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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DEXCOM

ENTRÉE EN VIGUEUR DÉCEMBRE 2019

Contactez-nous à l’adresse e-mail privacy@dexcom.com pour vous procurer une version antérieure de notre politique de confidentialité.

INTRODUCTION

À Dexcom, Inc et dans les entités affiliées, nous accordons de l’importance à votre vie privée et nous nous engageons à protéger vos informations en conformité avec l’ensemble des directives en matière de protection des données et de confidentialité applicables dans le monde, y compris, mais sans s’y limiter, le règlement général sur la protection des données (UE) 2016/679 (« RGPD »). Cette politique de confidentialité décrit les informations personnelles protégées en vertu des directives en matière de protection des données et de confidentialité applicables, que nous collectons ou traitons à votre sujet, ou qui peuvent vous identifier lorsque vous utilisez nos produits, services ou sites Web, ainsi que la manière et la raison pour laquelle nous les collections ou les traitons. Les « Informations personnelles » comprennent les informations de site, les informations sur le compte, les informations de commande, les données de santé et les informations utilisées à d’autres fins, les informations de communication, les informations tierces, les informations de site tierces, les informations dérivées et les autres informations identifiables (comme définies ci-dessous).

Lorsque nous employons « Dexcom », « nous » et « notre », nous faisons référence à l’entité Dexcom qui vous fournit les Produits et Services (comme défini ci-dessous) conformément aux conditions respectives des Produits et Services et qui joue donc le rôle de responsable du traitement de vos informations personnelles collectées ou traitées en lien avec ces Produits et Services ; ou à l’entité affiliée avec laquelle vos informations personnelles ont été partagées légalement en vertu de cette politique de confidentialité. Cette politique de confidentialité décrit également vos droits, comment les exercer et comme nous contacter.

Nos Produits et Services comprennent nos sites Web (y compris notre boutique en ligne), nos applications logicielles (y compris nos applications mobiles comme l’application G6, l’application G5 et l’application CLARITY), le système MCG Dexcom G6®, le système MCG Dexcom G5®, CLARITY et STUDIO (désignés ensemble par « Produits et Services »).

Pour vous faciliter la lecture de cette politique de confidentialité, nous y définissons plusieurs termes. Ces termes définis comprennent :

  • Entités affiliées fait référence aux sociétés détenues par DexCom, Inc., et comprend actuellement les sociétés suivantes :
    DexCom International Ltd
    DexCom Philippines, Inc.
    DexCom Canada, Inc.
    DexCom (UK) Ltd.
    DexCom (UK) Intermediate Holdings Ltd.
    DexCom (UK) Operating Ltd.
    DexCom (UK) Distribution Ltd.
    DexCom Sweden AB
    DexCom Deutschland GmbH
    DexCom Suisse GmbH
    Nintamed Handels GmbH

Veuillez noter que tous les sites, applications ou autres éléments tiers liés à nos sites Web ou faisant partie de nos Produits ou de nos Services sont régis par les conditions d’utilisation et la politique de confidentialité de ces tiers, que nous vous encourageons à examiner. Nous ne sommes responsables des pratiques en matière d’informations d’aucun de ces sites Web, applications ou autres éléments.

QUELLES SONT LES INFORMATIONS PERSONNELLES QUE NOUS COLLECTONS ET TRAITONS VOUS CONCERNANT, QUAND ET POURQUOI

Nous pouvons collecter et traiter vos informations personnelles comme décrit ci-après. Si vous résidez aux États-Unis, reportez-vous à notre « Notice of Privacy Practices » (avis sur les pratiques de confidentialité) https://www.dexcom.com/notice-of-privacy-practices

Nous pouvons collecter et traiter :

  • Des informations de site, ce qui fait référence aux informations que vous saisissez ou qui sont associées de toute autre manière à votre accès et qui peuvent constituer des informations personnelles, sur tous nos sites Web. Les informations de site comprennent, sans s’y limiter, les informations concernant les dispositifs, les applications, le service Internet, l’adresse IP et les navigateurs que vous utilisez pour accéder à notre site Web ; vos habitudes de navigation comme les sites que vous consultez avant et après avoir consulté nos sites Web, vos activités sur notre site y compris les pages que vous consultez, pendant combien de temps vous les consultez, les descriptions de produit que vous lisez, les formulaires que vous soumettez, les vidéos que vous visionnez, le contenu de votre panier et vos clics sur les pages de notre site ; ainsi que les mots de passe, les réponses de sécurité et les préférences utilisateur que vous nous fournissez. Les informations de site ne comprennent pas les informations sur le compte, les informations de communication ou les informations de commande (décrites ci-dessous).
    QUAND Nous pouvons collecter des informations de site lorsque vous accédez à l’un de nos sites Web (y compris notre boutique en ligne).
    POURQUOI Nous collectons et traitons de toute autre manière les informations de site afin :
    • de personnaliser votre expérience lorsque vous accédez ou utilisez nos sites Web ;
    • d’exploiter et gérer nos activités (y compris le développement, la maintenance et le support de nos Produits et Services) ;
    • de vous fournir des publicités et des informations concernant nos Produits et services qui selon nous pourraient vous intéresser (si vous n’avez pas choisi de ne pas recevoir de publicités ou, lorsqu’une autorisation d’inscription est requise par la loi applicable, vous avez autorisé l’inscription à la liste de publicité) ;
    • d’être en conformité avec les lois applicables ;
    • d’établir, d’exercer ou de défendre nos revendications légales et nos droits et ;
    • à toute autre(s) fin(s) présentée(s) chaque fois que vous donnez votre consentement.
  • Informations sur le compte, cela fait référence aux informations personnelles associées à votre compte Dexcom. Les informations sur le compte peuvent comprendre des coordonnées telles que votre nom, vos adresses de facturation et d’expédition, votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail ; votre nom d’utilisateur et votre mot de passe Dexcom ; votre date et votre lieu de naissance ; votre sexe ; votre grossesse ; vos informations d’emploi et vos informations de santé. Les informations sur le compte comprennent également les coordonnées, le nom d’utilisateur et les informations de santé de toute personne dont le compte est créé à votre demande.
    QUAND Nous pouvons collecter et traiter les informations sur le compte lorsque vous créez un compte Dexcom ou lorsque nous créons un compte pour vous à votre demande.
    POURQUOI Nous collectons et traitons de toute autre manière les informations sur le compte afin :
    • de créer et de gérer votre compte Dexcom et les Produits et Services Dexcom ;
    • de créer, exécuter et maintenir un contrat avec vous ;
    • de vous fournir des publicités et des informations concernant nos Produits et Services qui selon nous pourraient vous intéresser (si vous n’avez pas choisi de ne pas recevoir de publicités ou, lorsqu’une autorisation d’inscription est requise par la loi applicable, vous avez autorisé l’inscription à la liste de publicité) ;
    • de vous envoyer des sondages lorsque cela est autorisé par les lois applicables ;
    • de traiter et de vous adresser des informations de communication (définies ci-après) si nécessaire en fonction des communications que vous fournissez ;
    • d’être en conformité avec les lois applicables ;
    • d’établir, d’exercer ou de défendre nos revendications légales et nos droits et ;
    • à toute autre(s) fin(s) présentée(s) chaque fois que vous donnez votre consentement.
  • Informations de commande, cela fait référence aux informations personnelles associées à votre commande ou à votre paiement effectué pour un produit ou un service Dexcom. Les informations de commande comprennent des coordonnées telles que votre nom, vos adresses de facturation et d’expédition, votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail ; votre nom d’utilisateur et votre mot de passe Dexcom ; votre date et votre lieu de naissance ; votre sexe ; votre grossesse ; vos informations d’emploi ; vos informations financières ; vos informations d’assurance maladie ; ainsi que les numéros d’identification associés à vos produits ou Services Dexcom (y compris les numéros de série associés au récepteur et au transmetteur vous étant fourni ou fourni à votre personne à charge). Les informations de commande comprennent également le nom d’utilisateur et les informations de santé de toute personne pour qui vous commandez ou payez nos Produits et Services.
    QUAND Nous pouvons collecter et traiter des informations de commande lorsque vous commandez ou payez pour nos Produits ou Services.
    POURQUOI Nous collectons et traitons de toute autre manière les informations de commande afin :
    • de recevoir et de traiter vos commandes (y compris les expéditions de la commande) et le paiement de ces commandes ;
    • de créer, d’exécuter et de maintenir un contrat avec vous ;
    • de vous fournir des publicités et des informations concernant nos Produits et Services qui selon nous pourraient vous intéresser (si vous n’avez pas choisi de ne pas recevoir de publicités ou, lorsqu’une autorisation d’inscription est requise par la loi applicable, vous avez autorisé l’inscription à la liste de publicité) ;
    • de vous envoyer des sondages lorsque cela est autorisé par les lois applicables ;
    • de vous adresser des informations de communication (définies ci-après) si nécessaire en fonction des communications que vous fournissez ;
    • d’être en conformité avec les lois applicables ;
    • d’établir, d’exercer ou de défendre nos revendications légales et nos droits et ;
    • à toute autre(s) fin(s) présentée(s) chaque fois que vous donnez votre consentement.
  • Données de santé et informations utilisées à d’autres fins, cela fait référence aux informations personnelles associées à votre utilisation de nos Produits ou Services, y compris les Produits et Services accessibles à partir de nos sites Web comme un compte Clarity auquel vous accéderiez par le biais d’un navigateur, et qui peut constituer des informations personnelles. Les informations d’utilisation comprennent les informations de santé générées par votre utilisation de nos Produits ou Services comme vos lectures de glucose ; la date, l’heure et l’identifiant du dispositif associés avec la lecture de glucose ; les seuils que vous saisissez dans les services ou les applications logicielles Dexcom ainsi que les notifications déclenchées par ces seuils. Elles comprennent également les coordonnées de toute personne que vous avez désignée comme recevant vos informations de santé par le biais d’une fonction d’un Produit ou d’un Service Dexcom (voir ci-dessous comment nous partageons des informations avec vos Destinataires désignés) ; vos coordonnées ; les informations concernant les dispositifs, le service Internet, l’adresse IP et les navigateurs que vous utilisez pour accéder et utiliser nos Produits et nos Services ; les informations concernant vos paramètres et les activités associées à votre utilisation de nos Produits et Services (par exemple votre fréquence d’utilisation de nos services et vos préférences d’utilisation) ; les noms d’utilisateur, mots de passe, réponses de sécurité et données de localisation que vous entrez dans nos Produits et Services ; et les informations associées à la visualisation d’une vidéo disponible dans nos services ; les formulaires que vous soumettez électroniquement par le biais de nos services, y compris toute candidature Dexcom Warriors que vous soumettez. Les informations d’utilisation comprennent également le nom d’utilisateur et les informations de santé de toute personne pour qui vous commandez ou payez nos Produits et Services.
    QUAND Nous pouvons collecter et traiter des informations d’utilisation lorsque vous accédez ou utilisez nos Produits ou Services, y compris ceux auxquels vous accédez depuis nos sites Web.
    POURQUOI Nous collectons et traitons de toute autre manière les informations d’utilisation afin :
    • de vous fournir les Produits et Services Dexcom que vous avez commandés ou demandé de toute autre manière ;
    • de créer, exécuter et maintenir un contrat avec vous ;
    • de vous apporter le support technique que vous avez demandé pour vos Produits et Services Dexcom ;
    • de vous fournir des publicités et des informations concernant nos Produits et Services qui selon nous pourraient vous intéresser (si vous n’avez pas choisi de ne pas recevoir de publicités ou, lorsqu’une autorisation d’inscription est requise par la loi applicable, vous avez autorisé l’inscription à la liste de publicité) ;
    • de vous envoyer des sondages lorsque cela est autorisé par les lois applicables ;
    • de traiter et de vous adresser des informations de communication (définies ci-après) si nécessaire en fonction des communications que vous fournissez ;
    • d’être en conformité avec les lois applicables ;
    • d’établir, d’exercer ou de défendre nos revendications légales et nos droits et ;
    • à toute autre(s) fin(s) présentée(s) chaque fois que vous donnez votre consentement.
  • Informations de communication, cela fait référence aux informations que vous nous transmettez par n’importe quel moyen, directement ou indirectement, et qui peuvent constituer des informations personnelles. Les informations de communication comprennent le contenu de vos communications avec nous ainsi que les métadonnées associées. Les informations de communication peuvent comprendre vos coordonnées, vos informations financières et vos informations de santé.
    QUAND Nous pouvons collecter et traiter vos données de communication lorsque vous nous posez une question, demandez des informations à propos de nos Produits et Services, nous soumettez une réclamation, nous demandez un support client ou technique ou communiquez avec nous de toute autre manière par n’importe quel moyen.
    POURQUOI Nous collectons et traitons de toute autre manière les informations de communication afin :
    • de donner une réponse à votre communication, y compris prendre une mesure de réponse ;
    • de vous fournir des publicités et des informations concernant nos Produits et Services qui selon nous pourraient vous intéresser (si vous n’avez pas choisi de ne pas recevoir de publicités ou, lorsqu’une autorisation d’inscription est requise par la loi applicable, vous avez autorisé l’inscription à la liste de publicité) ;
    • de vous envoyer des sondages lorsque cela est autorisé par les lois applicables ;
    • d’être en conformité avec les lois applicables ;
    • d’établir, d’exercer ou de défendre nos revendications légales et nos droits et ;
    • à toute autre(s) fin(s) présentée(s) chaque fois que vous donnez votre consentement.
  • Informations tierces, cela fait référence aux informations personnelles vous concernant qui nous sont fournies par un tiers que vous avez autorisé. Les informations tierces peuvent comprendre vos coordonnées et vos informations de santé.
    QUAND Nous pouvons collecter et traiter les informations tierces lorsque vous désignez des individus ou des entités avec qui partager vos informations personnelles, intégrez le produit d’un tiers dans notre logiciel, intégrez nos produits dans le logiciel d’un tiers, ou autorisez de toute autre manière un service de données tiers à nous fournir des informations vous concernant.
    POURQUOI Nous collectons et traitons de toute autre manière les informations tierces afin :
    • de créer, d’exécuter et de maintenir un contrat avec vous ;
    • de vous fournir des Produits ou Services Dexcom qui intègrent les Produits et Services tiers pris en charge par Dexcom et que vous avez désignés ;
    • de vous fournir des publicités et des informations concernant nos Produits et Services qui selon nous pourraient vous intéresser (si vous n’avez pas choisi de ne pas recevoir de publicités ou, lorsqu’une autorisation d’inscription est requise par la loi applicable, vous avez autorisé l’inscription à la liste de publicité) ;
    • de vous envoyer des sondages lorsque cela est autorisé par les lois applicables ;
    • d’exploiter et de gérer nos activités (y compris le développement, la maintenance et le support de nos Produits et Services) ;
    • d’être en conformité avec les lois applicables ;
    • d’établir, d’exercer ou de défendre nos revendications légales et nos droits et ;
    • à toute autre(s) fin(s) présentée(s) chaque fois que vous donnez votre consentement.
  • Informations de site tierces, cela fait référence aux informations personnelles liées à votre activité sur les sites Web tiers auxquels vous accédez par le biais de nos sites Web et applications.
    QUAND Nous pouvons collecter et traiter des informations concernant votre activité sur un site Web tiers (y compris les pages que vous consultez, votre activité sur ces pages et vos achats ou autres transactions avec ces tiers) lorsque vous accédez à un site Web tiers en cliquant sur un lien ou une publicité disponible sur un site ou dans un logiciel Dexcom.
    POURQUOI Nous collectons et traitons de toute autre manière les informations de site tierces afin :
    • de vous fournir des publicités et des informations concernant nos Produits et Services qui selon nous pourraient vous intéresser (si vous n’avez pas choisi de ne pas recevoir de publicités ou, lorsqu’une autorisation d’inscription est requise par la loi applicable, vous avez autorisé l’inscription à la liste de publicité) ;
    • de gérer nos activités (y compris le développement de produit) tant que l’utilisation d’informations personnelles est autorisée dans ce but selon les directives en matière de protection de données applicables, y compris l’obtention de votre consentement lorsque cela est requis par la loi ;
    • d’être en conformité avec les lois applicables ;
    • d’établir, d’exercer ou de défendre nos revendications légales et nos droits et ;
    • à toute autre(s) fin(s) présentée(s) chaque fois que vous donnez votre consentement.
  • Informations dérivées, cela fait référence aux informations que nous créons en combinant et/ou en analysant certaines ou toutes les informations décrites ci-dessus et qui peuvent constituer des informations personnelles.
    QUAND Nous pouvons collecter et traiter des informations dérivées lorsque vous réalisez l’une des activités décrites ci-dessus.
    POURQUOI Nous collectons et traitons de toute autre manière les informations dérivées afin :
    • de créer, d’exécuter et de maintenir un contrat avec vous ;
    • de vous fournir des publicités et des informations concernant nos Produits et Services qui selon nous pourraient vous intéresser (si vous n’avez pas choisi de ne pas recevoir de publicités ou, lorsqu’une autorisation d’inscription est requise par la loi applicable, vous avez autorisé l’inscription à la liste de publicité) ;
    • de vous envoyer des sondages lorsque cela est autorisé par les lois applicables ;
    • d’exploiter et de gérer nos activités (y compris le développement, le maintien et le support de nos Produits et Services) tant que l’utilisation d’informations personnelles est autorisée dans ce but selon les directives en matière de protection de données applicables, y compris l’obtention de votre consentement lorsque cela est requis par la loi ;
    • d’être en conformité avec les lois applicables ;
    • d’établir, d’exercer ou de défendre nos revendications légales et nos droits et ;
    • à toute autre(s) fin(s) présentée(s) chaque fois que vous donnez votre consentement.
  • Informations non identifiables, cela fait référence aux informations qui ne révèlent pas votre identité, ne peuvent pas être utilisées pour vous identifier ou vous suivre et qui ne sont donc pas protégées en tant qu’informations personnelles en vertu des lois applicables.
    QUAND Nous pouvons collecter et utiliser des informations non identifiables dans n’importe quel but dans la mesure permise par les lois applicables lorsque vous interagissez avec nous de n’importe quelle manière. Si nous sommes tenus de traiter les informations non identifiables comme des Informations personnelles en vertu des lois applicables, nous pouvons les utiliser pour toutes les fins pour lesquelles nous utilisons et divulguons des Informations personnelles.
    POURQUOI Nous collectons et traitons de toute autre manière les informations non identifiables afin de réaliser nos activités commerciales légitimes, d’exploiter, de gérer et de promouvoir nos activités (y compris le développement, le maintien et le support de nos Produits et Services).
  • Autres informations identifiables. Les autres informations identifiables font référence aux informations qui vous identifient ou qui peuvent être utilisées pour vous identifier ; qui ne sont pas énumérées ci-dessus ; et, qui sont collectées conformément à votre consentement ou en conformité avec les lois applicables.
    QUAND Nous pouvons collecter et traiter les informations identifiables de toute autre manière dans d’autres contextes particuliers futurs.
    POURQUOI Nous collectons et traitons de toute autre manière les autres informations identifiables aux fins identifiées dans les divulgations et informations que nous vous fournissons avant d’obtenir votre consentement ou de traiter de toute autre manière ces autres informations en conformité avec les lois applicables.

    Les autres informations identifiables que vous fournissez après avoir octroyé votre consentement sont traitées aux fins établies dans le consentement. De plus, nous traitons ces autres informations identifiables de la manière requise pour nous conformer aux lois applicables et pour établir, exercer ou défendre des revendications légales et des droits.

COMMENT NOUS COLLECTONS VOS INFORMATIONS PERSONNELLES

DIRECTEMENT AUPRÈS DE VOUS.

Nous, et les fournisseurs de services agissant en notre nom, collectons vos informations personnelles lorsque vous nous les fournissez directement. Par exemple, vous pouvez nous fournir des informations personnelles lorsque vous communiquez avec nous par n’importe quel moyen, lorsque vous commandez nos Produits ou nos Services, lorsque vous payez nos Produits ou nos Services, lorsque vous créez un compte, lorsque vous utilisez nos Produits ou nos Services (y compris Clarity), lorsque vous remplissez des formulaires sur nos sites Web, lorsque vous nous demandez un support technique ou client par rapport à nos Produits ou nos Services, lorsque vous nous soumettez des questions ou des réclamations, et lorsque vous nous fournissez vos informations personnelles de toute autre manière.

AUPRÈS DES TIERS QUE VOUS AUTORISEZ.

Nous collectons vos informations personnelles auprès de tiers lorsque vous les avez autorisés à nous les fournir. Par exemple, nous collectons vos informations auprès de tiers lorsque vous intégrez le produit d’un tiers dans notre logiciel, intégrez nos produits dans le logiciel d’un tiers, ou autorisez de toute autre manière un service de données tiers à nous fournir des informations vous concernant. Nous collectons également vos informations personnelles auprès de tiers qui hébergent des pages Web de réseaux sociaux que nous gérons, tant que c’est fait en fonction de votre consentement ou bien conformément aux directives en matière de protection des données applicables.

INDIRECTEMENT AUPRÈS DE VOUS PAR LE BIAIS DE COOKIES ET AUTRES TECHNOLOGIES.

Nous collectons également vos informations personnelles lorsque vous utilisez nos Produits ou nos Services pour que nos Produits et Services fonctionnent ; pour vous reconnaître sur plusieurs dispositifs lorsque vous utilisez nos Produits et Services. Dans ces deux cas, cela est justifié en vertu des directives en matière de protection de données applicables pour nos activités commerciales légitimes. Ces activités commerciales légitimes comprennent l’évaluation d’informations à propos de l’utilisation de nos Produits et Services et l’identification de tendances ; le développement ou l’amélioration de nos Produits et Services ; l’apport d’une expérience personnalisée lorsque vous utilisez nos Produits et nos Services ; la réalisation de certains contrôles de sécurité ; et l’identification des publicités et des offres qui selon nous peuvent vous intéresser afin que nous puissions les diffuser lorsque vous utilisez nos Produits et Services.

Les technologies de suivi que nous utilisons comprennent les cookies, les balises Web, les identifiants de dispositif et les pixels. Nos partenaires tiers, comme les partenaires dans les domaines des analyses et de la publicité, peuvent utiliser ces technologies pour collecter les informations concernant vos activités en ligne dans le temps et à travers plusieurs services dans la mesure permise par les directives en matière de protection de données applicables. Nous pouvons également combiner ces informations avec d’autres informations que nous collectons vous concernant dans la mesure permise par les directives en matière de protection de données applicables. Si vous vous situez dans l’espace économique européen ou dans un autre pays qui exige le consentement affirmatif pour l’utilisation de certains types de cookies, de technologies similaires et/ou d’informations obtenues par le biais de l’utilisation de cookies et de technologies similaires, nous nous conformerons à ces exigences de consentement.

Nous pouvons utiliser les technologies suivantes. Si vous résidez dans l’espace économique européen (EEE), reportez-vous également à notre politique en matière de cookies https://www.dexcom.com/fr-FR/cookie-policy pour plus de détails sur la façon dont nous utilisons les cookies et d’autres technologies.

  • Cookies : les cookies sont des fichiers que nous ou nos fournisseurs de services (y compris les fournisseurs de services de publicité et d’analyses) stockons directement dans la mémoire (pour les cookies temporaires) ou sur le disque dur (pour les cookies persistants) du dispositif que vous utilisez pour accéder ou utiliser nos sites Web et nos services. Les cookies temporaires sont automatiquement supprimés lorsque vous fermez votre session, tandis que les cookies persistants restent sur votre dispositif même après la fermeture de votre session. Nous pouvons utiliser des cookies pour collecter des informations telles que les adresses IP, les mots de passe, le type de navigateur et d’activité, votre activité sur nos sites Web ainsi que la durée relative de ces activités, les réponses de sécurités nous étant données, les données de panier, vos préférences utilisateur et les données de localisation. Les cookies collectent également les données anonymisées concernant le trafic sur nos sites Web ou services.

    Si vous ne souhaitez pas que des informations soient collectées par l’utilisation de cookies, une procédure simple dans la plupart des navigateurs vous permet de refuser automatiquement les cookies ou de refuser ou d’accepter le transfert sur votre ordinateur d’un (ou de plusieurs) cookie(s) spécifique(s) d’un site particulier. Vous pouvez également consulter la page http://www.allaboutcookies.org/manage-cookies/index.html pour obtenir plus d’informations. Toutefois, si vous n’acceptez pas lesdits cookies, vous risquez de rencontrer des inconvénients lors de l’utilisation des Produits et Services. Par exemple, nous ne serions pas en mesure de reconnaître votre ordinateur, et vous pourriez avoir besoin de vous reconnecter à chaque visite. Pour éviter tout doute, l’option de refuser les cookies dans les paramètres de votre navigateur ne signifie pas que nous utilisons des cookies sans votre consentement lorsque celui-ci est requis en vertu des lois applicables.

    Veuillez noter que, même si certains navigateurs ont intégré des fonctions « Do Not Track » (DNT, ne pas suivre) qui envoient un signal aux sites Web que vous consultez pour indiquer que vous ne souhaitez pas être suivi, nous ne sommes pas en mesure de reconnaître ou d’honorer les fonctions DNT des navigateurs ou les signaux similaires pour le moment.
  • Analyses : nous pouvons utiliser des analyses de tiers, comme de Google Analytics, dans le cadre de nos Produits et Services. Lesdits services tiers peuvent utiliser des cookies et des technologies similaires pour collecter et analyser des informations sur l’utilisation des Produits et Services et pour mesurer les activités et les tendances. Ces services pourraient également recueillir des informations relatives à l’utilisation d’autres sites, applications et services en ligne. Pour plus d’informations sur Google Analytics, veuillez consulter la page suivante : https://policies.google.com/technologies/partner-sites?hl=fr. Vous pouvez télécharger le module complémentaire de désactivation de Google Analytics en consultant la page suivante : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr. Nous n’entreprendrons pas ce type d’activités sans votre consentement lorsque celui-ci est requis en vertu des lois applicables.
  • Les balises Web, les pixels invisibles ou les GIF invisibles suivent et traitent de toute autre manière vos activités sur nos services et nos sites Web, ainsi que les e-mails que vous envoyez, recevez ou lisez par le biais de nos services ou de nos sites Web. De plus, ces outils peuvent être utilisés pour mesurer la réussite de nos campagnes de marketing, et compiler des statistiques concernant l’utilisation et les taux de réponse. Nous n’entreprendrons pas ce type d’activités sans votre consentement lorsque celui-ci est requis en vertu des lois applicables.
  • Les informations de dispositifs et de connexion sont des informations que nous ou nos fournisseurs de services (définis ci-après) collectons concernant votre ordinateur, votre téléphone, votre tablette ou les autres dispositifs que vous utilisez pour accéder à nos services et à nos sites Web. Ces informations comprennent votre connexion et vos paramètres au moment où vous interagissez avec nos services et nos sites Web ainsi que des informations concernant votre système d’exploitation, votre type de navigateur, votre adresse IP, les URL des sites Web que vous avez consultés avant de consulter nos sites Web, les URL des sites Web que vous consultez après avoir consulté nos sites Web, les identifiants de vos dispositifs et les données de panne informatique. Entre autres, nous pouvons utiliser votre adresse IP pour déterminer votre position approximative. Nous n’entreprendrons pas ce type d’activités sans votre consentement lorsque celui-ci est requis en vertu des lois applicables.

QUELLE EST LA BASE JURIDIQUE DU TRAITEMENT

Nous pouvons avoir besoin de détenir, traiter et transférer vos Informations personnelles, mais nous ne le ferons qu’à des fins commerciales légitimes, conformément aux lois, aux réglementations et aux directives applicables. Nous ne divulguerons vos Informations personnelles qu’à ceux qui ont besoin de les connaître et qui sont autorisés à les utiliser à ces fins.

Nous traitons les Informations personnelles énumérées ci-dessus à des fins comprenant :

  • Tel que requis pour établir et exécuter une relation contractuelle, pour la maintenir ou la résilier et pour nous permettre de gérer votre compte, les Produits et les Services Dexcom qui vous sont applicables.
  • Tel que requis pour permettre notre activité et poursuivre nos intérêts légitimes, et quand nos intérêts ne sont pas remplacés par vos droits à la protection des données, le cas échéant. Si vous souhaitez obtenir plus d’informations concernant nos intérêts commerciaux légitimes, contactez-nous via les coordonnées ci-après.
  • Dans le respect des lois applicables et pour la protection de nos intérêts commerciaux légitimes, droits et obligations légaux.
  • Lorsque vous avez donné votre consentement.

COMMENT NOUS PARTAGEONS LES INFORMATIONS PERSONNELLES QUE NOUS COLLECTONS

La plupart des Informations personnelles resteront avec nous, mais nous pouvons partager vos Informations personnelles aux fins expliquées précédemment avec les destinataires suivants, et dans chaque cas toujours conformément aux directives en matière de protection des données et de confidentialité applicables. Si vous résidez aux États-Unis, reportez-vous à notre « Notice of Privacy Practices » (avis sur les pratiques de confidentialité) https://www.dexcom.com/notice-of-privacy-practices pour obtenir des informations supplémentaires concernant la manière dont nous partageons vos données de santé protégées.

Nous partageons les informations personnelles que nous collectons et nous les traitons avec :

  • Destinataires désignés. Individus ou entités que vous désignez ou avec qui vous nous demandez de partager vos informations personnelles. Les destinataires désignés ne sont pas des fournisseurs de services (précédemment définis) et comprennent :
  • Followers (abonnés). Individus ou entités que vous désignez comme « Followers » (abonnés) dans nos Produits et Services.
  • Intégrations tierces. Tiers dont vous choisissez d’intégrer les produits ou services dans nos Produits et Services, y compris les stylos ou les pompes à insuline connectés.
  • Autres produits ou services tiers. Les tiers dont les produits ou services dans lesquels vous choisissez d’accéder ou d’intégrer de toute autre manière nos Produits et Services, ou les données générées par nos Produits et Services, y compris les applications de santé tierces.
  • Autres tiers que vous désignez. Les tiers, y compris les fournisseurs de soins de santé, que vous désignez de toute autre manière.

    Il est de votre responsabilité de définir vos destinataires désignés et de nous fournir des informations exactes les concernant. Nous ne vérifions pas l’exactitude des informations que vous fournissez concernant vos Destinataires désignés.

    Une fois que vous avez défini un Destinataire désigné, nous partageons vos informations personnelles avec lui jusqu’à ce que vous mettiez fin à la désignation. Nous ne pouvons pas contrôler ce que le Destinataire désigné fait de vos informations personnelles. Si votre Destinataire désigné est une entité, vous devez consulter ses conditions de service, sa politique de confidentialité et d’autres provisions de son site Web et de ses services, car elles s’appliquent aux informations personnelles que vous lui transférez avant de choisir de les partager avec lui. Si votre Destinataire désigné partage vos informations personnelles avec nous, la présente politique de confidentialité s’applique par rapport à nos pratiques.

    Veuillez noter que lorsque vous ajoutez un « Follower » (abonné) comme Destinataire désigné, cette personne peut transférer votre invitation à une autre personne qui peut l’accepter et commencer à recevoir vos informations personnelles. N’ajoutez une personne ou une entité comme « Follower » (abonné) que si vous lui faites confiance, car nous ne sommes pas responsables et nous ne pouvons pas contrôler ce que cet Abonné fait avec vos Informations personnelles ou avec l’invitation.

    POURQUOI Si vous avez des Destinataires désignés, nous partageons vos Informations personnelles avec eux en utilisant toutes les informations que vous avez fournies pour eux, respectivement pour :
    • vous livrer les Produits et Services que vous demandez, y compris toute fonction qui intègre des produits et des services tiers ;
    • créer, exécuter et maintenir un contrat avec vous ;
    • répondre à votre demande de partage de vos Informations personnelles ;
    • remplir le(s) objectif(s) spécialement identifié(s) dans tout consentement que vous nous accordez ;
    • répondre aux informations de communication (définies ci-dessus) que vous nous transmettez par le biais de Distributeurs ;
    • être en conformité avec les lois applicables ;
    • établir, exercer ou défendre des revendications légales et des droits et ;
    • à toute autre(s) fin(s) présentée(s) chaque fois que vous donnez votre consentement.
  • Entités affiliées, comme définies dans la section « Introduction » ci-dessus. Ces entités sont tenues, conformément à la législation, de veiller à ce que les Informations personnelles soient protégées conformément aux normes de l’UE, comme expliqué ci-dessous, ainsi qu’aux législations, ordonnances et directives applicables dans d’autres juridictions.
    POURQUOI Nous partageons des Informations personnelles avec des entités affiliées dans la mesure requise pour l’un des objectifs suivants et dans chaque cas uniquement en conformité avec les directives en matière de protection des données applicables, y compris l’obtention de votre consentement lorsque cela est requis :
    • exploiter et gérer nos activités (y compris le développement, la maintenance et le support de nos Produits et Services) ;
    • vous livrer nos Produits et Services ;
    • créer, exécuter et maintenir un contrat avec vous ;
    • lorsque vous avez donné votre consentement, en particulier concernant les communications marketing ;
    • vous envoyer des sondages lorsque cela est autorisé par les lois applicables ;
    • être en conformité avec les lois applicables ;
    • établir, exercer ou défendre des revendications légales et des droits.

    Si vous vous trouvez en Corée ou au Japon, l’entité affiliée de DexCom Inc. avec laquelle vous pouvez partager vos Informations personnelles est Dexcom UK Limited afin :
    • stocker et analyser les données dans le cadre de plaintes en lien avec vos dispositifs ;
    • fournir des rapports à la Food and Drug Administration (FDA) américaine et ;
    • conserver des registres commerciaux dans le respect des pratiques commerciales prudentes.
  • Fournisseurs de services, cela fait référence aux entités tierces, aux partenaires commerciaux ou à d’autres sociétés qui proposent leurs services ou exécuter des fonctions en notre nom pour que nous puissions exploiter et gérer nos activités, y compris, mais sans s’y limiter, vous proposer nos Services et nos Produits. Nos fournisseurs de services comprennent des entités qui effectuent les services suivants en notre nom :
    • marketing et sondages ;
    • services d’hébergement de données, de stockage, de récupération et d’analyses ;
    • fonctions et processus administratifs, y compris, mais sans s’y limiter, les services d’e-mail et d’expédition ;
    • fonctions et processus juridiques ;
    • processus de contrôle et de conformité et ;
    • augmentation du personnel.

    POURQUOI Nous partageons des Informations personnelles avec nos fournisseurs de services dans la mesure requise pour l’un des objectifs suivants et dans chaque cas uniquement en conformité avec les directives en matière de protection des données applicables, y compris l’obtention de votre consentement lorsque cela est requis :
    • exploiter et gérer nos activités (y compris le développement, la maintenance et le support de nos Produits et Services) ;
    • vous livrer nos Produits et Services ;
    • créer, exécuter et maintenir un contrat avec vous ;
    • lorsque vous avez donné votre consentement, en particulier concernant les communications marketing ;
    • vous envoyer des sondages lorsque cela est autorisé par les lois applicables ;
    • être en conformité avec les lois applicables et ;
    • établir, exercer ou défendre des revendications légales et des droits.

    Si vous vous trouvez en Corée du Sud ou au Japon, nos fournisseurs de services sont :
    • Google (Allemagne) pour stocker les données dans le cloud et procéder à des analyses ;
    • SendGrid, Inc. (Royaume-Uni) pour transmettre les e-mails et les communications que vous envoyez depuis Clarity.

    Si vous vous trouvez en Australie, vous consentez à ce que nous utilisions vos Informations personnelles (y compris les informations sensibles) ou celles d’un tiers (comme un Destinataire désigné) dans le but de nous permettre, ainsi qu’à nos entités affiliées ou à un fournisseur de service agissant en notre nom, d’envoyer des Sollicitations. Pour refuser (ou, si vous vous trouvez dans une juridiction exigeant un consentement affirmatif et souhaitez revenir sur votre consentement accordé dans ce cadre) les Sollicitations ou le partage de vos informations avec des tiers pour les présentes fins, vous pouvez vous désinscrire pour arrêter de recevoir ces Sollicitations grâce à la fonction Se désinscrire disponible dans chaque communication de Sollicitation.
  • Autorités gouvernementales et responsables de l’application des législations, ce qui fait référence à tous les organismes gouvernementaux, de réglementation ou d’application des législations. Ceux-ci comprennent, sans s’y limiter, la Food and Drug Administration (FDA) américaine, le Department of Health and Human Services (HHS, ministère de la santé et des services sociaux) américain, ainsi que les autorités de contrôle de santé, de dispositifs médicaux et de protection des données dans toutes les juridictions où nous exploitons.
    POURQUOI Nous pouvons être tenus de divulguer vos Informations personnelles en réponse à des demandes légitimes des autorités publiques, y compris pour respecter les exigences de sécurité nationale ou d’application des législations, et conformément aux exigences des organismes gouvernementaux qui régulent les dispositifs médicaux dans le pays où vous vous trouvez.
  • Cours et tribunaux administratifs, cela fait référence à toute cour ou tout tribunal administratif où nous pouvons établir, exercer ou défendre nos revendications légales et nos droits.
    POURQUOI Nous pouvons être tenus de divulguer vos Informations personnelles dans le cadre d’une procédure judiciaire ou administrative pour respecter les lois applicables et établir, exercer ou défendre nos revendications légales ou nos droits.
  • BBB National Programs, Inc., il s’agit d’une organisation sans but lucratif située aux États-Unis et qui exécute le mécanisme de résolution de différends indépendant nommé le Bouclier de protection de données BBB de l’UE.
    POURQUOI Nous pouvons partager des Informations personnelles en relation à des plaintes Bouclier de protection de données actives provenant d’individus originaires de l’EEE ou de Suisse grâce à BBB National Programs, Inc. pour :
    • répondre aux informations de communication (définies ci-dessus) ;
    • être en conformité avec les lois applicables et ;
    • établir, exercer ou défendre des revendications légales et des droits.
  • Distributeurs, cela fait référence à toute entité avec qui nous avons établi une relation pour qu’ils vous distribuent nos Produits et Services, et qui traitent, gèrent et entretiennent la relation client qu’ils ont avec vous.
    POURQUOI Nous partageons des Informations personnelles avec les Distributeurs pour :
    • vous livrer nos Produits et Services par le biais de distributeurs ;
    • créer, exécuter et maintenir un contrat avec vous ;
    • remplir le(s) objectif(s) spécialement identifié(s) dans tout consentement que vous nous accordez ;
    • répondre aux informations de communication (définies ci-dessus) que vous nous transmettez par le biais de Distributeurs ;
    • être en conformité avec les lois applicables ;
    • établir, exercer ou défendre des revendications légales et des droits et ;
    • à toute autre(s) fin(s) présentée(s) chaque fois que vous donnez votre consentement.

    Si vous vous trouvez en Corée du Sud, ces distributeurs comprennent :
    • Huons Co., Ltd. pour lui permettre de traiter, de gérer et d’entretenir la relation client à votre égard et ;
    • Synex Consulting Ltd. pour lui permettre de se conformer aux exigences réglementaires.

    Si vous vous trouvez au Japon, ces distributeurs comprennent :
    • Terumo Corporation pour lui permettre de traiter, de gérer et d’entretenir la relation client à votre égard et ;
    • Cobridge Co., Ltd. pour lui permettre de se conformer aux exigences réglementaires.
    Si vous nous transmettez des communications à partager avec les Distributeurs, nous le ferons. Leurs modalités de service et leurs politiques de confidentialités respectives s’appliquent alors à ces informations.
  • Parties de réorganisation, cela fait référence aux sociétés avec lesquelles une transaction de notre part résulterait dans la fusion, l’acquisition, la dissolution ou la vente de DexCom Inc. et/ou d’une ou plusieurs de ses entités affiliées. Les parties de réorganisation comprennent également les conseillers de ces sociétés ainsi que les nôtres par rapport à la fusion, l’acquisition, la dissolution ou la vente.
    POURQUOI Nous pouvons (sous réserve des lois applicables) fournir vos Informations personnelles à des parties de réorganisation dans le cadre d’une vente, d’une fusion, d’une acquisition ou d’une dissolution potentielle ou réelle impliquant DexCom, Inc. et/ou une ou plusieurs de ses entités affiliées dans la mesure permise par les lois applicables.

Une liste des tiers, ou des catégories de tiers, qui traitent les Informations personnelles peut être obtenue sur demande en nous contactant via les informations indiquées ci-après.

COMMENT NOUS TRANSFÉRONS LES INFORMATIONS À L’INTERNATIONAL

Nous exploitons dans plusieurs pays à travers le monde, y compris, mais sans s’y limiter, les États-Unis, le Canada, les pays situés dans l’UE et dans l’EEE, l’Australie, le Japon, la Corée du Sud et les Philippines. Vos Informations personnelles peuvent donc être stockées ou traitées dans tous les pays où nous possédons des installations ou dans les pays où nos Fournisseurs de services se trouvent. Par exemple, vos Informations personnelles peuvent être traitées dans les Philippines pour le service client et/ou le support technique. Il est possible que ces pays ne possèdent pas de directives en matière de protection des données et de confidentialité équivalentes à celles de votre pays.

Dans ce cas, nous pouvons dépendre de mécanismes autorisés par les lois du pays où vous vous trouvez pour pouvoir affecter le transfert avec des dispositifs de sécurité appropriés.

Veuillez noter que si vous utilisez nos Produits ou nos Services dans l’UE, l’EEE ou en Suisse, nous stockons et traitons les Informations personnelles que cette utilisation génère exclusivement dans l’UE, à moins que vous ayez expressément consenti au transfert de vos Informations personnelles hors de l’UE ou que ce transfert soit requis en vertu des lois applicables. Dans le cas d’un tel transfert, nous nous sommes engagés à traiter ces Informations personnelles conformément aux principes de la législation européenne pour les transferts internationaux comme les clauses contractuelles standard de l’UE ou le Bouclier de protection des données, décrit plus en détail ci-après dans l’Avis sur le Bouclier de protection de données). Lorsque nous transférons vos Informations personnelles, nous prenons des mesures pour les protéger en conformité avec les lois applicables.

Avis sur le Bouclier de protection de données – pour les résidents de l’EEE et de la Suisse

DexCom, Inc. est une entité établie aux États-Unis d’Amérique et, dans cette section concernant le Bouclier de protection de données, est appelée Dexcom-US. Dexcom-US se conforme au cadre du Bouclier de protection des données UE-États-Unis et au cadre du Bouclier de protection de données Suisse-US établis par le Département du commerce des États-Unis concernant la collecte, l’utilisation et la conservation des Informations personnelles des États membres de l’Union européenne et de la Suisse transférées aux États-Unis conformément au Bouclier de protection de données. Dexcom-US a certifié adhérer aux principes du Bouclier de protection des données concernant ces données. S’il y a un conflit entre les politiques de la présente Politique de confidentialité et les droits des personnes concernées en vertu des principes du Bouclier de protection des données, les principes du Bouclier de protection des données doivent prévaloir. Pour en savoir plus sur le programme Bouclier de protection des données et pour consulter notre page de certification, veuillez consulter https://www.privacyshield.gov/ La Federal Trade Commission (FTC) a compétence sur la conformité de Dexcom-US avec le Bouclier de protection de données.

En vertu des cadres du Bouclier de protection de données, les résidents de l’EEE et de la Suisse ont le droit d’obtenir notre confirmation de conservation d’Informations personnelles vous concernant aux États-Unis. Sur demande, nous vous donnons accès aux Informations personnelles que nous possédons vous concernant. Vous pouvez également corriger, modifier ou supprimer les Informations personnelles que nous possédons vous concernant. Un individu souhaitant accéder ou corriger, modifier ou supprimer les données transférées vers les États-Unis en vertu du Bouclier de protection de données, doivent diriger leur requête vers le Privacy Portal (portail de confidentialité) de Dexcom à l’adresse suivante : https://onetrustapp.dexcom.com/dsarwebform/75f39504-0b24-4647-b3b2-7260802503a1/8ee37a30-29db-4cbd-9cae-70aa744e4432.html ou en nous envoyant un e-mail à l’adresse privacy@dexcom.com. Pour obtenir plus d’informations, reportez-vous à la section Vos droits et comment les exercer.

Nous vous donnerons individuellement le choix de vous désinscrire ou le choix de vous inscrire uniquement pour les données sensibles, avant de partager vos données avec des tiers autres que nos agents, ou avant de les utiliser à des fins autres que celles pour lesquelles elles ont été collectées à l’origine ou autorisées par la suite. Pour demander la limitation de l’utilisation et de la divulgation de vos Informations personnelles, veuillez soumettre une requête écrite à l’adresse suivante : https://onetrustapp.dexcom.com/dsarwebform/75f39504-0b24-4647-b3b2-7260802503a1/8ee37a30-29db-4cbd-9cae-70aa744e4432.html. Pour obtenir plus d’informations, reportez-vous à la section Vos droits et comment les exercer.

Dans le contexte d’un transfert ultérieur et en vertu du Bouclier de protection de données, Dexcom-US est tenu de traiter les Informations personnelles qu’il reçoit et d’ensuite les transférer à un tiers jouant le rôle d’agent en son nom (comme ses Fournisseurs de services). En vertu des principes, Dexcom-US reste responsable si ses agents traitent ces Informations personnelles d’une manière incompatible avec les principes du Bouclier de protection des données, sauf si Dexcom-US prouve qu’il n’est pas responsable de l’événement donnant lieu au dommage.

En conformité avec les principes du Bouclier de protection des données Suisse-États-Unis, Dexcom-US s’engage à trouver une solution aux plaintes liées à votre vie privée, et à notre collecte ou à l’utilisation de vos Informations personnelles transférées vers les États-Unis en vertu du Bouclier de protection de données. Les résidents de l’Union européenne (ou l’EEE) et de la Suisse ayant des demandes ou des plaintes liées au Bouclier de protection de données doivent d’abord nous contacter via les coordonnées situées à la fin de la présente politique.

En vertu des principes du Bouclier de protection de données, Dexcom-US s’engage également à adresser les plaintes non résolues relatives à la vie privée à un mécanisme de résolution de conflits indépendant, le BOUCLIER DE PROTECTION DES DONNÉES UE/CH DU BBB. Si vous ne recevez pas une confirmation rapide de votre plainte, ou si votre plainte n’est pas traitée de manière satisfaisante, veuillez visiter www.bbb.org/EU-privacy-shield/for-eu-consumers pour plus d’informations et pour déposer une plainte. Ce service vous est proposé gratuitement.

Si votre plainte Bouclier de protection de données ne peut être résolue par le biais des canaux mentionnés ci-dessus, vous pouvez dans certaines conditions invoquer un arbitrage exécutoire pour certaines créances résiduelles non résolues par d’autres mécanismes de recours. Reportez-vous à l’annexe 1 du Bouclier de protection de données à l’adresse suivante : https://www.privacyshield.gov/article?id=ANNEX-I-introduction

COMMENT NOUS SÉCURISONS LES INFORMATIONS PERSONNELLES QUE NOUS COLLECTONS

Nous utilisons des dispositifs de sécurité administratifs, organisationnels et techniques appropriés pour protéger les informations contre la perte, la mauvaise utilisation et l’accès non autorisé, la divulgation, l’altération et la destruction compte tenu de la nature des informations traitées. Les Informations personnelles transmises via nos Produits et Services sont transmises sous forme cryptée. Veuillez noter qu’aucun système de transmission de données ou de stockage n’est garanti totalement sécurisé. Si vous estimez que votre interaction avec nous n’est plus sécurisée, veuillez nous contacter immédiatement. Veuillez noter que nous ne demandons pas d’informations (y compris les informations financières et autres informations sensibles) pour créer un compte ou traiter des commandes pour nos Produits ou nos Services par téléphone ou en réponse à des e-mails non sollicités. Si vous recevez un appel ou un e-mail non sollicité qui prétend provenir de nous et qui demande ce type d’informations, ne répondez pas et contactez-nous immédiatement. Pour en savoir plus sur comment vous pouvez protéger vos Informations personnelles et vous protéger de l’usurpation d’identité, consultez la page suivante : https://www.consumer.ftc.gov/topics/privacy-identity-online-security.

DURÉE DE STOCKAGE DES INFORMATIONS PERSONNELLES QUE NOUS COLLECTONS

Nous ne conserverons vos Informations personnelles que pour une durée limitée nécessaire pour remplir les objectifs de traitement mentionnés ci-dessus. Passé ce délai, vos Informations personnelles seront effacées.

Lorsque nous concluons un contrat avec vous, nous conservons vos Informations personnelles pour la durée de la relation contractuelle que vous avez avec nous et, dans la mesure où cela est permis, après la fin de cette relation aussi longtemps que nécessaire pour réaliser les objectifs énoncés dans cette politique de confidentialité. Les critères pour déterminer la période de stockage sont les exigences légales et contractuelles, la nature de notre relation avec vous, la nature des données concernées et les nécessités techniques.

Lorsque nous traitons des Informations personnelles à des fins de marketing ou avec votre consentement, nous traitons les données jusqu’à ce que vous nous demandiez d’arrêter et pour une courte période après (pour nous permettre de mettre en œuvre vos demandes), s’il n’existe plus de raisons de droit pour un traitement ultérieur (par exemple une obligation statutaire de conserver vos Informations personnelles). Nous tenons également un registre du fait que vous nous avez demandé de ne pas traiter vos données afin que nous puissions respecter votre demande à l’avenir. Nous supprimerons ultérieurement vos Informations personnelles lorsque vous vous opposez au traitement en accord avec la section « VOS DROITS ET COMMENT LES EXERCER » (voir ci-après) ou lorsque nous sommes dans l’obligation de les supprimer en conformité avec une obligation soumise aux lois applicables.

Dans d’autres cas, nous pouvons conserver les données pour une période appropriée après la fin de toute relation avec vous afin de nous protéger des réclamations légales ou d’administrer nos activités, ou dans la mesure permise par les lois applicables, qui peuvent nous obliger à conserver vos Informations personnelles pendant des périodes spécifiques.

VOS DROITS ET EXERCER VOS DROITS

Vos droits concernant les Informations personnelles que Dexcom collecte, utilise ou traite de toute autre manière sont décrits ci-dessous. Si vous résidez aux États-Unis d’Amérique, reportez-vous à notre « Notice of Privacy Practices » (NOPP, avis sur les pratiques de confidentialité) https://www.dexcom.com/notice-of-privacy-practices pour obtenir des informations supplémentaires concernant vos droits liés à vos informations de santé protégées en vertu du Health Insurance Portability and Accountability Act (HIPAA) et de son règlement d’application.

Vous pouvez exercer vos droits en consultant notre Privacy Portal (portail de confidentialité) à l’adresse suivante : https://onetrustapp.dexcom.com/dsarwebform/75f39504-0b24-4647-b3b2-7260802503a1/8ee37a30-29db-4cbd-9cae-70aa744e4432.html ou bien en nous contactant par e-mail à l’adresse privacy@dexcom.com. Pour certaines informations, vous pouvez exercer vos droits par le biais de la fonctionnalité que nous proposons sur notre site ou dans notre logiciel comme décrit plus bas.

Lorsque vous nous soumettez une requête afin d’exercer vos droits, nous répondons de manière adaptée et dans les délais permis par les lois applicables. Nous conservons votre requête et notre réponse (y compris les pièces justificatives) en conformité avec les lois applicables. De plus, nous continuons à conserver et traiter de toute autre manière vos Informations personnelles dans la mesure nécessaire pour respecter les lois applicables ; ou pour établir, exercer ou défendre nos revendications légales ou nos droits.

  • Accès. Vous avez le droit d’accéder aux Informations personnelles vous concernant que nous, ou nos tiers agissant en notre nom, traitons dans la mesure que ces informations ne contiennent pas les Informations personnelles d’un autre individu.
  • Correction. Vous avez le droit de corriger ou de rectifier vos Informations personnelles sauf si vous vous trouvez aux États-Unis. Si vous vous trouvez aux États-Unis, vous avez le droit de corriger ou de rectifier vos Informations personnelles comme spécifié dans notre Notice of Privacy Practices en vertu de l’HIPAA https://www.dexcom.com/notice-of-privacy-practices.
  • Suppression. Vous avez le droit de faire effacer vos Informations personnelles à quelques exceptions près. Plus précisément, vous avez le droit de faire effacer vos Informations personnelles si une exception ne s’applique pas et si vos Informations personnelles ne sont plus nécessaires à la ou aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées de toute autre manière ; si notre traitement se base sur votre consentement et vous le retirez ; si vous vous opposez à notre traitement en l’absence de raisons légitimes pour ce traitement (y compris, mais sans s’y limiter, la réalisation d’une transaction avec vous, l’exécution d’un contrat avec vous, la protection contre les accidents de sécurité, la fraude, les activités malveillantes ou illégales) ; si nous n’avons pas traité vos Informations personnelles de manière légitime ; ou si la suppression est requise par les lois applicables.

    Votre droit de suppression de vos Informations personnelles ne s’applique pas lorsque : les lois applicables s’y opposent ; leur traitement est nécessaire pour exercer la liberté d’expression et d’information ; leur traitement est nécessaire pour respecter une obligation légale ; leur traitement est nécessaire à des fins d’archivage dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques dans la mesure permise par les lois applicables et leur effacement altère sévèrement ou empêche l’atteinte de ces objectifs de traitement ; ou leur traitement est nécessaire pour établir, exercer ou défendre des revendications légales et des droits. Concernant vos Informations personnelles contenues dans nos sauvegardes et ne faisant pas l’objet des exceptions précédentes, nous supprimerons vos Informations personnelles de façon permanente et sécurisée selon notre programme de suppression de sauvegardes.
  • Restriction du traitement. Vous avez le droit de limiter l’utilisation ou de temporairement restreindre le traitement de vos Informations personnelles par Dexcom pendant une période déterminée.
  • Opposition au traitement. À quelques exceptions près, vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos Informations personnelles par Dexcom lorsque ce traitement se base sur nos intérêts légitimes ; lorsque ce traitement est effectué à des fins de marketing direct ; ou lorsque ce traitement est effectué à des fins de recherches scientifiques ou historiques, ou encore à des fins statistiques. Cependant, vous n’avez pas le droit de vous opposer au traitement lorsque nous pouvons prouver des motifs légitimes qui annulent ce droit ; lorsque le traitement est nécessaire afin d’être en conformité avec les lois applicables ; lorsque le traitement est nécessaire pour établir, exercer ou défendre des revendications légales et des droits ; ou encore, lorsque vous vous trouvez aux États-Unis et que notre Notice of Privacy Practices https://www.dexcom.com/notice-of-privacy-practices en vertu de l’HIPAA s’applique et lorsque la limitation de notre utilisation ou de notre partage affecte vos soins.
  • Retrait du consentement. Vous pouvez vous désinscrire ou retirer votre consentement pour, le cas échéant, recevoir des communications promotionnelles de notre part en cliquant sur le lien « se désinscrire » dans l’e-mail promotionnel que nous vous avons envoyé, en nous appelant par le biais du numéro de téléphone que nous vous avons transmis dans l’e-mail promotionnel ou en nous contactant via les informations indiquées ci-après. Veuillez noter que, même après votre désinscription ou le retrait de votre consentement pour recevoir du matériel promotionnel, vous continuerez à recevoir des messages transactionnels si vous avez un compte chez nous ou si vous utilisez nos Produits ou nos Services. Veuillez noter que nous pouvons également avoir besoin de conserver certaines informations à des fins de tenue de documents.

    Vous pouvez également vous désinscrire ou retirer votre consentement pour, le cas échéant, recevoir des publicités personnalisées Web de la part des sociétés membres de la Network Advertising Initiative http://optout.networkadvertising.org/?c=1 ou qui participent au Digital Advertising Alliance Self-Regulatory Program http://www.aboutads.info. Vous pouvez accéder à tous les paramètres proposés par le système d’exploitation de votre téléphone portable permettant de limiter le suivi publicitaire sur les dispositifs mobiles. Vous pouvez également installer l’application mobile Aphonics pour obtenir plus d’informations sur comment vous pouvez refuser de recevoir des publicités personnalisées dans les applications mobiles.
  • Partage avec les Destinataires désignés. Vous pouvez annuler le partage de vos Informations personnelles avec les Destinataires désignés qui sont des Followers (abonnés) ou des intégrations tierces en utilisant l’application Dexcom ou Clarity concernée dans laquelle vous avez ajouté les Destinataires désignés. Vous pouvez arrêter le partage de vos Informations personnelles avec le reste des Destinataires désignés en nous contactant.
  • Portabilité. Vous avez le droit de demander le transfert de vos Informations personnelles dans certaines circonstances. Cela comprend les données que nous traitons automatiquement en fonction de votre consentement, pour exécuter un contrat avec vous, ou pour prendre les mesures que vous nous demandez avant de conclure un contrat avec vous.
  • Droit de dépôt de plainte. Si vous avez des problèmes non résolus, vous avez également le droit de vous plaindre auprès des autorités de protection des données. L’autorité de protection des données compétente est l’autorité de surveillance située dans l’État membre de l’UE dans lequel vous résidez.

Veuillez noter que lorsque nous exigeons que vos Informations personnelles soient conformes à des obligations légales ou contractuelles, la fourniture de ces données est obligatoire : si ces données ne sont pas fournies, alors nous ne serons pas en mesure de gérer la relation ou de respecter les obligations qui nous incombent. Dans tous les autres cas, la fourniture des Informations personnelles demandées est facultative.

AUTRES INFORMATIONS IMPORTANTES CONCERNANT LA VIE PRIVÉE

Informations personnelles des enfants

Nos Produits et Services ne sont pas destinés aux enfants de moins de 13 ans (ou, dans l’EEE, 16 ans) et nous ne collectons pas sciemment leurs Informations personnelles sans le consentement de leurs parents ou de leur tuteur légal. Si nous apprenons qu’un enfant de moins de 13 ans (ou, dans l’EEE, 16 ans) nous a fourni ses Informations personnelles sans le consentement de ses parents ou de son tuteur légal, nous les supprimerons. Si vous pensez qu’un enfant de moins de 13 ans (ou, dans l’EEE, 16 ans) nous a fourni ses Informations personnelles sans le consentement de ses parents ou de son tuteur légal, veuillez nous contacter.

Utilisateurs finaux organisationnels

Nous rendons certains de nos sites Web, produits et services disponibles pour les organisations. Si vous utilisez nos sites Web ou nos services dans le cadre de votre emploi ou d’une autre association avec une organisation, votre compte est géré par l’administrateur de votre organisation et votre utilisation (ainsi que le traitement connexe de vos Informations personnelles) est soumise à la politique de confidentialité et aux pratiques en matière d’informations de votre organisation. L’administrateur de compte de votre organisation peut créer votre compte, vous demander de créer ou réinitialiser votre mot de passe ; restreindre, suspendre ou résilier votre accès à nos sites Web et services (y compris votre compte sur ces sites Web et services) ; accéder aux informations se trouvant dans ou concernant votre compte ; modifier les informations associées au profil de votre compte ; et approvisionner votre compte. Vous devez vous adresser à votre organisation pour toute question à propos de sa politique de confidentialité et de ses pratiques en matière d’informations.

Veuillez noter que le propriétaire du domaine de toute adresse e-mail utilisée pour créer un compte ou interagir de toute autre manière avec nos Produits et Services peut exercer un contrôle administratif sur votre compte et sur les informations vous étant fournies via l’adresse e-mail qu’il possède.

Modifications de notre Politique de confidentialité

De temps en temps, nous pouvons modifier notre politique de confidentialité. Toute modification sera publiée sur cette page. Si nous modifions notre politique de confidentialité de manière importante, nous vous en informerons en ajoutant un avis visible sur nos sites Web et nos services ou en vous envoyant une notification par e-mail comme cela est requis par les lois applicables. Dans toute la mesure permise par la législation applicable, tout changement entrera en vigueur lorsque nous afficherons la politique de confidentialité mise à jour sur notre site Web. Votre utilisation de nos Produits et Services à la suite desdits changements signifie que vous acceptez la politique de confidentialité mise à jour. Nous vous encourageons à consulter notre politique de confidentialité lorsque vous utilisez nos Produits et Services pour rester au courant de nos pratiques en matière d’informations.

Si vous n’êtes pas d’accord avec une modification de notre politique de confidentialité, vous devez cesser de nous fournir vos informations ; cesser d’accéder et d’utiliser de toute autre manière nos Produits et Services ; et, si vous possédez un compte, le résilier. Vous pouvez choisir de ne plus soumettre d’autres Informations personnelles.

CONTACTEZ-NOUS

Si vous avez des demandes ou des plaintes ou si vous souhaitez exercer l’un de vos droits en matière de confidentialité, vous pouvez nous contacter :

Si vous êtes au Canada et si vous ne souhaitez plus recevoir de marketing de notre part, envoyez-nous un e-mail à l’adresse privacy@dexcom.com ou écrivez-nous à l’adresse suivante : 501-4445 Lougheed Highway, Burnaby, BC V5C 0E4 ; ou appelez-nous au : 1-844-832-1810.

Si vous vous trouvez dans l’EEE, vous pouvez nous contacter :

Les communications par e-mail n’étant pas toujours sécurisées, n’incluez pas d’informations de carte de crédit ou d’autres informations sensibles dans des e-mails non chiffrés, car les communications par e-mail ne sont pas toujours sécurisées.

DCP-000011 Rev007