Dexcom

•       tiers, avec votre consentement

•       des partenaires qui nous aident à fournir ou à améliorer nos produits et services, ou qui nous aident à améliorer notre administration**

 

Patients postulant ou inscrits à des programmes de soutien aux patients

Nous pouvons traiter vos données à caractère personnel si vous postulez ou êtes inscrit à des programmes de soutien aux patients.

Exemples des types de données que nous traitons (les données à caractère personnel pouvant être considérées comme sensibles, dans la mesure où elles sont associées à un patient ou à un utilisateur, sont notées avec un « ^ »)

Identité et coordonnées, comme :

•       nom et prénom ou pseudonyme unique^

•       titres honorifiques et titres, forme d’adresse préférée^

•       employeur/entreprise^

•       adresse courriel^

•       adresse postale^

•       numéro de téléphone^

•       nom d’utilisateur ou code et mot de passe^, réponses de sécurité^ et préférences de l’utilisateur^

•       coordonnées des personnes liées, telles que les utilisateurs autorisés de votre compte ou les représentants désignés

Renseignements démographiques, tels que :

•       âge^

•       genre^

•       langue préférée^

•       état civil^

•       incapacité^

•       origine ethnique^

•       date de naissance^

Renseignements vidéo, audio et enregistrés, tels que :

•       images fixes^

•       vidéo (y compris par CCTV) ^

•       enregistrements de vos appels avec nos représentants du service à la clientèle^

•       messages vocaux^

•       enregistrements de vos interactions avec nos services en ligne, que ce soit par courriel. SMS/messages texte ou clavardage^

•       photos et vidéos des activités de traitement^

Renseignements techniques, tels que :

•       adresses IP (Internet Protocol) (qui peuvent désigner votre emplacement géographique général ou votre entreprise)^

•       type de navigateur et langue du navigateur^

•       type d’appareil^

•       identifiants publicitaires associés à votre appareil (tels que l’identifiant publicitaire d’Apple [IDFA] ou l’identifiant publicitaire d’Android [AAID])^

•       date et heure auxquelles vous utilisez nos produits et services^

•       localisateurs de ressources uniformes, ou URL (c’est-à-dire adresses de sites Web) visités avant d’accéder à nos produits et services et après les avoir quittés^

•       activité et comportement en ligne lorsque vous consultez nos produits et services et les sites Web ou les applications de référence, y compris les formulaires et autres renseignements soumis, les vidéos regardées, le contenu du panier, vos clics sur les pages de notre site et les descriptions de produits lues^

•       données recueillies à partir de fichiers témoins ou d’autres technologies similaires^***

Renseignements sur la santé, tels que :

•       renseignements génétiques^

•       valeurs de glucose ainsi que date, heure et identifiant de l’appareil liés à cette lecture^

•       seuils saisis dans nos Produits et notifications associées à ces seuils^

•       identification des pathologies/maladies^

•       numéro d’identification associé à vos produits, y compris les numéros d’identification de série associés à tout récepteur et émetteur fourni^

•       domaines d’intérêt dans la recherche médicale^

•       dates de traitement^

•       antécédents médicaux et renseignements sur le traitement^

•       mesures des résultats signalés par les patients (par exemple, réponses aux questionnaires et enquêtes sur votre santé ou votre traitement)^

•       rayons X, imagerie par résonance magnétique (IRM) et examens médicaux^

•       activité de l’utilisateur^

•       achèvement du traitement et détails d’utilisation^

•       communications avec votre professionnel de la santé, y compris les enregistrements audio, vidéo ou autres des sessions de télésanté^

•       allergies médicamenteuses^

•       ordonnances et posologie^

•       valeurs relevées concernant la santé, telles que la fréquence cardiaque et la tension artérielle^

•       renseignements sur les événements indésirables^

•       renseignements sur l’assurance maladie et autres renseignements sur le paiement des services de santé^

•       état de la grossesse^

•       coordonnées des destinataires désignés de vos renseignements de santé

•       données de localisation^

•       photos et vidéos des activités de traitement^

•       numéro d’identification du patient^

Renseignements commerciaux et financiers, tels que :

•       produits et services achetés, obtenus ou envisagés^

•       numéro de compte bancaire et détails^

•       demande de documents^

•       dossiers du service à la clientèle^

•       historique des transactions financières^

•       numéro de compte financier^

•       autres renseignements de paiement^

Données anonymisées/
dépersonnalisées :

•       les données anonymisées et/ou dépersonnalisées sont des données pour lesquelles vos caractéristiques
et renseignements personnels individuels ont été supprimés de telle sorte que vous n’êtes pas identifié ni identifiable et les renseignements ne sont plus considérés comme des données à caractère personnel en vertu des lois sur la protection des données****

Comment obtenons-nous les données?

•       vous directement

•       professionnels de la santé

•       chercheurs cliniques ou membres des équipes du chercheur

•       personnes autorisées à fournir des données à caractère personnel en votre nom, telles que votre soignant ou votre représentant autorisé

•       vos appareils

•       nos systèmes de sécurité (y compris CCTV)

•       tiers qui donnent accès aux renseignements que vous mettez à disposition, tels que des entreprises de médias sociaux

•       entreprises menant des recherches non cliniques telles que des entreprises d’études de marché

•       partenaires commerciaux ou autres tiers qui nous aident à fournir et à améliorer nos produits et services

Pourquoi traitons-nous les données?

•       pour vous inscrire à nos programmes et vous fournir nos produits et services

•       pour communiquer avec vous

•       pour vous envoyer des mises à jour

•       pour vous identifier et vous authentifier

•       pour personnaliser le contenu à votre attention et adapter votre expérience lorsque vous utilisez nos produits et services

•       pour détecter les incidents de sécurité

•       pour se protéger contre les activités malveillantes, frauduleuses ou illégales

•       pour garantir l’utilisation appropriée de nos produits et services

•       pour améliorer nos produits et services

•       pour permettre une utilisation transitoire à court terme

•       à des fins administratives

•       à des fins de marketing

•       pour la recherche et le développement internes afin d’évaluer l’efficacité et d’améliorer nos produits et services et de développer de nouveaux produits et services

•       pour l’assurance qualité et pour aider à la formation et au développement de nos représentants

•       pour déterminer et vérifier l’admissibilité et la couverture du programme et des produits et services

•       pour être en relation avec le suivi et le signalement des événements indésirables et des plaintes

•       pour acquérir des produits et services de tiers, y compris pour gérer et satisfaire aux obligations contractuelles liées à des tiers

•       à des fins de publicité et de promotion, y compris pour communiquer avec nous au sujet de programmes, de produits et de services, ainsi que de sujets susceptibles de vous intéresser ou de vous être utiles

•       pour respecter les obligations légales et réglementaires

Quelles sont les bases juridiques ou légales du traitement?

•       aux fins de nos intérêts légitimes

•       pour un diagnostic médical ou pour fournir des soins de santé ou un traitement

•       pour nous conformer aux obligations légales et réglementaires et pour établir, exercer ou défendre nos réclamations et droits légaux

•       pour préparer ou exécuter un contrat avec vous

•       pour protéger des intérêts vitaux ou dans l’intérêt public

•       pour des raisons de santé publique, notamment pour garantir des normes élevées de qualité et de sécurité des soins de santé, des médicaments et des dispositifs médicaux

•       à des fins de recherches scientifiques+ ou historiques; remarque : pour les études cliniques, voir la section Candidats aux études cliniques du présent avis.

•       dans des circonstances où nous avons demandé et reçu le consentement et à d’autres fins qui peuvent être requises ou autorisées par la loi*

Qui reçoit les données?

•       Dexcom et nos sociétés affiliées

•       professionnels de la santé

•       des personnes ou des entités que vous désignez comme des « abonnés » dans le cadre de nos produits et services

•       des personnes ou des entités que vous désignez pour recevoir vos données à caractère personnel ou auxquelles vous nous demandez de divulguer ces mêmes données

•       représentants légaux autorisés, membres de la famille et soignants

•       des tiers dont vous choisissez d’intégrer les produits ou services dans nos produits et services, y compris les stylos ou pompes à insuline connectés

•       des tiers dont les produits ou services auxquels vous choisissez d’accéder ou d’intégrer nos produits et services, ou les données générées par nos produits et services, y compris les applications de santé de tiers

•       des tiers qui contribuent à la prévention, à la détection et à l’atténuation de la fraude

•       des tiers qui contribuent à nos programmes de technologie de l’information et de sécurité ainsi qu’à nos programmes de prévention des pertes

•       des avocats, vérificateurs et consultants de Dexcom

•       des partenaires qui nous aident à fournir ou à améliorer nos produits et services ou qui nous aident à améliorer notre marketing ou notre administration**

 

Partenaires commerciaux et leurs employés, agents et sous-traitants

Nous pouvons traiter vos données à caractère personnel si vous êtes un partenaire commercial actuel de Dexcom ou un employé, agent ou entrepreneur d’un partenaire commercial de Dexcom, y compris des partenaires de collaboration, des leaders d’opinion clés et des vendeurs ou fournisseurs de Dexcom.

Exemples des types de données que nous traitons (les données à caractère personnel pouvant être considérées
comme sensibles sont signalées par un « ^ »)

Identité et coordonnées, comme :

•       nom et prénom ou pseudonyme unique

•       titres honorifiques et titres, forme d’adresse préférée

•       employeur/entreprise

•       adresse courriel

•       adresse postale

•       numéro de téléphone

•       nom d’utilisateur ou code et mot de passe^, réponses de sécurité^ et préférences de l’utilisateur

•       numéro de client

•       numéro d’identification de l’entreprise, tel que le numéro de compte

•       identifiant national du fournisseur (INF)

Renseignements démographiques, tels que :

•       langue préférée

•       incapacité^

Renseignements techniques, tels que :

•       adresses IP (Internet Protocol) (qui peuvent désigner votre emplacement géographique général ou votre entreprise)

•       type de navigateur et langue du navigateur

•       type d’appareil

•       identifiants publicitaires associés à votre appareil (tels que l’identifiant publicitaire d’Apple [IDFA] ou l’identifiant publicitaire d’Android [AAID])

•       date et heure auxquelles vous utilisez nos produits et services

•       localisateurs de ressources uniformes, ou URL (c’est-à-dire adresses de sites Web) visités avant d’accéder à nos produits et services et après les avoir quittés

•       activité et comportement en ligne lorsque vous consultez nos produits et services et les sites Web ou les applications de référence, y compris les formulaires et autres renseignements soumis, les vidéos regardées, le contenu du panier, vos clics sur les pages de notre site et les descriptions de produits lues

•       données recueillies à partir de fichiers témoins ou d’autres technologies similaires***

Renseignements commerciaux et financiers, tels que :

•       produits et services achetés, obtenus ou envisagés

•       demande de documents

•       dossiers du service à la clientèle

•       historique des transactions financières

•       numéro de compte financier^

•       numéro de compte bancaire et détails^

•       autres renseignements de paiement

•       numéro d’identification aux fins de l’impôt^

Renseignements professionnels et éducatifs, tels que :

•       titre du poste ou poste

•       votre employeur, l’entreprise avec laquelle vous êtes associé ou le principal

•       lieu de travail

•       numéro d’identifiant national du fournisseur (INF)

•       numéro de licence médicale de l’État

•       compétences professionnelles

•       antécédents professionnels

•       diplômes d’études supérieures

•       certifications

•       formation spécialisée

•       réponses aux enquêtes et aux questionnaires

•       historique des inscriptions à nos événements d’éducation et de formation

•       dossiers de collaborations avec Dexcom, comme la participation à un conseil consultatif mandaté par Dexcom

•       renseignements provenant de références

•       vérification des antécédents^

Données anonymisées/
dépersonnalisées :

•       les données anonymisées et/ou dépersonnalisées sont des données pour lesquelles vos caractéristiques
et renseignements personnels individuels ont été supprimés de telle sorte que vous n’êtes pas identifié ni identifiable et les renseignements ne sont plus considérés comme des données à caractère personnel en vertu des lois sur la protection des données****

Comment obtenons-nous les données?

•       vous directement

•       votre employeur, l’entreprise avec laquelle vous êtes associé ou le principal

•       vos références et des tiers qui nous aident à effectuer la vérification des antécédents

•       vos appareils

•       nos systèmes de sécurité (y compris CCTV)

•       tiers qui donnent accès aux renseignements que vous mettez à disposition, tels que des entreprises de médias sociaux

•       entreprises menant des recherches non cliniques telles que des entreprises d’études de marché

•       partenaires commerciaux ou autres tiers qui nous aident à fournir et à améliorer nos produits et services

•       professionnels de la santé

•       chercheurs cliniques ou membres des équipes du chercheur

•       patients

Pourquoi traitons-nous les données?

•       pour vous inscrire à nos programmes et vous fournir nos produits et services

•       pour communiquer avec vous

•       pour administrer notre relation avec votre organisation

•       pour vous envoyer des mises à jour

•       pour vous identifier et vous authentifier

•       pour personnaliser le contenu à votre attention et adapter votre expérience lorsque vous utilisez nos produits et services

•       pour détecter les incidents de sécurité

•       pour se protéger contre les activités malveillantes, frauduleuses ou illégales

•       pour garantir l’utilisation appropriée de nos produits et services

•       pour améliorer nos produits et services

•       pour permettre une utilisation transitoire à court terme

•       à des fins administratives

•       à des fins de marketing

•       pour la recherche et le développement internes afin d’évaluer l’efficacité et d’améliorer nos produits et services et de développer de nouveaux produits et services

•       pour l’assurance qualité et pour aider à la formation et au développement de nos représentants

•       pour être en relation avec le suivi et le signalement des événements indésirables et des plaintes

•       pour acquérir des produits et services de tiers, y compris pour gérer et satisfaire aux obligations contractuelles liées à des tiers

•       pour respecter les obligations légales et réglementaires

Quelles sont les bases juridiques ou légales du traitement?

•       aux fins de nos intérêts légitimes

•       pour un diagnostic médical ou pour fournir des soins de santé ou un traitement

•       pour nous conformer aux obligations légales et réglementaires et pour établir, exercer ou défendre nos réclamations et droits légaux

•       pour préparer ou exécuter un contrat avec vous

•       pour des raisons de santé publique, notamment pour garantir des normes élevées de qualité et de sécurité des soins de santé, des médicaments et des dispositifs médicaux

•       à des fins de recherches scientifiques+ ou historiques; remarque : pour les études cliniques, voir la section Candidats aux études cliniques du présent avis.

•       dans des circonstances où nous avons demandé et reçu le consentement et à d’autres fins qui peuvent être requises ou autorisées par la loi*

Qui reçoit les données?

•       Dexcom et nos sociétés affiliées

•       professionnels de la santé

•       nos clients

•       votre entreprise/employeur

•       vos références et des tiers qui nous aident à effectuer la vérification des antécédents

•       tiers qui nous aident à effectuer la vérification des antécédents

•       représentants légaux autorisés

•       des tiers qui contribuent à la prévention, à la détection et à l’atténuation de la fraude

•       des tiers qui contribuent à nos programmes de technologie de l’information et de sécurité ainsi qu’à nos programmes de prévention des pertes

•       des avocats, vérificateurs et consultants de Dexcom

•       des partenaires qui nous aident à fournir ou à améliorer nos produits et services ou qui nous aident à améliorer notre marketing ou notre administration**

 

Professionnels de la santé

Nous pouvons traiter vos données à caractère personnel si vous êtes un professionnel de la santé ou un client actuel ou potentiel de Dexcom, si vous utilisez les produits et services de Dexcom ou si vous traitez des patients avec les produits et services de Dexcom, y compris l’utilisation des portails en ligne de Dexcom.

Exemples des types de données que nous traitons (les données à caractère personnel pouvant être considérées
comme sensibles sont signalées par un « ^ »)

Identité et coordonnées, comme :

•       nom et prénom ou pseudonyme unique

•       titres honorifiques et titres, forme d’adresse préférée

•       employeur/entreprise

•       adresse courriel

•       adresse postale

•       numéro de téléphone

•       nom d’utilisateur ou code et mot de passe^, réponses de sécurité^ et préférences de l’utilisateur

•       coordonnées des personnes liées, telles que les utilisateurs autorisés de votre compte ou les représentants désignés

•       numéro de client

•       numéro d’identification de l’entreprise, tel que le numéro de compte

•       identifiant national du fournisseur (INF)

Renseignements démographiques, tels que :

•       âge

•       genre

•       langue préférée

•       état civil

•       incapacité^

•       date de naissance

Renseignements vidéo, audio et enregistrés, tels que :

•       images fixes

•       vidéo (y compris par CCTV)

•       messages vocaux

•       enregistrements de vos interactions avec nos services en ligne, y compris avec notre service à la clientèle, que ce soit par téléphone, courriel, SMS/message texte ou clavardage

Renseignements techniques, tels que :

•       adresses IP (Internet Protocol) (qui peuvent désigner votre emplacement géographique général ou votre entreprise)

•       type de navigateur et langue du navigateur

•       type d’appareil

•       identifiants publicitaires associés à votre appareil (tels que l’identifiant publicitaire d’Apple [IDFA] ou l’identifiant publicitaire d’Android [AAID])

•       date et heure auxquelles vous utilisez nos produits et services

•       localisateurs de ressources uniformes, ou URL (c’est-à-dire adresses de sites Web) visités avant d’accéder à nos produits et services et après les avoir quittés

•       activité et comportement en ligne lorsque vous consultez nos produits et services et les sites Web ou les applications de référence, y compris les formulaires et autres renseignements soumis, les vidéos regardées, le contenu du panier, vos clics sur les pages de notre site et les descriptions de produits lues

•       données recueillies à partir de fichiers témoins ou d’autres technologies similaires***

renseignements commerciaux et financiers, tels que :

•       produits et services achetés, obtenus ou envisagés

•       numéro de compte bancaire et détails^

•       demande de documents

•       dossiers du service à la clientèle

•       historique des transactions financières

•       numéro de compte financier^

•       autres renseignements de paiement

•       numéro d’identification aux fins de l’impôt^

Renseignements professionnels et éducatifs, tels que :

•       titre du poste ou poste

•       votre employeur, l’entreprise avec laquelle vous êtes associé ou le principal

•       lieu de travail

•       identifiant national du fournisseur (INF)

•       numéro de licence médicale de l’État

•       compétences professionnelles

•       antécédents professionnels

•       diplômes d’études supérieures

•       certifications

•       formation spécialisée

•       réponses aux enquêtes et aux questionnaires

•       historique des inscriptions à nos événements d’éducation et de formation

•       dossiers de collaborations avec Dexcom, comme la participation à un conseil consultatif mandaté
par Dexcom

•       renseignements provenant de références

•       vérification des antécédents^

Données anonymisées/
dépersonnalisées :

•       les données anonymisées et/ou dépersonnalisées sont des données pour lesquelles vos caractéristiques
et renseignements personnels individuels ont été supprimés de telle sorte que vous n’êtes pas identifié ni identifiable et les renseignements ne sont plus considérés comme des données à caractère personnel en vertu des lois sur la protection des données****

Comment obtenons-nous les données?

•       vous directement

•       professionnels de la santé

•       votre employeur, l’entreprise avec laquelle vous êtes associé ou le principal

•       vos appareils

•       vos références et des tiers qui nous aident à effectuer la vérification des antécédents

•       nos systèmes de sécurité (y compris CCTV)

•       tiers qui donnent accès aux renseignements que vous mettez à disposition, tels que des entreprises de médias sociaux

•       entreprises menant des recherches non cliniques telles que des entreprises d’études de marché

•       partenaires commerciaux ou autres tiers qui nous aident à fournir et à améliorer nos produits et services

•       vos patients

•       chercheurs cliniques ou membres des équipes du chercheur

Pourquoi traitons-nous les données?

•       pour vous inscrire à nos programmes et vous fournir nos produits et services

•       pour communiquer avec vous

•       pour administrer notre relation avec votre organisation

•       pour vous envoyer des mises à jour

•       pour vous identifier et vous authentifier

•       pour personnaliser le contenu à votre attention et adapter votre expérience lorsque vous utilisez nos produits et services

•       pour détecter les incidents de sécurité

•       pour se protéger contre les activités malveillantes, frauduleuses ou illégales

•       pour garantir l’utilisation appropriée de nos produits et services

•       pour améliorer nos produits et services

•       pour permettre une utilisation transitoire à court terme

•       à des fins administratives

•       à des fins de marketing

•       pour la recherche et le développement internes afin d’évaluer l’efficacité et d’améliorer nos produits et services et de développer de nouveaux produits et services

•       pour l’assurance qualité et pour aider à la formation et au développement de nos représentants

•       pour être en relation avec le suivi et le signalement des événements indésirables et des plaintes

•       pour acquérir des produits et services de tiers, y compris pour gérer et satisfaire aux obligations contractuelles liées à des tiers

•       à des fins de publicité et de promotion, y compris pour communiquer avec nous au sujet de programmes, de produits et de services, ainsi que de sujets susceptibles de vous intéresser ou de vous être utiles

•       pour respecter les obligations légales et réglementaires

Quelles sont les bases juridiques ou légales du traitement?

•       aux fins de nos intérêts légitimes

•       pour un diagnostic médical ou pour fournir des soins de santé ou un traitement

•       pour nous conformer aux obligations légales et réglementaires et pour établir, exercer ou défendre nos réclamations et droits légaux

•       pour préparer ou exécuter un contrat avec vous

•       pour protéger des intérêts vitaux ou dans l’intérêt public

•       pour des raisons de santé publique, notamment pour garantir des normes élevées de qualité et de sécurité des soins de santé, des médicaments et des dispositifs médicaux

•       à des fins de recherches scientifiques+ ou historiques; remarque : pour les études cliniques, voir la section Candidats aux études cliniques du présent avis.

•       dans des circonstances où nous avons demandé et reçu le consentement et à d’autres fins qui peuvent être requises ou autorisées par la loi*

Qui reçoit les données?

•       Dexcom et nos sociétés affiliées

•       professionnels de la santé

•       nos clients

•       votre entreprise/employeur

•       vos patients

•       vos références et des tiers qui nous aident à effectuer la vérification des antécédents

•       des personnes ou des entités que vous désignez pour recevoir vos données à caractère personnel ou auxquelles vous nous demandez de divulguer ces mêmes données

•       représentants légaux autorisés, membres de la famille et soignants de vos patients

•       des tiers qui contribuent à la prévention, à la détection et à l’atténuation de la fraude

•       des tiers qui contribuent à nos programmes de technologie de l’information et de sécurité ainsi qu’à nos programmes de prévention des pertes

•       des avocats, vérificateurs et consultants de Dexcom

•       des partenaires qui nous aident à fournir ou à améliorer nos produits et services ou qui nous aident à améliorer notre marketing ou notre administration**

 

Participants aux événements

Nous pouvons traiter vos données à caractère personnel si vous assistez ou participez à des conférences ou à des événements professionnels et éducatifs que nous parrainons ou organisons.

Exemples des types de données que nous traitons (les données à caractère personnel pouvant être considérées
comme sensibles sont signalées par un « ^ »)

Identité et coordonnées, comme :

•       nom et prénom ou pseudonyme unique

•       titres honorifiques et titres, forme d’adresse préférée

•       employeur/entreprise

•       adresse courriel

•       adresse postale

•       numéro de téléphone

•       nom d’utilisateur ou code et mot de passe^, réponses de sécurité^ et préférences de l’utilisateur

•       coordonnées des personnes liées, telles que les utilisateurs autorisés de votre compte ou les
représentants désignés

•       numéro de client

•       numéro d’identification de l’entreprise, tel que le numéro de compte

•       identifiant national du fournisseur (INF)

Renseignements démographiques, tels que :

•       langue préférée

•       incapacité^

•       date de naissance

Renseignements vidéo, audio et enregistrés, tels que :

•       images fixes

•       vidéo (y compris par CCTV)

Renseignements techniques, tels que :

•       adresses IP (Internet Protocol) (qui peuvent désigner votre emplacement géographique général
ou votre entreprise)

•       type de navigateur et langue du navigateur

•       type d’appareil

•       identifiants publicitaires associés à votre appareil (tels que l’identifiant publicitaire d’Apple [IDFA] ou l’identifiant publicitaire d’Android [AAID])

•       date et heure auxquelles vous utilisez nos produits et services

•       localisateurs de ressources uniformes, ou URL (c’est-à-dire adresses de sites Web) visités avant d’accéder à nos produits et services et après les avoir quittés

•       activité et comportement en ligne lorsque vous consultez nos produits et services et les sites Web ou les applications de référence, y compris les formulaires et autres renseignements soumis, les vidéos regardées, le contenu du panier, vos clics sur les pages de notre site et les descriptions de produits lues

•       données recueillies à partir de fichiers témoins ou d’autres technologies similaires***

Renseignements commerciaux et financiers, tels que :

•       produits et services achetés, obtenus ou envisagés

•       numéro de compte bancaire et détails^

•       demande de documents

•       historique des transactions financières

•       numéro de compte financier^

•       autres renseignements de paiement

•       numéro d’identification aux fins de l’impôt^

Renseignements professionnels et éducatifs, tels que :

 

•       titre du poste ou poste

•       votre employeur, l’entreprise avec laquelle vous êtes associé ou le principal

•       lieu de travail

•       identifiant national du fournisseur (INF)

•       numéro de licence médicale de l’État

•       compétences professionnelles

•       antécédents professionnels

•       diplômes d’études supérieures

•       certifications

•       formation spécialisée

•       réponses aux enquêtes et aux questionnaires

•       historique des inscriptions à nos événements d’éducation et de formation

•       dossiers de collaborations avec Dexcom, comme la participation à un conseil consultatif mandaté par Dexcom

Données anonymisées/
dépersonnalisées :

•       les données anonymisées et/ou dépersonnalisées sont des données pour lesquelles vos caractéristiques
et renseignements personnels individuels ont été supprimés de telle sorte que vous n’êtes pas identifié ni identifiable et les renseignements ne sont plus considérés comme des données à caractère personnel en vertu des lois sur la protection des données****

Comment obtenons-nous les données?

•       vous directement

•       professionnels de la santé

•       votre employeur, l’entreprise avec laquelle vous êtes associé ou le principal

•       personnes autorisées à fournir des données à caractère personnel en votre nom

•       vos appareils

•       nos systèmes de sécurité (y compris CCTV)

•       tiers qui donnent accès aux renseignements que vous mettez à disposition, tels que des entreprises de médias sociaux

•       entreprises menant des recherches non cliniques telles que des entreprises d’études de marché

•       partenaires commerciaux ou autres tiers qui nous aident à fournir et à améliorer nos produits et services

Pourquoi traitons-nous les données?

•       pour vous inscrire à l’événement ou à la conférence et à d’autres fins liées à la participation

•       pour communiquer avec vous

•       pour administrer notre relation avec votre organisation

•       pour vous envoyer une mise à jour

•       pour vous identifier et vous authentifier

•       pour détecter les incidents de sécurité

•       pour se protéger contre les activités malveillantes ou illégales

•       pour permettre une utilisation transitoire à court terme

•       à des fins administratives

•       à des fins de marketing

•       pour la recherche et le développement internes afin d’évaluer l’efficacité et d’améliorer nos produits et services et de développer de nouveaux produits et services

•       à des fins de publicité et de promotion, y compris pour communiquer avec nous au sujet de programmes, de produits et de services, ainsi que de sujets susceptibles de vous intéresser ou de vous être utiles

•       pour respecter les obligations légales et réglementaires

Quelles sont les bases juridiques ou légales du traitement?

•       aux fins de nos intérêts légitimes

•       pour nous conformer aux obligations légales et réglementaires et pour établir, exercer ou défendre nos réclamations et droits légaux

•       pour préparer ou exécuter un contrat avec vous

•       à des fins de recherches scientifiques+ ou historiques

•       dans des circonstances où nous avons demandé et reçu le consentement et à d’autres fins qui peuvent être requises ou autorisées par la loi*

Qui reçoit les données?

•       Dexcom et nos sociétés affiliées

•       professionnels de la santé

•       votre entreprise/employeur

•       autres tiers participant aux événements

•       des personnes ou des entités que vous désignez pour recevoir vos données à caractère personnel ou auxquelles vous nous demandez de divulguer ces mêmes données

•       des tiers qui contribuent à la prévention, à la détection et à l’atténuation de la fraude

•       des tiers qui contribuent à nos programmes de technologie de l’information et de sécurité ainsi qu’à nos programmes de prévention des pertes

•       des avocats, vérificateurs et consultants de Dexcom

•       partenaires qui nous aident à fournir ou à améliorer nos événements, produits et services ou qui nous aident à améliorer notre marketing ou notre administration**

 

Chercheurs cliniques et membres des équipes du chercheur

Nous pouvons traiter vos données à caractère personnel si vous êtes un chercheur clinique existant ou potentiel ou un membre d’une équipe d’enquête pour une étude clinique parrainée par Dexcom.

Exemples des types de données que nous traitons (les données à caractère personnel pouvant être considérées
comme sensibles sont signalées par un « ^ »)

Identité et coordonnées, comme :

•       nom et prénom ou pseudonyme unique

•       titres honorifiques et titres, forme d’adresse préférée

•       employeur/entreprise

•       adresse courriel

•       adresse postale

•       numéro de téléphone

•       nom d’utilisateur ou code et mot de passe^, réponses de sécurité^ et préférences de l’utilisateur

•       coordonnées des personnes liées, telles que les utilisateurs autorisés de votre compte ou les représentants désignés

•       numéro de client

•       numéro d’identification de l’entreprise, tel que le numéro de compte

•       identifiant national du fournisseur (INF)

Renseignements démographiques, tels que :

•       âge

•       genre

•       langue préférée

•       incapacité^

•       date de naissance

Renseignements vidéo, audio et enregistrés, tels que :

•       images fixes

•       vidéo (y compris par CCTV)

•       messages vocaux

•       enregistrements de vos interactions avec nos services en ligne, y compris avec notre service à la clientèle, que ce soit par téléphone, courriel, SMS/message texte ou clavardage

•       photos et vidéos des activités de traitement^

Renseignements techniques, tels que :

•       adresses IP (Internet Protocol) (qui peuvent désigner votre emplacement géographique général ou votre entreprise)

•       type de navigateur et langue du navigateur

•       type d’appareil

•       date et heure auxquelles vous utilisez nos produits et services

•       localisateurs de ressources uniformes, ou URL (c’est-à-dire adresses de sites Web) visités avant d’accéder à nos produits et services et après les avoir quittés

•       activité et comportement en ligne lorsque vous consultez nos produits et services et les sites Web ou les applications de référence, y compris les formulaires et autres renseignements soumis, les vidéos regardées, le contenu du panier, vos clics sur les pages de notre site et les descriptions de produits lues

•       données recueillies à partir de fichiers témoins ou d’autres technologies similaires***

Renseignements commerciaux et financiers, tels que :

•       numéro de compte bancaire et détails^

•       dossiers du service à la clientèle

•       historique des transactions financières

•       numéro de compte financier^

•       autres renseignements de paiement

Renseignements professionnels et éducatifs, tels que :

•       titre du poste ou poste

•       votre employeur, l’entreprise avec laquelle vous êtes associé ou le principal

•       lieu de travail

•       identifiant national du fournisseur (INF)

•       numéro de licence médicale de l’État

•       compétences professionnelles

•       antécédents professionnels

•       diplômes d’études supérieures

•       certifications

•       formation spécialisée

•       réponses aux enquêtes et aux questionnaires

•       historique des inscriptions à nos événements d’éducation et de formation

•       dossiers de collaborations avec Dexcom, comme la participation à un conseil consultatif mandaté par Dexcom

•       renseignements provenant de références

•       vérification des antécédents^

Données anonymisées/
dépersonnalisées :

•       les données anonymisées et/ou dépersonnalisées sont des données pour lesquelles vos caractéristiques et renseignements personnels individuels ont été supprimés de telle sorte que vous n’êtes pas identifié ni identifiable et les renseignements ne sont plus considérés comme des données à caractère personnel en vertu des lois sur la protection des données****

Comment obtenons-nous les données?

•       vous directement

•       professionnels de la santé

•       votre employeur, l’entreprise avec laquelle vous êtes associé ou le principal

•       personnes autorisées à fournir des données à caractère personnel en votre nom

•       vos références et des tiers qui nous aident à effectuer la vérification des antécédents

•       nos systèmes de sécurité (y compris CCTV)

•       tiers qui donnent accès aux renseignements que vous mettez à disposition, tels que des entreprises de médias sociaux

•       entreprises menant des recherches non cliniques telles que des entreprises d’études de marché

•       partenaires commerciaux ou autres tiers qui nous aident à fournir et à améliorer nos produits et services

•       patients

•       autres chercheurs cliniques ou membres des équipes du chercheur

Pourquoi traitons-nous les données?

•       pour déterminer votre aptitude au poste

•       pour nous aider à mener l’essai clinique

•       pour communiquer avec vous

•       pour administrer notre relation avec votre organisation

•       pour vous envoyer des mises à jour

•       pour vous identifier et vous authentifier

•       pour personnaliser le contenu à votre attention et adapter votre expérience lorsque vous utilisez nos produits et services

•       pour détecter les incidents de sécurité

•       pour se protéger contre les activités malveillantes, frauduleuses ou illégales

•       pour garantir l’utilisation appropriée de nos produits et services

•       pour améliorer nos produits et services

•       pour permettre une utilisation transitoire à court terme

•       à des fins administratives

•       à des fins de marketing

•       pour la recherche et le développement internes afin d’évaluer l’efficacité et d’améliorer nos produits et services et de développer de nouveaux produits et services

•       pour l’assurance qualité et pour aider à la formation et au développement de nos représentants

•       pour être en relation avec le suivi et le signalement des événements indésirables et des plaintes

•       pour acquérir des produits et services de tiers, y compris pour gérer et satisfaire aux obligations contractuelles liées à des tiers

•       pour respecter les obligations légales et réglementaires

Quelles sont les bases juridiques ou légales du traitement?

•       aux fins de nos intérêts légitimes

•       pour un diagnostic médical ou pour fournir des soins de santé ou un traitement

•       pour nous conformer aux obligations légales et réglementaires et pour établir, exercer ou défendre nos réclamations et droits légaux

•       pour préparer ou exécuter un contrat avec vous

•       pour protéger des intérêts vitaux ou dans l’intérêt public

•       pour des raisons de santé publique, notamment pour garantir des normes élevées de qualité et de sécurité des soins de santé, des médicaments et des dispositifs médicaux

•       à des fins de recherches scientifiques+ ou historiques

•       dans des circonstances où nous avons demandé et reçu le consentement et à d’autres fins qui peuvent être requises ou autorisées par la loi*

Qui reçoit les données?

•       Dexcom et nos sociétés affiliées

•       professionnels de la santé

•       autres chercheurs cliniques ou membres des équipes du chercheur

•       votre entreprise/employeur

•       vos références et tiers qui nous aident à l’embauche et à la vérification des antécédents

•       des personnes ou des entités que vous désignez pour recevoir vos données à caractère personnel ou auxquelles vous nous demandez de divulguer ces mêmes données

•       des tiers qui contribuent à la prévention, à la détection et à l’atténuation de la fraude

•       des tiers qui contribuent à nos programmes de technologie de l’information et de sécurité ainsi qu’à nos programmes de prévention des pertes

•       des avocats, vérificateurs et consultants de Dexcom

•       patients et leurs représentants légaux autorisés, membres de leur famille et leurs soignants

•       tiers qui nous aident à choisir les chercheurs des essais cliniques

•       des partenaires qui nous aident à fournir ou à améliorer nos produits et services ou qui nous aident à améliorer notre marketing ou notre administration**

 

Candidats aux études cliniques

Nous pouvons traiter vos données à caractère personnel pour déterminer si vous êtes admissible ou intéressé à participer à un essai clinique et si vous avez été désigné comme un candidat potentiel pour des études cliniques que nous parrainons.

Si vous participez à une étude clinique ou à un essai clinique, vous devriez recevoir un avis de confidentialité distinct concernant les données à caractère personnel que nous traitons à ces fins. Cet avis de confidentialité (et non le présent Avis) régit notre traitement de ces données à caractère personnel une fois que vous êtes choisi et participez à un essai.

Exemples des types de données que nous traitons (les données à caractère personnel pouvant être considérées
comme sensibles sont signalées par un « ^ »)

Identité et coordonnées, comme :

•       nom et prénom ou pseudonyme unique

•       titres honorifiques et titres, forme d’adresse préférée

•       employeur/entreprise

•       adresse courriel

•       adresse postale

•       numéro de téléphone

•       nom d’utilisateur ou code et mot de passe^, réponses de sécurité^ et préférences de l’utilisateur

•       coordonnées des personnes liées, telles que les utilisateurs autorisés de votre compte ou les représentants désignés

Renseignements démographiques, tels que :

•       âge

•       genre

•       langue préférée

•       état civil

•       incapacité^

•       origine ethnique^

•       date de naissance

Renseignements vidéo, audio et enregistrés, tels que :

•       images fixes

•       vidéo (y compris par CCTV)

•       messages vocaux

•       enregistrements de vos interactions avec nos services en ligne, y compris avec notre service à la clientèle, que ce soit par téléphone, courriel, SMS/message texte ou clavardage

Renseignements techniques, tels que :

•       adresses IP (Internet Protocol) (qui peuvent désigner votre emplacement géographique général ou votre entreprise)

•       type de navigateur et langue du navigateur

•       type d’appareil

•       date et heure auxquelles vous utilisez nos produits et services

•       localisateurs de ressources uniformes, ou URL (c’est-à-dire adresses de sites Web) visités avant d’accéder à nos produits et services et après les avoir quittés

•       activité et comportement en ligne lorsque vous consultez nos produits et services et les sites Web ou les applications de référence, y compris les formulaires et autres renseignements soumis, les vidéos regardées, vos clics sur les pages de notre site et les descriptions de produits lues^

•       données recueillies à partir de fichiers témoins ou d’autres technologies similaires***

Renseignements sur la santé, tels que :

•       identification des pathologies/maladies^

•       domaines d’intérêt dans la recherche médicale^

•       antécédents médicaux et renseignements sur le traitement^

•       allergies médicamenteuses^

•       valeurs relevées concernant la santé, telles que la fréquence cardiaque et la tension artérielle^

•       état de la grossesse^

•       données de localisation^

Renseignements commerciaux et financiers, tels que :

•       produits et services achetés, obtenus ou envisagés

•       numéro de compte bancaire et détails^

•       demande de documents

•       dossiers du service à la clientèle

•       historique des transactions financières

•       numéro de compte financier^

•       autres renseignements de paiement

Données anonymisées/
dépersonnalisées :

•       les données anonymisées et/ou dépersonnalisées sont des données pour lesquelles vos caractéristiques et renseignements personnels individuels ont été supprimés de telle sorte que vous n’êtes pas identifié ni identifiable et les renseignements ne sont plus considérés comme des données à caractère personnel en vertu des lois sur la protection des données****

Comment obtenons-nous les données?

•       vous directement

•       professionnels de la santé

•       personnes autorisées à fournir des données à caractère personnel en votre nom, telles que votre soignant ou votre représentant autorisé

•       vos appareils

•       nos systèmes de sécurité (y compris CCTV)

•       tiers qui donnent accès aux renseignements que vous mettez à disposition, tels que des entreprises de médias sociaux

•       entreprises menant des recherches non cliniques telles que des entreprises d’études de marché

•       partenaires commerciaux ou autres tiers qui nous aident à fournir et à améliorer nos produits et services

•       chercheurs cliniques ou membres des équipes du chercheur

Pourquoi traitons-nous les données?

•       pour déterminer votre aptitude et votre admissibilité à participer à un essai clinique et pour déterminer votre intérêt à participer à un essai clinique

•       pour communiquer avec vous

•       pour administrer notre relation avec vous

•       pour vous envoyer des mises à jour

•       pour vous identifier et vous authentifier

•       pour personnaliser le contenu à votre attention et adapter votre expérience lorsque vous utilisez nos produits et services

•       pour détecter les incidents de sécurité

•       pour se protéger contre les activités malveillantes, frauduleuses ou illégales

•       pour garantir l’utilisation appropriée de nos produits et services

•       pour améliorer nos produits et services

•       pour permettre une utilisation transitoire à court terme

•       à des fins administratives

•       à des fins de marketing

•       pour la recherche et le développement internes afin d’évaluer l’efficacité et d’améliorer nos produits et services et de développer de nouveaux produits et services

•       pour l’assurance qualité et pour aider à la formation et au développement de nos représentants

•       pour être en relation avec le suivi et le signalement des événements indésirables et des plaintes

•       à des fins de publicité et de promotion de produit, y compris pour communiquer avec nous au sujet de programmes, de produits et de services, ainsi que de sujets susceptibles de vous intéresser ou de vous être utiles

•       pour respecter les obligations légales et réglementaires

Quelles sont les bases juridiques ou légales du traitement?

•       aux fins de nos intérêts légitimes

•       pour nous conformer aux obligations légales et réglementaires et pour établir, exercer ou défendre nos réclamations et droits légaux

•       pour préparer ou exécuter un contrat avec vous

•       pour protéger des intérêts vitaux ou dans l’intérêt public

•       pour des raisons de santé publique, notamment pour garantir des normes élevées de qualité et de sécurité des soins de santé, des médicaments et des dispositifs médicaux

•       à des fins de recherches scientifiques+ ou historiques

•       dans des circonstances où nous avons demandé et reçu le consentement et à d’autres fins qui peuvent être requises ou autorisées par la loi*

Qui reçoit les données?

•       Dexcom et nos sociétés affiliées

•       professionnels de la santé

•       chercheurs cliniques ou membres des équipes du chercheur

•       des personnes ou des entités que vous désignez pour recevoir vos données à caractère personnel ou auxquelles vous nous demandez de divulguer ces mêmes données

•       représentants légaux autorisés, membres de la famille et soignants

•       des tiers qui contribuent à la prévention, à la détection et à l’atténuation de la fraude

•       des tiers qui contribuent à nos programmes de technologie de l’information et de sécurité ainsi qu’à nos programmes de prévention des pertes

•       des avocats, vérificateurs et consultants de Dexcom

•       des partenaires qui nous aident à fournir ou à améliorer nos produits et services ou qui nous aident à améliorer notre marketing ou notre administration**

 

Candidats à l’emploi et à l’apprentissage

Nous pouvons traiter vos données à caractère personnel lorsque vous postulez ou êtes candidat à un emploi ou à un apprentissage chez Dexcom.

Exemples des types de données que nous traitons (les données à caractère personnel pouvant être considérées
comme sensibles sont signalées par un « ^ »)

Identité et coordonnées, comme :

•       nom et prénom ou pseudonyme unique

•       titres honorifiques et titres, forme d’adresse préférée

•       employeur/entreprise

•       adresse courriel

•       adresse postale

•       numéro de téléphone

•       nom d’utilisateur ou code et mot de passe^, réponses de sécurité^ et préférences de l’utilisateur

•       coordonnées des personnes liées, telles que les utilisateurs autorisés de votre compte ou les représentants désignés

•       numéro de client

•       numéro d’identification de l’entreprise, tel que le numéro de compte

•       identifiant national du fournisseur (INF)

Renseignements démographiques, tels que :

•       âge

•       genre

•       langue préférée

•       incapacité^

•       date de naissance

Renseignements techniques, tels que :

•       adresses IP (Internet Protocol) (qui peuvent désigner votre emplacement géographique général
ou votre entreprise)

•       type de navigateur et langue du navigateur

•       type d’appareil

•       identifiants publicitaires associés à votre appareil (tels que l’identifiant publicitaire d’Apple [IDFA] ou l’identifiant publicitaire d’Android [AAID])

•       date et heure auxquelles vous utilisez nos produits et services

•       localisateurs de ressources uniformes, ou URL (c’est-à-dire adresses de sites Web) visités avant d’accéder à nos produits et services et après les avoir quittés

•       activité et comportement en ligne lorsque vous consultez nos produits et services et les sites Web ou les applications de référence, y compris les formulaires et autres renseignements soumis, les vidéos regardées, le contenu du panier, vos clics sur les pages de notre site et les descriptions de produits lues

•       données recueillies à partir de fichiers témoins ou d’autres technologies similaires***

Renseignements professionnels et éducatifs, tels que :

•       titre du poste ou poste

•       votre employeur, l’entreprise avec laquelle vous êtes associé ou le principal

•       lieu de travail

•       identifiant national du fournisseur (INF)

•       numéro de licence médicale de l’État

•       compétences professionnelles

•       antécédents professionnels

•       diplômes d’études supérieures

•       certifications

•       formation spécialisée

•       réponses aux enquêtes et aux questionnaires

•       renseignements provenant de références

•       vérification des antécédents^

Données anonymisées/
dépersonnalisées :

•       les données anonymisées et/ou dépersonnalisées sont des données pour lesquelles vos caractéristiques
et renseignements personnels individuels ont été supprimés de telle sorte que vous n’êtes pas identifié ni identifiable et les renseignements ne sont plus considérés comme des données à caractère personnel en vertu des lois sur la protection des données****

Comment obtenons-nous les données?

•       vous directement

•       votre employeur, l’entreprise avec laquelle vous êtes associé ou le principal

•       vos références et des tiers qui nous aident à effectuer la vérification des antécédents

•       personnes autorisées à fournir des données à caractère personnel en votre nom

•       vos appareils

•       nos systèmes de sécurité (y compris CCTV)

•       tiers qui donnent accès aux renseignements que vous mettez à disposition, tels que des entreprises de médias sociaux

•       entreprises menant des recherches non cliniques telles que des entreprises d’études de marché

•       partenaires commerciaux ou autres tiers qui nous aident à fournir et à améliorer nos produits et services et lors de l’embauche d’employés ou de sous-traitants

Pourquoi traitons-nous les données?

•       pour communiquer avec vous

•       pour administrer notre relation

•       pour vous envoyer des mises à jour, notamment sur les nouvelles possibilités d’emploi

•       pour vous identifier et vous authentifier

•       pour détecter les incidents de sécurité

•       pour se protéger contre les activités malveillantes ou illégales

•       pour permettre une utilisation transitoire à court terme

•       à des fins administratives

•       à des fins de marketing

•       pour la recherche et le développement internes afin d’évaluer l’efficacité et d’améliorer nos produits et services et de développer de nouveaux produits et services

•       pour acquérir des produits et services de tiers, y compris pour gérer et satisfaire aux obligations contractuelles liées à des tiers

•       à des fins de publicité et de promotion, y compris pour communiquer avec nous au sujet de programmes, de produits et de services, ainsi que de sujets susceptibles de vous intéresser ou de vous être utiles

•       pour respecter les obligations légales et réglementaires

Quelles sont les bases juridiques ou légales du traitement?

•       aux fins de nos intérêts légitimes

•       pour nous conformer aux obligations légales et réglementaires et pour établir, exercer ou défendre nos réclamations et droits légaux

•       pour préparer ou exécuter un contrat avec vous

•       dans des circonstances où nous avons demandé et reçu le consentement et à d’autres fins qui peuvent être requises ou autorisées par la loi*

Qui reçoit les données?

•       Dexcom et nos sociétés affiliées

•       vos références

•       des personnes ou des entités que vous désignez pour recevoir vos données à caractère personnel ou auxquelles vous nous demandez de divulguer ces mêmes données

•       des tiers qui contribuent à la prévention, à la détection et à l’atténuation de la fraude

•       des tiers qui contribuent à nos programmes de technologie de l’information et de sécurité ainsi qu’à nos programmes de prévention des pertes

•       tiers qui nous aident à l’embauche et à la vérification des antécédents

•       des avocats, vérificateurs et consultants de Dexcom

•       des partenaires qui nous aident à fournir ou à améliorer nos produits et services ou qui nous aident à améliorer notre marketing ou notre administration**

 


Enfants

Dexcom peut traiter les données à caractère personnel des mineurs qui utilisent un produit Dexcom. Dans ces cas, Dexcom demande le consentement des parents ou des tuteurs légaux du mineur pour traiter ses données à caractère personnel. Dexcom ne recueille, ne conserve, ne divulgue ni ne traite sciemment les données à caractère personnel de mineurs de moins de 18 ans dans aucune autre circonstance, y compris par le biais de services ou d’interactions en ligne. Ce qui suit concerne uniquement l’utilisation des données à caractère personnel des enfants qui utilisent un produit Dexcom et dont les parents ou tuteurs légaux ont donné leur consentement. Lorsqu’un mineur atteint l’âge de la capacité juridique, il peut communiquer avec nous à l’adresse [email protected] pour rectifier tout changement de compte, modifier ou retirer les consentements applicables, ou supprimer tout tuteur légal associé à son compte.

Exemples des types de données que nous traitons (les données à caractère personnel pouvant être considérées
comme sensibles sont signalées par un « ^ »)

Identité et coordonnées, comme :

•       nom et prénom ou pseudonyme unique

•       titres honorifiques et titres, forme d’adresse préférée

•       adresse courriel

•       adresse postale

•       numéro de téléphone

•       nom d’utilisateur ou code et mot de passe^, réponses de sécurité^ et préférences de l’utilisateur

•       coordonnées des personnes liées, telles que les utilisateurs autorisés de votre compte

Renseignements démographiques, tels que :

•       âge

•       genre

•       langue préférée

•       incapacité^

•       origine ethnique^

•       date de naissance

Renseignements vidéo, audio et enregistrés, tels que :

•       images fixes

•       vidéo (y compris par CCTV)

•       enregistrements de vos appels avec nos représentants du service à la clientèle

•       messages vocaux

•       enregistrements de vos interactions avec nos services en ligne, que ce soit par courriel. SMS/messages texte ou clavardage

•       photos et vidéos des activités de traitement^

Renseignements techniques, tels que :

•       adresses IP (Internet Protocol) (qui peuvent désigner votre emplacement géographique général ou votre entreprise)

•       type de navigateur et langue du navigateur

•       type d’appareil

•       date et heure auxquelles vous utilisez nos produits et services^

•       localisateurs de ressources uniformes, ou URL (c’est-à-dire adresses de sites Web) visités avant d’accéder à nos produits et services et après les avoir quittés

•       activité et comportement en ligne lorsque vous consultez nos produits et services et les sites Web ou les applications de référence, y compris les formulaires et autres renseignements soumis, les vidéos regardées, le contenu du panier, vos clics sur les pages de notre site et les descriptions de produits lues^

•       données recueillies à partir de fichiers témoins ou d’autres technologies similaires***

Renseignements sur la santé, tels que :

•       renseignements génétiques^

•       valeurs de glucose ainsi que date, heure et identifiant de l’appareil liés à cette lecture^

•       seuils saisis dans nos Produits et notifications associées à ces seuils^

•       identification des pathologies/maladies^

•       numéro d’identification associé à vos produits, y compris les numéros d’identification de série associés à tout récepteur et émetteur fourni^

•       domaines d’intérêt dans la recherche médicale^

•       dates de traitement^

•       antécédents médicaux et renseignements sur le traitement^

•       mesures des résultats signalés par les patients (par exemple, réponses aux questionnaires et enquêtes sur votre santé ou votre traitement)^

•       rayons X, imagerie par résonance magnétique (IRM) et examens médicaux^

•       activité de l’utilisateur^

•       achèvement du traitement et détails d’utilisation^

•       communications avec votre professionnel de la santé, y compris les enregistrements audio, vidéo ou autres des sessions de télésanté^

•       allergies médicamenteuses^

•       ordonnances et posologie^

•       valeurs relevées concernant la santé, telles que la fréquence cardiaque et la tension artérielle^

•       renseignements sur les événements indésirables^

•       renseignements sur l’assurance maladie et autres renseignements sur le paiement des services de santé^

•       état de la grossesse^

•       coordonnées des destinataires désignés de vos renseignements de santé

•       données de localisation^

•       photos et vidéos des activités de traitement^

•       numéro d’identification du patient^

Renseignements commerciaux et financiers, tels que :

•       produits et services achetés, obtenus ou envisagés

Données anonymisées/
dépersonnalisées :

•       les données anonymisées et/ou dépersonnalisées sont des données pour lesquelles vos caractéristiques
et renseignements personnels individuels ont été supprimés de telle sorte que vous n’êtes pas identifié ni identifiable et les renseignements ne sont plus considérés comme des données à caractère personnel en vertu des lois sur la protection des données****

Comment obtenons-nous les données?

•       vous directement

•       votre tuteur légal

•       professionnels de la santé

•       chercheurs cliniques ou membres des équipes du chercheur

•       personnes autorisées à fournir des données à caractère personnel en votre nom, telles que votre soignant ou votre représentant autorisé

•       vos appareils

•       nos systèmes de sécurité (y compris CCTV)

•       tiers qui donnent accès aux renseignements que vous mettez à disposition, tels que les médias sociaux

•       entreprises menant des recherches non cliniques telles que des entreprises d’études de marché

•       partenaires commerciaux ou autres tiers qui nous aident à fournir et à améliorer nos produits et services

Pourquoi traitons-nous les données?

•       pour vous inscrire à nos programmes et vous fournir nos produits et services

•       pour communiquer avec vous

•       pour administrer notre relation avec vous

•       pour vous envoyer des mises à jour

•       pour vous identifier et vous authentifier

•       pour détecter les incidents de sécurité

•       pour se protéger contre les activités malveillantes ou illégales

•       pour garantir l’utilisation appropriée de nos produits et services

•       pour améliorer nos produits et services

•       pour permettre une utilisation transitoire à court terme

•       à des fins administratives

•       pour l’assurance qualité

•       à des fins de marketing

•       pour la recherche et le développement internes afin d’évaluer l’efficacité et d’améliorer nos produits et services et de développer de nouveaux produits et services

•       pour déterminer et vérifier l’admissibilité et la couverture du programme et des produits et services

•       pour être en relation avec le suivi et le signalement des événements indésirables et des plaintes

•       pour acquérir des produits et services de tiers, y compris pour gérer et satisfaire aux obligations contractuelles liées à des tiers

•       à des fins de publicité et de promotion de produit, y compris pour communiquer avec nous au sujet de programmes, de produits et de services, ainsi que de sujets susceptibles de vous intéresser ou de vous être utiles

•       pour respecter les obligations légales et réglementaires

 Quelles sont les bases juridiques ou légales du traitement?

•       aux fins de nos intérêts légitimes

•       pour un diagnostic médical ou pour fournir des soins de santé ou un traitement

•       pour nous conformer aux obligations légales et réglementaires et pour établir, exercer ou défendre nos réclamations et droits légaux

•       pour préparer ou exécuter un contrat avec vous

•       pour protéger des intérêts vitaux ou dans l’intérêt public

•       pour des raisons de santé publique, notamment pour garantir des normes élevées de qualité et de sécurité des soins de santé, des médicaments et des dispositifs médicaux

•       à des fins de recherches scientifiques+ ou historiques; remarque : pour les études cliniques, voir la section Candidats aux études cliniques du présent avis.

•       dans des circonstances où nous avons demandé et reçu le consentement et à d’autres fins qui peuvent être requises ou autorisées par la loi*

Qui reçoit les données?

•       Dexcom et nos sociétés affiliées

•       professionnels de la santé

•       des personnes ou des entités que vous désignez comme des « abonnés » dans le cadre de nos produits et services

•       des personnes ou des entités que vous désignez pour recevoir vos données à caractère personnel ou auxquelles vous nous demandez de divulguer ces mêmes données

•       représentants légaux autorisés, membres de la famille et soignants

•       des tiers dont vous choisissez d’intégrer les produits ou services dans nos produits et services, y compris les stylos ou pompes à insuline connectés

•       des tiers dont les produits ou services auxquels vous choisissez d’accéder ou d’intégrer nos produits et services, ou les données générées par nos produits et services, y compris les applications de santé de tiers

•       des tiers qui contribuent à la prévention, à la détection et à l’atténuation de la fraude

•       des tiers qui contribuent à nos programmes de technologie de l’information et de sécurité ainsi qu’à nos programmes de prévention des pertes

•       des avocats, vérificateurs et consultants de Dexcom

•       des partenaires qui nous aident à fournir ou à améliorer nos produits et services ou qui nous aident à améliorer notre marketing ou notre administration**

*Les bases juridiques invoquées par Dexcom incluent celles énumérées dans les articles 6 et 9 du règlement général sur la protection des données de l’Union européenne (RGPD).

** Dans des circonstances limitées, les destinataires peuvent inclure : 1) en cas de vente, de cession, de fusion, de consolidation, de réorganisation d’entreprise ou de transfert, à l’acheteur, au cessionnaire ou au bénéficiaire du transfert; et 2) des représentants du gouvernement ou de la réglementation, des forces de l’ordre, des tribunaux, des autorités publiques ou autres lorsque cela est autorisé par le présent Avis ou requis par la loi. De plus amples renseignements concernant les circonstances dans lesquelles nous pouvons divulguer vos données à caractère personnel sur la base de nos exigences légales se trouvent ci-dessous sous l’en-tête « Divulgation de vos données à caractère personnel sur la base des exigences légales ».

***Veuillez consulter notre Politique en matière de fichiers témoins pour plus d'information sur la façon dont nous utilisons les fichiers témoins et technologies similaires.

****Cela inclut la suppression des identifiants des renseignements de santé protégés requis en vertu de la Health Insurance Portability and Accountability Act (« HIPAA »), 45 CFR § 164.514(b)(2). Nous ne tenterons pas de vous réidentifier, vous ou quiconque, à partir de ces données anonymisées, et si nous les divulguons à des tiers, nous exigerons de leur part qu’ils ne tentent pas de vous réidentifier, vous ou quiconque, à partir des données anonymisées.

+ Lorsque nous parlons de recherche scientifique dans le présent avis, nous entendons les recherches effectuées afin d’évaluer l’assurance qualité, les études de cas et les recherches visant à améliorer nos produits et services, y compris la recherche sur la facilité d’utilisation. Cela ne fait pas référence aux études cliniques, à la création de connaissances généralisables ou au développement de renseignements en vue de l’approbation réglementaire de nouveaux dispositifs médicaux, qui peuvent tous faire l’objet d’un avis distinct.


Divulgation de vos données à caractère personnel sur la base des exigences légales

Dexcom prend au sérieux ses obligations légales visant à assurer la sécurité permanente de ses dispositifs médicaux. Par conséquent, nous pouvons être amenés de temps à autre à divulguer des données à caractère personnel aux autorités réglementaires responsables de la qualité et de la sécurité des dispositifs médicaux. Nous ne divulguons vos données à caractère personnel en lien avec de telles demandes que lorsque nous y sommes légalement tenus et, lorsque cela est possible, nous anonymisons, pseudonymisons, regroupons et/ou anonymisons les données à caractère personnel avant qu’elles ne soient divulguées.

En outre, nous pouvons être tenus de divulguer vos données à caractère personnel pour répondre aux demandes d’un organisme d’application de la loi compétent, d’une agence réglementaire ou gouvernementale, d’un tribunal ou d’un autre tiers, si nous pensons que la divulgation est nécessaire ou appropriée pour :

·       nous conformer à une exigence réglementaire, une procédure judiciaire, une ordonnance du tribunal, une demande du gouvernement ou une procédure judiciaire qui nous a été signifiée;

·       protéger la sécurité, les droits ou la propriété de nos clients, du public, de Dexcom ou d’autres personnes;

·       exercer, établir ou défendre les droits légaux de Dexcom;

·       enquêter, prévenir ou prendre des mesures concernant des activités illégales, desfraudes présumées, des situations impliquant des menaces pour la sécurité de toutepersonne, des violations du présent avis de confidentialité;

·       préparer ou mener une transaction commerciale ou une réorganisation, telle qu’une fusion, une acquisition, une coentreprise, un financement ou une vente d’actifs de la société, une réorganisation ou dans le cas peu probable de notre faillite, notre mise sous séquestre ou notre insolvabilité; ou

·       produire une preuve dans des litiges dans lesquels nous sommes impliqués.

Vos données à caractère personnel peuvent être soumises aux lois américaines, ainsi qu’à celles d’autres lieux et juridictions, et peuvent être divulguées ou être rendues accessibles par les gouvernements, les tribunaux, les forces de l’ordre, les agences de réglementation et autres de chacun de ces lieux ou juridictions comme il est décrit ci-dessus.

Remarque spéciale destinée aux individus aux États-Unis

Si vous êtes un patient, veuillez noter que cet avis est distinct de notre avis de pratiques de confidentialité de la HIPAA, ainsi que de celui de votre professionnel de la santé, lequel décrit la façon dont nous ou votre professionnel de la santé utilisons et divulguons vos renseignements de santé protégés, ainsi que toutes autres pratiques de confidentialité appliquées. Veuillez consulter notre Avis de pratiques de confidentialité pour plus d’informations. Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons les données de santé des consommateurs au-delà de vos renseignements de santé couverts par l’HIPAA protégées, veuillez vous reporter à notre Avis de Politique de confidentialité des données sur la de santé des consommateurs.

DIVULGATIONS SUPPLÉMENTAIRES DE CONFIDENTIALITÉ DES ÉTATS AMÉRICAINS

Cette section contient des renseignements supplémentaires concernant les résidents de certains États américains qui disposent de leurs propres lois et réglementations en matière de confidentialité des données, y compris les droits dont peuvent se prévaloir les résidents de ces États à la date d’entrée en vigueur des lois et réglementations de l’État. Ce contenu complète notre Avis de confidentialité et inclut notre Avis de collecte en vertu de la loi californienne.

Cette section ne traite pas les pratiques ni les renseignements qui ne sont pas soumis aux lois actuellement en vigueur de l’État sur la protection de la confidentialité, tels que les renseignements accessibles au public; les données qui ne sont pas considérées comme des renseignements personnels; certains renseignements de santé régis par l’HIPAA (qui est régie par notre Avis de pratiques de confidentialité qui se trouve à l’adresse https://www.dexcom.com/notice-of-privacy-practices) et d’autres lois étatiques et fédérales; les activités couvertes par la Fair Credit Reporting Act, ou ne s’y rapportent pas. Des renseignements distincts sur le traitement des données à caractère personnel des candidats à un emploi et des employés sont disponibles sur notre page « Carrières » et sur l’intranet de l’entreprise, respectivement.

Divulgation de données à caractère personnel, ventes et publicité ciblée

Nous recueillons et divulguons des données à caractère personnel de la manière décrite dans la section Données à caractère personnel recueillies, objectifs et destinataires ci-dessus. Notre divulgation de données à caractère personnel aux tiers des catégories suivantes est considérée comme une « vente » de données à caractère personnel ou comme un partage ou un traitement de données à caractère personnel dans le but d’afficher des publicités sélectionnées sur la base de données obtenues ou déduites au fil du temps à partir des activités d’un individu dans des entreprises ou des sites Web, des applications ou d’autres services de marque distincte (autrement connus sous le nom de « publicité ciblée » ou de « publicité comportementale inter-contexte ») en vertu de certaines lois sur la protection de la vie privée :

·       Réseaux publicitaires

·       Réseaux sociaux

 

Un tel partage ou une telle vente se fera conformément aux exigences légales applicables. En fonction de votre État de résidence, et sous réserve de certaines limitations et exceptions légales, vous pourriez être en mesure de limiter ou de refuser la vente ou le traitement des données à caractère personnel à des fins de publicité ciblée (comme décrit dans la section Vos choix en matière de vie privée aux États-Unis ci-dessous).

Nous ne « vendons » pas les renseignements personnels de mineurs dont on a la confirmation qu’ils ont moins de 18 ans, et ne partageons pas ces renseignements à des fins de publicité ciblée.

Données à caractère personnel sensibles

Les éléments de données à caractère personnel suivants que nous recueillons peuvent être classés comme « sensibles » en vertu de certaines lois sur la vie privée :

·       Connexion au compte, compte financier, numéro de carte de débit ou de carte de crédit en combinaison avec tout code de sécurité ou d’accès requis, mot de passe ou renseignements d’identification permettant l’accès à un compte

·       Race, origine ethnique ou origine nationale

·       Données génétiques

·       Données sur la santé, y compris les renseignements concernant les antécédents médicaux, l’état de santé physique ou le traitement ou le diagnostic médical d’une personne

·       Renseignements personnels recueillis auprès d’un jeune dont on sait qu’il a moins de 18 ans

Nous utilisons ces données à caractère personnel sensibles comme indiqué dans la section Données à caractère personnel recueillies, objectifs et destinataires ci-dessus. En fonction de votre État de résidence, et sous réserve de certaines limitations et exceptions légales, vous pourriez être en mesure de limiter ou de retirer votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel sensibles (comme décrit dans la section Vos choix en matière de vie privée aux États-Unis ci-dessous).

Renseignements dépersonnalisés

Nous pourrions parfois recevoir ou traiter des données à caractère personnel pour créer des renseignements dépersonnalisés qui ne pourront plus raisonnablement être utilisés pour déduire des renseignements sur une personne ou un ménage en particulier, ou pour les relier d’une autre manière à cette personne ou à ce ménage. Lorsque nous gardons en notre possession des renseignements dépersonnalisés, nous conservons et utilisons les renseignements sous forme dépersonnalisée et ne tentons pas de les repersonnaliser, sauf si la loi l’exige ou le permet.

 

 

 

Vos choix en matière de confidentialité aux États-Unis

Selon votre État de résidence, et sous réserve de certaines limitations et exceptions légales, vous pourriez être en mesure d’exercer tous les droits suivants, ou une partie de ceux-ci : 

·       Droit de savoir/d’accéder : pour confirmer si nous traitons ou non vos données à caractère personnel et pour y accéder.

·       Droit de corriger : pour corriger les inexactitudes dans vos données à caractère personnel, en tenant compte de leur nature et des objectifs de leur traitement.

·       Droit de supprimer : pour supprimer les données à caractère personnel fournies par vous, obtenues à votre sujet ou vous concernant.

·       Droit à la portabilité : pour obtenir une copie des données à caractère personnel dans un format portable et, dans la mesure où cela est techniquement possible, facilement utilisable qui vous permette de transmettre vos données à caractère personnel à un autre responsable du traitement ou à une autre entreprise si le traitement ne divulgue pas de secrets commerciaux.

·       Droit de contrôle sur les données à caractère personnel sensibles : le droit d’exercer un contrôle sur la collecte et le traitement que nous faisons de certaines données à caractère personnel sensibles.

·       Droit de refuser la publicité ciblée : pour refuser l’utilisation et le partage de vos données à caractère personnel à certaines fins de publicité ciblée.

·       Droit de refuser la vente : le droit de nous ordonner de ne pas vendre de données à caractère personnel à des tiers. La « vente » de données à caractère personnel est définie au sens large dans certaines lois pour englober un échange à titre onéreux. Cependant, nous ne « vendons » aucune donnée sur les consommateurs au sens traditionnel du terme contre une compensation monétaire.

Soumettre des demandes de droits à la confidentialité

Veuillez soumettre une demande précisant le droit que vous souhaitez exercer en :

·       remplissant notre formulaire en ligne que vous trouverez ici; ou

·       composant le numéro de téléphone sans frais aux États-Unis : 1-844-832-1810

·       nous écrivant à l’adresse suivante :

Dexcom, Inc.,

À l’attention : Responsable de la confidentialité des données

6340 Sequence Drive

San Diego, CA 92121,

États-Unis d’Amérique.

 

Pour exercer votre droit de vous désinscrire de l’utilisation de témoins et de technologies connexes qui mettent en cause la « vente » de données à caractère personnel ou leur utilisation et leur partage à des fins publicitaires ciblées, veuillez cliquer sur le lien Vos choix en matière de confidentialité dans le pied de page de notre site Web ou accéder à notre gestionnaire de préférences en matière de témoins et sélectionner vos choix.  Si vous visitez notre site alors que le Contrôle mondial de la confidentialité est activé, tous les témoins qui constituent des ventes ou sont utilisés pour la publicité ciblée doivent déjà être désactivés automatiquement dans notre gestionnaire de préférences de témoins.

En outre, vous pouvez refuser les ventes basées sur des témoins par les entreprises qui participent à la Digital Advertising Alliance (DAA) en visitant : www.aboutads.info/choices et youradchoices.com/appchoices. Vous pouvez également refuser les ventes basées sur les témoins par les entreprises qui participent à l’outil de désactivation CCPA de la DAA en visitant https://www.privacyrights.info/.

Il convient de noter que ces mécanismes de refus sont propres au navigateur et à l’appareil. Si vous souhaitez accepter ou refuser la publicité basée sur vos centres d’intérêt sur les navigateurs et les appareils, vous devez faire vos choix dans chaque navigateur et appareil que vous utilisez.

Pour refuser toute autre « vente » potentielle de données à caractère personnel ou leur utilisation et leur partage à des fins publicitaires ciblées, veuillez soumettre une demande au moyen de notre formulaire Web ou nous écrire à Dexcom, Inc., Attn : Data Privacy Officer, 6340 Sequence Drive, San Diego, CA 92121, États-Unis d’Amérique.

Veuillez noter que si vous refusez de recevoir des publicités basées sur vos centres d’intérêt, des publicités vous seront toujours proposées, mais elles ne seront plus ciblées sur vos intérêts particuliers recueillis sur différents sites Web au fil du temps.

Avant de traiter votre demande d’exercice de certains droits (y compris le droit à la portabilité et le droit de savoir, d’accéder, de corriger et de supprimer), nous devrons vérifier votre identité et confirmer que vous êtes un résident d’un État qui offre les droits demandés. Afin de vérifier votre identité, nous exigerons généralement la mise en correspondance de renseignements suffisants que vous nous fournissez avec les renseignements que nous conservons à votre sujet dans nos systèmes. Par conséquent, nous vous recommandons d’inclure les renseignements suivants dans le cadre des demandes soumises par l’entremise de notre formulaire en ligne et de notre numéro sans frais : Prénom et nom, adresse courriel, numéro de téléphone, État de résidence ou date de votre dernière transaction avec nous.

Dans certaines circonstances, nous pouvons refuser ou limiter votre demande, en particulier lorsque nous ne pouvons pas vérifier votre identité ni localiser vos renseignements dans nos systèmes, ou lorsque vous n’êtes pas un résident de l’un des États admissibles.

Instructions pour les agents autorisés et les parents faisant des demandes

Vous pouvez également faire appel à un agent autorisé pour soumettre des demandes en votre nom. Les agents autorisés peuvent soumettre de telles demandes à https://privacyrequest.dexcom.com/privacy. Un agent autorisé doit avoir votre autorisation signée pour soumettre une demande en votre nom. Avant de répondre aux demandes des agents autorisés, nous pouvons communiquer directement avec vous pour confirmer que vous avez donné votre autorisation ou pour vérifier votre identité.

Si vous souhaitez soumettre une demande de confidentialité au nom de votre enfant mineur conformément à la loi applicable, vous devez fournir suffisamment de renseignements pour nous permettre de vérifier raisonnablement que votre enfant est la personne au sujet de laquelle nous avons recueilli des données à caractère personnel et vous êtes autorisé à soumettre la demande au nom de votre enfant

Droit à ne pas subir de discrimination : Selon votre État de résidence, vous pouvez également avoir le droit de ne pas subir de représailles ou de traitement discriminatoire dans le cadre d’une demande d’exercice des droits ci-dessus.

Droit d’appel : Si nous refusons ou ne sommes pas en mesure de prendre des mesures concernant votre demande, nous vous en informerons en fournissant nos raisons. Selon votre État de résidence, vous pourriez être en mesure d’interjeter appel d’une décision que nous avons prise relativement à votre demande de droit à la vie privée. Toutes les demandes d’appel doivent être soumises par un courriel à [email protected] l’adresse avec la ligne d’objet, « Appel de demande de confidentialité ».

Dans le cas où nous refusons de donner suite à une demande d’exercice de l’un de vos droits énoncés ci-dessus, vous pouvez avoir le droit d’interjeter appel de notre décision auprès de votre procureur général local.

·       Résidents du Colorado : Si votre appel est rejeté, vous pouvez contacter le procureur général du Colorado pour qu’il réponde à vos préoccupations ici.

·       Résidents du Connecticut : Si votre appel est rejeté, vous pouvez contacter le procureur général du Connecticut pour soumettre une plainte ici.

·       Résidents de la Virginie : Si votre appel est rejeté, vous pouvez contacter le procureur général de la Virginie pour soumettre une plainte ici.

RÉSIDENTS DE LA CALIFORNIE

Les divulgations suivantes ne s’appliquent qu’aux résidents de l’État de Californie.

Catégories de renseignements personnels que nous recueillons

La loi californienne exige que nous vous fournissions des divulgations sur les données à caractère personnel que nous recueillons en nous rapportant aux catégories énumérées de données à caractère personnel énoncées dans la loi californienne. Nous pouvons collecter les renseignements personnels des catégories suivantes au moyen de nos Services :

·       des identifiants tels que le nom, l’adresse postale, le numéro de téléphone, l’adresse courriel, les identifiants en ligne;

·       des renseignements relatifs à l’activité sur Internet, au réseau ou à d’autres activités électroniques liées à votre interaction avec nos sites Web ou nos publicités;

·       des renseignements audio, électroniques, visuels ou similaires (comme les renseignements CCTV ou vidéo si vous visitez un site physique ou un événement);

·       Données à caractère personnel sensibles, comme décrit ci-dessus;

·       des déductions tirées de n’importe quelle information ci-dessus pour créer un profil sur un consommateur reflétant ses préférences et caractéristiques.

RÉSIDENTS DU NEVADA

Si vous résidez dans l’État du Nevada aux États-Unis, vous avez le droit de refuser la vente de vos données à caractère personnel. Bien que nous ne vendions pas actuellement les données à caractère personnel des résidents du Nevada (telles que définies par la loi du Nevada), vous pouvez soumettre une demande de désinscription de la vente de vos données à caractère personnel en nous envoyant un courriel à l’adresse [email protected].

 

Marketing, fichiers témoins et analyses

Dans la mesure permise par la loi, y compris avec votre consentement lorsque cela est requis, nous pouvons nous livrer aux activités suivantes :

·      Nous pouvons utiliser vos coordonnées pour communiquer avec vous afin de déterminer si vous souhaitez entamer une relation commerciale avec nous ou pour vous envoyer des courriels de marketing. Si vous ne souhaitez pas recevoir ces courriels de marketing, vous pouvez vous désinscrire en refusant de les recevoir lors de votre inscription, dans nos communications ultérieures en suivant les instructions de refus ou de désabonnement incluses dans le courriel, en nous écrivant à [email protected], ou à d’autres points de collecte de renseignements lors de l’utilisation des services en ligne.

·      Nous pouvons recueillir automatiquement des données à caractère personnel grâce aux fichiers témoins et à d’autres technologies pour fournir des fonctionnalités à nos produits et services, pour vous reconnaître sur tous les appareils lorsque vous utilisez nos produits et services, chaque fois que cela est justifié par la loi applicable sur la protection des données à des fins commerciales légitimes ou avec votre consentement, le cas échéant. Ces objectifs commerciaux légitimes comprennent l’évaluation des renseignements sur l’utilisation de nos produits et services et l’identification des tendances, le développement ou l’amélioration de nos produits et services, la fourniture d’une expérience adaptée qui vous est propre lorsque vous utilisez nos produits et services, la mise en œuvre de certains contrôles de sécurité et la détermination des publicités et des offres que nous pensons susceptibles de vous intéresser afin que nous puissions vous les présenter lorsque vous utilisez nos produits et services.

·      Nous pouvons vous présenter des publicités concernant des produits et services que nous pensons pertinents pour vous en fonction de vos activités lors de l’utilisation de nos produits ou services ou sur d’autres propriétés Web ou numériques. Ces publicités peuvent vous être présentées lorsque vous utilisez nos produits ou services ou lorsque vous utilisez les services en ligne d’autrui. Pour ce faire, nous utilisons et permettons à des tiers (y compris des sociétés de médias sociaux) d’utiliser certains fichiers témoins, eTags, pixels, balises Web et autres technologies de suivi pour suivre vos activités lors de l’utilisation de nos produits ou services ou lors de l’utilisation d’autres services en ligne. Pour plus d’information sur ces activités et sur la manière de les gérer ou de les refuser, veuillez consulter notre Politique sur les fichiers témoins ou communiquer avec nous.

·      Nous pouvons vous faire des offres basées sur vos activités ou interactions avec Dexcom qui ne se font pas par le biais des produits et services en ligne (par exemple, des offres régionales basées sur l’emplacement de votre bureau indiqué sur les formulaires de commande).

·      Nous effectuons également des analyses statistiques des utilisateurs de nos produits et services pour améliorer la fonctionnalité, le contenu, la conception et la navigation des produits et services.

En ce qui concerne les identifiants basés sur le navigateur, afin de désactiver les témoins/pixels publicitaires et analytiques au niveau du navigateur, veuillez accéder à dexcom.com et cliquer sur l’icône du bouclier bleu et blanc dans le coin inférieur gauche du site Web. Veuillez confirmer vos choix dans la fenêtre qui s’affiche et cliquez sur « Confirmer mes choix ».

Vous pouvez refuser ou révoquer votre consentement, le cas échéant, à la réception de publicités personnalisées sur le Web provenant d’entreprises membres de la Network Advertising Initiative en vous rendant sur http://optout.networkadvertising.org/?c=1 ou participer au programme d’autorégulation de la Digital Advertising Alliance en vous rendant sur le site http://www.aboutads.info/.  

De plus, si vous ne souhaitez pas que des renseignements soient recueillis par le biais de l’utilisation de fichiers témoins, il existe une procédure simple dans la plupart des navigateurs qui vous permet de refuser automatiquement les fichiers témoins ou de choisir de refuser ou d’accepter le transfert sur votre ordinateur d’un ou plusieurs fichiers témoins particuliers à partir d’un site donné. Visitez http://www.allaboutcookies.org/manage-cookies/index.html pour plus d’information. Toutefois, si vous n’acceptez pas ces fichiers témoins, vous pourriez rencontrer certains désagréments lors de votre utilisation des produits et services. Par exemple, nous pourrions ne pas être en mesure de reconnaître votre ordinateur et vous devrez peut-être vous connecter lors de chaque visite.

Traitement à l’aide du suivi de site Web

Sur certains de nos sites Web, nous utilisons Google Analytics pour nous aider à comprendre la façon dont les utilisateurs interagissent avec ce site Web et d’autres de nos sites Web. Google Analytics peut suivre votre activité en relation avec nos services en ligne (en particulier les pages Web que vous avez consultées et les liens sur lesquels vous avez cliqué) et nous aide à évaluer la façon dont vous interagissez avec le contenu que nous fournissons. Ces renseignements sont utilisés pour compiler des rapports et pour nous aider à améliorer les services en ligne. Les rapports que nous recevons révèlent les tendances des sites Web sans identifier les visiteurs eux-mêmes. Vous pouvez en apprendre davantage sur les pratiques de Google à l’adresse www.google.com/policies/privacy/partners/ et vous pouvez exercer votre droit de refus proposé par Google en téléchargeant le module complémentaire de navigateur de refus de Google Analytics, disponible à l’adresse https://tools.google.com/dlpage/gaoptout ou comme il est décrit dans notre Politique en matière de fichiers témoins. Nous ne procéderons pas à de telles activités sans votre consentement, s’il est requis.

Signaux Do-Not-Track (Ne pas suivre) et signaux GPC

Certains navigateurs Web et autres programmes peuvent transmettre des signaux de « refus », également appelés signaux Global Privacy Control (ou GPC) ou signaux Do-Not-Track, aux sites Web avec lesquels le navigateur communique. Il convient de noter que nous n’avons pas la possibilité de reconnaître ou d’honorer les signaux Do-Not-Track du navigateur ou des signaux similaires pour le moment.

Nous traiterons le signal GPC comme une demande de refus de vente ou de la divulgation des renseignements personnels et une demande de refus de l’utilisation de renseignements personnels à des fins de publicité ciblée, le cas échéant.

Fonctionnalités interactives de nos sites Web

Dans la mesure où nous proposons des forums publics ou de groupe sur nos produits et services, tels que des fils d’actualité, des blogs, des forums de discussion ou des outils similaires (Fonctionnalités interactives), les messages ou les commentaires que vous publiez peuvent être publics et consultés par d’autres. Vous devez faire preuve de prudence avant de publier des renseignements vous concernant, y compris des données à caractère personnel. Étant donné qu’il s’agit de publications d’ordre public, vous ne devez pas vous attendre à ce que le contenu que vous soumettez aux fonctions interactives en rapport avec les produits et services soit privé ou confidentiel. La divulgation de vos données à caractère personnel par le biais des fonctionnalités interactives se fait à vos risques et périls.

Fournisseurs de services et tiers

Les fournisseurs de services ou vendeurs (ou sous-traitants) agissant en notre nom doivent signer des accords les obligeant à assurer la confidentialité et à ne traiter les données à caractère personnel que pour nous fournir les services et en conformité avec le présent avis, d’autres avis de confidentialité applicables, et tel qu’il est explicitement autorisé ou exigé par les lois, règles et réglementations en vigueur. Nos sous-traitants et sous-traitants ultérieurs peuvent se trouver aux États-Unis, au Canada, au Royaume-Uni, en Europe, en Australie, au Japon, en Corée du Sud et aux Philippines, entre autres.

Combinaison de données avec des données reçues de tiers et de sociétés affiliées

Nous pouvons combiner les renseignements que nous recueillons, y compris les données à caractère personnel, avec des données à caractère personnel que nous pouvons obtenir auprès de tiers. Dexcom peut utiliser conjointement vos données à caractère personnel pour vous fournir les produits et services demandés, y compris une utilisation conjointe avec les sociétés affiliées de Dexcom, ainsi qu’avec des tiers qui nous aident ou s’associent à nous pour vous fournir des produits et services. Pour connaître les sociétés affiliées spécifiques ou les tiers qui peuvent utiliser conjointement vos données, veuillez communiquer avec nous.

Liens vers d’autres sites Web

Nos produits et services peuvent contenir des liens vers d’autres sites Web, applications, produits ou services qui n’appartiennent pas à Dexcom, ou qu’elle n’exploite pas. Ces liens n’impliquent en rien l’approbation d’un tiers, d’un site Web ou des produits ou services fournis par ce dernier. Vous devriez examiner attentivement les politiques de confidentialité et les pratiques des autres sites Web, produits et services, car nous ne pouvons pas contrôler les politiques de confidentialité, les avis ou les pratiques des sites Web, applications, produits et services de tiers et nous n’en sommes pas responsables.

Vos droits concernant vos données à caractère personnel

Selon l’endroit où vous résidez, vous pouvez disposer des droits suivants concernant tout ou partie de vos données à caractère personnel :

•       demander des renseignements portant sur l’éventualité que nous traitions vos renseignements personnels et sur notre façon de procéder, le cas échéant;

•       demander l’accès et une copie de vos données à caractère personnel, y compris fournir vos données à caractère personnel directement à une autre organisation (appelé, dans certains endroits, un droit à la portabilité des données);

•       demander une correction ou une mise à jour de vos données à caractère personnel;

•       demander une suppression de vos données à caractère personnel;

•       demander une restriction, un blocage du traitement de vos données à caractère personnel, notamment celles de nature sensible, ou vous opposer au traitement de ces données ou encore le refuser;

•       faire appel du refus d’une demande;

•       déposer une plainte auprès de l’autorité de protection des données de votre juridiction.

Si vous souhaitez déposer une plainte concernant la façon dont nous traitons vos données à caractère personnel ou faire appel du refus de l’une de vos demandes, veuillez communiquer avec nous. Même si vous nous adressez une plainte, vous pouvez toujours déposer une plainte auprès de l’autorité compétente en matière de confidentialité ou de protection des données de votre région.

Vous ne ferez l’objet d’aucune discrimination de notre part pour avoir exercé l’un des droits décrits ci-dessus, bien que nous puissions ne pas être en mesure de continuer à vous fournir certains produits et services ou que cela puisse nuire à la manière dont nous sommes en mesure d’interagir avec vous.

Nous ferons tout notre possible pour répondre rapidement à vos demandes. Après réception de votre demande, il se peut que nous vous demandions des renseignements supplémentaires pour honorer votre demande et vérifier votre identité. Sachez que nous pourrions ne pas être en mesure de vous accorder ces droits dans certaines circonstances, par exemple si nous en sommes légalement empêchés.

Lorsque nous recevons vos données à caractère personnel de tiers, y compris votre professionnel de la santé, et que nous traitons vos données à caractère personnel en leur nom, nous pouvons le faire à leur demande et sous réserve de leurs instructions. Dans ce cas, nous n’avons aucun contrôle sur leurs pratiques et processus en matière de confidentialité et de sécurité. Si vos données à caractère personnel nous ont été transmises par un tiers, nous devrons peut-être vous demander de communiquer directement avec lui ou nous pourrons peut-être nous en charger en votre nom. Si nous avons besoin que vous communiquiez directement avec lui, nous vous le ferons savoir.

Sauvegarde des données à caractère personnel

Conformément aux lois et exigences applicables, Dexcom a mis en place des mesures de protection physiques, techniques et administratives conçues pour protéger les données à caractère personnel contre la perte, l’utilisation abusive, l’altération, le vol, l’accès non autorisé et la divulgation non autorisée, conformément aux obligations légales et aux pratiques du secteur. Cependant, comme pour tous les sites Web, applications, produits et services, nous ne sommes malheureusement pas en mesure de garantir la sécurité des données recueillies par le biais de nos produits et services. De plus, il nous incombe de protéger tous les mots de passe, numéros d’identification ou identification, ou renseignements individuels similaires associés à votre utilisation des produits et services.

Durée de conservation de vos données à caractère personnel

Nous conservons généralement les données à caractère personnel aussi longtemps que nécessaire aux fins spécifiques pour lesquelles elles ont été recueillies ou obtenues, et comme il est indiqué dans le présent avis. Dans certains cas, nous pouvons être tenus de conserver les données à caractère personnel pendant une période plus longue en vertu de la loi ou à d’autres fins nécessaires ou requises. Dans la mesure du possible, nous nous efforçons de dépersonnaliser ou d’anonymiser vos données à caractère personnel ou de supprimer d’une autre manière tout ou partie des renseignements susceptibles de vous identifier dans les dossiers que nous pourrions être amenés à conserver au-delà de la période de conservation spécifiée. Les critères utilisés pour déterminer nos durées de conservation sont notamment : i) la durée pendant laquelle nous entretenons une relation continue avec vous; ii) l’existence d’une obligation légale à laquelle nous sommes soumis qui affecte la durée pendant laquelle nous devons conserver vos données à caractère personnel; et iii) la nécessité pour Dexcom de conserver vos données à caractère personnel en raison de délais de prescription, d’un litige ou d’autres obligations légales ou réglementaires. Dexcom prend des mesures raisonnables pour éliminer les données à caractère personnel à l’expiration des périodes de conservation, en tenant compte de ces litiges ou de ces obligations légales ou réglementaires.

Transfert de données à caractère personnel

Nous exerçons nos activités dans différents pays du monde, notamment aux États-Unis, au Canada, au Royaume-Uni, en Australie, dans l’Union européenne, au Japon, en Corée du Sud et aux Philippines. Sachez que les données à caractère personnel que nous recueillons et traitons peuvent être transférées et conservées en dehors de votre État, province, pays ou dans d’autres juridictions, pays ou lieux dont les lois sur la protection de la confidentialité peuvent ne pas être aussi protectrices que celles de votre lieu de résidence, y compris les États-Unis. Dexcom a mis en place des mécanismes de transfert légaux et des garanties appropriées, conformément à ses exigences légales, pour protéger vos données à caractère personnel, y compris, mais sans s’y limiter, les clauses contractuelles types. Si vous avez donné votre consentement pour les services optionnels disponibles dans nos applications mobiles, nous transférons vos données à caractère personnel en vertu de clauses contractuelles standard ou modèles approuvées ou requises par le pays ou la juridiction concernée, qui prévoient certaines obligations pour protéger vos données à caractère personnel, ainsi que des garanties techniques supplémentaires appropriées, le cas échéant.

Modifications apportées à cet avis de confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier le présent avis de temps à autre. Nous vous avertirons des modifications apportées en indiquant la date de la dernière mise à jour du présent avis comme date d’entrée en vigueur de l’avis ou comme la loi peut l’exiger. Il est recommandé de revoir périodiquement cet avis pour prendre connaissance de tout changement.

Pour nous joindre

Si vous avez des questions ou des commentaires sur le présent avis ou sur le traitement de vos données à caractère personnel, ou sur l’exercice de vos droits en matière de confidentialité, veuillez communiquer avec nous par l’une des méthodes ci-dessous :

Portail de confidentialité :  Lien ici.

États-Unis d’Amérique

Par courriel :  [email protected]

 

Par courrier : Dexcom, Inc.

À l’attention :  Data Privacy Officer

6340 Sequence Drive

San Diego, CA 92121

États-Unis d’Amérique

 

Numéro de téléphone :  1-844-832-1810

Canada

Par courriel :  [email protected]

 

Par courrier : Dexcom, Inc.

501-4445 Lougheed Highway

Burnaby, Colombie-Britannique V5C 0E4

Canada

Europe

Par courriel :  [email protected]

 

Par courrier :  Dexcom Deutschland GmbH

Attention :  Data Protection Officer

Dexcom Deutschland GmbH

Haifa-Allee 2

55128 Mainz

Allemagne

 

Affiliés Dexcom et liste des contrôleurs Dexcom

Vous trouverez ci-dessous la liste des sociétés actuellement affiliées ou détenues par Dexcom, Inc.; ces sociétés peuvent être responsables du traitement de vos données à caractère personnel.

 

Entité Dexcom

Adresse

Dexcom, Inc.

6340 Sequence Drive

San Diego, CA 92121

DexCom International Ltd.

1 Tanfield Suite 6,

Edinburgh, Scotland EH3 5DA

DexCom (UK) Operating Limited

1 Tanfield Suite 6,

Edinburgh, Scotland EH3 5DA

DexCom (UK) Distribution Ltd.

1 Tanfield Suite 6,

Edinburgh, Scotland EH3 5DA

DexCom Canada, Co.

900-1959 Upper Water Street

Halifax NS B3J 3N2 Canada

Dexcom Deutschland GmbH

Haifa-Allee 2

Mainz, Germany 55128

Nintamed Handels GmbH

Europaring F16 103

2345 Brunn am Gebirge Austria

DexCom Philippines, Inc.

Ecoprime Building, 32nd St. Corner 9th St.

Bonifacio Global City, Taguig, Metro Manila, Philippines

DexCom Asia Pacific Operations Pte. Ltd.

400 Orchard Road, #03-33

Orchard Towers

Singapore 238875

DexCom (Malaysia) Sdn. Bhd.

No. 9A, Jalan Medan Tuanku

Medan Tuanku, Wilayah Persekutuan

Kuala Lumpur, Malaysia 50300

Dexcom Lithuania UAB

Šeimyniškių g. 19-201, LT-09236 Vilnius

Australasian Medical & Scientific Limited

2 McCabe Pl

Chatswood NSW 2067

Australie

New Zealand Medical & Scientific Limited

2A Fisher Crescent, Mount Wellington

Auckland 1060

Nouvelle-Zélande

Liesno Buno, S.L.

Avda. de Aragon 330, Las Mercedes North Module, Floor 4, Building 6, 28022 Madrid, Spain

Dexcom France SAS

9, rue du Quatre septembre

75002 Paris 2, France

Dexcom UK Ltd.

1 Tanfield Suite 6,

Edinburgh, Scotland EH3 5DA

Dexcom (UK) Intermediate Holdings, Ltd.

1 Tanfield Suite 6,

Edinburgh, Scotland EH3 5DA

DexCom Japan G.K.

#910 Ebisu Green Glass Building, 1-1, Ebisuminami 3-Chome, Shibuya-ku, Tokyo

 

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Remboursement et soutien relativement à l'assurance

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