Avis de confidentialité de
Dexcom
Dernière mise à jour :
juillet 2024
Qui
nous sommes | Objectif de cet Avis de confidentialité | Données personnelles
collectées, finalités et destinataires | Note
spéciale à l’intention des particuliers résidant aux États-Unis | Marketing, cookies et analyses | Fournisseurs de services et tiers | Vos droits concernant vos données personnelles
| Sauvegarde des données personnelles
| Durée
de conservation de vos données personnelles | Transfert de données personnelles | Modifications apportées à cet Avis de confidentialité
| Nous contacter | Politique de
confidentialité des données de santé des consommateurs
Qui nous
sommes
Dexcom, Inc., et ses sociétés affiliées ou filiales, contrôlées directement
ou indirectement, dont la liste figure ici
(Dexcom, nous, notre ou nos), accordent une grande
importance à votre vie privée et à la protection de vos données personnelles.
Cet Avis de confidentialité (Avis) explique comment nous collectons,
stockons, utilisons, partageons, transférons, supprimons et traitons de toute
autre manière les informations collectées auprès de vous ou à votre sujet,
informations désignées sous le terme données personnelles (terme défini
plus loin dans le présent Avis). En tant que société internationale, Dexcom
possède plusieurs entités juridiques dans différents pays qui peuvent être
responsables des données personnelles qu’elles traitent, et nous traitons les
données personnelles conformément à ces lois.
Objectif
de cet Avis de confidentialité
Cet Avis décrit les
types de données personnelles que Dexcom peut collecter ou traiter, la façon
dont nous pouvons utiliser et divulguer ces données personnelles, et l’exercice
de vos éventuels droits concernant le traitement par nos soins de vos données
personnelles.
Cet Avis s’applique aux données personnelles que nous collectons ou
traitons :
·
grâce aux activités et services en ligne que nous
proposons (par le biais de ce site et d’autres de nos sites Web, de notre
boutique en ligne, d’enquêtes Web, de lettres d’information, d’applications,
d’e-mails, de services ou canaux de messagerie en ligne [y compris les
discussions en ligne avec des personnes physiques ou avec une intelligence
artificielle], des réseaux sociaux, de nos centres d’appel dédiés au service
client, d’e-mails ou de SMS/messages texte, et par d’autres moyens) (Services
en ligne) ;
·
via votre compte et via nos produits et services,
qu’ils soient fournis directement à vous ou à votre patient, ou si vous êtes un
patient, par l’intermédiaire de votre médecin, hôpital, établissement de
traitement médical ou autre prestataire de soins (prestataire de soins),
parmi lesquels le système Dexcom Stelo, le système de MCG Dexcom G7®, le
système de MCG Dexcom G6®, le système de MCG Dexcom ONE, le système de MCG
Dexcom G5®, Dexcom G6 Pro, Clarity Clinic et nos applications mobiles telles
que Dexcom Clarity, Dexcom Share, l’application Dexcom G7, l’application Dexcom
G6, l’application Dexcom ONE, l’application Dexcom G5 et Dexcom Follow (Produits),
y compris les personnes agissant en tant que Dexcom Warriors ;
·
dans les autres situations où vous communiquez avec
nous, y compris, mais sans s’y limiter, lorsque vous consultez nos sites, visitez
nos bureaux ou assistez à nos événements (tels que des salons professionnels et
des conférences) (Événements) (nos services, produits et événements
en ligne sont collectivement appelés Produits et Services dans cet
Avis) ;
·
dans le cadre des activités que nous exerçons lors
du recrutement de participants pour des essais cliniques ou lors de la
recherche et de l’engagement sous contrat des investigateurs et du personnel
des études ;
·
en lien avec des événements indésirables, des
réclamations et des signalements ;
·
lorsque vous communiquez avec nous à titre
professionnel, par exemple, si vous êtes prestataire de soins ou employé par
une entreprise avec laquelle nous avons une relation commerciale ou à qui nous
fournissons des Produits et Services ;
·
dans le cadre de nos activités de recrutement de
personnel ; ou
·
partout où cet Avis est publié ou référencé.
Dexcom pourra éventuellement vous fournir un
avis de confidentialité différent dans certaines situations spécifiques, auquel
cas cet avis ou cette politique de confidentialité différent(e) s’appliquera
aux données personnelles collectées ou traitées dans cette situation
spécifique, plutôt que le présent Avis. Si vous êtes un patient résidant aux
États-Unis, veuillez vous reporter à notre Avis relatif aux
pratiques de confidentialité pour obtenir plus d’informations sur la
manière dont nous utilisons, partageons, divulguons et traitons de toute autre
manière les informations protégées relatives à votre santé. Pour plus
d’informations sur notre traitement des données de santé des consommateurs en
dehors de vos informations de santé protégées, veuillez vous référer à notre Politique
de confidentialité des données de santé des consommateurs.
Si vous nous fournissez des données
personnelles concernant une autre personne que vous-même (un patient ou un
membre de votre famille par exemple), notez que vous devez respecter toutes les
lois sur la confidentialité et la protection des données avant de fournir ces
informations à Dexcom (et notamment recueillir un consentement si c’est
obligatoire).
La société, filiale ou société affiliée Dexcom
avec laquelle vous, votre employeur, votre prestataire de soins ou votre
patient êtes en communication, ou la société, filiale ou société affiliée
Dexcom qui possède et exploite le Produit ou le Service est, le cas échéant,
l’entité responsable de la collecte et de l’utilisation de vos données
personnelles (entité désignée sous le terme « responsable de
traitement » dans certaines juridictions). La liste des responsables de
traitement peut être consultée ici
et les personnes à contacter figurent
à la rubrique Contactez-nous à la fin de cet Avis et dans la liste des
responsables de traitement.
Veuillez lire attentivement cet Avis. Dans la
mesure permise par la loi, en nous fournissant vos données personnelles ou en
communiquant de toute autre manière avec nous, vous signifiez votre acceptation
de cet Avis. Si vous n’êtes pas d’accord avec nos politiques et pratiques, vous
êtes libre de ne pas utiliser nos Produits et Services ou de ne pas entrer en
relation avec nous.
Données personnelles collectées, finalités et destinataires
Que signifie le terme « données
personnelles » ?
Une donnée personnelle désigne toute
information, enregistrée sur support électronique ou autre, qui peut être
utilisée pour identifier une personne ou qui peut être liée ou associée à une
personne en particulier, comme un nom, une adresse, une adresse électronique ou
un numéro de téléphone. Dans certains pays, les données personnelles peuvent
inclure des informations qui permettent d’identifier indirectement une
personne, même en l’absence d’autres informations d’identification.
Les données personnelles peuvent inclure des
informations considérées comme sensibles dans certains pays, telles que des
informations biométriques, des informations génétiques, des informations de
santé, des informations financières, une géolocalisation spécifique, une race
ou origine ethnique, des informations sur votre orientation ou vos pratiques
sexuelles, votre numéro de sécurité sociale, votre numéro de permis de
conduire, votre numéro de passeport et autres informations du même type. Les
données personnelles susceptibles d’être considérées comme des données
personnelles sensibles en vertu de certaines lois sont indiquées par un accent
circonflexe (^) dans le tableau ci-dessous.
Nous traiterons toutes les données
personnelles que nous collectons conformément à la loi et au contenu du présent
Avis (sauf, comme expliqué ci-dessus, si l’application d’une politique ou d’un
avis distinct est nécessaire). Dans certains cas, à défaut de nous fournir
certaines données personnelles, il est possible que vous n’ayez pas accès à
certains Produits et Services.
Le tableau ci-dessous est un récapitulatif
général des types de données personnelles que nous pouvons collecter auprès de
vous. À la suite de ce récapitulatif général, vous trouverez des informations
complémentaires sur nos modalités de collecte, de traitement et d’utilisation
des données personnelles, ainsi que sur les destinataires potentiels de vos
données personnelles, actuellement et au cours des 12 mois précédents. Certains
pays nous obligent à indiquer les bases juridiques du traitement de vos données
personnelles, c’est-à-dire les raisons légalement acceptables du traitement de
vos données personnelles ; notez cependant que certains pays ne
reconnaissent pas toutes les bases juridiques. Les types de données
personnelles que nous collectons et divulguons dépendent de votre relation avec
Dexcom. Il est possible que certaines des catégories répertoriées dans les
tableaux suivants ne s’appliquent pas à vous. En cas de modification de la
nature de votre relation avec Dexcom, vous pourrez être concerné(e) par des
catégories supplémentaires de données personnelles.
Note spéciale à l’intention des particuliers résidant aux États-Unis
Si vous êtes un patient, veuillez noter que cet
Avis est distinct de notre avis sur les pratiques de confidentialité HIPAA,
ainsi que de celui de votre prestataire de soins, qui décrit comment nous ou
votre prestataire de soins utilisons et divulguons vos informations de santé
protégées, ainsi que les autres pratiques de confidentialité mises en œuvre. Veuillez
consulter notre Avis
sur les pratiques de confidentialité pour obtenir plus d’informations. Pour
plus d’informations sur notre traitement des données de santé des consommateurs
en dehors de vos informations de santé protégées dans le cadre de l’HIPAA,
veuillez vous référer à notre Avis de confidentialité des données de santé
des consommateurs.
INFORMATIONS
SUPPLÉMENTAIRES SUR LE RESPECT DE LA CONFIDENTIALITÉ DANS LES ÉTATS AMÉRICAINS
Cette section contient
des informations supplémentaires destinées aux résidents de certains États
américains qui ont leurs propres lois et réglementations en matière de
confidentialité des données, et notamment des droits dont peuvent disposer les
résidents de ces États à la date d’entrée en vigueur des lois et
réglementations de l’État concerné. Ce contenu complète notre Avis de
confidentialité et comprend notre « Notice at Collection » en vertu
de la loi californienne prévoyant une obligation d’information des
consommateurs.
Cette section ne traite
ni ne s’applique aux informations ou pratiques qui ne sont pas soumises aux
lois étatiques actuellement en vigueur sur la confidentialité, telles que les
informations accessibles au public ; les données qui ne sont pas considérées
comme des informations personnelles ; certaines informations de santé
régies par l’HIPAA (qui est régie par notre Avis de pratiques de
confidentialité disponible à l’adresse https://www.dexcom.com/notice-of-privacy-practices)
et d’autres lois étatiques et lois fédérales ; activités couvertes par le
Fair Credit Reporting Act. Par ailleurs, des informations sur notre traitement
des Données personnelles concernant les candidats à un emploi et les
collaborateurs sont disponibles respectivement sur notre page Carrières et sur
l’intranet de notre entreprise.
Divulgations de Données personnelles, ventes et publicité ciblée Catégories d’informations personnelles
que nous collectons
Nous collectons et
divulguons des données personnelles de la manière décrite dans la section Données
personnelles collectées, finalités et destinataires ci-dessus. Nos actions
de divulgation de Données personnelles aux catégories de tiers suivantes est
qualifiée de « vente » de Données personnelles ou de partage ou de
traitement de Données personnelles dans le but d’afficher des publicités sélectionnées
sur la base de Données personnelles obtenues ou déduites au fil du temps à
partir des Données personnelles d’un individu, d’activités au sein
d’entreprises ou de sites Web, d’applications ou d’autres services de marque
distincte (également appelés « publicité ciblée » ou « publicité
comportementale inter-contextuelle ») en vertu de certaines lois sur la
confidentialité :
·
réseaux publicitaires
·
réseaux sociaux
Un tel partage ou vente
se fera conformément aux exigences légales en vigueur. En fonction de l’État
dans lequel vous résidez et sous réserve de certaines limitations et exceptions
légales, vous pourrez limiter la vente de Données personnelles ou le traitement
des Données personnelles à des fins de publicité ciblée ou vous y opposer
(comme décrit à la section Vos choix en matière de confidentialité aux
États-Unis).
Nous ne
« vendons » pas les informations personnelles de mineurs connus de
moins de 18 ans et ne partageons pas ces informations à des fins de
publicité ciblée.
Données
personnelles sensibles
Les éléments de Données
personnelles suivants que nous collectons peuvent être classés comme
« sensibles » en vertu de certaines lois sur la
confidentialité :
·
Connexion au compte, compte financier, numéro de
carte de débit ou de carte de crédit associant un code de sécurité ou d’accès
requis, mot de passe ou informations d’identification permettant l’accès à un
compte.
·
Race, ethnicité ou origine nationale
·
Données génétiques
·
Données de santé, y compris les informations
concernant les antécédents médicaux, l’état de santé physique ou le traitement
ou diagnostic médical d’un individu
·
Informations personnelles collectées auprès d’un
enfant connu de moins de 18 ans
Nous utilisons ces
Données personnelles sensibles comme indiqué dans la section Données
personnelles collectées, finalités et destinataires ci-dessus. En fonction
de l’État dans lequel vous résidez et sous réserve de certaines limitations et
exceptions légales, vous pourrez limiter ou refuser le traitement des Données
personnelles par nos services (comme décrit à la section Vos choix en
matière de confidentialité aux États-Unis).
Informations
anonymisées
Nous pouvons parfois
recevoir ou traiter des Données personnelles pour créer des informations
anonymisées qui ne peuvent plus être raisonnablement utilisées pour déduire des
informations sur une personne ou un ménage en particulier, ou pour les relier
d’une autre manière à cette personne ou à ce ménage. Lorsque nous conservons
des informations anonymisées, nous stockons et utilisons les informations sous
une forme anonymisée et ne tentons jamais de réidentifier les informations,
sauf si la loi l’exige ou l’autorise.
Vos choix en matière
de confidentialité aux États-Unis
En
fonction de votre État de résidence et sous réserve de certaines limitations et
exceptions légales, vous pouvez exercer tout ou partie des droits suivants :
·
Droit de savoir/Droit
d’accès : pour vérifier si
nous traitons ou non vos données personnelles et pour y accéder.
·
Droit de rectification : pour corriger les inexactitudes dans
vos données personnelles, en tenant compte de la nature des données
personnelles et des finalités du traitement de vos données personnelles.
·
Droit à l’effacement : pour faire effacer les Données
personnelles que vous avez fournies, qui ont été obtenues sur vous ou qui vous
concernent.
·
Droit à la portabilité : pour obtenir une copie des données
personnelles dans un format portable et, dans la mesure où cela est
techniquement possible, facilement utilisable, qui vous permet de transmettre
vos données personnelles à un autre responsable du traitement ou à une autre
entreprise où le traitement ne divulgue pas de secrets commerciaux.
·
Droit de contrôle sur les
Données personnelles sensibles :
Droit d’exercer un contrôle sur notre collecte et notre traitement de
certaines Données personnelles sensibles.
·
Droit d’opposition à la
publicité ciblée : Pour vous
opposer à l’utilisation et au partage de vos données personnelles à certaines
fins de publicité ciblée,
·
Droit d’opposition à la
vente : Droit
de nous interdire de vendre de données personnelles à des tiers. Certaines lois
définissent la « vente » de Données personnelles au sens large afin
d’englober un échange à titre onéreux. Cependant, nous ne « vendons »
aucune donnée sur les consommateurs au sens traditionnel du terme contre une
compensation monétaire.
Envoi de demandes de droits à la confidentialité
Pour
envoyer une demande précisant le droit que vous souhaitez exercer :
·
Remplissez notre formulaire en
ligne disponible ici ; ou
·
Appelez le numéro de téléphone
gratuit aux États-Unis : 1-844-832-1810
·
Écrivez-nous à l’adresse
suivante :
Dexcom, Inc.,
Attn : Data Privacy Officer
6340 Sequence Drive
San Diego, CA 92121,
États-Unis d’Amérique
Pour
exercer votre droit d’opposition à l’utilisation de cookies et de
technologies associées qui impliquent la « vente » de Données
personnelles ou à l’utilisation et au partage de Données personnelles à des
fins de publicité ciblée, veuillez cliquer sur le lien Vos choix en matière de
confidentialité dans le bas de
notre site Web ou accéder à notre gestionnaire de préférences en matière de
cookies sélectionner vos choix. Si vous visitez notre site alors que le
contrôle global de confidentialité est activé, tous les cookies qui constituent
des ventes ou sont utilisés à des fins de publicité ciblée doivent déjà être
automatiquement désactivés dans notre gestionnaire de préférences en matière de
cookies.
De
plus, vous pouvez vous opposer aux ventes basées sur les cookies par les
entreprises qui participent à la Digital Advertising Alliance (DAA) en vous
rendant sur : www.aboutads.info/choices et youradchoices.com/appchoices. Vous pouvez également vous opposer aux ventes
basées sur les cookies par les entreprises qui participent à l’outil
d’opposition CCPA de la DAA à l’adresse suivante https://www.privacyrights.info/.
Veuillez
noter que ces mécanismes d’opposition sont spécifiques au navigateur et à
l’appareil utilisés. Si vous souhaitez activer et/ou vous opposer à la
publicité basée sur vos centres d’intérêt sur les navigateurs et les appareils
que vous utilisez, vous devez faire vos choix dans chaque navigateur et
appareil concernés.
Pour
vous opposer à toute autre « vente » potentielle de Données
personnelles ou à l’utilisation et au partage de Données personnelles à des
fins de publicité ciblée, merci d’envoyer votre demande via notre formulaire Web ou nous écrire à l’adresse Dexcom, Inc.,
Attn : Data Privacy Officer, 6340 Sequence Drive, San Diego, CA 92121,
États-Unis d’Amérique.
Veuillez
noter que si vous vous opposez à recevoir des publicités basées sur vos centres
d’intérêt, des publicités vous seront toujours proposées, mais elles ne seront plus
ciblées sur vos intérêts spécifiques obtenus sur différents sites Web au fil du
temps.
Avant
de traiter votre demande d’exercice de certains droits (y compris le Droit de
savoir, d’accès et de portabilité, de correction et d’effacement), nous devrons
vérifier votre identité et confirmer que vous êtes résident d’un État qui offre
les droits demandés. Afin de vérifier votre identité, nous exigerons
généralement soit que les informations suffisantes que vous nous fournissez
correspondent aux informations que nous conservons à votre sujet dans nos
systèmes. Par conséquent, nous vous recommandons d’inclure les informations
suivantes dans le cadre des demandes envoyées via notre formulaire en ligne et
notre numéro de téléphone gratuit : nom et prénom, adresse e-mail, numéro
de téléphone, État de résidence et/ou date de votre dernière transaction avec
notre groupe.
Dans
certains cas, nous pouvons refuser ou limiter votre demande, en particulier
lorsque nous ne pouvons pas vérifier votre identité ou localiser vos
informations dans nos systèmes, ou lorsque vous n’êtes pas résident de l’un des
États éligibles.
Instructions pour
les agents autorisés et les parents faisant une demande
Vous pouvez également
faire appel à un agent autorisé pour effectuer des demandes en votre nom. Les
agents autorisés peuvent effectuer de telles demandes à l’adresse https://privacyrequest.dexcom.com/privacy.
Un agent autorisé doit avoir votre autorisation signée pour pouvoir effectuer
une demande en votre nom. Avant de répondre à la demande d’un agent autorisé,
nous pouvons vous contacter directement pour confirmer que vous avez donné
votre autorisation et/ou pour vérifier votre identité.
Si vous souhaitez
envoyer une demande de confidentialité au nom de votre enfant mineur
conformément à la loi en vigueur, vous devez fournir suffisamment
d’informations pour nous permettre de vérifier raisonnablement que votre enfant
est la personne sur laquelle nous avons recueilli des données personnelles et
que vous êtes autorisé à envoyer la demande au nom de votre enfant
Droit contre la discrimination : En fonction de votre État de
résidence, vous pouvez également avoir le droit d’être protégé contre des
représailles ou un traitement discriminatoire dans le cadre d’une demande
d’exercice des droits ci-dessus.
Droit de faire appel :
Si nous refusons ou ne sommes pas en mesure de donner suite à votre
demande, nous vous en expliquerons les raisons. En fonction de votre État de
résidence, vous pourrez peut-être faire appel d’une décision que nous avons
prise concernant votre demande de droit à la confidentialité. Toutes les
demandes d’appel doivent être envoyées par e-mail à l’adresse [email protected] avec l’objet « Privacy Request Appeal »
(« Appel relatif à une demande de confidentialité »).
Si
nous refusons de donner suite à une demande d’exercice de l’un des droits
susmentionnés, vous pouvez exercer un recours contre notre décision auprès du
procureur général de votre région.
·
Résidents du Colorado : Si votre appel est rejeté, vous pouvez
contacter le procureur général du Colorado pour faire part de vos
préoccupations ici.
·
Résidents du Connecticut : Si votre appel est rejeté, vous pouvez
adresser une plainte au procureur général du Connecticut ici.
·
Résidents de Virginie : Si votre appel est rejeté, vous pouvez
adresser une plainte au procureur général de Virginie ici.
RÉSIDENTS DE CALIFORNIE
Les informations
suivantes concernent uniquement les résidents de l’État de Californie.
Catégories
d’informations personnelles que nous collectons
Conformément à la
réglementation de Californie, nous devons vous informer sur les données
personnelles que nous collectons en nous référant aux catégories de données
personnelles qu’elle énumère. Nous pouvons collecter les catégories
d’informations personnelles suivantes via nos Services :
·
Des identifiants, tels que : nom, adresse postale,
numéro de téléphone, adresse e-mail, identifiants en ligne ;
·
Informations sur la connexion internet, le réseau
ou d’autres activités électroniques liées à vos communications avec nos sites
Web ou nos publicités ;
·
Informations audio, électroniques, visuelles ou
similaires (telles que des informations de vidéosurveillance ou vidéo si vous
visitez un site physique ou un événement) ; et
·
Données personnelles sensibles, telles que décrites
ci-dessus ; et
·
Données déduites des informations ci-dessus pour
créer un profil sur un consommateur reflétant ses préférences et ses
caractéristiques.
RÉSIDENTS DU NEVADA
Si vous résidez dans
l’État du Nevada, vous avez le droit de vous opposer à la vente de vos Données
personnelles. Bien que nous ne vendions pas actuellement les données
personnelles des résidents du Nevada (telles que définies par la réglementation
de cet État), vous pouvez envoyer une demande d’opposition à la vente de vos
données personnelles par e-mail à
l’adresse [email protected].
Marketing, cookies et analyses
Dans la mesure permise
par la loi, y compris avec votre consentement lorsque cela est requis, nous
pourrons éventuellement nous livrer aux activités suivantes :
·
Nous pourrons utiliser vos coordonnées pour vous
contacter afin de déterminer si vous souhaitez entamer une relation commerciale
avec nous, ou pour vous envoyer des e-mails de marketing. Si vous ne souhaitez
pas recevoir des e-mails de marketing, vous pouvez exprimer votre opposition à
la réception de ces e-mails lors de votre inscription, ou dans nos
communications ultérieures en suivant les instructions d’opposition ou de
désabonnement comprises dans l’e-mail, ou encore en nous contactant
à l’adresse [email protected] ou dans d’autres situations de collecte d’informations lorsque vous
utiliserez les Services en ligne.
·
Nous pourrons
collecter automatiquement des données personnelles via des cookies et d’autres
technologies afin de fournir des fonctionnalités à nos Produits et
Services ; pour vous reconnaître sur différents appareils lorsque vous
utilisez nos Produits et Services ; dans tous les cas où cela sera
justifié en vertu de la loi en vigueur en matière de protection des données, à
des fins d’intérêts commerciaux légitimes ou avec votre consentement, si
nécessaire. Ces intérêts commerciaux légitimes sont notamment l’évaluation
d’informations sur l’utilisation de nos Produits et Services et
l’identification des tendances ; le développement ou l’amélioration de nos
Produits et Services ; l’offre d’une expérience adaptée lorsque vous
utilisez nos Produits et Services ; la mise en œuvre de certains contrôles
de sécurité ; l’identification des publicités et des offres susceptibles
de vous intéresser, afin que nous puissions les afficher lorsque vous utilisez
nos Produits et Services.
·
Nous pourrons afficher des publicités concernant
des Produits et Services susceptibles de vous être utiles, en fonction de vos
activités lors de l’utilisation de nos Produits ou Services, ou sur nos autres
supports Web ou numériques. De telles publicités pourront vous être présentées
lorsque vous utilisez nos Produits ou Services, ou lorsque vous utilisez les
services en ligne de tiers. Nous y parvenons en utilisant, et en autorisant des tiers (y compris des plateformes de
réseaux sociaux) à utiliser, certains cookies, balises électroniques, pixels,
balises Web et autres technologies de suivi pour suivre vos activités
lorsque vous utilisez nos Produits ou Services, ou d’autres services en ligne. Pour
plus d’informations sur ces activités et sur la façon de les gérer ou de vous y
opposer, veuillez consulter notre Politique en matière de
cookies ou bien nous contacter.
·
Nous pourrons vous proposer des offres basées sur
vos activités ou communications avec Dexcom hors utilisation des Produits et
Services en ligne (par exemple, dans le cadre d’offres régionales dépendant de
la localisation de votre bureau précisée sur des formulaires de commande).
·
Nous effectuerons également des analyses
statistiques des utilisateurs de nos Produits et Services pour améliorer la
fonctionnalité, le contenu, la conception et la navigation concernant les
Produits et Services.
En ce qui concerne les
identifiants liés au navigateur, si vous souhaitez vous opposer aux
cookies/pixels publicitaires et analytiques au niveau du navigateur, veuillez
accéder à dexcom.com et cliquer sur l’icône du bouclier bleu et blanc situé en
bas à gauche du site Web. Veuillez confirmer vos choix dans la fenêtre qui
s’affiche et cliquez sur « Confirmer mes choix ».
Vous pourrez
éventuellement vous opposer à recevoir des publicités personnalisées sur le Web
(ou selon le cas, révoquer votre consentement) en provenance d’entreprises
membres de la Network Advertising Initiative, en vous rendant sur http://optout.networkadvertising.org/?c=1, ou bien participer au Digital Advertising Alliance
Self-Regulatory Program en vous rendant sur http://www.aboutads.info/.
De plus, si vous ne souhaitez pas que des
informations soient collectées via des cookies, sachez que la plupart des
navigateurs offrent une option permettant simplement de refuser automatiquement
les cookies, ou d’avoir le choix de refuser ou d’accepter le transfert sur
votre ordinateur d’un ou de plusieurs cookies en particulier d’un site
spécifique. Consultez la page http://www.allaboutcookies.org/manage-cookies/index.html
pour plus d’informations à ce sujet. Notez toutefois que si vous n’acceptez pas
ces cookies, votre utilisation des Produits et Services pourrait ne pas être
optimale. Par exemple, nous pourrions ne pas être en mesure de reconnaître
votre ordinateur et vous devrez peut-être vous connecter à chaque visite.
Traitement utilisant le suivi du
site Web
Sur certains de nos sites Web, nous utilisons
Google Analytics pour mieux comprendre les interactions des utilisateurs avec
ce site Web et nos autres sites Web. Google Analytics peut suivre votre
activité concernant nos Services en ligne (en particulier les pages Web que
vous avez consultées et les liens sur lesquels vous avez cliqué) et nous aide à
mesurer votre interaction avec le contenu que nous fournissons. Ces
informations sont utilisées pour compiler des rapports et pour nous aider à
améliorer les Services en ligne. Les rapports que nous recevons révèlent les
tendances des sites Web sans identifier les visiteurs individuels. Pour plus
d’informations sur les pratiques de Google, consultez la page www.google.com/policies/privacy/partners/ ; vous pouvez
également choisir l’option d’opposition proposée par Google en téléchargeant le
module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics,
disponible sur https://tools.google.com/dlpage/gaoptout ou procéder comme le décrit
notre Politique en
matière de cookies. Nous n’entreprendrons
pas de telles activités sans votre consentement lorsqu’un tel consentement est
requis.
Signaux « Do Not Track »
et signaux GPC
Certains navigateurs Web et autres programmes
peuvent transmettre des signaux d’opposition, également appelés signaux Global
Privacy Control (ou GPC) ou signaux Do Not Track, aux sites Web avec lesquels
le navigateur communique. Veuillez noter que nous n’avons pas la possibilité de
reconnaître les signaux de non-suivi du navigateur ou des signaux similaires
pour le moment, ni de les prendre en compte.
Nous traiterons le signal GPC comme une
expression de votre opposition à la vente ou à la communication d’informations
personnelles, et une expression d’opposition à l’utilisation d’informations
personnelles à des fins de publicité ciblée, le cas échéant.
Fonctionnalités interactives de nos sites Web
Dans la mesure où nous proposons des forums
publics ou de groupe sur nos Produits et Services, tels que des fils
d’actualité, des blogs, des forums de discussion ou autres outils du même type
(Fonctionnalités interactives), vos publications ou commentaires
pourront être publics et visibles par d’autres. Vous devez faire preuve de
prudence avant de publier des informations vous concernant, y compris des
données personnelles. Étant donné qu’il s’agit de publications publiques, vous
devez être conscient(e) qu’aucune mesure de confidentialité ou de protection de
la vie privée ne sera prise au regard des contenus que vous fournissez par le
biais des fonctionnalités interactives en lien avec les Produits et Services. C’est
à vos risques et périls que vous divulguez des données personnelles via les
fonctionnalités interactives.
Fournisseurs de
services et tiers
Les prestataires de services ou fournisseurs (ou
les sous-traitants assurant le traitement des données) agissant en notre nom
doivent signer des accords les obligeant à respecter la confidentialité et à
traiter les données personnelles uniquement pour nous fournir les services
demandés, et d’une manière qui est conforme au présent Avis, aux autres avis de
confidentialité applicables, et de la manière explicitement autorisée ou
requise par les lois, règles et réglementations en vigueur. Nos sous-traitants
et sous-sous-traitants peuvent se trouver aux États-Unis, au Canada, au
Royaume-Uni, en Europe, en Australie, au Japon, en Corée du Sud et aux
Philippines, entre autres.
Nous pouvons associer les informations que nous
collectons, y compris des données personnelles, avec des données personnelles
que nous pouvons obtenir auprès de tiers. Dexcom peut utiliser conjointement
vos données personnelles pour vous fournir les Produits et Services demandés,
et notamment les utiliser conjointement avec celles des sociétés affiliées de
Dexcom, ainsi que celles des tiers qui nous aident ou s’associent à nous pour
vous fournir des Produits et Services. Pour les sociétés affiliées ou les tiers
spécifiques qui peuvent utiliser conjointement vos données, contactez-nous.
Liens vers d’autres sites Web
Nos Produits et Services peuvent contenir des
liens vers d’autres sites Web, applications, produits ou services qui
n’appartiennent pas ou ne sont pas exploités par Dexcom. De tels liens
n’impliquent pas un cautionnement à l’égard d’un tiers, d’un site Web ou des
produits ou services fournis par celui-ci. Vous devez examiner attentivement les
politiques et pratiques de confidentialité des autres sites Web, produits et
services, car nous ne pouvons pas contrôler et ne sommes pas responsables des
politiques, avis ou pratiques de confidentialité des sites Web, applications,
produits et services tiers.
Vos droits concernant vos données personnelles
Selon l’endroit où vous résidez, vous pouvez
disposer des droits suivants concernant tout ou partie de vos données
personnelles :
•
Demander si nous traitons vos données personnelles,
et dans l’affirmative, de quelle façon
• Demander l’accès à vos données personnelles, et à recevoir un
exemplaire de ces données, notamment pour pouvoir fournir vos données
personnelles directement à une autre organisation (droit appelé dans certains
pays, le droit à la portabilité des données)
• Nous demander de rectifier ou de mettre à jour vos données personnelles
• Nous demander d’effacer vos données personnelles
• Nous demander de restreindre ou de bloquer le traitement de vos données
personnelles, ou exprimer votre opposition au traitement de vos données
personnelles, notamment de vos données personnelles sensibles
• Faire appel du refus d’une demande
•
Déposer une plainte auprès de l’autorité de
protection des données de votre juridiction
Si vous souhaitez déposer une plainte concernant
la façon dont nous traitons vos données personnelles ou faire appel du refus de
l’une de vos demandes, contactez-nous. Même
si vous nous adressez une plainte, vous pouvez toujours en déposer une auprès
de l’autorité compétente en matière de protection des données ou de la vie
privée de votre pays.
Nous ne ferons aucune discrimination à votre
égard si vous faites valoir l’un des droits décrits ci-dessus, mais nous ne
serons peut-être pas en mesure de continuer à vous fournir certains Produits et
Services, ou cela pourra éventuellement affecter nos modalités de communication
avec vous.
Nous ferons des efforts raisonnables pour
répondre rapidement à vos demandes. Nous pouvons, après réception de votre
demande, vous demander des informations supplémentaires pour honorer votre
demande et vérifier votre identité. Veuillez noter que nous pouvons ne pas être
en mesure de vous accorder ces droits dans certaines circonstances, par exemple
si nous en sommes légalement empêchés.
Lorsque nous recevons vos données personnelles
de tiers, notamment de votre prestataire de soins, et traitons vos données
personnelles en leur nom, nous pouvons le faire à leur demande et sous réserve
de leurs instructions. Dans ce cas, nous n’avons aucun contrôle sur leurs
pratiques et processus en matière de confidentialité et de sécurité. Si vos
données personnelles nous ont été transmises par un tiers, nous vous
demanderons éventuellement de contacter directement ce tiers, à moins que nous
puissions le contacter en votre nom. Si nous avons besoin que vous contactiez
ce tiers directement, nous vous le ferons savoir.
Sauvegarde des
données personnelles
Conformément aux lois et exigences en vigueur,
Dexcom a mis en place des mesures de protection physiques, techniques et
administratives, conçues pour protéger les données personnelles contre la
perte, l’utilisation abusive, l’altération, le vol, l’accès non autorisé et la
divulgation non autorisée, conformément aux obligations légales et aux
pratiques du secteur. Cependant, comme c’est le cas pour tous les sites Web,
applications, produits et services, nous ne sommes malheureusement pas en
mesure de garantir la sécurité des données collectées via nos Produits et
Services. De plus, il est de votre responsabilité de protéger tous les mots de
passe, identifiants ou numéros d’identification, ou informations individuelles
similaires associés à votre utilisation des Produits et Services.
Durée de conservation de vos
données personnelles
Nous conservons généralement les données
personnelles aussi longtemps que nécessaire aux fins spécifiques pour lesquelles
elles ont été collectées ou obtenues, et comme le précise le présent Avis. Dans
certains cas, nous pouvons être tenus de conserver les données personnelles
pendant une période plus longue en vertu de la loi ou à d’autres fins
nécessaires ou requises. Dans la mesure du possible, nous visons à
désidentifier ou à anonymiser vos données personnelles, ou à supprimer de toute
autre manière tout ou partie des informations susceptibles de vous identifier
des enregistrements que nous pourrions être amenés à conserver pendant des
périodes plus longues que la période de conservation spécifiée. Les critères
utilisés pour déterminer nos durées de conservation comprennent : (i) la
durée pendant laquelle nous entretenons une relation continue avec vous ;
(ii) l’existence d’une obligation légale à laquelle nous sommes soumis, qui
affecte la durée pendant laquelle nous devons conserver vos données
personnelles ; et (iii) la conservation jugée nécessaire pour Dexcom en
raison de délais de prescription, de litiges ou d’autres obligations légales ou
réglementaires. Dexcom prend des mesures raisonnables pour éliminer les données
personnelles à l’expiration des périodes de conservation, en tenant compte de
ces obligations contentieuses, légales ou réglementaires.
Transfert de données
personnelles
Nous opérons dans divers pays à travers le
monde, notamment aux États-Unis, au Canada, au Royaume-Uni, en Australie, dans
l’Union européenne, au Japon, en Corée du Sud et aux Philippines. Veuillez
noter que les données personnelles que nous collectons et traitons peuvent être
transférées et conservées en dehors de votre État, province, pays, juridiction
ou lieu, là où les lois sur la confidentialité peuvent ne pas être aussi
protectrices que celles de votre lieu de résidence, notamment aux États-Unis. Dexcom
a mis en place des mécanismes de transfert légaux et des garanties appropriées,
conformément à ses exigences légales, pour protéger vos données personnelles, y
compris, mais sans s’y limiter, les clauses contractuelles types. Lorsque vous
avez donné votre consentement aux services optionnels disponibles dans nos
applications mobiles, nous transférons vos données personnelles en vertu de
clauses contractuelles standard ou types, approuvées ou requises par le pays ou
la juridiction concerné, qui prévoient certaines obligations pour protéger vos
données personnelles, ainsi que des garanties techniques supplémentaires
appropriées lorsque cela est nécessaire.
Modifications apportées à cet
Avis de confidentialité
Nous nous réservons le droit de modifier cet
Avis de temps à autre. Nous vous alerterons lorsque des modifications auront
été apportées en indiquant la date de la dernière mise à jour de cet Avis, la
date d’entrée en vigueur de l’Avis ou toute autre information requise par la
loi. Nous vous conseillons de consulter périodiquement cet Avis afin de vous
informer de tout changement.
Nous contacter
Si vous avez des questions ou des commentaires
sur cet Avis ou sur les modalités de traitement de vos données personnelles, ou
si vous souhaitez faire valoir vos droits en matière de confidentialité,
veuillez nous contacter par l’une des méthodes ci-dessous :
Portail de confidentialité : lien
ici.
États-Unis
E-mail : [email protected]
Adresse postale : Dexcom, Inc.
Attn : Data Privacy Officer
6340 Sequence Drive
San Diego, CA 92121
États-Unis d’Amérique
Téléphone : 1-844-832-1810
Canada
E-mail : [email protected]
Adresse postale : Dexcom,
Inc.
501-4445 Lougheed
Highway
Burnaby,
BC V5C 0E4
Canada
Europe
E-mail : [email protected]
Adresse postale : Dexcom
Deutschland GmbH
Attn : Data Protection Officer
Dexcom Deutschland GmbH
Haifa-Allee 2
55128 Mayence
Allemagne
Sociétés affiliées de Dexcom et liste des responsables de traitement
de Dexcom
Vous trouverez ci-dessous la liste des
sociétés affiliées de Dexcom, Inc. et des sociétés détenues par Dexcom, Inc.
qui peuvent être responsables du traitement de vos données personnelles.
