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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DE DEXCOM

LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DE DEXCOM ENTRE EN VIGUEUR LE 18 SEPTEMBRE 2018 ET REMPLACE LES POLITIQUES DE CONFIDENTIALITÉ DE DEXCOM ANTÉRIEURES.

La présente politique de confidentialité de DexCom, Inc. et des filiales DexCom (UK) Limited, DexCom Sweden AB, DexCom (UK) Intermediate Holdings LTD, DexCom Operating LTD, DexCom (UK) Distribution Limited, DexCom Deutschland GMBH, DexCom Suisse GMBH, Nintamed Handles GMBH, une entreprise DexCom, et DexCom Canada (collectivement, « Dexcom »), s’applique au site Web de DexCom situé à https://www.dexcom.com et aux pages Web et autres adresses Web accessibles à partir dudit site, y compris, sans limitation, DexCom Store (collectivement, le « site Web »); aux applications logicielles que nous rendons disponibles pour téléchargement sur le site Web, dans l’App Store d’Apple®, à d’autres emplacements de fournisseurs de service pour téléphones cellulaires et à d’autres emplacements que nous indiquons ou qui sont accessibles sur des ordinateurs ou des appareils mobiles (« applications logicielles »); aux produits DexCom (« produits Dexcom ») et à nos services de données mis à la disposition des utilisateurs des produits DexCom sur Internet ou aux applications logicielles qui fournissent et autorisent l’accès, la collecte, le stockage, le traitement, l’analyse et/ou la transmission de données générées par un produit DexCom ou une application logicielle (« services de données ») ainsi qu’aux courriels et autres messages que nous vous envoyons qui sont liés ou qui font référence à la présente politique de confidentialité (collectivement, incluant le site Web, les applications logicielles, les produits Dexcom, les services de données et les messages que nous vous envoyons, les « produits et services de Dexcom »).

Nous désignons chaque utilisateur de nos produits et services, ainsi que tout parent ou tout tuteur agissant au nom dudit utilisateur par « vous » ou par un « utilisateur ». Nous désignons également toute entreprise au nom de laquelle un utilisateur utilise les produits ou services Dexcom par « vous » ou un « utilisateur ». Le produit Dexcom utilisé par l’utilisateur pour qui il a été prescrit ou, à l’extérieur des États-Unis, qui est légalement autorisé à utiliser le produit Dexcom, est désigné par l’« appareil de l’utilisateur ». La présente politique de confidentialité est assujettie aux conditions d’utilisation de Dexcom énoncées à www.dexcom.com applicables à votre région et, en cas de conflit entre la présente politique de confidentialité et les conditions d’utilisation de Dexcom, les dispositions de la présente politique de confidentialité auront préséance. Dans les juridictions où cela s’applique, en utilisant un produit ou service Dexcom, vous adhérez aux dispositions de la présente politique de confidentialité.

Renseignements que nous recevons. Si votre pays ou territoire exige un consentement explicite concernant une ou plusieurs dispositions de la présente politique de confidentialité, y compris mais sans s’y limiter la collecte et l’utilisation de renseignements personnels (tels que définis ci-dessous), lesdites dispositions ne s’appliqueront qu’après votre consentement explicite. Vous fournissez votre consentement explicite quand vous sélectionnez « Accepter » pour la présente politique de confidentialité dans les limites autorisées par la loi.

Les données personnelles que nous recevons de vous (que nous désignons collectivement par vos « renseignements personnels ») comprennent les renseignements d’inscription et de commande, les renseignements de rétroaction, les renseignements de services de données, les renseignements d’utilisation et les renseignements connexes :

Les « renseignements d’inscription et de commande » sont des renseignements que vous devez fournir pour vous inscrire à Dexcom afin d’utiliser un produit ou service Dexcom ou de commander des produits ou services à Dexcom. Ces renseignements peuvent inclure vos nom, adresse, numéro de téléphone, adresse de courriel et d’autres coordonnées, renseignements concernant le paiement, y compris votre fournisseur d’assurance maladie, le cas échéant, ainsi que les renseignements concernant votre utilisation des produits et services Dexcom, comme le numéro de série de votre appareil d’utilisateur.

Les « renseignements de rétroaction » sont les renseignements que vous nous soumettez en lien avec votre utilisation des produits et services Dexcom, que ce soit par notre site Web, par nos services de données ou autrement, en lien avec des produits et services Dexcom ou d’autres sujets nous concernant ou concernant notre entreprise, y compris les métadonnées relatives à ces renseignements.

Les « renseignements de services de données » sont les renseignements que nous recevons et transmettons par nos produits et services, y compris :

  • Les lectures de glucose;
  • Les renseignements liés à chaque lecture de glucose, incluant la date, l’heure et l’identifiant de l’appareil;
  • Les seuils entrés dans les services de données ou les applications logicielles et les notifications enclenchées par lesdits seuils;
  • Toutes les données générées et utilisées par vos produits Dexcom pour produire d’autres renseignements de services de données ou rendues disponibles autrement pour nous par vos produits Dexcom, telles que les données utilisées pour l’assistance technique;
  • Les renseignements fournis par vous ou à votre sujet par une autre personne que vous avez désignée pour recevoir des renseignements personnels par les fonctions d’un produit ou service Dexcom (nous appelons une telle personne un « destinataire désigné »).
  • Les renseignements provenant des services de données d’un tiers que vous autorisez à nous fournir des renseignements, que ce soit par ses services de données ou par une option que nous mettons à votre disposition par l’intermédiaire de nos services de données (nous appelons chacun de ces services de données de tiers que vous autorisez à nous fournir des renseignements ou à qui vous nous autorisez à fournir vos renseignements un « service de tiers désigné »)

Les « renseignements d’utilisation » comprennent :

  • Les renseignements que nous recevons de votre ordinateur, de votre téléphone mobile ou d’un autre appareil que vous utilisez en lien avec les produits et services Dexcom ainsi que les renseignements que nous recevons de ces produits et services concernant votre utilisation, qui peuvent inclure votre adresse IP et d’autres renseignements concernant votre ordinateur, votre service Internet, le navigateur que vous utilisez et vos activités dans le cadre des produits et services Dexcom, tels que la fréquence à laquelle vous ouvrez des applications logicielles, vos paramètres et autres activités relatives à votre utilisation des composants des produits et services Dexcom;
  • Les renseignements que nous recevons de vous en lien avec votre demande de commentaires ou de rétroaction sur des tiers;
  • Les renseignements que nous pourrions recevoir d’annonceurs et d’autres tiers quand vous cliquez sur des publicités ou des liens menant aux sites Web de tiers pendant que vous utilisez des produits et services Dexcom, y compris les pages que vous visitez, votre activité sur ces pages ainsi que vos achats et autres transactions avec ces tiers.

Les « renseignements connexes » sont les renseignements que nous créons en combinant et/ou en analysant certains ou tous vos renseignements personnels

Si certains renseignements personnels décrits ci-dessus ne révèlent pas votre identité, nous pouvons utiliser ces « autres renseignements » à n’importe quelle fin, sauf quand nous sommes tenus d’agir autrement en vertu de la loi applicable. Si nous sommes tenus de traiter les autres renseignements comme des renseignements personnels en vertu de la loi applicable, nous pouvons les utiliser et les divulguer aux mêmes fins que les renseignements personnels.

Vos droits et responsabilités

En général, vous avez le droit d’accéder en tout temps à vos renseignements personnels. Vous avez le droit de demander que soient rectifiés, effacés, transférés à d’autres organisations certains de ces renseignements ou d’en restreindre le traitement. Vous pouvez également avoir le droit de vous opposer à certains traitements et, quand nous vous demandons votre consentement au traitement de vos données, de refuser ce consentement. Ces droits peuvent être restreints dans certaines situations, par exemple, quand le fait d’accéder à votre demande entraîne la divulgation des renseignements personnels d’une autre personne ou quand nous pouvons démontrer que la loi exige que nous traitions vos données. En certaines circonstances, cela peut signifier que nous sommes en mesure de conserver des données même si vous retirez votre consentement. Pour en savoir plus sur les restrictions de vos droits, veuillez communiquer avec notre équipe chargée de la confidentialité. Plus précisément :

  • Vous pouvez modifier vos renseignements d’inscription et de commande en tout temps en vous connectant à votre compte sur notre site Web et vous acceptez de garder vos renseignements d’inscription et de commande à jour en tout temps tant que votre compte est actif.
  • Dans votre compte d’utilisateur, vous pouvez consulter, modifier et supprimer certains renseignements personnels et, en désactivant votre compte d’utilisateur, vous pouvez mettre fin à votre utilisation de certains services Dexcom. Par l’intermédiaire des fonctionnalités de certains services de données, vous pouvez consulter, modifier et supprimer certains partages et certaines utilisations de vos renseignements personnels et vous pouvez mettre fin à votre utilisation de certains services de données dans les services de données. Vous pouvez également mettre fin à votre utilisation d’une application logicielle ou d’un service de données qui nécessite une application logicielle en retirant l’application logicielle de votre ordinateur, de votre téléphone ou de tout autre appareil sur lequel elle est installée.
  • Vous pouvez également consulter, modifier et supprimer vos renseignements personnels ou retirer le consentement que vous nous avez précédemment accordé en communiquant avec nous à GDPR@dexcom.com. Dans votre demande, veuillez préciser si vous voulez modifier des renseignements personnels (et, si oui, lesquels), les supprimer de notre base de données ou en restreindre autrement l’utilisation par nous (et, si oui, de quelle façon). Pour votre protection, nous ne pouvons accéder à votre demande que pour les renseignements personnels associés à l’adresse de courriel particulière que vous utilisez pour nous l’envoyer, et il se peut que nous devions vérifier votre identité avant de le faire. Nous essaierons d’accéder à votre demande dans des délais raisonnables. Veuillez noter qu’il se peut que nous devions retenir certains renseignements à des fins de tenues d’archives et/ou pour terminer des transactions que vous avez commencées avant de demander ladite modification ou suppression. Il peut également demeurer des renseignements résiduels à l’intérieur de notre base de données et d’autres dossiers, qui ne seront pas supprimés.
  • Si vous transmettez des renseignements personnels concernant d’autres personnes, que ce soit à nous ou à nos fournisseurs de service, vous reconnaissez que vous avez le droit de le faire et vous nous autorisez à utiliser lesdits renseignements conformément à la présente politique de confidentialité.
  • Lorsque nous avons besoin de vos renseignements personnels pour nous conformer à nos obligations légales ou contractuelles, la soumission de telles données est obligatoire : si vous ne nous les fournissez pas, nous ne pourrons pas gérer notre relation ni remplir nos obligations. Dans tous les autres cas, vous pouvez refuser de fournir des renseignements personnels.

Ce que nous faisons avec les renseignements que nous recevons (Objectif de collecte et Utilisation de vos renseignements personnels)

Renseignements d’inscription et de commande : Nous recueillons et utilisons les renseignements d’inscription et de commande pour gérer votre compte et les produits et services Dexcom qui s’appliquent à vous et qui sont autrement décrits ci-dessous. Nous recueillons et utilisons également votre adresse de courriel pour communiquer avec vous au sujet de votre compte. Nous ne rendons jamais publics les renseignements d’inscription et de commande. Nous recueillerons et utiliserons votre compte d’utilisateur et vos renseignements d’inscription et de commande pour lier votre utilisation des services Dexcom et des applications logicielles avec votre utilisation des produits Dexcom, et notre personnel chargé de fournir les services Dexcom peut y accéder.

Renseignements de rétroaction : Vous n’êtes pas tenu de nous donner des renseignements de rétroaction mais, si vous choisissez de le faire, vous nous les fournissez pour une utilisation que nous déterminons et tant aussi longtemps que nous ne vous identifions pas et que nous n’y intégrons pas des renseignements qui pourraient permettre de vous identifier. Les renseignements de rétroaction peuvent être recueillis et utilisés par nous et fournis par nous à nos clients et à des tiers, sous la forme sous laquelle vous nous les avez soumis ainsi qu’agrégés, rendus anonymes ou sous forme d’extraits, avec ou sans mention de vous en tant que source. Nous pouvons également utiliser les renseignements de rétroaction dans nos publicités, notre marketing ou d’autres communications avec le public et dans nos relations commerciales, ainsi que dans nos communications internes, et dans tous les cas, sans vous mentionner en tant que source. De plus, nous pouvons vous identifier en tant que source de ces renseignements de rétroaction dans la mesure où vous consentez à cette identification.

Renseignements de services de données : Nous recueillons et utilisons des renseignements de services de données et les stockons sur nos serveurs, les traitons à l’aide des services de données et les transmettons à l’utilisateur et à chaque destinataire désigné ou service tiers désigné lorsque c’est nécessaire dans le cadre des produits et services Dexcom demandés par vous. Nous pouvons utiliser des renseignements de services de données en lien avec nos services de données ainsi que pour nos opérations, notre administration, le développement et l’entretien de produits et l’aide en ligne conformément aux lois sur la protection des données applicables.

Renseignements d’utilisation : Nous recueillons et utilisons des renseignements sur l’utilisation et les stockons sur nos serveurs, les traitons à l’aide de nos systèmes et les analysons à des fins commerciales. Nous ne divulguons pas à des tiers des renseignements d’utilisation qui peuvent vous identifier (à l’exception des cas permis par la présente politique de confidentialité).

Renseignements connexes : Nous pouvons recueillir et utiliser des renseignements connexes pour établir quels renseignements, y compris des sollicitations (telles que définies dans la prochaine section), vous envoyer à vous, au public ou à des groupes ciblés et à des fins commerciales conformément aux dispositions applicables de la présente politique de confidentialité.

Renseignements personnels et sollicitations : Conformément à la loi applicable, nous pouvons recueillir et utiliser des renseignements personnels sur vous et vos destinataires désignés, le cas échéant, pour établir quels courriels et quels avis vous envoyer à vous et à vos destinataires désignés, le cas échéant, y compris les courriels et avis concernant des opportunités relatives à nos produits et services (nous appelons ces courriels des « sollicitations »). Tel qu’autorisé par la loi applicable, nous pouvons également partager votre adresse de courriel ou d’autres renseignements d’inscription et de commande avec des fournisseurs de service tiers agissant en notre nom avec lesquels nous signons un contrat pour qu’ils vous fournissent des sollicitations dont nous pensons qu’elles pourraient vous intéresser. Si vous refusez (ou, si vous êtes dans un pays ou un territoire exigeant un consentement affirmatif ou aimeriez révoquer le consentement que vous avez accordé) que nous partagions vos renseignements avec des tiers à ces fins, veuillez communiquer avec nous de la façon suivante.

  • Si vous êtes dans un autre pays que le Canada, communiquez avec nous par courriel à GDPR@dexcom.com ou par courrier à l’adresse inscrite dans la section « Nos coordonnées » ci-dessous;
  • Si vous êtes au Canada, communiquez avec nous par courriel à GDPR@dexcom.com, par courrier à
    501-4445 Lougheed Highway, Burnaby, BC V5C 0E4 ou par téléphone au 1 844 832-1810.

Veuillez garder à l’esprit que, si vous refusez de recevoir nos courriels de marketing, nous pourrons tout de même vous envoyer d’importants messages administratifs, que vous ne pouvez pas refuser. Nous ne partagerons pas vos renseignements personnels avec des tiers pour qu’ils vous contactent en leur propre nom sans votre consentement.

Si vous êtes en Corée ou au Japon, nous ne recueillons pas, n’utilisons pas et ne partageons pas vos renseignements personnels pour de la sollicitation. Veuillez communiquer avec le distributeur qui vous a remis votre produit Dexcom concernant des sujets relatifs au marketing ou consultez notre politique de confidentialité.

Renseignements personnels et expérience Dexcom : Nous pouvons recueillir et utiliser des renseignements personnels vous appartenant à vous ou à vos destinataires désignés, le cas échéant, pour personnaliser votre expérience, ou celle de vos destinataires désignés, le cas échéant, et le contenu visité lorsque vous utilisez les produits ou services Dexcom. Nous pouvons recueillir et utiliser les renseignements personnels conformément aux lois sur la protection de la vie privée pour gérer nos produits et services, y compris les sites Web, pour améliorer notre entreprise et fournir de nouvelles fonctionnalités pour notre site Web et nos produits et services et pour gérer de toute autre façon notre entreprise.

Autres tiers : Dans le cours normal de nos activités, nous recueillerons et utiliserons des fournisseurs pour offrir des services ou des fonctions en notre nom. Nous n’autoriserons pas ces tiers à conserver, utiliser ou divulguer vos renseignements personnels sauf pour fournir les services que nous leur avons demandé de vous fournir. Nous pouvons transmettre vos renseignements personnels à une autre entreprise dans le cadre d’une vente, d’une fusion, d’une acquisition ou d’une dissolution d’entreprise impliquant Dexcom.

Application de la loi et procédures judiciaires : Nous recueillerons, utiliserons et divulguerons des renseignements personnels lorsque nous serons tenus de le faire par les lois applicables, y compris les lois de pays autres que votre pays de résidence, et divulguerons des renseignements personnels tel que requis par les autorités d’application de la loi et les organismes de réglementation, y compris les autorités publiques et gouvernementales situées à l’extérieur de votre pays de résidence ou quand nous déterminons qu’une telle divulgation est appropriée dans des circonstances données, dans tous les cas conformément aux lois sur la protection de la vie privée applicables. Nous pouvons recueillir, utiliser et divulguer les renseignements personnels pour protéger nos droits, notre vie privée ou nos biens, et/ou ceux de nos filiales, les vôtres ou ceux d’autres personnes; pour protéger nos activités ou celles de nos filiales; pour appliquer la présente politique de confidentialité et pour nous permettre d’obtenir les réparations à notre disposition ou de limiter les dommages que nous pourrions subir; dans tous les cas conformément aux lois sur la protection de la vie privée applicables.

Désidentification : Nous pouvons « désidentifier » vos renseignements personnels en retirant l’information qui permettrait de vous identifier et nous pouvons utiliser ces renseignements désidentifiés à n’importe quelle fin, sauf quand nous sommes tenus d’agir autrement en vertu de la loi applicable.

Autres utilisations : Nous pouvons recueillir et utiliser vos renseignements personnels à des fins autres que celles qui sont autorisées dans la présente politique de confidentialité, mais seulement avec votre consentement.

Bases légales pour le traitement

Nous devons conserver, traiter et transférer vos renseignements personnels, mais uniquement à des fins commerciales légitimes conformément aux lois, aux ordonnances et aux directives applicables, et nous ne pouvons les divulguer que lorsque c’est nécessaire aux entités qui sont autorisées à les utiliser à ces fins.

Nous traitons les renseignements personnels énumérés ci-dessus aux fins suivantes :

  • Tel que nécessaire pour établir et honorer une relation contractuelle, pour la conserver ou y mettre un terme et pour nous permettre de gérer votre compte et les produits et services Dexcom qui s’applique à vous.
  • Tel que nécessaire pour que nous puissions effectuer nos activités et servir nos intérêts légitimes, et quand nos intérêts n’entrent pas en conflit avec vos droits à la protection de vos données. Si vous avez besoin d’information supplémentaire sur l’exercice équilibré de nos intérêts légitimes, veuillez communiquer avec notre équipe chargée de la confidentialité.
  • Conformité aux lois applicables et protection de nos intérêts commerciaux légitimes, de nos droits et obligations découlant de la loi.
  • Quand vous avez accordé votre consentement.

Qu’arrive-t-il aux renseignements que vous partagez avec d’autres

Nous n’avons aucun contrôle sur les destinataires désignés et, une fois qu’ils ont reçu vos renseignements de services de données, l’utilisation qu’ils en font relève de votre relation avec eux. Nous ne vérifions pas les coordonnées des destinataires désignés que vous nous transmettez. Une fois que vous avez fourni ces coordonnées, jusqu’à la fin de la relation avec le destinataire désigné, nous enverrons les renseignements de services de données aux coordonnées que vous nous avez fournies, et vous êtes responsable de leur exactitude.

Vos destinataires désignés peuvent partager vos renseignements personnels avec Dexcom pour des raisons liées à leur utilisation des produits et services Dexcom, et nous utiliserons lesdits renseignements personnels conformément à la présente politique de confidentialité. Si vos destinataires désignés détiennent vos renseignements personnels, par le fait même, vous les autorisez à nous les transmettre au cas par cas.

Une fois que vous avez fourni des renseignements personnels à un tiers, y compris aux services d’un tiers désigné, nous n’avons plus aucun contrôle sur lesdits renseignements personnels ni sur la façon dont ils sont utilisés par le tiers. Vous devez consulter les conditions d’utilisation, la politique de confidentialité et les autres dispositions des sites Web des tiers avec qui vous partagez vous-même vos renseignements personnels, et ce, pour chaque service offert par un tiers désigné que vous autorisez.

Vous pouvez choisir, à votre entière discrétion, que certaines de nos applications logicielles partagent vos lectures de glucose et d’autres renseignements personnels avec Apple Health et d’autres services de tiers désignés qui stockent ou transfèrent ces données. Une fois que l’application logicielle a transféré ces lectures et autres renseignements personnels, nous n’avons plus aucun contrôle sur eux ni sur l’utilisation qui en est faite ni sur les personnes qui y ont accès. Vous devriez donc vous assurer de bien comprendre les conditions d’utilisation de chaque produit de tiers ainsi que la politique de confidentialité applicable à chacun d’eux avant d’accepter que notre application logicielle partage vos renseignements personnels avec un tiers ou les services d’un tiers désigné.

Avec qui partagerons-nous vos renseignements personnels

La plupart des renseignements personnels ne seront partagés avec personne, mais nous pouvons les partager aux fins mentionnées ci-dessus avec les destinataires suivants :

  • Filiales : Nous pouvons partager vos renseignements personnels avec d’autres entreprises du groupe à l’intérieur ou à l’extérieur du pays où vous vous trouvez seulement si c’est nécessaire pour les raisons expliquées dans la présente politique de confidentialité et conformément à la loi applicable et à d’autres engagements que nous avons pris envers vous. Ces entités doivent, en vertu de la loi, faire en sorte que vos renseignements personnels soient protégés conformément aux normes en vigueur aux États-Unis, tel qu’expliqué ci-dessous, et aux lois, aux ordonnances et aux directives applicables dans d’autres pays ou territoires.
    • Si vous êtes en Corée ou au Japon, l’entité affiliée de Dexcom Inc. avec qui vos renseignements personnels peuvent être partagés est Dexcom UK Limited (pour conserver et analyser les données concernant les plaintes sur les appareils Dexcom, fournir des rapports à la Food and Drug Administration (FDA) des États-Unis et conserver des dossiers commerciaux en vertu des pratiques commerciales prudentes). DexCom, Inc et la FDA sont situées aux États-Unis, et Dexcom UK Limited se trouve au Royaume-Uni.
  • Fournisseurs de service : Les renseignements personnels peuvent également être partagés avec des fournisseurs de services tiers, qui les traiteront en notre nom aux fins énoncées ci-dessus. Ces tiers peuvent être, sans limitation, de fournisseurs de service de la paie, des fournisseurs de service en TI, des agences de voyages et des fournisseurs de services de voyage, des banques, des entreprises de cartes de crédit, des courtiers, de fournisseurs de formation, de fournisseurs de services de sondage, des enquêteurs et des fournisseurs.
    • Si vous êtes en Corée, ces fournisseurs de service sont Google, située en Allemagne (pour stocker les données en nuage et effectuer des analyses), Amazon Web Services, Inc., située en Allemagne (pour stocker les données en nuage et effectuer des analyses) et SendGrid, Inc., située au Royaume-Uni (pour acheminer les courriels et les communications que vous envoyez par Clarity).
    • Si vous êtes en Corée, ces fournisseurs de service sont Google (pour stocker les données en nuage et effectuer des analyses) et SendGrid, Inc., située au Royaume-Uni (pour acheminer les courriels et les communications que vous envoyez par Clarity).
  • Autorités gouvernementales et responsables de l’application de la loi : Les renseignements personnels peuvent être partagés avec les autorités gouvernementales et les responsables de l’application de la loi si nécessaire pour les raisons décrites ci-dessus, lorsque c’est exigé par la loi ou dans le cadre de la protection légale de nos intérêts légitimes conformément aux lois applicables.
    • Si vous êtes en Corée, ces autorités comprennent la FDA.
    • Si vous êtes au Japon, ces autorités comprennent la FDA, la Pharmaceuticals and Medical Device Agency et le ministère de la Santé, du travail et du bien-être.
  • Autres tiers non affiliés Nous pouvons divulguer les renseignements personnels si nécessaire pour les raisons décrites ci-dessus, lorsque c’est exigé par la loi ou dans le cadre de la protection légale de nos intérêts légitimes conformément aux lois applicables.
    • Si vous êtes en Corée et que vous communiquez avec nous concernant des produits et services Dexcom, nous transmettrons votre communication (y compris les renseignements personnels que vous nous avez fournis à l’intérieur de la communication) à Huons Co., Ltd. (« Huons ») pour qu’elle administre et gère la relation client qu’elle entretient avec vous et à Synex Consulting, Ltd. (« Synex ») pour lui permettre d’effectuer ses rapports règlementaires. La collecte, l’utilisation et le stockage de vos communications par Huons et Synex seront assujettis à leurs politiques de confidentialités respectives.
    • Si vous êtes en Corée et que vous communiquez avec nous concernant des produits et services Dexcom, nous transmettrons votre communication (y compris les renseignements personnels que vous nous avez fournis à l’intérieur de la communication) à Huons Co., Ltd. et à Terumo Corporation (« Terumo ») pour leur permettre de faciliter l’administration, la gestion et l’entretien de la relation client qui vous lie au distributeur qui vous a remis les produits et services Dexcom et à Cobridge Co., Ltd. (« Cobridge ») pour lui permettre d’effectuer ses rapports règlementaires. La collecte, l’utilisation et le stockage de vos communications par Terumo et Cobridge seront assujettis à leurs politiques de confidentialités respectives.

Si vous êtes ailleurs qu’en Corée ou au Japon, une liste de tiers, ou de catégories de tiers, qui traitent les renseignements personnels peut être obtenue sur demande auprès de l’équipe chargée de la confidentialité.

Témoins et autres technologies

Si vous résidez dans l’Union européenne, veuillez consulter About Cookies (À propos des témoins) pour en savoir plus sur notre utilisation des témoins et des autres technologies de traçage dans le cadre de nos produits et services.

Si vous résidez aux États-Unis ou dans une région de l’Union européenne, vous trouverez ci-dessous une description de notre utilisation des témoins et des technologies similaires en lien avec nos produits et services.

Témoins (cookies) : Les témoins sont des éléments d’information stockés directement sur votre utilisateur et dont nous nous servons. Les témoins nous permettent de recueillir des renseignements, tels que le type de navigateur que vous utilisez, le temps passé à utiliser les services, les pages visitées, les préférences en matière de langue et d’autres données anonymes sur le trafic. Nos fournisseurs de service et nous utilisons les renseignements à des fins de sécurité, pour faciliter la navigation, pour afficher l’information de façon plus efficace et pour personnaliser votre expérience lorsque vous utilisez les services. Nous utilisons également les témoins pour rassembler de l’information statistique sur l’utilisation qui est faite de nos produits et services afin d’améliorer continuellement leur conception et leurs fonctionnalités, de comprendre comment ils sont utilisés et de résoudre les questions qui y sont rattachées. De plus, les témoins nous permettent de sélectionner les annonces publicitaires ou les offres qui sont les plus susceptibles de vous intéresser et de les afficher pendant que vous utilisez les produits et services.

Si vous ne souhaitez pas que nous recueillions ces renseignements à l’aide de témoins, la plupart des navigateurs proposent des procédures simples qui vous permettent de refuser automatiquement les témoins ou d’avoir le choix d’accepter ou de refuser le transfert dans votre ordinateur d’un témoin ou de témoins particuliers provenant d’un site précis. Vous pouvez également cliquer ici pour en savoir davantage. Toutefois, si vous n’acceptez pas ces témoins, il se peut que cela perturbe votre utilisation des produits et services. Par exemple, il se peut que nous ne puissions pas reconnaître votre ordinateur et que vous ayez à vous connecter chaque fois que vous voulez accéder à notre site.

Nos produits et services n’ont pas la capacité de reconnaître ou d’honorer les signaux de non-traçage des signaux.

Outils analytiques : Il se peut que nous utilisions des outils analytiques de tiers, tels que Google Analytics, en lien avec les produits et services. De tels services de tiers peuvent utiliser des témoins ou des technologies similaires pour recueillir et analyser des données sur l’utilisation des produits et services et exécuter des rapports sur les activités et les tendances. De tels services peuvent également recueillir des renseignements sur l’utilisation d’autres sites Web, applications et services en ligne. Pour en savoir plus sur Google Analytics, veuillez cliquer ici. Vous pouvez télécharger l’additif de navigateur permettant de refuser les témoins de Google Analytics en cliquant ici.

Pixels invisibles et autres technologies similaires : Des pixels invisibles (également appelés pixels-espions ou GIF invisibles) peuvent être utilisés en lien avec certains de nos produits et services pour, entre autres choses, suivre les actions des utilisateurs (y compris des destinataires des courriels), mesurer le succès de nos campagnes de marketing et compiler des statistiques sur les taux d’utilisation et de réponse.

Technologie Adobe Flash (y compris les objets locaux partagés de Flash (« LSO Flash »)) et autres technologies similaires : Nous pouvons utiliser les LSO Flash et des technologies similaires pour, entre autres choses, recueillir et stocker des données sur votre utilisation des produits et services. Si vous ne souhaitez pas que des LSO Flash soient stockés sur votre ordinateur, vous pouvez régler les paramètres de votre lecteur Flash pour bloquer le stockage des LSO Flash à l’aide d’outils présents dans le Website Storage Settings Panel (Panneau de paramètres de stockage des sites Web). Vous pouvez également contrôler les LSO Flash en allant au Global Storage Settings Panel (Panneau de paramètres de stockage global) et en suivant les instructions (qui devraient expliquer, par exemple, comment supprimer les LSO Flash existants (désignés par le terme « information » sur le site de Macromedia), comment empêcher que des LSO Flash soient placés dans votre ordinateur sans qu’on vous demande votre consentement et (pour Flash Player 8 et ultérieur) comment bloquer les LSO Flash qui ne sont pas fournis par l’opérateur de la page sur laquelle vous vous trouvez). Veuillez noter que le fait de régler Flash Player pour restreindre l’acceptation des LSO Flash peut réduire ou perturber le fonctionnement de certaines applications Flash.

Publicité basée sur l’intérêt : Nous pouvons utiliser des entreprises de publicité tierces pour fournir des annonces publicitaires concernant des biens et services qui pourraient vous intéresser quand vous accédez aux produits et services et à d’autres sites Web ou services en ligne ou quand vous les utilisez, en fonction des données relatives à votre utilisation des produits et services et d’autres sites Web et services. Pour ce faire, ces entreprises peuvent placer ou reconnaître un témoin unique dans votre navigateur (y compris par l’utilisation d’un pixel invisible). Si vous souhaitez en savoir plus sur cette pratique et sur vos choix à ce sujet, veuillez consulter la page Opt Out (Refuser) du site Network Advertising Initiative et le Digital Advertising Alliance Self-Regulatory Program (Programme d'autoréglementation de la Digital Advertising Alliance).

HIPAA

Nous pouvons recevoir certains renseignements sur votre santé qui constituent des « données de santé protégées » en vertu de la Health Insurance Portability and Accountability Act de 1996 (« HIPAA »). Quand nous recevons des données de santé protégées, ces renseignements sont assujettis aux exigences de l’HIPAA et de la loi HITECH et aux règlements d’application de chacune de ces lois.

Quand vous choisissez de partager vos données de santé protégées avec un service tiers désigné, comme l’application Apple Health, vous choisissez de partager vos données avec un tiers qui peut ne pas être assujetti aux exigences de l’HIPAA, de la loi HITECH et des règlements d’application de ces lois. Vous contrôlez les renseignements que vous fournissez, et votre autorisation demeure valide jusqu’à ce que vous la révoquiez dans l’application, dans les services Dexcom ou dans tout autre composant où vous aviez entré ce choix. Ce que peut faire le service tiers désigné avec vos données de santé protégées est établi par les conditions applicables au service tiers désigné, et nous n’avons aucun contrôle sur cette utilisation. Sachez que votre révocation n’a aucun effet sur les renseignements précédemment fournis au service tiers désigné, mais mettra fin au transfert des données. Que vous choisissiez ou non de partager vos données de santé protégées avec un service tiers désigné n’aura aucun effet sur les produits et services Dexcom que vous avez le droit d’utiliser.

Pour en savoir plus sur la confidentialité

Protection de la vie privée en ligne des enfants : Dexcom n’autorise pas les personnes de moins de 18 ans à s’inscrire directement aux services Dexcom ou aux applications logicielles, ni à acheter directement des produits Dexcom. Un parent ou un tuteur légal doit s’inscrire pour un utilisateur de moins de 18 ans, mais une personne de moins de 18 ans ne peut pas utiliser les produits ou services Dexcom sans le consentement explicite d’un parent ou d’un tuteur légal quant aux conditions de l’entente qui déclare, entre autres choses, que le parent ou le tuteur légal est responsable de la désignation des destinataires désignés, de la connexion de l’appareil de l’utilisateur aux services Dexcom ou aux applications logicielles, de l’interaction de toutes les manières possibles avec les services Dexcom et les applications logicielles et de l’assurance que toutes les communications avec nous proviennent du parent ou du tuteur légal et non de la personne de moins de 18 ans.

Adultes sous la supervision d’un tuteur légal, d’un curateur ou de toute autre supervision légale : Dexcom n’autorise pas les personnes légalement inaptes à conclure un contrat et à être liées aux clauses d’un contrat à s’inscrire directement aux services Dexcom ou aux applications logicielles, ni à acheter directement des produits Dexcom. Un tuteur légal, un curateur ou une autre personne légalement habilitée à le faire doit s’inscrire pour un utilisateur légalement inapte à conclure un contrat et à être lié aux clauses d’un contrat, mais un tel utilisateur ne peut pas utiliser les services Dexcom ou les applications logicielles sans le consentement explicite d’un tuteur légal, d’un curateur ou d’une autre personne légalement habilitée à fournir son accord aux termes de l’entente, qui déclare, entre autres choses, que le tuteur légal ou l’autre personne est responsable de la désignation des destinataires désignés, de la connexion de l’appareil de l’utilisateur aux services Dexcom ou aux applications logicielles, de l’interaction de toutes les manières possibles avec les services Dexcom et les applications logicielles et de l’assurance que toutes les communications avec nous proviennent du tuteur légal ou de l’autre personne et non de la personne déclarée légalement inapte.

Hameçonnage : Nous ne demandons pas, et ne demanderons jamais, de fournir des renseignements d’inscription et de commande dans un courriel non sécurisé ou non sollicité, ni par téléphone. Nous tenons absolument à repérer les fraudeurs et les pratiques actuellement considérées comme de l’« hameçonnage ». La sécurité des données permettant de vous protéger contre les vols d’identité constitue une priorité pour nous. Pour en savoir plus sur l’hameçonnage, consultez le site Web de la Federal Trade Commission.

Sécurité : Dexcom utilise des normes commercialement raisonnables en matière de sécurité technologique et opérationnelle pour protéger les renseignements personnels à l’intérieur de son organisation. Les renseignements personnels transmis par les produits et services Dexcom le sont sous une forme cryptée. Malheureusement, il est impossible de garantir à 100 % qu’une transmission de données ou qu’un système de stockage est sûr. Si vous avez l’impression que vos interactions avec nous ne sont plus sécuritaires, veuillez immédiatement nous en avertir aux coordonnées indiquées dans la section « Coordonnées » ci-dessous.

Liens vers des sites tiers : Les produits et services Dexcom peuvent contenir des liens vers des sites Web, des applications ou d’autres composants appartenant à des tiers. Nous ne sommes aucunement responsables des pratiques en matière de protection des données de ces sites, applications ou autres composants. Le fait de publier un lien sur notre site n’implique en aucune manière que nous endossons le site ou le service auquel mène ce lien. De plus, la présente politique de confidentialité ne s’applique pas aux pratiques en matière de protection de la vie privée et des renseignements ou autre de ces tiers, y compris ceux qui opèrent un site ou un service auxquels nos produits et services sont liés, ni des tiers fournisseurs d’une application, d’une plateforme de médias sociaux, d’un système d’exploitation, d’un service sans fil ou d’un appareil. Nous vous encourageons à examiner la politique de confidentialité de chaque tiers avant de leur transmettre vos renseignements personnels ou d’utiliser leurs produits et services.

Déclaration sur le non-traçage : Conformément aux amendements sur le non-traçage apportés au California Online Privacy Protection Act, nous vous informons que, actuellement, nous ne répondons pas aux signaux de « non-traçage » ni aux messages similaires provenant de votre navigateur.

Rétention : Nous retiendrons vos renseignements personnels pendant la période nécessaire aux fins énoncées dans la présente politique de confidentialité, à moins qu’une autre période de rétentions soit exigée ou permise par la loi.

Fermeture de votre compte

Vous pouvez fermer votre compte Dexcom en suivant la marche à suivre dans la page appropriée sur notre site Web. Les abonnées peuvent mettre fin à leur statut d’abonné en annulant l’utilisateur dans le service Dexcom applicable ou en suppriment l’application logicielle pertinente.

Quand vous fermerez votre compte, nous supprimerons vos renseignements personnels à l’exception des cas où la loi applicable le permet ou l’exige. Nous supprimerons vos données personnelles à l’expiration de la période de rétention applicable en détruisant les fichiers électroniques de façon sécuritaire et en pulvérisant ou en incinérant les documents papier.

Vous pouvez communiquer avec nous à notre adresse de courriel ou à notre adresse postale indiquée dans la section « Coordonnées » ci-dessous pour demander que nous supprimions vos renseignements personnels, et nous tenterons de retirer vos renseignements de nos systèmes actifs dans les plus brefs délais.

Transfert transfrontalier

Vos renseignements personnels peuvent être stockés et traités dans n’importe lequel des pays où nous avons des installations ou dans lequel nous engageons des fournisseurs de services et vous consentez au transfert de vos renseignements dans d’autres pays que votre pays de résidence, y compris les États-Unis, qui peuvent être dotés de règlements en matière de protection des données différents de ceux de votre pays de résidence ne utilisant les produits et services Dexcom ou, si vous vous trouvez dans un pays ou un territoire exigeant un consentement explicite, en fournissant votre consentement explicite. Les pays dans lesquels les renseignements personnels sont transférés peuvent être dotés de règles de protection des données différentes de celles de votre pays.

Pour les renseignements personnels que Dexcom, Inc. reçoit de ses filiales et d’entreprises situées dans l’Union européenne, dans l’Espace économique européen, en Suisse, Dexcom, Inc. s’engage à traiter les traiter conformément aux principes légaux européens de transferts internationaux tels que les clauses contractuelles types européennes ou le Bouclier de protection des données, décrit ci-dessous.

Bouclier de protection des données

Dexcom peut recevoir des renseignements personnels de résidents de pays de l’Espace économique européen (« EEA »), qui comprend 28 États membres de l’Union européenne, plus la Norvège, l’Islande et le Liechtenstein, en provenance d’un tiers ou directement de ces résidents, tels que leurs nom, adresse, numéro de téléphone ainsi que des renseignements sur leurs commandes et sur leur santé, qui sont considérés comme des données sensibles. Nous appelons ces renseignements personnels « renseignements personnels européens ». Nous reconnaissons que les lois de la Communauté européenne imposent des restrictions aux entreprises de l’EEA qui veuillent transférer des renseignements personnels européens aux États-Unis, à moins qu’ils soient couverts par une « protection adéquate ». Pour fournir une telle protection adéquate lorsque nous ne disposons pas, pour les renseignements personnels européens, d’autres protections répondant aux exigences des lois sur la protection des données applicables, puisque nous sommes assujettis aux pouvoirs d’enquête et d’application de la loi de la Federal Trade Commission des États-Unis, nous adhérerons au cadre de travail sur le Bouclier de protection des données UE-É.-U. (le « Bouclier de protection des données ») publié par le département du Commerce des États-Unis (www.privacyshield.gov) pour le traitement des renseignements personnels européens que nous recevons. Par exemple, nous pouvons adhérer, dans des circonstances précises, à un contrat modèle approuvé par la Commission européenne (http://ec.europa.eu/justice/data-protection/international-transfers/transfer/index_en.htm) et les conditions d’un tel contrat modèle s’appliqueront dans lesdites circonstances.

Principes du Bouclier de protection des données

Dexcom se conforme au cadre de travail sur le Bouclier de protection des données EU-É.-U. tel qu’établi par le département du Commerce des États-Unis concernant la collecte, l’utilisation et la rétention des renseignements personnels provenant de pays membres de l’Union européenne. Dexcom a certifié qu’elle adhère dorénavant aux principes du Bouclier de protection des données en matière d’avis, de choix, de responsabilisation pour les transferts, la sécurité, l’intégrité des données et les limitations de finalité, l’accès, les recours, l’application de la loi et la responsabilité. En cas de conflit entre les dispositions énoncées dans la présente politique et les principes du Bouclier de protection des données, les principes du Bouclier de protection des données auront préséance. Pour en apprendre davantage sur le programme de Bouclier de protection des données et pour consulter notre page de certification, veuillez visiter https://www.privacyshield.gov.

Avis

Nous participons au Bouclier de protection des données, ainsi que nos filiales. La liste du Bouclier de protection des données est disponible sur le site Web du département du Commerce des États-Unis : https://www.privacyshield.gov/list.

Dexcom fabrique, distribue et soutient les produits Dexcom, des dispositifs de surveillance du glucose en continu (« SGC Dexcom »). Les SGC Dexcom mesurent les niveaux de glucose de l’utilisateur sur une base régulière. Nous distribuons et soutenons également des applications logicielles qui reçoivent, stockent, traitent et transmettent les niveaux de glucose de l’utilisateur mesurés par le SGC Dexcom ainsi que les autres renseignements pour aider les utilisateurs des SGC Dexcom, leurs fournisseurs de soins de santé et d’autres personnes désignées à gérer leurs niveaux de glucose. Nous recueillons et utilisons les renseignements personnels européens en lien avec l’utilisation de ces applications logicielles, pour communiquer avec les utilisateurs au sujet de leur utilisation des produits Dexcom et des applications logicielles, pour fournir de l’information au sujet des nouveaux produits Dexcom et des nouvelles applications logicielles et pour mener à bien des tâches connexes à des fins de commerce légitime. Nous divulguerons également les renseignements personnels européens en réponse à toutes les demandes légales émises par les autorités publiques, y compris pour respecter des exigences de sécurité nationale et d’application de la loi.

Nous pouvons également recueillir et traiter des renseignements personnels européens en matière de ressources humaines en lien avec le Bouclier de protection des données.

Choix

Conformément aux exigences du Bouclier de protection des données, nous offrirons aux personnes dont les renseignements personnels européens sont en notre possession la possibilité de choisir (de refuser) si leurs renseignements peuvent être divulgués à un tiers ou être utilisés à des fins matériellement différentes de celles pour lesquelles ils étaient recueillis à l’origine ou pour lesquelles ces personnes avaient ensuite donné leur consentement.

En ce qui concerne les données sensibles, nous demanderons leur consentement explicite (acceptation) aux personnes concernées si leurs renseignements personnels européens doivent être divulgués à un tiers ou utilisés à des fins autres que celles pour lesquelles ils avaient été recueillis ou pour lesquelles ces personnes avaient ensuite donné leur consentement dans le cadre de la possibilité d’accepter qui leur avait été offerte. Nous traiterons en tant que données sensibles tous les renseignements personnels européens que nous recevrons d’un tiers quand ce tiers les identifie et les traite comme des données sensibles.

De plus, pour les pays et territoires exigeant un consentement explicite pour traiter ou partager vos renseignements personnels, nous obtiendrons votre consentement explicite dans la mesure requise avant de traiter ou de partager vos renseignements personnels.

Responsabilité pour les transferts à venir

Pour transférer des renseignements personnels à un tiers agissant à titre de contrôleur, nous respecterons les principes d’avis et de choix. Nous conclurons également un contrat avec le contrôleur tiers qui établira que lesdites données ne pourront être traitées qu’à des fins limitées et précisées cohérente avec le consentement fourni par les personnes et que le destinataire fournira au moins le même niveau de protection que celui du Bouclier de protection des données et nous avisera s’il constate qu’il ne pourra plus se conformer à cette obligation. Le contrat établira que, quand un tel constat surviendra, le contrôleur tiers cessera de traiter les données ou prendra les mesures raisonnables et appropriées pour remédier à la situation.

Pour transférer des données personnelles à un tiers agissant à titre d’agent, nous : i) transférerons lesdites données uniquement à des fins limitées et précisées; ii) vérifierons que l’agent est obligé de fournir au moins le même niveau de protection de la vie privée que celui précisé par le Bouclier de protection des données; iii) prendront les mesures raisonnables et appropriées pour faire en sorte que l’agent traite effectivement les renseignements personnels transférés d’une manière conforme aux obligations imposées par le Bouclier de protection des données; iv) exigerons que l’agent nous avise s’il constate qu’il ne peut plus se conformer à ses obligations de fournir le même niveau de protection que celui exigé par le Bouclier de protection des données; v) sur avis, et dans le cas ou iv) s’applique, nous prendrons les mesures raisonnables et appropriées pour mettre fin au traitement non autorisé et y remédier; vi) fournirons un résumé ou une copie représentative des dispositions sur la protection de la vie privée pertinentes du contrat passé avec l’agent au département du Commerce des États-Unis sur demande.

En ce qui concerne le principe de responsabilité pour les transferts à venir, nous demeurons responsables dans le cas où notre agent traite lesdits renseignements personnels d’une manière non conforme aux principes du Bouclier de protection des données, à moins que nous prouvions que nous ne pouvons pas être tenus responsables de l’événement ayant causé les dommages.

Sécurité

Nous prendrons les mesures raisonnables et appropriées pour protéger les renseignements personnels européens de toute perte, mauvaise utilisation, accès non autorisé, divulgation, altération et destruction, compte tenu des risques inhérents au traitement et à la nature des renseignements personnels européens.

Intégrité des données et limitation des fins

Conformément au Bouclier de protection des données, les renseignements personnels européens seront limités à l’information pertinente aux fins de traitement. Nous ne traiterons pas les renseignements personnels européens de manière incompatible avec les fins pour lesquelles elles ont été recueillies ou ensuite autorisées par la personne. Dans la mesure nécessaire à ces objectifs, nous prendrons les mesures raisonnables pour faire en sorte que les renseignements personnels européens soient fiables pour cette utilisation prévue, précis, complets et à jour. Nous adhérerons aux principes du Bouclier de protection des données tant et aussi longtemps que nous détiendrons des renseignements personnels européens.

Les renseignements personnels européens seront conservés sous une forme identifiant la personne, ou permettant de l’identifier, seulement dans la mesure où cela est nécessaire pour le traitement des données ou pour toute autre raison autorisée par le Bouclier de protection des données. Nous prendrons les mesures raisonnables et appropriées pour nous conformer à cette disposition.

Accès

Une personne dont les renseignements personnels européens sont en notre possession aura le droit d’y accéder, de les corriger, de les modifier et de les supprimer s’ils sont inexacts ou s’ils ont été traités en violation des principes du Bouclier de protection des données, sauf si le Bouclier de protection des données le permet autrement.

Recours, application de la loi et responsabilité

Nous conserverons des mécanismes robustes pour respecter le Bouclier de protection des données, conformément aux exigences dudit Bouclier.

Conformément aux principes du Bouclier de protection des données EU-É.-U., Dexcom s’engage à résoudre toutes les plaintes concernant la protection de votre vie privé et notre collecte ou utilisation de vos renseignements personnels européens. Les résidents de l’Union européenne qui veulent déposer des demandes ou des plaintes concernant la présente politique de confidentialité doivent d’abord communiquer avec le responsable de la protection de la vie privée de Dexcom à l’aide des coordonnées énumérées ci-dessous.

De plus, Dexcom s’est engagée à transmettre les plaintes sur la protection de la vie privée déposées en vertu du Bouclier de protection des données EU-É.-U. non résolues au BBB du Bouclier de protection des données, un fournisseur de règlement alternatif des différends sans but lucratif situé aux États-Unis et géré par le Conseil des bureaux d’éthique commerciale. Si vous ne recevez pas d’accusé de réception de votre plainte dans des délais raisonnables, ou si votre plainte n’est pas traitée de façon satisfaisante, veuillez visiter www.bbb.org/EU-privacy-shield/for-eu-consumers pour en savoir plus et remplir une plainte.

Nous avons l’obligation d’arbitrer les réclamations et de respecter les conditions établies dans l’Annexe I du Bouclier de protection des données que vous pourrez trouver à : https://www.privacyshield.gov/article?id=ANNEX-I-introduction.

Bouclier de protection des données Suisse-É.-U.

En ce qui concerne la Suisse, Dexcom se conforme au cadre de travail sur le Bouclier de protection des données Suisse-É.-U. tel qu’établi par le département du Commerce des États-Unis concernant la collecte, l’utilisation et la rétention des renseignements personnels provenant de la Suisse. Dexcom a certifié qu’elle adhère aux principes du Bouclier de protection des données Suisse-É.-U. en matière d’avis, de choix, de futurs transferts, de sécurité, d’intégrité des données, d’accès et d’application de la loi. En cas de conflit entre les dispositions énoncées dans la présente politique et les principes du Bouclier de protection des données Suisse-É.-U., les principes du Bouclier de protection des données Suisse-É.-U. auront préséance. Pour en apprendre davantage sur le programme de Bouclier de protection des données Suisse-É.-U. et pour consulter notre page de certification, veuillez visiter https://www.privacyshield.gov (veuillez utiliser le bouton « Advanced » (Avancé) et sélectionner Swiss-U.S. Privacy Shield (Bouclier de protection des données Suisse-É.-U) sous « Program » (Programme)).

Conformément aux principes du Bouclier de protection des données Suisse-É.-U., Dexcom s’engage à résoudre toutes les plaintes concernant la protection de votre vie privée et notre collecte ou utilisation de vos renseignements personnels. Les résidents de la Suisse qui veulent déposer des demandes ou des plaintes concernant la présente politique de confidentialité doivent d’abord communiquer avec le responsable de la protection de la vie privée de Dexcom à l’aide des coordonnées énumérées ci-dessous. De plus, Dexcom s’est engagée à transmettre les plaintes sur la protection de la vie privée déposées en vertu des principes du Bouclier de protection des données Suisse-É.-U. non résolues au BBB du Bouclier de protection des données Suisse-É.-U., un fournisseur de règlement alternatif des différends sans but lucratif situé aux États-Unis et géré par le Conseil des bureaux d’éthique commerciale. Si vous ne recevez pas d’accusé de réception de votre plainte dans des délais raisonnables, ou si votre plainte n’est pas traitée de façon satisfaisante, veuillez visiter www.bbb.org/EU-privacy-shield/for-eu-consumers pour en savoir plus et remplir une plainte.

Pour en savoir plus sur les principes du Bouclier de protection des données en matière d’avis, de choix, de responsabilisation pour les transferts, de sécurité, d’intégrité des données et des limitations de finalité, d’accès, de recours, d’application de la loi et de responsabilité, veuillez consulter la section Bouclier de protection des données Suisse-É.-U. ci-dessus, mutatis mutandis (c.-à-d. de façon analogue), ainsi que le Bouclier de protection des données Suisse-É.-U.

Rétention de vos renseignements personnels

Nous retiendrons vos données personnelles uniquement pendant une période limitée nécessaire aux fins du traitement mentionné ci-dessus. Après cette période, vos données personnelles seront effacées. Nous retiendrons vos données personnelles uniquement pendant une période limitée nécessaire aux fins du traitement mentionné ci-dessus.

Si nous concluons un contrat avec vous, nous conserverons vos renseignements pendant la durée de notre relation contractuelle et, dans les limites autorisées, après la fin de cette relation aussi longtemps que nécessaire pour exécuter les activités prévues dans le présent avis. Les critères servant à déterminer la période de stockage sont prévus par la loi et constituent des exigences contractuelles inhérentes à la nature de notre relation avec vous, à la nature des données concernées et aux nécessités techniques. Les lois peuvent exiger que nous conservions certains renseignements pendant des périodes précises.

Si nous traitons des données personnelles à des fins de marketing ou avec votre consentement, nous le faisons jusqu’à ce que vous nous demandiez d’arrêter et pendant une courte période après votre demande (le temps d’exécuter votre demande). Nous conservons également un dossier sur ce que vous nous avez demandé, pour ne pas vous envoyer de marketing direct ou pour respecter votre demande à l’avenir quand nous traitons vos données.

Dans d’autres cas, il se peut que nous retenions des données pendant une période appropriée après la fin d’une relation avec vous pour nous protéger des réclamations légales ou pour gérer nos activités.

Données de ressources humaines

Si vous ne recevez pas d’accusé de réception de votre plainte dans des délais raisonnables, ou si votre plainte n’est pas traitée de façon satisfaisante, et si votre demande ou votre plainte concerne des renseignements sur la confidentialité en Europe en matière de ressources humaines, vous pouvez faire examiner votre plainte pas un mécanisme de recours indépendant : pour les données de l’EU et l’EEA, une commission (« commission de la protection de la vie privée ») fondée par les autorités de protection de la vie privée de l’UE (« commissions de la protection de la vie privée ») et, pour la Suisse, le Préposé à la protection des données et à la transparence (« PFPDT »). Pour ce faire, vous devez communiquer avec l’autorité de protection des données nationale de la région où vous travaillez. Dexcom accepte de coopérer avec les commissions nationales pertinentes et de se conformer aux décisions de la commission de la protection de la vie privée et la PFPDT pour la Suisse.

Modifications

Nous pouvons modifier la présente politique de confidentialité en en publiant une nouvelle version à www.dexcom.com/privacy-policy. Quand nous mettons à jour la présente politique de confidentialité, nous modifions la légende située en haut de cette pour indiquer la date de la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité. Dans toutes les limites autorisées par la loi applicable, toutes les modifications entreront en vigueur au moment de la publication de la version mise à jour de la politique sur notre site Web, et votre utilisation de nos produits et services ultérieure à ces modifications signifie que vous acceptez la politique mise à jour. À certaines occasions, il se peut également que nous vous avisions de manière active d’activités de manipulation de données précises ou de changements significatifs apportés à la présente politique, tel qu’exigé par la loi applicable.

Si vous n’acceptez pas l’un de ces changements, vous pouvez fermer votre compte tel qu’expliqué ci-dessus et choisir de ne pas nous transmettre d’autres renseignements personnels. Partout où la loi exige votre consentement à une modification précise de la présente politique de confidentialité à laquelle vous aviez précédemment consenti, de telles modifications ne seront applicables que si vous nous accordez votre consentement.

Coordonnées

Si vous avez des questions ou des plaintes sur le traitement des données ou la présente politique de confidentialité, veuillez : 1) nous envoyer un courriel à GDPR@dexcom.com ou 2) nous écrire (et inclure votre adresse de courriel) à l’adresse suivante :

Dexcom, Inc.
ATTN. : Patrick Murphy, Vice President, General Counsel, Chief Compliance Officer & Data Privacy Officer
6340 Sequence Drive
San Diego, CA 92121, États-Unis.

Si vous souhaitez refuser les sollicitations, veuillez : 1) nous envoyer un courriel à GDPR@dexcom.com ou 2) nous écrire (et inclure votre adresse de courriel) à l’adresse suivante :

Comme les communications par courriel ne sont pas toujours sécuritaires, veuillez ne pas inscrire les renseignements sur votre carte de crédit des données sensibles dans les courriels que vous nous envoyez.

Si nous ne répondons pas de manière satisfaisante à vos préoccupations, vous avez également le droit de déposer une plainte aux autorités de protection de la vie privée. Les autorités de protection de la vie privée pertinentes seront les autorités de surveillance du pays de votre contrôleur.

Version

La présente politique de confidentialité est datée du 18 septembre 2018.

DCP-000011 rév. 004