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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DE DEXCOM

ENTRÉE EN VIGUEUR LE DÉCEMBRE 2019

Pour obtenir une version antérieure de notre politique de confidentialité, veuillez nous écrire à l’adresse privacy@dexcom.com.

INTRODUCTION

Dexcom, Inc. et ses sociétés affiliées accordent une grande importance à votre confidentialité et s’engagent à protéger vos renseignements conformément à toutes les lois en matière de confidentialité et de protection des données qui s’appliquent à l’échelle mondiale, y compris, mais sans s’y limiter, le Règlement général sur la protection des données (UE) 2016/679 (« RGPD »). La présente politique de confidentialité décrit les renseignements personnels qui sont protégés par les lois en matière de confidentialité et de protection des données applicables, les renseignements que nous recueillons ou traitons vous concernant ou qui pourraient vous identifier lorsque vous utilisez nos produits, nos services ou nos sites Web ainsi que les façons dont nous les recueillons ou les traitons et les raisons sous-jacentes. Les « renseignements personnels » incluent les renseignements sur les sites, les renseignements sur le compte, les renseignements sur les commandes, les données sur la santé, les autres renseignements sur l’utilisation, les renseignements sur les communications, les renseignements de tiers, les renseignements sur les sites tiers, les renseignements connexes et les autres informations identifiables (tels que définis ci-dessous).

Par « Dexcom », « nous » et « notre », nous désignons l’entité Dexcom qui vous offre les produits et les services (tels que définis ci-dessous) en vertu des modalités des produits et des services concernés et qui agit donc à titre de contrôleur en ce qui a trait aux renseignements personnels vous concernant qui sont recueillis ou traités relativement auxdits produits et services ou encore la société affiliée avec laquelle vos renseignements personnels sont légitimement partagés en vertu de la présente politique de confidentialité. La présente politique de confidentialité décrit également vos droits et la façon de les exercer, en plus de fournir nos coordonnées.

Nos produits et services incluent nos sites Web (y compris notre boutique en ligne), nos applications logicielles (y compris nos applications mobiles, comme l’application G6, l’application G5 et l’application CLARITY), le système de SGC Dexcom G6®, le système de SGC Dexcom G5®, CLARITY et STUDIO (ensemble, les « produits et services »).

Plusieurs expressions sont définies tout au long de la présente politique de confidentialité pour faciliter votre lecture. Parmi ces expressions définies :

  • l’expression « sociétés affiliées » désigne les sociétés appartenant à DexCom, Inc., ce qui inclut actuellement :
    DexCom International Ltd.,
    DexCom Philippines, Inc.,
    DexCom Canada, Inc.,
    DexCom (UK) Ltd.,
    DexCom (UK) Intermediate Holdings Ltd.,
    DexCom (UK) Operating Ltd.,
    DexCom (UK) Distribution Ltd.,
    DexCom Sweden AB,
    DexCom Deutschland GmbH,
    DexCom Suisse GmbH,
    Nintamed Handels GmbH.

Veuillez noter que les sites, les applications ou les autres éléments de tiers faisant l’objet de liens sur nos sites Web ou dans nos produits ou services sont régis par les conditions d’utilisation et la politique de confidentialité des tiers en question, que nous vous recommandons de consulter. Nous ne sommes pas responsables des pratiques en matière d’information de ces sites, applications ou autres éléments.

LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS VOUS CONCERNANT QUE NOUS RECUEILLONS ET TRAITONS, QUAND ET POURQUOI

Nous pouvons recueillir et traiter vos renseignements personnels comme il est décrit ci-dessous. Si vous êtes aux États-Unis, consultez notre avis sur les pratiques de confidentialité https://www.dexcom.com/notice-of-privacy-practices.

Nous pouvons recueillir et traiter ce qui suit :

  • Les renseignements sur les sites, qui désignent les renseignements que vous saisissez sur l’un de nos sites Web ou qui sont autrement associés à votre accès et qui pourraient constituer des renseignements personnels. Les renseignements sur les sites incluent, mais sans s’y limiter, les renseignements sur les appareils, les applications, le service Internet, l’adresse UP et les navigateurs que vous utilisez pour accéder à notre site Web, vos habitudes de navigation en ligne, notamment les sites que vous visitez avant de consulter nos sites Web et après, vos activités sur notre site, y compris les pages que vous affichez, la durée de temps pendant laquelle vous les affichez, les descriptions de produits lues, les formulaires soumis, les vidéos regardées, le contenu de votre panier d’achats et vos clics sur nos pages Web, ainsi que vos préférences d’utilisateur. Les renseignements sur les sites n’incluent pas les renseignements sur le compte, les renseignements sur les communications, ni les renseignements sur les commandes (définis ci-dessous).
    QUAND Nous pouvons recueillir des renseignements sur les sites lorsque vous accédez à l’un de nos sites Web (y compris notre boutique en ligne).
    POURQUOI Nous recueillons et traitons autrement des renseignements sur les sites :
    • pour adapter votre expérience lorsque vous consultez ou utilisez nos sites Web;
    • pour exploiter et gérer notre entreprise (y compris le développement, la maintenance et le soutien de nos produits et services);
    • pour vous offrir des communications de marketing et de l’information sur nos produits et services qui pourraient vous intéresser selon nous (si vous n’avez pas choisi de ne pas recevoir de communications de marketing ou, si la loi applicable exige une inscription, si vous avez affirmativement choisi de recevoir des communications de marketing);
    • pour respecter les lois applicables;
    • pour établir, exercer ou défendre nos droits juridiques;
    • à toute autre fin définie dans les consentements que vous fournissez.
  • Les renseignements sur le compte, qui désignent les renseignements personnels associés à votre compte Dexcom. Les renseignements sur le compte peuvent inclure vos coordonnées, comme votre nom, vos adresses de facturation et d’expédition, votre numéro de téléphone et votre adresse de courriel, votre nom d’utilisateur et votre mot de passe Dexcom, votre date et votre lieu de naissance, votre genre, votre état de grossesse, les renseignements sur votre emploi ainsi que les renseignements sur votre santé. Les renseignements sur le compte incluent également les coordonnées, le nom d’utilisateur et les renseignements sur la santé des personnes dont les comptes sont crées à votre demande.
    QUAND Nous pouvons recueillir et traiter les renseignements sur le compte quand vous créez un compte Dexcom ou quand nous créons un compte pour vous à votre demande.
    POURQUOI Nous recueillons et traitons autrement des renseignements sur le compte :
    • pour établir et gérer votre compte Dexcom ainsi que les produits et services Dexcom;
    • pour établir, exécuter et maintenir un contrat avec vous;
    • pour vous offrir des communications de marketing et de l’information sur nos produits et services qui pourraient vous intéresser selon nous (si vous n’avez pas choisi de ne pas recevoir de communications de marketing ou, si la loi applicable exige une inscription, si vous avez affirmativement choisi de recevoir des communications de marketing);
    • pour vous envoyer des sondages lorsque les lois applicables le permettent;
    • pour traiter et gérer les renseignements sur les communications (définis ci-dessous), au besoin, d’après les communications que vous fournissez;
    • pour respecter les lois applicables;
    • pour établir, exercer ou défendre nos droits juridiques;
    • à toute autre fin définie dans les consentements que vous fournissez.
  • Les renseignements sur les commandes, qui désignent les renseignements personnels associés aux commandes que vous passez auprès de nous ou aux paiements que vous nous faites concernant des produits ou services Dexcom. Les renseignements sur les commandes incluent vos coordonnées, comme votre nom, vos adresses de facturation et d’expédition, votre numéro de téléphone et votre adresse de courriel, le nom d’utilisateur et le mot de passe Dexcom, la date et le lieu de naissance, le genre, l’état de grossesse, les renseignements sur l’emploi, les renseignements financiers, les renseignements sur l’assurance maladie ainsi que les numéros d’identification associés à vos produits ou à vos services Dexcom (y compris les numéros de série associés aux récepteurs et aux émetteurs qui sont fournis à vous ou aux personnes à votre charge). Les renseignements sur les commandes incluent également le nom d’utilisateur et les renseignements sur la santé des personnes pour qui vous commandez ou payez nos produits et services.
    QUAND Nous pouvons recueillir et traiter des renseignements sur les commandes quand vous commandez ou payez nos produits ou services.
    POURQUOI Nous recueillons et traitons autrement des renseignements sur les commandes :
    • pour recevoir et traiter vos commandes (y compris leur expédition) ainsi que le paiement de ces commandes;
    • pour établir, exécuter et maintenir un contrat avec vous;
    • pour vous offrir des communications de marketing et de l’information sur nos produits et services qui pourraient vous intéresser selon nous (si vous n’avez pas choisi de ne pas recevoir de communications de marketing ou, si la loi applicable exige une inscription, si vous avez affirmativement choisi de recevoir des communications de marketing);
    • pour vous envoyer des sondages lorsque les lois applicables le permettent;
    • pour gérer les renseignements sur les communications (définis ci-dessous), au besoin, d’après les communications que vous fournissez;
    • pour respecter les lois applicables;
    • pour établir, exercer ou défendre nos droits juridiques;
    • à toute autre fin définie dans les consentements que vous fournissez.
  • Les données sur la santé et les autres renseignements sur l’utilisation, qui désignent les renseignements personnels associés à votre utilisation de nos produits ou services, y compris les produits et les services accessibles par nos sites Web, comme un compte Clarity consulté dans un navigateur, et qui pourraient constituer des renseignements personnels. Les autres renseignements sur l’utilisation incluent les renseignements sur votre santé générés par votre utilisation de nos produits ou services, comme vos taux de glucose, la date, l’heure et l’identifiant d’appareil associés au taux de glucose, les seuils que vous définissez dans les services ou les applications logicielles Dexcom ainsi que les notifications déclenchées par ces seuils. Ils incluent également les coordonnées des personnes que vous désignez comme pouvant recevoir les renseignements sur votre santé grâce aux fonctionnalités d’un produit ou d’un service Dexcom (voir ci-dessous comment nous partageons les renseignements avec vos destinataires désignés), vos coordonnées, les renseignements sur les appareils, le service Internet, l’adresse IP et les navigateurs que vous utilisez pour accéder à nos produits et services et les utiliser, les renseignements sur vos paramètres et vos activités associées à votre utilisation de nos produits et services (p. ex. la fréquence à laquelle vous utilisez nos services et vos préférences d’utilisateur), les noms d’utilisateur, les mots de passe, les réponses de sécurité et les données de localisation que vous saisissez dans nos produits et services, les renseignements associés à votre affichage de vidéos accessibles par l’intermédiaire de nos services ainsi que les formulaires que vous soumettez électronique par l’intermédiaire de nos services, y compris les candidatures Dexcom Warriors que vous présentez. Les renseignements sur l’utilisation incluent également le nom d’utilisateur et les renseignements sur la santé des personnes pour qui vous commandez ou payez nos produits et services.
    QUAND Nous pouvons recueillir et traiter des renseignements sur l’utilisation quand vous accédez à nos produits ou services ou les utilisez, y compris ceux auxquels vous accédez à partir de nos sites Web.
    POURQUOI Nous recueillons et traitons autrement des renseignements sur l’utilisation :
    • pour vous fournir les produits et les services Dexcom que vous avez commandés ou autrement demandés;
    • pour établir, exécuter et maintenir un contrat avec vous;
    • pour offrir du soutien technique que vous avez demandé pour vos produits et services Dexcom;
    • pour vous offrir des communications de marketing et de l’information sur nos produits et services qui pourraient vous intéresser selon nous (si vous n’avez pas choisi de ne pas recevoir de communications de marketing ou, si la loi applicable exige une inscription, si vous avez affirmativement choisi de recevoir des communications de marketing);
    • pour vous envoyer des sondages lorsque les lois applicables le permettent;
    • pour traiter et gérer les renseignements sur les communications (définis ci-dessous), au besoin, d’après les communications que vous fournissez;
    • pour respecter les lois applicables;
    • pour établir, exercer ou défendre nos droits juridiques;
    • à toute autre fin définie dans les consentements que vous fournissez.
  • Les renseignements sur les communications, qui désignent les renseignements que vous nous communiquez par n’importe quel moyen, directement ou indirectement, et qui peuvent être des renseignements personnels. Les renseignements sur les communications incluent le contenu de vos communications avec nous ainsi que les métadonnées qui y sont associées. Les renseignements sur les communications peuvent inclure les coordonnées, les renseignements financiers et les renseignements sur la santé.
    QUAND Nous pouvons recueillir et traiter des renseignements sur les communications lorsque vous nous posez une question, demandez de l’information sur nos produits et services, déposez une plainte, nous demandez du soutien technique ou client ou communiquez autrement avec nous, peu importe par quels moyens.
    POURQUOI Nous recueillons et traitons autrement des renseignements sur les communications :
    • pour répondre à vos communications, y compris afin de prendre des mesures de réponse;
    • pour vous offrir des communications de marketing et de l’information sur nos produits et services qui pourraient vous intéresser selon nous (si vous n’avez pas choisi de ne pas recevoir de communications de marketing ou, si la loi applicable exige une inscription, si vous avez affirmativement choisi de recevoir des communications de marketing);
    • pour vous envoyer des sondages lorsque les lois applicables le permettent;
    • pour respecter les lois applicables;
    • pour établir, exercer ou défendre nos droits juridiques;
    • à toute autre fin définie dans les consentements que vous fournissez.
  • Les renseignements de tiers, qui désignent les renseignements personnels vous concernant qui nous sont fournis par un tiers qui a obtenu votre autorisation à cet effet. Les renseignements de tiers peuvent inclure les coordonnées et les renseignements sur la santé.
    QUAND Nous pouvons recueillir et traiter des renseignements de tiers lorsque vous désignez des particuliers ou des entités avec lesquels nous pouvons partager vos renseignements personnels, intégrez le produit d’un tiers dans nos logiciels, intégrez nos produits dans le logiciel d’un tiers ou autorisez autrement les services de données d’un tiers à nous fournir de l’information vous concernant.
    POURQUOI Nous recueillons et traitons autrement des renseignements de tiers :
    • pour établir, exécuter et maintenir un contrat avec vous;
    • pour vous fournir des produits ou des services Dexcom qui intègrent des produits et des services de tiers pris en charge par Dexcom et désignés par vous;
    • pour vous offrir des communications de marketing et de l’information sur nos produits et services qui pourraient vous intéresser selon nous (si vous n’avez pas choisi de ne pas recevoir de communications de marketing ou, si la loi applicable exige une inscription, si vous avez affirmativement choisi de recevoir des communications de marketing);
    • pour vous envoyer des sondages lorsque les lois applicables le permettent;
    • pour exploiter et gérer notre entreprise (y compris le développement, la maintenance et le soutien de nos produits et services);
    • pour respecter les lois applicables;
    • pour établir, exercer ou défendre nos droits juridiques;
    • à toute autre fin définie dans les consentements que vous fournissez.
  • Les renseignements sur les sites tiers, qui désignent les renseignements personnels associés à votre activité sur des sites Web de tiers auxquels vous accédez à partir de nos sites Web ou logiciels.
    QUAND Nous pouvons recueillir et traiter des renseignements concernant votre activité sur le site Web d’un tiers (y compris les pages que vous visitez, votre activité sur ces pages et les achats ou autres transactions que vous effectuez avec ces tiers) lorsque vous y accédez en cliquant sur un lien ou une publicité se trouvant sur un site Dexcom ou dans un logiciel Dexcom.
    POURQUOI Nous recueillons et traitons autrement des renseignements sur les sites tiers :
    • pour vous offrir des communications de marketing et de l’information sur nos produits et services qui pourraient vous intéresser selon nous (si vous n’avez pas choisi de ne pas recevoir de communications de marketing ou, si la loi applicable exige une inscription, si vous avez affirmativement choisi de recevoir des communications de marketing);
    • pour gérer nos affaires (y compris le développement de produit), à condition que l’utilisation des renseignements personnels soit permise à cette fin par les lois sur la protection des données applicables et sous réserve de votre consentement lorsque la loi l’exige;
    • pour respecter les lois applicables;
    • pour établir, exercer ou défendre nos droits juridiques;
    • à toute autre fin définie dans les consentements que vous fournissez.
  • Les « renseignements connexes », qui désignent les renseignements que nous créons en combinant ou en analysant une partie ou la totalité des renseignements décrits ci-dessus et pouvant constituer des renseignements personnels.
    QUAND Nous pouvons recueillir et traiter des renseignements connexes lorsque vous réalisez l’une des activités ci-dessus.
    POURQUOI Nous recueillons et traitons autrement des renseignements connexes :
    • pour établir, exécuter et maintenir un contrat avec vous;
    • pour vous offrir des communications de marketing et de l’information sur nos produits et services qui pourraient vous intéresser selon nous (si vous n’avez pas choisi de ne pas recevoir de communications de marketing ou, si la loi applicable exige une inscription, si vous avez affirmativement choisi de recevoir des communications de marketing);
    • pour vous envoyer des sondages lorsque les lois applicables le permettent;
    • pour exploiter et gérer notre entreprise (y compris le développement, la maintenance et le soutien de nos produits et services), à condition que l’utilisation des renseignements personnels soit permise à cette fin par les lois sur la protection des données applicables et sous réserve de votre consentement lorsque la loi l’exige;
    • pour respecter les lois applicables;
    • pour établir, exercer ou défendre nos droits juridiques;
    • à toute autre fin définie dans les consentements que vous fournissez.
  • Les renseignements non identifiables, qui désignent les renseignements qui ne révèlent pas votre identité, qui ne pourraient pas être utilisés pour vous identifier ou vous suivre et qui ne sont dont pas protégés en tant que renseignements personnels par les lois applicables.
    QUAND Nous pouvez recueillir et utiliser des renseignements non identifiables, peu importe à quelle fin, dans la mesure permise par les lois applicables, lorsque vous interagissez avec nous d’une façon quelconque. Si nous sommes tenus de traiter des renseignements non identifiables comme des renseignements personnels en vertu des lois applicables, nous pouvons les utiliser et les divulguer aux mêmes fins que les renseignements personnels.
    POURQUOI Nous recueillons et traitons autrement des renseignements non identifiables pour servir nos intérêts commerciaux légitimes, pour exploiter, gérer et promouvoir notre entreprise (y compris le développement, la maintenance et le soutien de nos produits et services).
  • Autres renseignements identifiables. Les autres renseignements identifiables désignent les renseignements qui vous identifient ou qui pourraient être utilisés pour vous identifier, qui ne sont pas énumérés ci-dessus et qui sont recueillis avec votre consentement ou conformément aux lois applicables.
    QUAND Nous pouvons recueillir et traiter des renseignements autrement identifiables dans d’autres contextes particuliers à l’avenir.
    POURQUOI Nous recueillons et traitons autrement d’autres renseignements identifiables aux fins définies dans les divulgations et les renseignements que nous vous fournissons avant d’obtenir votre consentement ou de traiter autrement lesdits renseignements conformément aux lois applicables.

    Les autres renseignements identifiables que vous fournissez après avoir donné votre consentement seront traités aux fins énoncées dans le consentement. De plus, nous traiterons ces autres renseignements identifiables de la manière requise pour nous conformer aux lois applicables ainsi que pour établir, exercer ou défendre nos droits juridiques.

COMMENT NOUS RECUEILLONS DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS VOUS CONCERNANT

AUPRÈS DE VOUS DIRECTEMENT.

Nous, ainsi que les fournisseurs de services agissant en notre nom, recueillons des renseignements personnels vous concernant lorsque vous nous les fournissez directement. Par exemple, vous pouvez nous fournir des renseignements personnels lorsque vous communiquez avec nous par un moyen quelconque, commandez nos produits ou services, payez nos produits ou services, créez un compte auprès de nous, utilisez nos produits ou services (y compris Clarity), remplissez des formulaires sur nos sites Web, nous demandez du soutien technique ou client concernant nos produits ou services, nous soumettez des questions ou des plaintes et nous fournissez autrement des renseignements personnels vous concernant.

AUPRÈS DE TIERS QUE VOUS AUTORISEZ.

Nous recueillons des renseignements personnels vous concernant auprès de tiers lorsque vous les avez autorisés à nous les fournir. Par exemple, nous recueillons des renseignements vous concernant auprès de tiers lorsque vous intégrez le produit d’un tiers dans nos logiciels, intégrez nos produits dans le logiciel d’un tiers ou autorisez autrement les services de données d’un tiers à nous fournir de l’information vous concernant. Nous recueillons également des renseignements personnels vous concernant auprès de tiers qui hébergent des pages Web de médias sociaux que nous gérons, tant que vous avez fourni votre consentement ou autrement conformément aux lois sur la protection des données applicables.

AUPRÈS DE VOUS INDIRECTEMENT AU MOYEN DE TÉMOINS ET D’AUTRES TECHNOLOGIES.

Nous recueillons également des renseignements personnels vous concernant lorsque vous utilisez nos produits ou services pour assurer le fonctionnement de nos produits et services, pour vous reconnaître sur les différents appareils avec lesquels vous utilisez nos produits et services. Dans tous les cas, cette collecte est justifiée par les lois sur la protection des données applicables pour servir nos intérêts commerciaux légitimes. Ces intérêts commerciaux légitimes incluent l’évaluation des renseignements sur l’utilisation de nos produits et services ainsi que la définition de tendances, le développement ou l’amélioration de nos produits et services, l’offre d’une expérience adaptée à vous lorsque vous utilisez nos produits et services, l’application de certaines mesures de contrôle de la sécurité ainsi que la différenciation des publicités et des offres qui pourraient vous intéresser selon nous et que nous pourrions vous présenter pendant votre utilisation de nos produits et services.

Les technologies de suivi que nous utilisons incluent les témoins, les pixels-espions, les identifiants d’appareils et les pixels. Nos tiers partenaires, notamment dans les domaines de l’analytique et de la publicité, peuvent utiliser ces technologies pour recueillir des renseignements sur vos activités en ligne avec le temps et dans différents services, dans la mesure permise par les lois sur la protection des données applicables. Dans la mesure permise par les lois sur la protection des données applicables, nous pouvons aussi combiner ces renseignements à d’autres renseignements que nous recueillons sur vous. Si vous vous trouvez dans l’Espace économique européen ou un autre pays qui nécessite un consentement exprès pour l’utilisation de certains types de témoins et de technologies semblables ou des renseignements obtenus par l’utilisation de témoins ou de technologies semblables, nous nous conformerons à ces exigences en matière de consentement.

Nous pouvons utiliser les technologies ci-dessous. Si vous résidez dans l’Espace économique européen (EEE), veuillez également consulter notre politique relative aux témoins https://www.dexcom.com/fr-CA/cookie-policy pour en savoir plus sur notre façon d’utiliser les témoins et les autres technologies.

  • Témoins : Les témoins sont des fichiers que nos fournisseurs de services (y compris les fournisseurs de services de publicité et d’analytique) et nous stockons directement dans la mémoire (pour les témoins temporaires) ou le disque dur (pour les témoins persistants) de l’appareil que vous utilisez pour accéder à nos sites Web et à nos services ou les utiliser. Les témoins temporaires sont automatiquement supprimés lorsque vous fermez votre session, tandis que les témoins persistants sont conservés après la fermeture de votre session. Nous pouvons utiliser des témoins pour recueillir des renseignements, comme les adresses IP, les mots de passe, le type de navigateur, l’activité dans le navigateur, votre activité sur nos sites Web ou dans nos services, l’heure relative et la durée de cette activité, les réponses de sécurité que vous nous fournissez, les données du panier, vos préférences d’utilisateur ainsi que les données de localisation. Les témoins recueillent également des données anonymisées au sujet de la fréquentation de nos sites Web ou services.

    Si vous ne souhaitez pas que nous recueillions ces renseignements à l’aide de témoins, la plupart des navigateurs proposent des procédures simples qui vous permettent de refuser automatiquement les témoins ou d’avoir le choix d’accepter ou de refuser le transfert dans votre ordinateur d’un témoin ou de témoins particuliers provenant d’un site précis. Vous pouvez également consulter la page http://www.allaboutcookies.org/manage-cookies/index.html pour en savoir davantage. Toutefois, si vous n’acceptez pas ces témoins, il se peut que cela perturbe votre utilisation des produits et services. Par exemple, il se peut que nous ne puissions pas reconnaître votre ordinateur et que vous ayez à vous connecter chaque fois que vous voulez accéder à notre site. Pour éviter toute ambiguïté, l’option de refuser les témoins dans les paramètres de votre navigateur ne signifie pas que nous utilisons des témoins sans votre consentement là où ce consentement est requis par les lois applicables.

    Veuillez noter que, bien que des fonctionnalités de non-traçage envoyant un signal aux sites Web que vous visitez afin d’indiquer que vous ne voulez pas être tracés soient intégrées dans certains navigateurs, nous ne sommes pas en mesure de reconnaître ni d’honorer les signaux de non-traçage ou autres signaux semblables des navigateurs pour le moment.
  • Outils analytiques : Il se peut que nous utilisions des outils analytiques de tiers, tels que Google Analytics, en lien avec nos produits et services. De tels services de tiers peuvent utiliser des témoins ou des technologies similaires pour recueillir et analyser des données sur l’utilisation des produits et services et exécuter des rapports sur les activités et les tendances. De tels services peuvent également recueillir des renseignements sur l’utilisation d’autres sites Web, applications et services en ligne. Pour en savoir plus sur Google Analytics, veuillez visiter la page https://policies.google.com/technologies/partner-sites. Vous pouvez télécharger l’additif de navigateur permettant de refuser les témoins de Google Analytics en visitant la page https://tools.google.com/dlpage/gaoptout. Nous n’entreprendrons pas ces activités sans votre consentement lorsque ce consentement est requis par les lois applicables.
  • Les pixels-espions, les pixels invisibles et les GIF invisibles font le suivi de vos activités dans nos services, sur nos sites Web et dans les courriels que vous envoyez, recevez ou lisez par l’intermédiaire de nos services ou sites Web ou les traitent autrement. De plus, ils peuvent servir à mesurer le succès de nos campagnes de marketing et à compiler des statistiques sur l’utilisation et les taux de réponse. Nous n’entreprendrons pas ces activités sans votre consentement lorsque ce consentement est requis par les lois applicables.
  • Les renseignements sur les appareils et les connexions sont des renseignements que nous ou nos fournisseurs de services (définis ci-dessous) recueillons à propos de votre ordinateur, de votre téléphone, de votre tablette ou d’autres appareils que vous utilisez pour accéder à nos services et à nos sites Web. Ces renseignements incluent votre connexion et vos paramètres lorsque vous interagissez avec nos services et nos sites Web ainsi que des renseignements concernant votre système d’exploitation, votre type de navigateur, votre adresse IP, les URL des sites Web que vous visitez après avoir consulté nos sites Web, les identifiants d’appareils et les données sur les défaillances. Nous pouvons utiliser votre adresse IP notamment pour approximer votre emplacement. Nous n’entreprendrons pas ces activités sans votre consentement lorsque ce consentement est requis par les lois applicables.

QUEL EST LE FONDEMENT JURIDIQUE DU TRAITEMENT

Nous pouvons conserver, traiter et transférer vos renseignements personnels, mais nous le ferons uniquement à des fins commerciales légitimes conformément aux lois, aux règlements et aux directives applicables. Nous ne divulguerons vos renseignements personnels que lorsque c’est nécessaire aux entités qui sont autorisées à les utiliser à ces fins.

Nous traitons les renseignements personnels énumérés ci-dessus à des fins incluant les suivantes :

  • Tel que nécessaire pour établir et honorer une relation contractuelle avec vous, pour la conserver ou y mettre un terme et pour nous permettre de gérer votre compte et les produits et services Dexcom qui s’applique à vous.
  • Tel que nécessaire pour que nous puissions effectuer nos activités et servir nos intérêts commerciaux légitimes, quand nos intérêts n’entrent pas en conflit avec vos droits à la protection de vos données, le cas échéant. Si vous avez besoin de renseignements supplémentaires concernant nos intérêts commerciaux légitimes, veuillez communiquer avec nous aux coordonnées ci-dessous.
  • Conformité aux lois applicables et protection de nos intérêts commerciaux légitimes, de nos droits et obligations découlant de la loi.
  • Quand vous avez accordé votre consentement.

COMMENT NOUS PARTAGEONS LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS QUE NOUS RECUEILLONS

La plupart des renseignements personnels ne seront partagés avec personne, mais nous pouvons les partager aux fins mentionnées ci-dessus avec les destinataires suivants, toujours conformément aux lois sur la confidentialité et la protection des données applicables : Si vous êtes aux États-Unis, consultez notre avis sur les pratiques de confidentialité https://www.dexcom.com/notice-of-privacy-practices pour en savoir plus sur les façons dont nous partageons les renseignements protégés sur votre santé.

Nous partageons les renseignements que nous recueillons et traitons avec :

  • Destinataires désignés. Les particuliers ou les entités que vous désignez ou avec lesquelles vous nous demandez de partager vos renseignements personnels. Les destinataires désignés ne sont pas des fournisseurs de services (définis ci-dessus) et incluent :
  • Abonnés. Les particuliers ou les entités que vous désignez comme vos « abonnés » dans nos produits et services.
  • Intégrations de tiers. Les tiers dont vous choisissez d’intégrer les produits ou les services dans nos produits et services, y compris les stylos injecteurs ou les pompes à insuline connectés.
  • Autres produits ou services de tiers. Les produits ou les services de tiers dans lesquels vous choisissez de consulter ou d’intégrer autrement nos produits et services ou les données générées par nos produits et services, y compris les applications de santé de tiers.
  • Autres tiers que vous désignez. Les tiers, y compris les fournisseurs de soins de santé, que vous désignez autrement.

    Vous êtes responsable de déterminer vos destinataires désignez et de nous fournir des renseignements exacts les concernant. Nous ne vérifions pas l’exactitude des renseignements que vous fournissez concernant les destinataires désignés.

    Une fois que vous avez créé un destinataire désigné, nous partageons vos renseignements personnels avec celui-ci jusqu’à ce que vous mettiez fin à la désignation. Nous n’avons aucun contrôle sur ce que le destinataire désigné fait de vos renseignements personnels. Si votre destinataire désigné est une entité, vous devriez consulter les conditions d’utilisation, la politique de confidentialité et les autres dispositions du site Web et des services du destinataire désigné, car elles s’appliquent à vos renseignements personnels qui lui sont transférés avant que vous choisissiez de partager vos renseignements personnels avec un destinataire désigné. Si votre destinataire désigné partage vos renseignements personnels avec nous, la présente politique de confidentialité s’applique à nos pratiques.

    Veuillez noter que, lorsque vous ajoutez un « abonné » en tant que destinataire désigné, cette personne pourrait transférer votre invitation à une autre personne qui pourrait alors accepter l’invitation et commencer à recevoir vos renseignements personnels. Veuillez ne pas ajouter un particulier ou une entité à vos « abonnés » à moins de lui faire confiance, car nous ne sommes pas responsables de ce que fait cet abonné de vos renseignements personnels ou de votre invitation et n’avons aucun contrôle sur cela.

    POURQUOI Si vous avez des destinataires désignés, nous partagerons vos renseignements personnels avec eux à l’aide des coordonnées que vous avez fournies les concernant, notamment :
    • pour vous fournir les produits et les services que vous demandez, y compris les fonctionnalités qui intègrent des produits et des services de tiers;
    • pour établir, exécuter et maintenir un contrat avec vous;
    • pour répondre à votre demande de partage de vos renseignements personnels;
    • aux fins spécialement définies dans le consentement que vous nous avez donné;
    • pour répondre aux renseignements sur les communications (définis ci-dessus) que vous nous transmettez par l’intermédiaire de distributeurs;
    • pour respecter les lois applicables;
    • pour établir, exercer ou défendre nos droits juridiques;
    • à toute autre fin définie dans les consentements que vous fournissez.
  • Les sociétés affiliées, telles que définies dans la section « Introduction » ci-dessus. Ces entités doivent, en vertu de la loi, faire en sorte que vos renseignements personnels soient protégés conformément aux normes en vigueur aux États-Unis, tel qu’expliqué ci-dessous, et aux lois, aux ordonnances et aux directives applicables dans d’autres pays ou territoires.
    POURQUOI Nous partageons des renseignements personnels avec des sociétés affiliées dans la mesure requise aux fins suivantes et toujours en conformité avec les lois sur la protection des données applicables, y compris seulement avec votre consentement lorsque c’est nécessaire :
    • pour exploiter et gérer notre entreprise (y compris le développement, la maintenance et le soutien de nos produits et services);
    • pour vous fournir des produits et des services;
    • pour établir, exécuter et maintenir un contrat avec vous;
    • quand vous avez accordé votre consentement, particulièrement en ce qui concerne les communications de marketing;
    • pour vous envoyer des sondages lorsque les lois applicables le permettent;
    • pour respecter les lois applicables;
    • pour établir, exercer ou défendre nos droits juridiques.

    Si vous êtes en Corée du Sud ou au Japon, la société affiliée de DexCom Inc. avec qui vos renseignements personnels sont partagés est Dexcom UK Limited :
    • pour stocker et analyser des données relativement aux plaintes liées à nos appareils;
    • pour produire les déclarations à la Food and Drug Administration (FDA) des États-Unis;
    • pour conserver des dossiers commerciaux en vertu des pratiques commerciales prudentes et des lois applicables.
  • Les fournisseurs de services, qui désignent des entités, des partenaires commerciaux ou d’autres tiers qui offrent des services ou assument des fonctions en notre nom pour que nous puissions exploiter et gérer notre entreprise, y compris, mais sans s’y limiter, vous offrir nos services et produits. Nos fournisseurs de services incluent des entités qui effectuent ce qui suit en notre nom :
    • marketing et sondages;
    • services d’hébergement, de stockage, de récupération et d’analyse de données;
    • fonctions et processus administratifs, y compris, mais sans s’y limiter, les services de courriel et les services d’expédition;
    • fonctions et processus juridiques;
    • processus de contrôle et de conformité;
    • augmentation du personnel.

    POURQUOI Nous partageons des renseignements personnels avec nos fournisseurs de services dans la mesure requise aux fins suivantes et toujours en conformité avec les lois sur la protection des données applicables, y compris seulement avec votre consentement lorsque c’est nécessaire :
    • pour exploiter et gérer notre entreprise (y compris le développement, la maintenance et le soutien de nos produits et services);
    • pour vous fournir des produits et des services;
    • pour établir, exécuter et maintenir un contrat avec vous;
    • quand vous avez accordé votre consentement, particulièrement en ce qui concerne les communications de marketing;
    • pour vous envoyer des sondages lorsque les lois applicables le permettent;
    • pour respecter les lois applicables;
    • pour établir, exercer ou défendre nos droits juridiques.

    Si vous êtes en Corée du Sud ou au Japon, nos fournisseurs de services sont :
    • Google (Allemagne) pour le stockage de données dans le nuage et les analyses;
    • SendGrid, Inc. (Royaume-Unis) pour l’acheminement des courriels et des communications que vous envoyez par Clarity.

    Si vous êtes en Australie, vous consentez à ce que nous utilisions vos renseignements personnels (y compris les données sensibles) ou ceux d’un tiers (comme un destinataire désigné) aux fins de l’envoi de sollicitations par nous, par nos sociétés affiliées ou par des fournisseurs de services tiers agissant en notre nom. Si vous refusez (ou, si vous êtes dans un pays ou un territoire exigeant un consentement affirmatif ou aimeriez révoquer le consentement que vous avez accordé) de recevoir des sollicitations ou que nous partagions vos renseignements personnels avec des tiers à ces fins, vous pouvez vous désinscrire de ces sollicitations grâce à la fonction de désinscription qui figure dans chaque communication de sollicitation.
  • Les autorités gouvernementales et responsables de l’application de la loi, qui désignent les organismes gouvernementaux, de réglementation ou d’exécution de la loi applicables. Ils incluent, mais sans s’y limiter, la Food and Drug Administration (FDA) des États-Unis, le Department of Health and Human Services (HHS) des États-Unis ainsi que les autorités responsables de la supervision de la santé, des dispositifs médicaux et de la protection des données dans tous les territoires où nous exerçons nos activités.
    POURQUOI Nous pourrions devoir divulguer vos renseignements personnels en réponse à une demande légitime émise par des autorités publiques, y compris pour respecter des exigences de sécurité nationale et d’application de la loi et à la demande d’organismes gouvernementaux qui régulent les dispositifs médicaux dans le pays où vous vous trouvez.
  • Les cours et les tribunaux administratifs, qui désignent les cours ou autres tribunaux où nous pouvons établir, exercer ou défendre nos droits juridiques.
    POURQUOI Nous pouvons devoir divulguer vos renseignements personnels dans une cour ou dans le cadre d’une procédure administrative afin de nous conformer aux lois applicables ainsi que pour établir, exercer ou défendre nos droits juridiques.
  • BBB National Programs, Inc., est un organisme sans but lucratif basé aux États-Unis qui gère le BBB EU Privacy Shield, un mécanisme de résolution des litiges indépendant.
    POURQUOI Nous pouvons partager des renseignements personnels relativement à des plaintes actives déposées en vertu du Bouclier de protection des données par des particuliers situés dans l’EEE ou en Suisse auprès de BBB National Programs, Inc. :
    • pour répondre aux renseignements sur les communications (définis ci-dessus);
    • pour respecter les lois applicables;
    • pour établir, exercer ou défendre nos droits juridiques.
  • Les distributeurs, qui désignent les entités avec qui nous avons établi une relation afin qu’ils vous distribuent nos produits et services et qui administrent, gèrent et assurent la relation client que ces entités entretiennent avec vous.
    POURQUOI Nous partageons des renseignements personnels avec les distributeurs :
    • pour vous fournir des produits et des services par l’intermédiaire de ces distributeurs;
    • pour établir, exécuter et maintenir un contrat avec vous;
    • aux fins spécialement définies dans le consentement que vous nous avez donné;
    • pour répondre aux renseignements sur les communications (définis ci-dessus) que vous nous transmettez par l’intermédiaire de distributeurs;
    • pour respecter les lois applicables;
    • pour établir, exercer ou défendre nos droits juridiques;
    • à toute autre fin définie dans les consentements que vous fournissez.

    Si vous êtes en Corée du Sud, ces distributeurs incluent :
    • Huons Co., Ltd. pour qu’elle administre et gère la relation client qu’elle entretient avec vous;
    • Synex Consulting Ltd. pour lui permettre d’effectuer ses rapports règlementaires.

    Si vous êtes au Japon, ces distributeurs incluent :
    • Terumo Corporation pour qu’elle administre et gère la relation client qu’elle entretient avec vous;
    • Cobridge Co., Ltd. pour lui permettre d’effectuer ses rapports règlementaires.
    Si vous nous transmettez des communications à partager avec les distributeurs, nous partagerons ces renseignements avec les distributeurs, et leurs conditions d’utilisation et politiques de confidentialité s’appliquent aux renseignements qui leurs sont transférés.
  • Les parties de réorganisation, qui désignent les entreprises avec lesquelles une transaction entre celles-ci et nous engendrerait une fusion, une acquisition, une dissolution ou une vente de DexCom Inc. et d’une ou plusieurs sociétés affiliées. Les parties de réorganisation incluent également les conseillers de ces entreprises ainsi que nos conseillers en ce qui a trait à la fusion, à l’acquisition, à la dissolution ou à la vente.
    POURQUOI Nous pouvons (sous réserve des lois applicables) fournir vos renseignements personnels aux parties de réorganisation dans le cadre d’une vente, d’une fusion, d’une acquisition ou d’une dissolution potentielle ou réelle impliquant DexCom, Inc. et une ou plusieurs sociétés affiliées dans la mesure permise par les lois applicables.

Vous pouvez obtenir sur demande une liste de tiers, ou de catégories de tiers, qui traitent les renseignements personnels en communiquant avec nous aux coordonnées ci-dessous.

COMMENT NOUS TRANSFÉRONS LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS À L’ÉTRANGER

Nous exerçons nos activités dans plusieurs pays du monde, y compris, mais sans s’y limiter, aux États-Unis, au Canada, dans des pays de l’UE et de l’EEE, en Australie, au Japon, en Corée du Sud et dans les Philippines, donc vos renseignements personnels peuvent être stockés ou traités dans l’un des pays où se trouvent nos installations ou dans les pays où se trouvent nos fournisseurs de services. Par exemple, vos renseignements personnels peuvent être traités dans les Philippines à des fins de service à la clientèle ou de soutien technique. Il est possible que ces pays n’aient pas de lois sur la confidentialité ou la protection des données équivalentes à celles de votre pays.

Dans un tel cas, nous pouvons avoir recours à des mécanismes prévus par les lois du pays où vous vous trouvez pour assurer un transfert protégé par des mesures appropriées.

Veuillez noter que, si vous utilisez nos produits ou services dans l’UE, dans l’EEE ou en Suisse, nous stockons et traitons les renseignements personnels vous concernant générés par cette utilisation seulement dans l’UE, à moins que vous ayez expressément consenti au transfert de vos renseignements personnels en dehors de l’UE ou si ce transfert est requis par les lois applicables. Dans le cas d’un tel transfert, nous nous engageons à traiter les renseignements personnels conformément aux principes juridiques européens régissant les transferts internationaux, comme les clauses contractuelles types européennes ou le Bouclier de protection des données, qui est présenté ci-dessous dans l’avis concernant le Bouclier de protection des données. Lorsque nous transférons vos renseignements personnels, nous prenons les mesures requises par les lois applicables pour les protéger.

Avis concernant le Bouclier de protection des données (pour les particuliers résidant dans l’EEE ou en Suisse)

DexCom, Inc. est une entité établie aux États-Unis d’Amérique qui, aux fins de la présente section concernant le Bouclier de protection des données, est appelée Dexcom-US. Dexcom-US se conforme au cadre de travail sur le Bouclier de protection des données EU-É.-U. ainsi qu’au cadre de travail sur le Bouclier de protection des données Suisse-É.-U. tels qu’établis par le département du Commerce des États-Unis concernant la collecte, l’utilisation et la conservation des renseignements personnels provenant de pays membres de l’Union européenne et de la Suisse aux États-Unis conformément au Bouclier de protection des données. Dexcom-US a certifié qu’elle adhère aux principes du Bouclier de protection des données relativement à ces données. En cas de conflit entre les dispositions énoncées dans la présente politique et les droits des personnes concernées par les données prévus en vertu des principes du Bouclier de protection des données, les principes du Bouclier de protection des données ont préséance. Pour en apprendre davantage sur le programme de Bouclier de protection des données et pour consulter notre page de certification, veuillez visiter https://www.privacyshield.gov. La Federal Trade Commission (FTC) a compétence sur la conformité de Dexcom-US avec le Bouclier de protection des données.

Conformément aux cadres de travail sur le Bouclier de protection des données, les particuliers résidant dans l’EEE et en Suisse ont le droit d’obtenir confirmation de notre part quant à savoir si nous détenons des renseignements personnels les concernant aux États-Unis. Sur demande, nous vous donnerons accès aux renseignements personnels que nous possédons vous concernant. Vous pourriez également pouvoir corriger, modifier ou supprimer les renseignements personnels que nous détenons vous concernant. Les particuliers qui veulent accéder aux données transférées aux États-Unis en vertu du Bouclier de protection des données ou qui cherchent à les corriger, à les modifier ou à les supprimer doivent soumettre leur requête dans le portail de confidentialité de Dexcom à l’adresse https://onetrustapp.dexcom.com/dsarwebform/75f39504-0b24-4647-b3b2-7260802503a1/8ee37a30-29db-4cbd-9cae-70aa744e4432.html ou en nous écrivant à l’adresse privacy@dexcom.com. Pour en savoir plus, consultez la section Vos droits et comment les exercer.

Nous offrirons une option d’abstention individuelle ou une option d’adhésion pour les données sensibles avant de partager vos données avec des tiers autres que nos agents ou avant de les utiliser à une fin autre que celles pour lesquelles elles ont à l’origine été recueillies ou pour lesquelles vous avez subséquemment donné votre autorisation. Pour demander de limiter l’utilisation et la divulgation de vos renseignements personnels, veuillez soumettre une demande écrite à l’adresse https://onetrustapp.dexcom.com/dsarwebform/75f39504-0b24-4647-b3b2-7260802503a1/8ee37a30-29db-4cbd-9cae-70aa744e4432.html. Pour en savoir plus, consultez la section Vos droits et comment les exercer.

En cas de futur transfert en vertu du Bouclier de protection des données, Dexcom-US a la responsabilité de traiter les renseignements personnels qu’elle reçoit et transfert subséquemment à un tiers agissant à titre d’agent en son nom (comme ses fournisseurs de services). Dexcom-US demeure responsable en vertu des principes du Bouclier de protection des données dans le cas où ses agents traitent lesdits renseignements personnels d’une manière non conforme à ces principes, à moins que Dexcom-US prouve qu’elle ne peut pas être tenue responsable de l’événement ayant causé les dommages.

Conformément aux principes du Bouclier de protection des données, Dexcom s’engage à résoudre les plaintes concernant la confidentialité et notre collecte ou utilisation de vos renseignements personnels transférés aux États-Unis en vertu du Bouclier de protection des données. Les particuliers résidant dans l’Union européenne (ou l’EEE) ou en Suisse souhaitant déposer une requête ou une plainte en vertu du Bouclier de protection des données doivent d’abord s’adresser à nous aux coordonnées figurant à la fin de la présente politique.

Dexcom-US s’engage également à transférer les plaintes relatives à la confidentialité qui ne sont pas résolues en vertu des principes du Bouclier de protection des données à un mécanisme de résolution des litiges indépendant, le BBB EU/CH PRIVACY SHIELD. Si vous ne recevez pas d’accusé de réception de votre plainte dans des délais raisonnables, ou si votre plainte n’est pas traitée de façon satisfaisante, veuillez visiter le www.bbb.org/EU-privacy-shield/for-eu-consumers pour en savoir plus et remplir une plainte. Ce service vous est offert gratuitement.

Si votre plainte relative au Bouclier de protection des données ne peut être résolue par les moyens ci-dessus, dans certaines circonstances, vous pouvez demander un arbitrage contraignant pour certains intérêts résiduels non résolus par d’autres mécanismes de redressement. Consultez l’annexe 1 du Bouclier de protection des données à la page https://www.privacyshield.gov/article?id=ANNEX-I-introduction.

COMMENT NOUS ASSURONS LA SÉCURITÉ DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS QUE NOUS RECUEILLONS

Nous utilisons des mesures administratives, organisationnelles et techniques pour protéger les renseignements contre la perte, la mauvaise utilisation, l’accès non autorisé, la divulgation, l’altération et la destruction. Les renseignements personnels transmis par nos produits et services le sont sous une forme cryptée. Veuillez noter qu’il est impossible de garantir totalement qu’une transmission de données ou qu’un système de stockage est sûr. Si vous avez l’impression que vos interactions avec nous ne sont plus sécuritaires, veuillez communiquer avec nous immédiatement. Veuillez noter que nous ne demandons pas de renseignements (y compris les renseignements financiers ou d’autres données sensibles) afin de créer un compte pour nos produits ou services ou de traiter des commandes de nos produits ou services lors de communications téléphoniques ou dans des courriels non sollicités. Si vous recevez un appel téléphonique ou un courriel non sollicité prétendant être de notre part et demandant de tels renseignements, n’y répondez pas et communiquez avec nous immédiatement. Pour en savoir plus sur les façons dont vous pouvez protéger vos renseignements personnels et vous protéger contre le vol d’identité, visitez la page https://www.consumer.ftc.gov/topics/privacy-identity-online-security.

PENDANT COMMENT DE TEMPS NOUS STOCKONS LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS QUE NOUS RECUEILLONS

Nous conserverons vos renseignements personnels uniquement pendant une période limitée nécessaire aux fins du traitement mentionné ci-dessus. Après cette période, vos renseignements personnels seront effacés.

Si nous concluons un contrat avec vous, nous conserverons vos renseignements personnels pendant la durée de notre relation contractuelle et, dans les limites autorisées, après la fin de cette relation aussi longtemps que nécessaire pour exécuter les activités prévues dans le présent avis. Les critères servant à déterminer la période de stockage sont prévus par la loi et constituent des exigences contractuelles inhérentes à la nature de notre relation avec vous, à la nature des données concernées et aux nécessités techniques.

Si nous traitons des renseignements personnels avec votre consentement, nous le faisons jusqu’à ce que vous nous demandiez d’arrêter et pendant une courte période après votre demande (le temps d’exécuter votre demande), si aucun fondement juridique ne justifie leur traitement ultérieur (p. ex. une obligation statutaire de conserver vos renseignements personnels). Nous conservons également un dossier indiquant que vous nous avez demandé de ne pas traiter vos données afin de pouvoir respecter votre demande à l’avenir. Nous supprimerons également vos renseignements personnels si vous vous objectez à leur traitement conformément à ce qui est expliqué à la section VOS DROITS ET COMMENT LES EXERCER (ci-dessous) ou si nous sommes dans l’obligation de les supprimer en vertu d’une obligation prévue par des lois applicables.

Dans d’autres cas, il se peut que nous conservions des données pendant une période appropriée après la fin d’une relation avec vous pour nous protéger de réclamations légales, pour gérer nos activités ou dans la mesure permise par les lois applicables, ce qui pourrait nécessiter que nous conservions vos renseignements personnels pendant des périodes spécifiques.

VOS DROITS ET COMMENT LES EXERCER

Vos droits relativement aux renseignements personnels que Dexcom recueille, utilise ou traite autrement sont décrits ci-dessous. Si vous êtes aux États-Unis d’Amérique, consultez notre avis sur les pratiques de confidentialité https://www.dexcom.com/notice-of-privacy-practices pour en savoir plus sur vos droits relatifs aux renseignements protégés sur votre santé en vertu de la Health Insurance Portability and Accountability Act (HIPAA) des États-Unis et de ses règlements d’exécution.

Vous pouvez exercer vos droits en visitant notre portail de confidentialité à l’adresse https://onetrustapp.dexcom.com/dsarwebform/75f39504-0b24-4647-b3b2-7260802503a1/8ee37a30-29db-4cbd-9cae-70aa744e4432.html ou en communiquant avec nous par courriel à l’adresse privacy@dexcom.com. Pour certains renseignements, vous pouvez exercer vos droits en ayant recours à la fonctionnalité fournie sur notre site ou au logiciel dont il est question ci-dessous.

Lorsque vous nous soumettez une demande d’exercice de vos droits, nous y répondons d’une manière appropriée, dans les délais prévus par les lois applicables. Nous conserverons votre demande et notre réponse (y compris les documents à l’appui) conformément aux lois applicables. De plus, nous continuerons de conserver et de traiter autrement vos renseignements personnels dans la mesure requise pour nous conformer aux lois applicables ou pour établir, exercer ou défendre nos droits juridiques.

  • Accès. Vous avez le droit d’accéder aux renseignements personnels vous concernant que nous ou des tiers agissant en notre nom traitons, dans la mesure où les renseignements ne contiennent pas de renseignements personnels concernant quelqu’un d’autre.
  • Correction. Vous avez le droit de corriger ou de rectifier vos renseignements personnels, à moins que vous soyez aux États-Unis. Si vous êtes aux États-Unis, vous avez le droit de corriger ou de rectifier vos renseignements personnels comme l’expliquent nos pratiques de confidentialité, conformément à l’HIPAA https://www.dexcom.com/notice-of-privacy-practices.
  • Suppression. Vous avez le droit de demander que vos renseignements personnels soient supprimés, sous réserve d’une exception limitée. Plus précisément, vous avez le droit de demander que vos renseignements personnels soient supprimés si aucune exception ne s’applique et que vos renseignements personnels ne sont plus requis aux fins pour lesquelles elles ont été recueillies ou traitées autrement, si notre traitement était basé sur votre consentement et que vous retirez ce consentement, si vous vous êtes opposé à notre traitement et qu’aucun fondement juridique n’a préséance sur cette objection (y compris, mais sans s’y limiter, pour effectuer une transaction avec vous, exécuter un contrat avec vous, vous protéger contre les incidents de sécurité, les fraudes, les activités malveillantes ou illégales), si nous n’avons pas traité légitimement vos renseignements personnels ou si la suppression est requise en vertu des lois applicables.

    Votre droit de demander la suppression de vos renseignements personnels ne s’applique pas : si les lois applicables en exigent autrement, si le traitement est requis pour exercer le droit de liberté d’expression et d’information, si le traitement est requis pour le respect d’une obligation juridique, si le traitement est requis à des fins d’archivage dans l’intérêt public, à des fins de recherches scientifiques ou historiques ou à des fins statistiques dans la mesure permise par les lois applicables et que la suppression entraverait ou préviendrait l’atteinte de tels objectifs de traitement ou encore si le traitement est requis pour établir, exercer ou défendre nos droits juridiques. En ce qui concerne les renseignements personnels vous concernant qui sont contenus dans nos sauvegardes et ne font pas l’objet des exceptions ci-dessus, nous supprimerons vos renseignements personnels de façon permanente et sécuritaire conformément à nos délais relatifs à la disposition des sauvegardes.
  • Traitement restreint. Vous avez le droit de limiter l’utilisation ou de restreindre temporairement autrement le traitement par Dexcom de vos renseignements personnels pendant une période définie.
  • Opposition au traitement. Sous réserve d’exceptions limitées, vous avez le droit de vous opposer au traitement par Dexcom de vos renseignements personnels si le traitement est basé sur nos intérêts légitimes, si le traitement est réalisé à des fins de marketing direct ou si le traitement est réalisé à des fins de recherches scientifiques ou historiques ou à des fins statistiques. Cependant, vous n’avez pas le droit de vous opposer au traitement si nous pouvons démontrer des fondements juridiques annulant ce droit, si le traitement est requis pour nous conformer aux lois applicables, si le traitement est requis pour établir, exercer ou défendre des droits juridiques ou si vous êtes aux États-Unis, que nos pratiques de confidentialité https://www.dexcom.com/notice-of-privacy-practices conformes à l’HIPAA s’appliquent et que la limitation de notre utilisation ou de notre partage affecterait vos soins.
  • Retrait du consentement. Vous pouvez refuser de recevoir de communications promotionnelles de notre part ou révoquer votre consentement, le cas échéant, en sélectionnant le lien de désabonnement figurant dans le courriel promotionnel que nous vous envoyons, en nous téléphonant au numéro figurant dans le courriel promotionnel ou en communiquant avec nous aux coordonnées ci-dessous. Veuillez noter qu’après avoir refusé de recevoir du matériel promotionnel de notre part ou révoqué votre consentement, vous continuerez de recevoir des messages transactionnels si vous avez un compte avec nous ou utilisez autrement nos produits ou services. Il se peut également que nous devions conserver certains renseignements à des fins de tenues de dossiers.

    Il est aussi possible que vous puissiez refuser de recevoir des publicités Web personnalisées d’entreprises membres de la Network Advertising Initiative http://optout.networkadvertising.org/?c=1 ou participant au Digital Advertising Alliance Self-Regulatory Program http://www.aboutads.info/ ou que vous puissiez révoquer votre consentement à cet effet. Vous pouvez accéder aux paramètres offerts par votre système d’exploitation mobile pour limiter le suivi publicitaire sur les appareils mobiles et vous pouvez installer l’application mobile Aphonics pour en savoir plus sur la façon de refuser les publicités personnalisées dans les applications mobiles.
  • Partage avec des destinataires désignés. Pour les destinataires désignés qui sont des abonnés ou des intégrations de tiers, vous pouvez révoquer votre partage à partir de l’application Dexcom ou Clarity pertinente dans laquelle vous avez ajouté les destinataires désignés. Pour tous les autres destinataires désignés, vous pouvez arrêter le partage en communiquant avec nous.
  • Portabilité. Vous avez le droit de demander le transfert de vos renseignements personnels dans certaines situations. Cela inclut les données que nous traitons de façon automatisée avec votre consentement, pour exécuter un contrat avec vous ou pour prendre des mesures que vous demandez avant de conclure un contrat avec vous.
  • Droit de déposer une plainte. Si nous ne répondons pas de manière satisfaisante à vos préoccupations, vous avez également le droit de déposer une plainte aux autorités de protection de la vie privée. Les autorités de protection de la vie privée pertinentes seront les autorités de surveillance du pays membre de l’UE où vous résidez.

Veuillez noter que lorsque nous avons besoin de vos renseignements personnels pour nous conformer à nos obligations légales ou contractuelles, la soumission de telles données est obligatoire : si vous ne nous les fournissez pas, nous ne pourrons pas gérer notre relation ni remplir nos obligations. Dans tous les autres cas, vous pouvez refuser de fournir des renseignements personnels.

AUTRES RENSEIGNEMENTS IMPORTANTS CONCERNANT LA CONFIDENTIALITÉ

Renseignements personnels des enfants

Nos produits et services ne sont pas destinés aux enfants de moins de 13 ans (ou, dans l’EEE, de moins de 16 ans), et nous ne recueillons pas sciemment des renseignements personnels auprès de ceux-ci sans le consentement de leurs parents ou de leurs tuteurs légaux respectifs. Si nous apprenons qu’un enfant de moins de 13 ans (ou, dans l’EEE, de moins de 16 ans) nous a fourni ses renseignements personnels sans le consentement de son parent ou de son tuteur légal, nous supprimerons ces renseignements. Si vous croyez qu’un enfant de moins de 13 ans (ou, dans l’EEE, de moins de 16 ans) nous a fourni ses renseignements personnels sans le consentement de son parent ou de son tuteur légal, veuillez communiquer avec nous.

Utilisateurs finaux organisationnels

Nous mettons certains sites Web, produits et services à la disposition d’organisations. Si votre utilisation de nos sites Web ou de nos services est comprise dans la portée de votre emploi ou de votre association avec une organisation, votre compte est géré par l’administrateur de votre organisation, et votre utilisation (ainsi que le traitement connexe de vos renseignements personnels) est assujettie à la politique de confidentialité et aux pratiques relatives aux renseignements de votre organisation. L’administrateur de compte de votre organisation peut créer votre compte, vous demander de créer ou de réinitialiser votre mot de passe, restreindre, suspendre ou résilier votre accès à nos sites Web et services (y compris à votre compte sur ces sites Web et pour ces services), accéder à des renseignements dans votre compte ou à propos de votre compte, modifier les renseignements associés au profil de votre compte et approvisionner votre compte. Toutes les questions concernant la politique de confidentialité et les pratiques relatives aux renseignements de votre organisation doivent être adressées à votre organisation.

Veuillez noter que le propriétaire de domaine de l’adresse de courriel utilisée pour créer un compte ou interagir avec nos produits et services peut exercer un contrôle administratif sur votre compte et les renseignements qui vous sont fournis à l’adresse de courriel qu’il possède.

Modifications de notre politique de confidentialité

De temps à autre, il se peut que nous changions notre politique de confidentialité. Nous publierons les éventuelles modifications sur cette page. Si nous modifions considérablement notre politique de confidentialité, nous vous le ferons savoir en ajoutant un avis évident sur nos sites Web et dans nos services ou en vous envoyant une notification par courriel, selon les exigences des lois applicables. Dans toutes les limites autorisées par la loi applicable, toutes les modifications entreront en vigueur au moment de la publication de la version mise à jour de la politique de confidentialité sur notre site Web, et votre utilisation de nos produits et services ultérieure à ces modifications signifie que vous acceptez la politique de confidentialité mise à jour. Nous vous encourageons à consulter notre politique de confidentialité lorsque vous utilisez nos produits et services afin de vous tenir au courant de nos pratiques relatives aux renseignements.

Si nous modifions notre politique de confidentialité et que vous n’êtes pas d’accord avec la modification, vous devez cesser de nous fournir vos renseignements, cesser d’accéder à nos produits et services ainsi que de les utiliser et, si vous avez un compte, fermer votre compte. Vous pouvez également choisir de ne plus nous fournir de renseignements personnels.

COORDONNÉES

Si vous avez des requêtes ou des plaintes ou pour exercer vos droits en matière de confidentialité, vous pouvez nous joindre :

Si vous êtes au Canada et ne souhaitez plus recevoir de communications de marketing de notre part, écrivez-nous à privacy@dexcom.com, par la poste à 501-4445 Lougheed Highway, Burnaby, C.-B. V5C 0E4 ou par téléphone au 1 844 832-1810.

Si vous êtes dans l’EEE, vous pouvez nous joindre :

Comme les communications par courriel ne sont pas toujours sécuritaires, veuillez ne pas inscrire de renseignements sur votre carte de crédit ni d’autres données sensibles dans un courriel non crypté que vous nous envoyez.

DCP-000011 Rev007